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Compte-Rendu - cms rendu e la reunion du Conseil Municipal du 19 5 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu e la reunion du Conseil Municipal du 19 5 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
19
mai
2022
L'an
deux
mille
deux,
le
dix-neuf
mai
2022,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
11
mai
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
COIGNE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Christian
COIGNÉ
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
- Mme
Brigitte
GALLO
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
- M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
à
M.
Michel
VENDRA.
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
à
M.
Géraldine
PALCOUX
;
M.
Isabelle
DEFAIX
à
M.
M.
Rafael
LABOISSIÈRE,
M.
Vincent
POHER
à
M.
M.
Farid
BENZAKOUR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
29
Nombre
de
votants
!
33
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
informations
:
-
Une
minute
de
silence
pour
le
décès
de
Monsieur
FAURE,
ancien
sénateur
de
l'Isère.
-
Accident
dans
les
Cuves
de
Sassenage.
-
Incendie
entreprise
sassenageoise.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2022
a
été
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
|
1/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
Christian
COIGNÉ,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
du
non
maintien
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO.
En
application
des
articles
L.2122-7-2
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue. PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
sera
déclaré
élu.
ll
est
précisé
que
ce
nouvel
adjoint
doit
être
de
même
sexe
que
celui
auquel
il
est
appelé
à
succéder.
Il
occupera
le
même
rang
que
l’ancien
3°
adjoint,
chacun
des
adjoints
en
exercice
restant
à
leur
rang.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire.
il fait
connaître
la
candidature
de
Monsieur
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS.
Le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée.
Résultat
du
vote
à
main
levée
suite
à
la
décision
de
la
totalité
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
- nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 2
- nombre
de
votants
: 33
- nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
par
le
bureau
: 0
- nombre
de
suffrage
exprimés
: 31
- majorité
absolue
: 16
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
TROIS
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
Di
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-—
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- -
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
* DEUX
voix
NPPV,
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Benjamin
TORELLI
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Vincent
POHER
DECIDE, D'ELIRE,
Troisième
adjoint,
Monsieur
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS. 2/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-— INDEMNITÉ
DE
FONCTION
DU
NOUVEL
ADJOINT
Christian
COIGNÉ,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
n°10
du
16
décembre
2021
relative
aux
Indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
délégués
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
FIXER
le
montant
de
l'indemnité
perçue
par
le
nouvel
adjoint
au
même
montant
que
les
autres
adjoints,
à savoir
21.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique. Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
et
suivra
l’évolution
des
traitements
appliqués
aux
fonctionnaires.
D'INSCRIRE
au
budget
le crédit
nécessaire
au
chapitre
65/6531.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
TROIS
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- -
Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
- Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-—
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-— M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- - Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
* DEUX
voix
NPPV,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
M.
Benjamin
TORELLI
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIERE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, DE
FIXER
le
montant
de
l’indemnité
perçue
par
le
nouvel
adjoint
au
même
montant
que
les
autres
adjoints,
à
savoir
21.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
et
suivra
l’évolution
des
traitements
appliqués
aux
fonctionnaires.
D’INSCRIRE
au
budget
le
crédit
nécessaire
au
chapitre
65/6531. 3/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DU
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
ISERE
AVENIR
Christian
COIGNÉ,
INDIQUE
qu'il
est
nécessaire,
après
la
suppression
de
la
délégation
de
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
de
procéder
à
la
désignation
des
élus
qui
représenteront
la
commune
et
siègeront
au
sein
du
conseil
d'administration
du
conservatoire
d'espaces
naturels
Isère
Avenir
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'ABROGER
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
même
objet,
DE
DESIGNER
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conservatoire
d'espaces
naturels
Isère
Avenir
:
Titulaire
: Monsieur
Jean-Philippe
VEAU
Suppléant
: Monsieur
Christian
COIGNÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
TROIS
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
* DEUX
voix
NPPV,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
M.
Benjamin
TORELLI
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIERE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, D'ABROGER
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
même
objet,
DE
DESIGNER
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conservatoire
d'espaces
naturels
Isère
Avenir
Titulaire
: Monsieur
Jean-Philippe
VEAU
Suppléant
: Monsieur
Christian
COIGNÉ 4/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DÉSIGNATION
DE REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU VERCORS
Christian
COIGNÉ,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
INDIQUE
qu'il
est
nécessaire,
après
la
suppression
de
la
délégation
de
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
de
procéder
à
la
désignation
des
élus
qui
représenteront
la
commune
et
siègeront
au
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
;
PRECISE
que
ces
représentants
seront
amenés
à
élire
la
nouvelle
équipe
dirigeante
du
Parc
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ABROGER
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
même
objet,
DE
DÉSIGNER
comme
représentants
de
la
Ville
de
Sassenage
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
:
Titulaire
: Monsieur
Michel
VENDRA
Suppléant
: Monsieur
Christian
COIGNÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
TROIS
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-— M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU -
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
*
DEUX
voix
NPPV,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
M.
Benjamin
TORELLI
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIERE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, D’ABROGER
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
même
objet,
DE
DÉSIGNER
comme
représentants
de
la
Ville
de
Sassenage
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
:
Titulaire
: Monsieur
Michel
VENDRA
Suppléant
: Monsieur
Christian
COIGNE 5/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
À
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ALEC
(AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
DE
LA
GRANDE
RÉGION
GRENOBLOISE)
Christian
COIGNÉ,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1531-1 ;
VU
le
code
de
commerce,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
sociétés
anonymes ;
VU
la
délibération
n°12
du
16
décembre
2019
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
relative
à
l'approbation
des
statuts
de
la
SPL
ALEC,
à
la
prise
de
participation
et
à
la
désignation
d’un
représentant
au
sein
de
cette
société
;
VU
la
délibération
n°15
du
10
juillet
2020
du
Conseil
Municipal
de
Sassenage
relative
à
la
désignation
d'un
représentant
au
sein
de
cette
société ;
RAPPELLE
qu'il
a
été
décidé
de
confier
le
service
public
de
l'Efficacité
Energétique
(SPEE)
de
la
commune
à
la
SPL
ALEC,
dans
un
cadre
métropolitain
;
INDIQUE
qu'il
est
nécessaire,
après
la
suppression
de
la
délégation
de
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
de
la
commune
de
Sassenage
dans
les
instances
de
la
SPL ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ABROGER
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
même
objet,
DE
DESIGNER
Monsieur
Jérôme
MERLE
pour
représenter
la
commune
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
ALEC
de
la
Grande
Région
Grenobloise.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
TROIS
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- - Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
* DEUX
voix
NPPV,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
; M.
Benjamin
TORELLI
*
HUIT
ABSTENTION(S),
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER DECIDE, D'ABROGER
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
même
objet,
DE
DESIGNER
Monsieur
Jérôme
MERLE
pour
représenter
la
commune
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
et
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
ALEC
de
la
Grande
Région
Grenobloise.
6/DGS
—
FINANCES
—
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'HONORAIRES
AVEC
LA
SCP
LECOQ-VALLON
&
FERON-POLONI
Christian
COIGNÉ,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants ;
VU
la
convention
d'honoraires
signée
avec
la
SCP
LECOQ-VALLON
&
FERON-POLONI
sise
au
14
rue
Jacques
Bingen
—
75017
PARIS,
le 4
octobre
2011.
INDIQUE
que
la
convention
prise
avec
La
SCP
LECOQ-VALLON
&
FERON-POLONI
le
4
octobre
2011
pour
la
défense
des
intérêts
face
à
DEXIA
concerne
deux
prêts,
à
savoir :
+
Le
prêt
MHP267549
+
Le
prêt
MPH
273153
SOULIGNE
que
cet
avenant
est
pris
afin
que
la
Ville
de
Sassenage
puisse
se
faire
restituer
la
somme
de
206
783.17
€
TTC
qu'elle
a
versée
à
la
SCP
LECOQ-VALLON
&
FERON-
POLONI
en
raison
du
succès
initialement
obtenu
devant
la
Cour
d'appel
de
Versailles
en
date
du
4
octobre
2018,
qui
n’a
pas
été
conforté
par
l'arrêté
de
la
même
Cour
le
14
octobre
2021. PRECISE
que
de
ce
fait,
la
SCP
LECOQ-VALLON
&
FERON-POLONI
doit,
après
déduction
de
la
somme
restante
due
soit
40
600.00
€,
restituer
à
la
Ville
de
Sassenage
la
somme
de
158
062.80
€
qui
se
décomposera
de
la façon
suivante :
e
17
562.00
€
de
juin
2022
à janvier
2023
e
17
566.80
€
en
février
2023
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
avec
la
SCP
LECOQ-VALLON
&
FERON-POLONI.
D’ADOPTER
et
D’APPROUVER
cet
avenant
comme
annexé
à
la
présente.
Imputation
budgétaire
: FIN/75888/MAIRIFIN. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-,
M.
Benjamin
TORELLI
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
*
HUIT
ABSTENTION(S),
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIERE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
initiale
avec
la
SCP
LECOQ-VALLON
&
FERON-POLONI.
D'ADOPTER
et
D’APPROUVER
cet
avenant
comme
annexé
à
la
présente.
Imputation
budgétaire
: FIN/75888/MAÏRIFIN.
7/DGS
- COMMANDE
PUBLIQUE
-— AVENANT
N°2
PORTANT
AUGMENTATION
DU
MONTANT
MAXIMUM
DE
COMMANDE
DU
MARCHE
N°2020-0014
EXECUTION
VILLE
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE
ET
SON
CCAS
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
INTERMÉDIAIRE
Christian
COIGNÉ,
VU
l'article
L.
2121-29
du
CGCT ;
VU
la
délibération
n°11
du
09
novembre
2020,
attribuant
le
marché
de
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire
à
AGI
(Association
Intermédiaire
du
Grésivaudan)
issu
du
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
sassenage
et
son
CCAS,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant
et tout
document
s'y
rapportant
;
VU
la
délibération
de
délégations
n°
3
du
10
juillet
2020
permettant
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
égal
à
214
000
€
HT
;
VU
l'acte
d'engagement
portant
sur
la
signature
de
l’accord-cadre,
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification,
reconductible
2
fois,
1
an
par
tacite
reconduction,
notifié
le
8
décembre
2020,
pour
un
démarrage
du
contrat
au
1°’ janvier
2021 :
CONSIDERANT
la
signature
d'un
avenant
n°
1
à
l’accord-cadre
supra,
portant
le
montant
maximum
de
commande
du
marché
initiale
Ville
et
de
chaque
reconduction
à 480
000
€
net ; CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
il
convient
de
prendre
un
avenant
n°2
pour
augmenter
le
montant
maximal
de
commande
du
marché,
justifié
par
une
augmentation
importante
des
absences
liées
à
la
COVID
dans
le
secteur
scolaire
et
le
secteur
de
la petite
enfance
à
compter
du
mois
de
novembre
2021 ;
CONSIDERANT
que
cet
avenant,
joint
en
annexe
de
ce
rapport,
s'élève
à
73
500
€
net,
portant
ainsi
le
nouveau
montant
maximal
de
commande
de
480
000
€
net
à
553
500
€
net,
représentant
une
augmentation
de
15,31
%
;
CONSIDERANT
que
tout
avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
du
marché
supérieur
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission
d'appel
d'offres
;
CONSIDERANT
que
dans
sa
séance
du
12
avril
2022,
la
commission
d'appel
d'offres
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
d’avenant
n°
2
décrit
supra ;
CONSIDERANT
qu'au-delà
du
seuil
des
214
000
€
HT,
il
incombe
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
:
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
n°
2
portant
augmentation
du
montant
maximum
de
commande
du
marché
n°2020-0014
de
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire
à
AGI ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le présent
avenant
et tout
document
afférent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'APPROUVER
l'avenant
n°
2
portant
augmentation
du
montant
maximum
de
commande
du
marché
n°2020-0014
de
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire
à
AG ; D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
avenant
et
tout
document
afférent. 8/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
—-
RECOURS
AU
CONTRAT
PAR
ALTERNANCE
OÙ
DE
PROFESSIONNALISATION
Christian
COIGNÉ,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail, VU
la
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
VU
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
la
délibération
du
14
décembre
2020,
VU
lavis
donné
par
le
comité
technique,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
se
conclut
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
RECOURIR
aux
contrats
d'apprentissage
par
alternance
conformément
au
tableau
suivant:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
postes
Petite
Enfance
2
EJE/Auxiliaire
de
puéricultrice/CAEP
3
ans,
2
ans
ou
1
an
Services
Techniques
1
CAP
Plomberie
1
an
Ressources
Humaines
1
Licence
/Master
ou
2
ans
Administratif
1
Bac
1 ou
2 ans
Communication
1
Community
Manager
4 an
Aménagement
du
2
Master
1
ou
2
ans
territoire
et
développement
durable
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
conventions
afférentes.
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés DECIDE, DE
RECOURIR
aux
contrats
d'apprentissage
par
alternance
conformément
au
tableau
précité
;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
conventions
afférentes.
D'INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget,
chapitre
012.
9/DGS
—
RESSOURCES
HUMAINES
— CRÉATION
D'UN
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
UNIQUE
Christian
COIGNÉ,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
32,
33
et
33-1
prévoyant
qu'un
Comité
Technique
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents,
VU
le
décret
n°
85-397
du
3
avril
1985
modifié
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
CONSIDERANT
qu'il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d’un
où
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
comité
social
territorial
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la collectivité
et de
l'établissement,
CONSIDERANT
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
au
1°
janvier
2022
de
la
Commune
et
du
CCAS
s'élèvent
à
239,
permettant
ainsi
la
création
d'un
comité
social
territorial
unique,
CONSIDERANT
que
cet
effectif
se
répartit
entre
158
femmes
et
81
hommes,
CONSIDERANT
que
cet
effectif
se
répartit
entre
66,11%
de
femmes
et
33,89
%
d'hommes,
INDIQUE
l'intérêt
de
disposer
d'un
comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
et du
C.C.A.S
de
Sassenage,
PROPOSE
de
fixer
à
cinq,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants, PROPOSE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
la
création
d’un
comité
social
territorial
commun
pour
les
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Sassenage,
DE
FIXER
à
cinq,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
DE
MAINTENIR
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants,
DE
NOTER
la
répartition
de
66,11%
de
femmes
et
33,89
%
d'hommes
dans
les
effectifs
au
1*"
janvier
2022,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
pour
tout
litige
lié
aux
élections
professionnelles. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D’ADOPTER
la
création
d’un
comité
social
territorial
commun
pour
les
agents
de
la
Ville
et du
CCAS
de
Sassenage,
DE
FIXER
à
cinq,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
DE
MAINTENIR
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
DE
NOTER
la
répartition
de
66,11%
de
femmes
et
33,89
%
d'hommes
dans
les
effectifs
au
1°’ janvier
2022,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
pour
tout
litige
lié
aux
élections
professionnelles.
10/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
— AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
DES
EMPLOIS
Christian
COIGNÉ,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
l'avis
du
comité
technique,
CONSIDERANT
les
mutations
externes
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
CONSIDERANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Filière
Emploi
et
grade
actuels
à
Emploi
et
grade
à
Date
d'effet
supprimer
créer Assistant
des
Administrative
Assistant
des
Ressources
Ressources
Humaines
Humaines
Immédiat
Adjoint
administratif
(cat
C)
Temps
complet
Rédacteur
(cat
B)
Temps
complet
Médiathèque
Culturelle
Médiathèque
Assistant
du
Adjoint
du
patrimoine
(Cat
C)
|
patrimoine
(Cat
B)
1°
Juin
2022
Temps
complet
Temps
complet
Technique
Directeur
des
services
techniques Ingénieur
principal
(Cat
A)
Temps
complet
Immédiat
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
à
l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés. DECIDE, D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
11/DGS
- CITOYENNETÉ
— FIXATION
DU
PRIX
DE
LA
VACATION
FUNÉRAIRE
AU
BENEFICE
DU
POLICIER
MUNICIPAL
Christian
COIGNÉ,
RAPPELLE
que
certaines
opérations
funéraires
consécutives
au
décès
font
l'objet
d'une
surveillance
obligatoire
par
les
fonctionnaires
de
la
police
nationale,
dans
les
communes
classées
en
zone
de
police
d'état
et
dans
les
autres
communes,
par
les
policiers
municipaux,
sous
la
responsabilité
du
maire.
RAPPELLE
que
la
loi
n°
2015-177
du
16
février
2015
a
restreint
le
nombre
d'opérations
funéraires
soumis
à
la
surveillance
des
services
de
police,
limitant
le
paiement
de
vacations :
-
aux
opérations
de
fermeture
de
cercueil,
en
cas
de
transport
du
corps
hors
de
la
commune
de
décès
ou
de
dépôt
et
lorsqu'aucun
membre
de
la famille
n’est
présent,
-
aux
opérations
de
fermeture
du
cercueil,
lorsqu'il
doit
être
procédé
à
la
crémation
du
corps.
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
article
L.2213-14
et
L2213-15,
R2213-48,
R2213-49
et
R2213-50,
RAPPELLE
que
le
dispositif
des
vacations
funéraires
est
sans
incidence
budgétaire
pour
les
communes.
Quel
que
soit
le
montant
unitaire
fixé,
les
vacations
funéraires
n'intègrent
jamais
le
budget
de
la
commune.
Selon
le
régime
de
police
applicable
à
la
commune,
ces
vacations
sont
reversées
directement
au
policier
municipal
ou
versées
au
budget
de
l'état,
lorsque
la
surveillance
est
exercée
par
des
fonctionnaires
de
police
nationale.
La
loi
prévoit
que
le
montant
des
vacations,
fixé
par
le
maire
après
avis
du
conseil
municipal,
est
compris
entre
20
et
25
euros.
Ce
montant
sera
ensuite
actualisé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
en
fonction
de
l'indice
du
cout
de
la
vie
de
l'INSEE.
PROPOSE
au
conseil
municipal
:
DE
FIXER
le
montant
de
la
vacation
funéraire
à
20
euros
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
à
PUNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés. DECIDE, DE
FIXER
le
montant
de
la
vacation
funéraire
à
20
euros 12/DAË
—
URBANISME
-— AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
AVEC
FREE
MOBILE
- AUTORISATION
DE
DÉPOT
D’UNE
AUTORISATION
D'URBANISME
SUR
LA
PARCELLE
AP
N°50
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
je
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.421-1et
suivants,
R
421-1 ;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2013
autorisant
l'implantation
d’un
pylône,
et
la signature
de
la convention
d'occupation
précaire
avec
la société
Free
Mobile
;
VU
la
convention
d'occupation
précaire
signée
entre
Free
Mobile
et
la
Commune
de
Sassenage
en
date
du
30
juillet
2013 ;
VU
le projet
d'avenant
à la convention
joint
en
annexe ;
EXPOSE
que
la
Ville
de
Sassenage
a
signé
en
2013
avec
la
société
Free
Mobile
une
convention
d'occupation
précaire
dans
le
cadre
de
l'installation
d'un
relais
de
téléphonie
mobile
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
n°50
appartenant
à
la
Commune
de
Sassenage,
et
située
sur
le
site
du
complexe
Paul
Vieux
Melchior.
Cette
occupation
a
été
consentie
pour
une
durée
de
12
ans,
et
moyennant
le
versement
d'une
redevance
de
8000
€
par
an.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
5G,
Free
Mobile
a
la
nécessité
de
modifier
l'antenne
existante,
et
de
créer
un
local
technique
de
2
m
2.
Cette
modification
consiste
notamment
à
réduire
la
hauteur
du
pylône
en
changeant
les
antennes
existantes
pour
des
antennes
multifréquences
apparentes,
mais
sans
modification
de
la
structure
du
pylône,
ni
surélévation. Par
ailleurs,
il
a
été
convenu
de
revaloriser
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
11
000
euros,
et
de
proroger
de
12
ans
ladite
convention
à
compter
de
sa
signature
entre
les
parties
;
CONSIDERANT
que
les
modifications
extérieures
nécessaires
sur
le
pylône
existant,
et
la
réalisation
d’un
local
technique
nécessitent
le
dépôt
d'une
autorisation
d'urbanisme,
et
notamment
d'une
déclaration
préalable
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
signé
le
30
juillet
2013
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus,
et
autorise
la
société
Free
Mobile
à
déposer
une
déclaration
préalable
sur
la
parcelle
AP
n°50,
propriété
communale
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
société
Free
Mobile
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
n°50
située
lieu-dit
les
Isles,
et
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet,
D'AUTORISER
la
société
Free
Mobile
à
déposer
l'autorisation
d'urbanisme
sur
ce
même
tènement,
propriété
communale. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
- Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-,
M.
Benjamin
TORELLI
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
*
HUIT
ABSTENTION(S),
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
société
Free
Mobile
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
n°50
située
lieu-dit
les
Isles,
et
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet,
D'AUTORISER
la
société
Free
Mobile
à
déposer
l'autorisation
d'urbanisme
sur
ce
même
tènement,
propriété
communale.
13/DAE
- URBANISME
- HABILITATION
DONNÉE
AU
MAIRE
À
DÉPOSER
LES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
OÙ
DE
TRAVAUX
SUR
LE
PATRIMOINE
COMMUNAL
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.421-1et
suivants,
R
421-1
;
INFORME
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
la
commune
de
Sassenage
envisage
de
réaliser
des
travaux
sur
plusieurs
sites,
à
savoir :
°
La
démolition
de
l’ancienne
chambre
funéraire
du
cimetière
de
la
Falaise,
parcelle
cadastrée
BB
n°22,
+
L'aménagement
d'un
espace
numérique
à
la
médiathèque
municipale
l'Ellipse,
parcelle
cadastrée
AYn°229,
5
chemin
des
Blondes ;
CONSIDERANT
que
les
travaux
à
réaliser
nécessitent
soit
une
autorisation
d'urbanisme
ou
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'habiliter
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toutes
autorisations
d'urbanisme
ou
de
travaux
nécessaires
pour
les
opérations
ou
travaux
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
: D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
ou
de
travaux
relatives
aux
opérations
mentionnées
ci-dessus
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE, D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
ou
de
travaux
relatives
aux
opérations
mentionnées
ci-dessus
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
14/DEF
— SCOLAIRE
—
CONVENTION
SUR
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ULIS
(UNITÉS
LOCALISEES
POUR
L'INCLUSION
SCOLAIRE)
- VILLE
DE
FONTAINE
Christine
DURAND,
VU
les
articles
L.112-1
à
4,
et
l'article
L.351-1
du
code
de
l'éducation ;
VU
les
articles
D.112-1
à
3
et
les
articles
D.351-3
à
32
du
code
de
l'éducation
;
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
VU
la
circulaire
NOR
: MENE1504950C
n°
2015-129
du
21
août
2015
«
Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS),
dispositifs
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
le
premier
et
le
second
degré
»
;
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Fontaine
sollicite
auprès
des
communes
une
participation
financière
pour
les
enfants
domiciliés
hors
Fontaine
en
classe
ULIS,
CONSIDERANT
qu'au
titre
de
l'année
scolaire
2020/2021,
un
enfant
sassenageois
était
scolarisé
en
classe
ULIS
à
l'école
Anatole
France
à
Fontaine,
INDIQUE
que
le
montant
de
la
participation
de
la
Ville
de
Sassenage,
pour
l’année
scolaire
2020/2024,
pour
un
enfant
s'élève
à
1215.68
euros.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'APPROUVER
les
termes
de
la
convention. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
verser
la
somme
de
1215.68
euros
correspondant
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2020/2021,
pour
un
enfant
sassenageois,
scolarisé
en
classe
ULIS
à
Fontaine.
Imputation
budgétaire
: compte
6042
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE, D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
verser
la
somme
de
1215.68
euros
correspondant
aux
charges
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
pour
un
enfant
sassenageois,
scolarisé
en
classe
ULIS
à
Fontaine.
Imputation
budgétaire
: compte
6042
15/DEF
- PETITE
ENFANCE
- MULTI-ACCUEIL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
- DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
possibilité
d'obtenir
auprès
du
Département
de
l'Isère
une
aide
accordée
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
sous
réserve
de
la
constitution
d’un
dossier
de
demande
de
subvention:
PRECISE
que
cette
aide
participe
à
l'amélioration
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
au
développement
de
la
qualité
de
l'accueil
par
le
biais
d'un
soutien
à
la
professionnalisation
des
équipes
ainsi
qu'aux
moyens
dédiés
aux
activités
pédagogiques;
MENTIONNE
que
le
Département
participe
à
hauteur
de
80%
maximum
des
dépenses
éligibles. SOULIGNE
que
le
document
de
décision
de
l'assemblée
délibérante
sollicitant
cette
aide
auprès
du
Département
de
l'Isère
est
un
des
éléments
importants
de
ce
dossier;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
SOLLICITER
une
aide
financière
de
2
500
€
auprès
du
Département
de
l'Isère,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE, DE
SOLLICITER
une
aide
financière
de
2 500
€ auprès
du
Département
de
l’isère,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le 25
mai
2022
Affichage
le
: 25
mai
2022