Procès Verbal - PV du CM 28 10 21

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Procès Verbal - PV du CM 28 10 21 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 28 10 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 OCTOBRE 2021

18 HEURES 15

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 28 octobre, à dix-huit heures quinze, Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 octobre 2021,

S’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal rue du 11 novembre 1918, Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,

La séance du conseil municipal a été filmée par les soins des élus de l’opposition avec retransmission sur le réseau social Facebook de l’association Alternative St Cyr en Val.

Liste des membres convoqués :

Etaient présents :

Mesdames : RENAUD, DURAND, GADOIS, RIBEIRO, MELINE, PEIXOTO.

Messieurs MICHAUT, NICOULAUD, MARSEILLE, CHABASSOL, PINTO, POUGET, GABEAU, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT.

Etaient absents: M. VASSELON, Mme CARNEIRO, Mme SOREAU, Mme COULMEAU, M

POINCLOUX, M AMAAZOUL.

Pouvoirs : Mme SOREAU donne pouvoir à M. MARSEILLE

Mme CARNEIRO donne pouvoir à M PINTO

Mme COULMEAU donne pouvoir à Mme DURAND

M VASSELON donne pouvoir à M CHABASSOL

M TOUSSAINT donne pouvoir à Mme RENAUD.

Secrétaire de séance :

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

N°1 Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire propose de désigner un secrétaire de séance.

M. le Maire propose M. NICOULAUD comme secrétaire de séance et précise qu’une rotation sera faite au prochain conseil. Cette désignation est approuvée à l’unanimité des membres présents.N°2 Approbation du procès-verbal

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

N°3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal depuis le dernier conseil municipal

Vu l’article L.2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, modifiée la délibération n° 20-57 du 21 septembre 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Il n’y a pas de décision actuellement à porter à l’attention du conseil municipal. Les prochaines informations seront présentées lors du prochain conseil municipal.

ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DE LA

N° 04 | CONVENTION BAIL AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE N° 105-21 Obiét: DU LOIRET POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.432-1, L.433-3 et 435-4 ;

Vu la Convention bail signée entre la Commune de Saint-Cyr-en-Val et la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique le 20/02/2017 ;

Vu la délibération n°97-19 du 16 décembre 2019 autorisant le Maire à signer une nouvelle convention bail avec la fédération départementale du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

CONSIDÉRANT que par convention, la Commune avait rétrocédé, à titre gratuit, à la Fédération départementale du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique les droits de pêche qui lui appartenaient et le devoir de gestion piscicole indissociable de ces droits de pêche pour :

- l'étang de Morchêne situé dans le parc de Morchêne d’une superficie de 1,8 ha

- la rivière du Dhuy : du pont de Saint Jacques au Pont de la rue de la Motte.

CONSIDERANT que la convention bail est arrivée à terme, il est nécessaire de l’actualiser,

CONSIDERANT qu’à ce jour, il convient de convenir d’une participation en direction de la

Fédération de pêche du Loiret pour les interventions pédagogiques à destination des enfants des écoles

et du service jeunesse suivant le barème établi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,DECIDE

> D’APPROUVER les modifications de la convention bail,

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes y afférents,

> D’INSCRIRE au budget les prévisions à engager.

Commentaires :

M MARSEILLE précise qu'il y a une difficulté pour ouvrir les pièces jointes. Une vérification

sera effectuée.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 05 N° 106-21 Objet: ADMINISTRATION GENERALE - FIXATION DE L’INDEMNITÉ DE

FONCTION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

Vu la loi n°2019-1461 dite engagement et proximité du 27 décembre 2019, Vu la loi n° 2015- 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus de leur mandai, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L.2123-20 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal n°19-20 du 25 mai 2020 portant élection du Maire, Vu la délibération du conseil municipal n°20-20 du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoinis au Maire, Vu la délibération n°50-21 du 14 juin 2021 relative à la fixation des indemnités de fonction du Maire, fe adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Considérant que lors de la séance précédente du conseil municipal en date du 11 octobre 2021, M. le Maire a nommé Mme Evelyne SOREAU conseillère municipale déléguée à la valorisation du patrimoine autour de la communication et à la bibliothèque.

Considérant que la nomination d’un conseiller municipal délégué relève de la compétence du Maire en application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant que la délibération n° 50-21 du 14 juin 2021 susvisée précise le taux d’indemnités de fonction des cinq adjoints et des huit conseillers délégués.

Considérant qu’il convient que le conseil municipal délibère sur la fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués et des adjoints en application de l’article L2123-20-21 du code général des collectivités territoriales.

| Considérant qu’il convient de fixer l’indemnité de fonction et son taux pour Mme SOREAU,

conseillère municipale déléguée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE> DE FIXER l'indemnité de fonction de la conseillère déléguée Mme SOREAU telle que

définie à l’annexe de la présente délibération : 4,12% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique;

> DE PRECISER que le montant total des indemnités allouées aux élus ne dépasse pas le

montant de l’enveloppe globale indemnitaire telle que définie à l’annexe de la présente

délibération ;

> DE PRECISER que les crédits nécessaires ont été régulièrement inscrits dans le budget de la

commune. |

Commentaires :

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POUR : 18

CONTRE : 0

[ABSTENTION : 3

N° 06 Obiet : FINANCES—CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER 284 RUE DU 11 N° 107-21 Kt: NOVEMBRE 1918

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ; des départements et

des régions,

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment les articles L.2121-29, L.2141-1, Vu la délibération n°9-2010 du 22/01/2010 approuvant le plan local d'urbanisme, Vu la délibération n°29-15 du 22/04/2015 qui approuve le dossier de création de la ZAC du centre Bourg,

Vu la délibération n°16-20 du 3/02/2020 relative à l'acquisition du bien immobilier situé au 284 rue du 11 novembre 1918

Vu la commission finances du 29 septembre 2020,

Vu l'estimation de la valeur vénale du bien immobilier par le service de France Domaine en date du 21/10/21,

CONSIDERANT l'acquisition du 17 septembre 2020 par la Commune pour un montant de 165 000 € net vendeur,

CONSIDERANT l'acceptation de la proposition par les consorts LAMBERT en date du 15 janvier 2020,

CONSIDERANT la vente du bien des consorts LAMBERT en direction de la commune, situé 284 rue

du 11 Novembre 1918 cadastré AM 43 et 44 pour une surface de 741 m?° situées en zone UA.

Le bien immobilier construit en 1850 (parcelle cadastré AM 44) d’une superficie de 59 m? se dessine comme suit : maison d'habitation de plain-pied comprenant une grande pièce de vie, cuisine, salle de bain, WC, chambre avec dressing.chauffage électrique, jardinet. La parcelle AM43 de 647 m°? entièrement arborée se situe à l’arrière de la maison à rénover.

CONSIDERANT que la commune souhaite finaliser l'aménagement de la ZAC et renforcer les cheminements doux.

CONSIDERANT que ce bien appartient au domaine privé de la ville et qu’il n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.CONSIDERANT que la valeur vénale de ce bien a été estimé au vu de l’avis estimé par France Domaine pour une valeur de 185000€ HT. A ce montant pourra étre affectée une marge d’appréciation de — 10%.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour deux dossiers d’aménagement ont été déposés, la proposition retenue prévoit la construction de deux maisons avec garage, ainsi que la réhabilitation du bâtiment existant. Une voie en cheminement doux est proposé ainsi qu’une organisation de stationnement réglementée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

D’ACTER la proposition de cette vente amiable à un promoteur immobilier,

DE PROCEDER à l’aliénation du bien,

DE FIXER le prix à hauteur de 170 000 euros,

D’INDIQUER que les modalités de la vente sont les suivantes : immeuble vendu en l’état

DE PRECISER que tous les frais et taxes relatives seront à la charge de l’acquéreur

D’INDIQUER que les recettes perçues seront versées au budget principal de la commune

D’AUTORISER le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tous les documents afférents VNYNNYNNNN

Commentaires :

M Girbe demande pourquoi ce projet est présenté en commission finances et non en commission

urbanisme ?

M le Maire précise que cela a été mis au budget principal d'investissement dans les cessions de biens

et que l'affichage sur le plan comptable doit s'effectuer avant la fin d'année. De plus, il souligne que

le service des domaines a donné l'estimation en fin de semaine dernière. Raison pour laquelle un CM

se déroule aujourd'hui.

M Girbe s'interroge sur ce sujet car il n'a pas été présenté en commission urbanisme. Il mef en avant

l'importance du projet qui aborde des questions : d'urbanisme, de patrimoine et de cheminements

doux. Les questions déjà posées n'ont pas abouties vers des réponses claires, notamment sur les

parkings.

M Delplanque se pose la même question, il souhaitait avoir une discussion sur cet aménagement. La

perception qui s'en dégage est d’urbaniser à nouveau le centre bourg.

M le Maire signale que l'on recherche une cohérence d'aménagement, l'échange sur ce dossier a eu

lieu avec l'exécutif. Il précise que sur la zone UA aurait pu accueillir la construction d'un immeuble.

De plus, il fait remarquer que tous les dossiers n'ont pas obligation d'être présentés en commission.

M Delplanque demande des précisions sur l'évacuation des eaux pluviales.

M le Maire dit que les eaux sont gérées dans le cadre de la réglementation en vigueur avec la

métropole.

M Delplanque fait remarquer qu'à ce jour, on ne demande pas au promoteur de récupérer les eaux

pluviales sur le terrain en lui-même. Il serait intéressant que l’on intègre la notion d'environnement

dans ce dossier. De plus, il soulève la question des places de stationnement qui sont contraintes.

M le Maire informe que les maisons disposent d'un garage et que sur cette zone, seront ajoutés cinq

places de stationnement.

M Marseille souligne qu'un travail est en cours afin de remédier à cette question car il faut traiter ce

sujet d'un point de vu global en tenant compte des voitures ventouses, les stationnement illicites …

La commission qui se tiendra demain soir va traiter de ce sujet.POUR : 18

CONTRE : 2

ABSTENTION : 1

Questions :

Il convient de préciser qu'aucune question n’a été posée dans les délais prévus par le règlement intérieur du conseil municipal. En application de l’article 5 de ce même règlement, sans saisine préalable d’une question orale, le maire ou l’adjoint délégué peut décider de reporter la réponse à la séance du prochain CM.

Informations:

- Remerciements de la part de la ville d'Orléans aux bénévoles et à la cheffe de la police municipale de Saint Cyr en Val pour le succès du centre de vaccination d'Orléans « Pellicer » ; une quinzaine de réserviste a été mobilisée pour cette action. (140 000 vaccinations, 400 agents territoriaux, 200 personnes de santé, coût total 800 000 euros dont 120 000 pris en charge par l’état).

- Remerciements de la section Trail pour les différents soutiens lors de la réalisation de deux manifestations: Trailathlon des châteaux du 27/06/21 et Trail et marche nordique des châteaux le 12/10/21.

- CM du 15/11 décalé voire fusionné entre novembre et décembre.

M Delplanque informe que des terres sont en vente sur la zone de Cornay et qu’il est nécessaire

d’être vigilant sur ce qui peut se mettre en place via les nouveaux acquéreurs. M Pouget précise que cela se traite avec la SAFER et la chambre d’agriculture. M Delplanque alerte sur la dangerosité d’un regard qui est ouvert dans le parc de la jonchêre vers la Zone du rond’eau.

| Le Secrétaire de séance :

| M NICOULAUR

DT