Acte - 6609

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Déliberation - 745

Acte - 6609 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 6609)Thèmes du document : Sécurité sociale, Sport, Famille, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

ECLA —— Lons Agglo ——

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

Délibération

Séance du 15 décembre 2022

Délibération n°DCC-2022-140

Rapporteur : M. Pierre POULET

OBJET : Évolution du tableau des emplois

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur André BARBARIN

Membres présents :

BORCARD Claude GOUGEON Emilie GROSSET Pierre FATON Nelly

MAUGAIN Christiane BARTHELET Thomas POULET Pierre PARAISO Nicole JANIER Claude GUILLERMOZ Jacques GUY Hervé BOTTAGISI Jeanne BAILLY Jean-Yves RAMEAU Jean-Philippe JAILLET Antoine BOIS Christophe LAGARDE Sylvie OLBINSKI Sophie

MOREAU Serge

TARTAVEZ Patrick

BARTHE Guillaume

GALLET Maurice

BILLOT Dominique

FOURNOT Philippe

LANNEAU Jean-Yves

TISSERAND Sylvie

MARANO Paulette

CAUZO Louis

BAILLY Thierry

LOUVAT Christine

RAVIER Jean-Yves

PERRIN Anne

GAFFIOT Thierry

HUELIN Jean-Philippe

FISCHER Michel

PAILLARD Véronique

CHANET MOCELLIN Patricia

BUCHAILLAT Jean-Paul

JAILLET Gérard

NEILZ Patrick

BARBARIN André

TROSSAT Céline

VINCENT Philippe

LUCIUS Marie-France

THOMAS Jean-Paul

CHARDON Alexandre

PONARD Christian

Membres absents excusés :

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY

donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - COLIN

BOMELET-OMOKOMY Aurélie donne procuration

Hervé - DELLON Perrine donne procuration à

PERRIN Anne - BOURGEOIS Willy donne procuration à POULET Pierre - MAILLARD Marie-Pierre Valentine donne procuration à FATON Nelly -

à PARAISO Nicole - ALARY Sylvain donne

procuration à JAILLET Antoine - SOURD Grégory donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à FISCHER Michel -

JANIER Claude - MATHEZ Syivie donne procuration à BARBARIN André - JUNIER Michel donne procuration à BAILLY Thierry - CHALUMEAUX Dominique donne procuration à GALLET Maurice - ECOIFFIER Jean-Marie - PATTINGRE Alain - MINAUD Emily -

par CHARDON Alexandre - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 9 décembre 2022

Affiché le : 20 décembre 2022

MONNET Maurice donne procuration à

ISSANCHOU Stéphane représenté

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le: ? |] DE 7177

Délibération n° DCC-2022-140 : Évolution du tableau des emplois

E.C.L.A. -1-

1

Séance du 15 décembre 2022Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Chargé de Coopération CTG - Convention Territoriale Globale

La convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires.

Le poste de Chargé de Coopération CTG a vocation à articuler les projets visant au maintien et au développement des services aux familles co-construits et formalisés entre la Caisse d'Allocations Familiales et la collectivité dans le cadre d’une convention territoriale globale.

Il est donc proposé de recruter un agent à temps complet au sein du service Pôle Enfance, sur le grade d’Animateur.

Modification du temps de travail — Service des Sports

L'entretien des équipements sportifs — hors piscine — nécessite une réflexion globale. Dans cet objectif, il est proposé de passer un agent à temps complet.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE :

* la création d'un poste d’Animateur à temps complet à compter du 1er janvier 2023, * la création d’un poste d'Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er janvier 2023,

* la suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet — 28h/hebdomadaire à compter du 1er janvier 2023,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 du Budget Général, > chapitre 012.

Le Président certifie sous sa Pour extrait conforme, responsabilité le caractère Le Présjdgnt, exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le : 7 0 DES, 2072?

Claude BORCARD

Diffusion :

- Trésorerie Principale

Finances

DRH

SPORTS

Classeur

Délibération n° DCC-2022-140 : Évolution du tableau des emplois E.C.LA. -2- Séance du 15 décembre 2022

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