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Déliberation - liste deliberations 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lalheue.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
N° Dates de séance objet approuvée/ refusée
1 17/02/2025
Travaux de dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et
d’éclairage public sur le secteur de l’Eglise et de la Place Julien Bressand approuvée
2 17/02/2025 subventions aux associations communales approuvée
3 17/02/2025 subventions d'intérêt social approuvée
4 17/02/2025 siganture d'une convention territoriale globale avec la CAF de Saône-et-Loire approuvée
5 17/03/2025 Zones d’accélération des énergies renouvelables : avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire approuvée
6 17/03/2025 Fonds Solidarité Logement : participation 2025 approuvée
7 17/03/2025 subventions d'intérêt social : complément approuvée
8 17/03/2025 Constitution de provision pour risques et charges : créances douteuses approuvée
9 17/03/2025 ouverture de crédits d'investissement par anticipation approuvée
10 17/03/2025 Vote du compte financier unique 2024 approuvée
11 17/03/2025 Rénovation de l'ancienne école en logements : Attribution du marché de travaux aux entreprises approuvée
12 07/04/2025 subventions d'intérêt social : complément approuvée
13 07/04/2025 Budget : Affectation des résultats 2024 approuvée
14 07/04/2025 Vote des taux des impôts directs locaux 2025 approuvée
15 07/04/2025 Vote du budget primitif 2025 approuvée
16 21/05/2025 Souscription d’un emprunt pour les travaux de rénovation de l’ancienne école en logements approuvée
17 21/05/2025 Forêt communale - Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 approuvée
18 01/07/2025 Marché de travaux « Rénovation de l’ancienne école en logements » : Avenant n°1 au lot n°01 « Démolition Maçonnerie » approuvée
19 01/07/2025 Forêt communale : Adhésion au contrat ONFE approuvée
20 01/07/2025 Modification des indemnités de fonction des élus approuvée
21 29/09/2025 Marché de travaux « Rénovation de l’ancienne école en logements » : Avenant n°2 au lot n°01 « Démolition Maçonnerie » approuvée
22 29/09/2025 Marché de travaux « Rénovation de l’ancienne école en logements » : Avenant n°1 au lot n°03 « Charpente couverture » approuvée
23 29/09/2025 Marché de travaux « Rénovation de l’ancienne école en logements » : Avenant n°1 au lot n°06 « Carrelage Faïences » approuvée
24 29/09/2025 Décision modificative budgétaire n°01 approuvée
25 29/09/2025 Durée d’amortissement des travaux réalisés sur l’éclairage public approuvée
26 29/09/2025 Mise à jour du tableau des emplois communaux approuvée
27 29/09/2025 Adhésion au contrat collectif frais de santé proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire approuvée
28 29/09/2025 Forêt communale - Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 approuvée
29 29/09/2025 Renouvellement du bail de la parcelle communale ZB n°36 approuvée
30 29/09/2025 Signature d’un bail professionnel avec le « Cabinet Docteur Raphaël Bel »,
société d’exercice libéral à responsabilité limitée
approuvée
31 29/09/2025 Fondation du patrimoine : cotisation 2025 approuvée
32 29/09/2025 Mandat spécial pour la participation au Congrès des Maires approuvée
33 03/11/2025 Marché de travaux « Rénovation de l’ancienne école en logements » : Avenant n°3 au lot n°01 « Démolition Maçonnerie » approuvée
34 03/11/2025
Adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire
souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos
obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à
L'IRCANTEC, à compter du 1er janvier 2026
approuvée
35 03/11/2025 Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de Saône-et-Loire (PDIPR 71) approuvée
36 03/11/2025 Remboursement des frais par le SIVOS 2025 approuvée
COMMUNE DE LALHEUE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime l'obligation d'affichage d'un
compte rendu synthétique des séances du conseil municipal sous huit jours. Celui-ci est remplacé, depuis le 1er juillet
2022, par la publication d'une liste des délibérations ayant pour objet d’assurer l’information rapide du public sur
l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal,
est publiée dans un délai d’une semaine à compter de l’examen et du vote de celles-ci par le conseil municipal.