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Déliberation - Liste des deliberations 18112024
Déliberation - conseil municipal lalheue liste des deliberations
Déliberation - liste deliberations 18112024
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Lalheue.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 18112024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
N° Dates de séance objet approuvée/ refusée
1 04/03/2024 Tarifs communaux 2024 approuvée
2 04/03/2024 Tarifs location salle communale 2024 approuvée
3 04/03/2024 Budget principal : vote du compte de gestion approuvée
4 04/03/2024 Budget principal : vote du compte administratif approuvée
5 04/03/2024 Subventions 2024 approuvée
6 04/03/2024 Fonds de solidarité logement 2024 approuvée
7 04/03/2024 Désignation d’un délégué élu au CNAS approuvée
8 04/03/2024 Admission en non-valeur approuvée
9 04/03/2024
Mandat au CDG 71 pour la mise en concurrence d’une convention de
participation pour la couverture du risque prévoyance (maintien de salaire)
des agents
approuvée
10 04/03/2024 Mandat au CDG 71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque santé (mutuelle) des agents approuvée
11 08/04/2024 Subvention et cotisation complémentaires 2024 approuvée
12 08/04/2024 ATD 71 : cotisation pour prestations facultatives supplémentaires approuvée
13 08/04/2024 Affectation des résultats 2023 approuvée
14 08/04/2024 Vote des taux d’imposition 2024 approuvée
15 08/04/2024 Budget principal : vote du budget primitif 2024 approuvée
16 10/06/2024 Rénovation de l’ancienne école en logements, Avenant n°01 : validation de l’APD et marché de maitrise d’œuvre approuvée
17 10/06/2024 Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey approuvée
18 10/06/2024 Subvention complémentaire approuvée
19 10/06/2024 Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour le personnel communal approuvée
20 10/06/2024 Approbation du rapport de la CLETC de juin 2024 approuvée
21 30/09/2024
Modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Saône et
Grosne (compétence politique de la ville : sécurité et de prévention de la
délinquance)
approuvée
22 30/09/2024 Forêt communale : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 approuvée
23 30/09/2024 Eclairage public : renouvellement des luminaires vétustes au titre du fonds vert approuvée
24 30/09/2024 Recensement population 2025 : nomination d’un coordonnateur communal titulaire et suppléant approuvée
25 30/09/2024 Constitution de provision pour créances douteuses approuvée
26 30/09/2024 Approbation du rapport de la CLETC de septembre 2024 approuvée
27 18/11/2024 Arrêt du projet de zonage des eaux pluviales approuvée
28 18/11/2024 Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2026 - 2029 (mandat au CDG71) approuvée
29 18/11/2024 Mise à jour du tableau des emplois communaux approuvée
30 18/11/2024 Modification du régime indemnitaire du personnel communal (RIFSEEP) approuvée
31 18/11/2024 Marché de travaux relatif à la rénovation de l'ancienne école en logements approuvée
32 18/11/2024 Recensement de la population 2025 : modalités de rémunération de l’agent
recenseur et du coordonnateur communal
approuvée
COMMUNE DE LALHEUE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime l'obligation d'affichage d'un
compte rendu synthétique des séances du conseil municipal sous huit jours. Celui-ci est remplacé, depuis le 1er juillet
2022, par la publication d'une liste des délibérations ayant pour objet d’assurer l’information rapide du public sur
l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal,
est publiée dans un délai d’une semaine à compter de l’examen et du vote de celles-ci par le conseil municipal.