Procès Verbal - PV reunion 10 decembre 2021

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Procès Verbal - PV reunion 10 decembre 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion 10 decembre 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Conseil Municipal du 10 décembre 2021 – 18 h 00

PROCES VERBAL N° 14

Président : I.SILHOL

Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Estelle BONNIOL, Bruno CASTES, Bernadette DEL- ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Isabelle SILHOL, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA

Absents excusés : /

Départ de Mmes BONNIOL et NOHARET en cours de séance.

Quorum : 15/15

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 5 novembre 2021

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 5 novembre 2021.

Aucune observation n’est formulée et le PV de la réunion du 5 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

3 – Rapport Groupe scolaire

Madame BILHAC présente au Conseil Municipal le rapport du groupe scolaire 2020-2021 (école, cantine et garderie).

Dépenses 185 936 € Recettes 24 249 €

+11% par rapport à 2019/2020 -14.7% par rapport à 2019/2020

-0.6% par rapport à 2018/2019 -10.6% par rapport à 2018/2019

Cout pour la commune 161 687 € pour 91 enfants

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte du rapport du groupe scolaire 2020-2021.

4 – RPQS Ordures ménagères – délibération 2021/38

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité (RPQS) des déchets ménagers et assimilés 2020 transmis par la Communauté de Communes du Clermontais. 29 agents. 13 véhicules. 35 tournées de collecte hebdomadaires. 5759 tonnes de déchets résiduels collectés. 1372 livraisons d’équipement de bacs.

753 530 € de résultat d’exploitation. 2 471 473 € de participation du syndicat centre hérault. Après délibération, le Conseil Municipal prend acte du RPQS Ordures ménagères 2020.

5 – RPQS eau et assainissement – délibération 2021/39

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) des eaux et assainissement 2020. Celui-ci comporte les rapports de la Communautés de Communes du Clermontais ainsi que celui de la SEML La Pérétoise des eaux. Après délibération, le Conseil Municipal prend acte du RPQS des eau et assainissement 2020.

6 – Recensement population – délibération 2021/37

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population de l’INSEE aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Mme le Maire a désigné Mme Véronique LEBRETON à la fonction de coordonnateur communal titulaire et Patricia BENOIT-BARTHES suppléante.

Un appel à la population a été réalisé dans le journal mensuel le Pérétois pour le recrutement des agents recenseurs. Mmes Nathalie DANCZAK, Noémie RISPOLI et Alexandra DELLOUVE ont répondu à la demande de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à nommer le coordonnateur communal titulaire et suppléant, les agents recenseurs titulaires et remplaçants et à fixer l’indemnité de recensement de chacun.Madame le Maire informe le conseil que l’Etat donne une participation financière de 2012 € pour l’organisation du recensement 2022.

Lors du recensement de population de 2016, l’enveloppe était de 2136 € et il avait été alloué à chaque agent recenseur une indemnité de 712 € brut.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- De nommer Mme LEBRETON coordonnateur communal et Mme BENOIT-BARTHES coordonnateur communal suppléant

- De nommer Mme DANCZAK, RISPOLI et DELLOUVE agents recenseurs titulaires et M BONNIOL, SAUVAIRE agents recenseurs suppléants et autorise Mme le Maire à établir un contrat avec un nouvel agent recenseur non mentionné en cas de désistement. - D’ALLOUER une enveloppe de 790 € brut aux agents recenseurs soit environ 700 € net.

7 – Convention Enedis – délibération 2021/40

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal qu’un accord a été conclu entre la commune et M PANCRAZI pour le raccordement à l’électricité du terrain de ce dernier chemin du Pigeonnier. Il a été entendu que les frais seraient divisés en 2 parties égales.

Monsieur ZARAGOZA présente une convention de passage de l’entreprise SLA Société Languedocienne d’Aménagement concernant l’extension du réseau ENEDIS basse tension souterrain rue St Gély d’Arques qu’il convient d’approuver. Celle-ci consiste à établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large une canalisation souterraine sur une longueur de 80m. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer la convention Enedis présentée.

8 – Convention new Energy – délibération 2021/41

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Newenergy. La société NewEnergy a pour mission d’étudier l’historique des factures, de rechercher les anomalies, d’optimiser les abonnements. La recherche se fait sur les 5 dernières années. Newenergy, spécialisée dans le contrôle des factures d'énergie, s’engage en cas d’erreur de facturation à faire rembourser à la collectivité les sommes qui lui reviennent de droit.

Il n’y a pas de frais de dossier. La prestation est gratuite, s’il n’y a pas de remboursement ! Newenergie se rémunère sur les gains obtenus à hauteur de 40% dans la limite de 39.900 € TTC.

L’entreprise analyse les consommations, travaille avec le service technique de la commune. Elle saisit, contrôle, identifie les surfacturations et gère les remboursements en travaillant à plus de 95% en autonomie. L'obtention des documents nécessaires à l'audit des dépenses passées se fait à travers les espaces clients. La commune ne s’occupe de rien sauf à transmettre des copies de factures ne figurant pas sur les espaces clients ou des informations relatives à l'usage de sites identifiés. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer la convention New Energy présentée.

9 – Convention Hérault THD – délibération 2021/42

Madame le Maire présente au Conseil Municipal 2 conventions d’Hérault THD covage concernant la mise à disposition de parcelles du domaine privé pour l’installation d’équipements d’un réseau de communications électroniques.

Il s’agit de la parcelle cadastrée D987 situé chemin de la Magdelaine, sur laquelle sera déposée une armoire et un shelter pour le passage de la fibre.

La redevance d’occupation est de 1€ et la convention restera en vigueur tant que la parcelle sera utilisée pour implanter, exploiter et entretenir les équipements du réseau FTTH. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer la convention Hérault THD présentée.

Madame BONNIOL quitte la séance à 19h15.

10 – Lotissement Les Près – délibération 2021/43

Monsieur ZARAGOZA expose au Conseil Municipal qu’il a rencontré la société GGL concernant la reprise du projet de lotissement communal au lieu-dit « Les Près ».

Ces derniers proposent à la commune 3 options :

- Soit acquisition de la totalité de la parcelle d’une surface de 7135 m² pour un montant de 420 000 € ;- Soit acquisition d’une superficie de 6535 m² pour un montant de 360 000 € et viabilisation d’un macrolot de 600 m² environ pouvant accueillir 6 logements sociaux ou communaux (valeur de la viabilisation : 40 000 €) ;

- Soit acquisition d’une superficie de 6315 m² pour un montant de 300 000 € et viabilisation de 2 lots, 1 macrolot de 600 m² environ pouvant accueillir 6 logements sociaux ou communaux, et 1 lot de 220 m² environ permettant la réalisation d’un logement restant la propriété de la commune (valeur de la viabilisation : 60 000 €).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de donner l’accord à la proposition de la société GGL option n°2, acquisition de 6535 m² environ à 360 000 € et viabilisation d’un macrolot de 600 m² pour la réalisation de logements sociaux ou communaux à définir.

Madame NOHARET quitte la séance à 19h30.

11 – Mandatement dépenses d’investissement – délibération 2021/44

Madame BILHAC rappelle au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette qui sont autorisés de droit), ceci en attendant le vote du budget de l’exercice 2022. Elle indique que cette opération permettrait d’éviter de perturber le fonctionnement des entreprises engagées dans des opérations d’investissement par la Mairie de PERET.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement du budget principal et du budget annexe Lotissement Les Près. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider ou mander les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent.

12 – Tarifs des régies 2022 – délibération 2021/45

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des régies 2021 et demande au Conseil s’il souhaite les maintenir ou les modifier en 2022.

Elle informe le Conseil qu’il convient de rajouter un tarif pour la vente des disques de stationnement en zone bleue dans la régie « affaires communales et culturelles »

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de créer ou modifier les tarifs suivants :

- Logivert au mois 480 € : Avec 1 vote pour 440 €, 1 vote pour 490 €, 10 votes pour 480 €, 1 vote pour 500 €

- Salle Le Peyral 800 € : Avec 6 votes pour 700 € et 7 votes pour 800 €

- Tarif disque de stationnement 2 € : 13 votes pour 2 €

Régie Affaires communales et culturelles

N&B Couleur

Photocopie A4 recto 0.30 € 0.60 €

Photocopie A4 recto verso 0.50 € 1 €

Photocopie A3 recto 0.50 € 1 €

Photocopie A3 recto verso 0.90 € 1 €

Mail 3.00 €

Tarif

Droit de place 1 €

Publication 1 €

Dimension encart

Pérétois

Montant par numéro Montant à l’année

5x8 cm 30 € 100 €

5x16 ou 8x10 cm 50 € 180 €

10x16 80 € 320 €

Pour les encarts d’une dimension supérieure, le prix sera calculé au prorata sans réduction.Dit que les encarts devront être déposés avant le 15 du mois.

Animations du village

Tarifs évoluant en fonction de l’animation, de 0 à 100 €

Disque de stationnement zone bleue

2 €

Régie Ecole de musique

Objet Tarif Observations

Cours

d’instrument

73 €/mois ou 219 €/trimestre ou 657 €/an

60 €/mois ou 180€/trimestre ou 540 €/an pour

Péret et les communes associées

Possibilité de payer au mois, au

trimestre ou à l’année.

Cours collectifs

d’éveil musical

3-4 ans et 5-6 ans.

30 €/mois ou 90 €/trimestre ou 270 €/an Possibilité de payer au mois, au

trimestre ou à l’année

Atelier

percussion

Gratuit pour les élèves de l’école de musique

45 €/trimestre ou 135 €/an pour les personnes

extérieures

Un tarif préférentiel de 10€/personne pourra être

appliqué aux groupes de 7 personnes minimum

(collectivités, associations...) en concluant un

partenariat.

1 cours par mois

Paiement uniquement au trimestre

ou à l’année.

Ensemble vocal Gratuit pour les élèves de l’école de musique

20 € par mois pour les personnes extérieures

Possibilité de payer au mois, au

trimestre ou à l’année.

Musique

traditionnelle

30 € par an 1 répétition par mois

1 cours pupitre par trimestre

Il convient également de préciser que pour toute adhésion à l’école de musique en cours d’année, le tarif sera calculé au prorata temporis. De même, en cas de départ de l’école de musique en cours d’année pour cause de force majeure (déménagement, perte d’emploi), l’abonnement pourra être remboursé au prorata temporis.

Régie Locations

Salle Tarif caution

Salle le Peyral haut 50 €, réservé aux Pérétois

Location jusqu’à 4h du matin

500 €

Salle le Peyral Salle 700 € modifié à 800 €

Du vendredi soir 16h au lundi matin 8h

+ 100 € par jour supplémentaire

Location des nappes 6 € l’unité

Nettoyage salle 180€

Un tarif préférentiel de 180 € sera appliqué aux Pérétois pour la

location de la salle lors d’évènements spéciaux : naissances /

baptêmes, communions, anniversaires décennaux, anniversaires 18

ans, mariages, anniversaires décennaux mariage, 25 ans de mariage,

pacs, départs à la retraite.

Gratuité lors d’obsèques

1 000 €

Salle Jacques Brel 150 € la demi-journée

250 € la journée

750 €

Salle Fréjaville Prêt exclusivement avec J. Brel pour utilisation de loges

Salle Oromakos Gratuit réservé aux Pérétois

Location jusqu’à 22h seulement

500 €Halle aux sports 1 000 €

Salle René Char 500 €

Saison

Juillet août

Hors

Saison

Vacances

Scolaires toutes

zones

Logiverts

2 nuits / 130 170

Semaine 405 260 330

la nuit supplémentaire / 60 80

Logiverts 1 - 2 - 3 440 hors charges modifié à 480 €

Gîte Mairie 2 pers

2 nuits 70 70 70

semaine 140 110 110

Caution demandée : 150 € - Location de draps : 10 € par lit/semaine

13 - Informations au Conseil Municipal :

Décisions du Maire

a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption 19/10/2021 vente par la société ELITE d’une maison d’habitation située chemin du Peyral à M Mme Benoit CARAYON

b) Autres Décisions

2021/12 portant avenant n°6 au contrat d’assurance SMACL pour l’ajout de l’immeuble situé rue Anatole France

14 - Questions diverses

- Vœux à la population

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la cérémonie des vœux compte tenu de la situation sanitaire.

- Convention Fourrière véhicules – délibération 2021/46

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention avec le garage DELVAUX pour l’enlèvement des véhicules en fourrière.

- Convention UFCV – délibération 2021/47

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention avec UFCV pour la mise en place d’ateliers numériques séniors en 2022, financés par la conférence des financeurs de la perte d’autonomie de l’Hérault.

- Convention Cinéma Alain Resnais – délibération 2021/48

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention avec le Cinéma Alain Resnais pour la projection de cinéma pour un montant de 0 € en 2021 et 3800 € pour 2022 et leur renouvellement.

La séance est levée à 20h40.

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL