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Procès Verbal - PV CM 19 10 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CG
DE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2026
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
dix-neuf
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAMOUSSET,
dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la
loi dans le lieu
habituel
de ses séances en
session ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle TESTARD, Maire. Date de la convocation : 12/10/2026
—
Date de la publication : 12/10/2026
Nombre de conseillers : 15
—
Présents : 12
—
Votants : 15
Présents: Mme TESTARD Isabelle,
M. DAL-PAI
Ludovic, Mme BELFIORE Jessica, Mme CHEVOLEAU
Fanny, M. BAVUZ
Julien, Mme PROVENT Gwenaëlle, M. COUCHENET Mathieu, M.
ROUSSEL
Jackie, M. RAYNAUD Aurélien, Mme MERLE
Mélanie, M. DERVAUX David, Mme MEZIERE Solveig Absent:
Mme GRIAT Glawdys (procuration à
Mme TESTARD Isabelle), Mme SERRA Catherine (procuration à
Mme
CHEVOLEAU Fanny), M. PIRES DA CRUZ Anthony (procuration
à Mme BELFIORE Jessica)
Secrétaire de séance : M. DAL-PAI Ludovic Le compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2026 est approuvé à l'unanimité. N° 2026 —22 OBJET : SUPPRESSION - CREATION EMPLOI PERMANENT TEMPS NON COMPLET - ADJOINT ADMINSITRATIF Madame le Maire rappelle la délibération n° 2025 - 25 qui supprimait l'emploi agent administratif
à 18h30 et créait un
emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 18h30, en raison d’un avancement de grade d’un agent suite à la réussite du concours. A la suite de la démission de cet agent et de la réorganisation des services du secrétariat ainsi que le recrutement d’un nouvel agent, il convient de mettre à jour le tableau des emplois. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Cet emploi
pourrait être
pourvu
par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint
territorial. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de
la
fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secrétariat. La rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’'adjoint
administratif
territorial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-
SUPPRIME l'emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 18h30
-
_ CREE un emploi d’agent administratif à hauteur de 17h30
MODIFIE le tableau des emplois en conséquence,
-
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2026.
{ délibération : pour
15; contre
00
; abstention 00)
DIVERS
-
La seconde newsletter a été distribuée.
-
Création d’un conseil municipal « jeunes » : appel à volontaires
-
Travaux en cours pour relever les grilles d’eau pluviales sur la commune -
Devis
en
cours
pour
la
création
d’un
city-Park
(prochaine
étape
: demande
de
subventions),
la
pose
de
panneaux solaires sur les garages.
-
La boite à idées fonctionne (des réponses ont été apportées dans la newsletter)
-
Un nouveau food-truck sera présent le jeudi soir et proposera des tacos/ kebab à partir de début novembre
-
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-
__
Appel à volontaires pour la création de décorations de Noël
-__
Mesures de vitesse en cours sur la route de la gare.
-
Achat de pièges pour les chenilles processionnaires
-
Rappel
cérémonies
commémoratives
du
11
novembre
: 11h15
au
monument
aux
morts
de
Pont
Royal,
11h30 à la Mairie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 Le Maire
Le secrétaire de séance,
Isabelle TESTARD
qe.
on
DAL-PAI Ludovic