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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0473 2026 reglementant la circulation et le stationnement rue jules ferry rue simone veil et rue des tanneurs pour lentreprise valauney vmtp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0473 2026 reglementant la circulation et le stationnement rue jules ferry rue simone veil et rue des tanneurs pour lentreprise valauney vmtp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2,2
|
Ville
de
ARR
0473
2026
-"# PontAud
a
ONCAUGUEMIET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
D
à es
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JULES
FERRY,
RUE
SIMONE
VEIL
ET
RUE
DES
TANNEURS
POUR
L'ENTREPRISE
VALAUNEY
VMTP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
l'autorisation
orale
exceptionnelle
d’augmentation
du
Poids
Total
Autorisé
en
Charge
des
services
de
voirie
de
la ville
pour
cette
intervention,
VU
l’accord
écrit
de
Madame
Amel
SAADI,
ingénieur
projet
exécution
de
l’entreprise
CRAM
disposant
d’un
arrêté
de
voirie
sur
la Rue
des
Tanneurs,
pour
une
livraison
de
béton
chez
un
riverain
de
cette
même
rue,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
Guillaume
LODDE
pour
le
compte
de
l’entreprise
VALAUNEY
VMTP
en
date
du
10
Juillet
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
livraison
de
béton
et
bétonnage
sis
6C
Rue
des
Tanneurs
à
Pont-
Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
VALAUNEY
VMTP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
en
stationnant
un
véhicule
de
marque
RENAULT,
immatriculé
EJ-947-GH,
ainsi
qu’un
porte
engin
immatriculé
AV-765-
MF,
sis
6C
Rue
des
Tanneurs
à
Pont-Audemer,
du
mercredi
15
Juillet
2026
au
17
Juillet
2026
inclus,
pour
effectuer
les
travaux
décrits
ci-dessus,
excepté
le
mercredi
15
Juillet
2026
de
14H00
à
17H30,
horaires
d’ouverture
de
l'association
EMMAUS.
Article
2
: L'entreprise
VALAUNEY
VMTP
est
exceptionnellement
autorisée
à
circuler
Rue
Jules
Ferry,
Rue
Simone
Veil
(en
contresens
de
la
circulation
habituelle
Rue
Simone
Veil,
voir
arrêté
306-2026)
et
Rue
des
Tanneurs
avec
un
Poids
Total
Autorisé
en
Charge
supérieur
à la
réglementation
prévue
afin
de
permettre
les
travaux
de
bétonnage
pendant
toute
la durée
de
l’intervention.
acte le 15.07.2026 Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article 5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
les
services
techniques
de
la
Ville,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
CRAM,
Madame
Amel
SAADI,
Monsieur
Guillaume
LODDE
et
l’entreprise
VALAUNEY
VMTP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
7
: Le
présent
acte
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13 juillet
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS