Procès Verbal - mvzayxa81lydjxg

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Procès Verbal - mvzayxa81lydjxg Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Procès Verbal - mvzayxa81lydjxg)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 26 juin 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JUIN 2024

Conseil municipal du mardi 25 juin 2024

Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire de séance : Eloïse REVOL

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL,

Sylvie PERRIER, Jean-Pierre GOY, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Stéphanie BOURGEOIS,

Laurence SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT,

Eloïse REVOL, Danielle BLATH, Benjamin METELLY (à partir de la 3e délibération)

Membres excusés : Laetitia JOUSSE donne pouvoir à Aurélie Gutierrez ; Christine MORIN donne

pouvoir à Loïc Barberat ; Béatrice DUMORTIER donne pouvoir à Marie-Agnès Mugnier ; Didier

COQUARD donne pouvoir à Sébastien Bouchard ; Emeric GEHANT donne pouvoir à Eloïse Revol ;

Benjamin METELLY (arrivée tardive) ; Aurore TOMA.

Membres absents : -

Le conseil municipal s'est réuni le 25 juin 2024 à 19h30 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le

Maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Eloïse REVOL se propose et est élue

à l’unanimité.

Les procès-verbaux des séances du 9 avril et du 21 mai 2024 sont adoptés.

2024/21 Convention de passage – chemin GNOLUS

Le maire rappelle que les itinéraires GNOLUS sont des jeux d’orientation par « geocatching » implantés

par le département du Rhône sur le territoire de différentes communes, avec des thématiques variées.

La commune de Pollionnay a été sollicitée pour participer à la création d’un itinéraire temporaire dans

le massif de la Croix du Ban, en parallèle des jeux olympiques de Paris.

Cet itinéraire emprunte essentiellement des chemins communaux répertoriés au PDIPR (plan

départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) mais aussi une parcelle privée située à

la Roche Berthaud, afin d’accéder à un emplacement intéressant. Le propriétaire de la parcelle est

donc co-signataire de la convention proposée par le Département pour autoriser le passage sur les

chemins définis pour l’itinéraire GNOLUS.

Il est précisé que le Département est responsable de la création des itinéraires, du balisage et

notamment de la signalétique rappelant de respecter les lieux. La convention est signée pour trois

mois, du 1er juillet au 30 septembre 2024.Considérant l’intérêt que présente la commune de Pollionnay la mise en place d’un itinéraire

permettant de découvrir son patrimoine naturel et touristique local,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le projet de convention d’autorisation de passage pour un itinéraire GNOLUS sur la commune,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la Convention tripartite d’autorisation de « passage pour chemin GNOLUS » d’une durée

de 3 mois, du 1er juillet au 30 septembre 2024

AUTORISE le maire à signer la Convention précitée

Remarques : Le maire, Loïc BARBERAT et Danielle BLATH ont rencontré le Département qui souhaitait

utiliser le potentiel de la forêt communale pour faire un itinéraire temporaire des GNOLUS. Au bout des

trois mois, une évaluation sera faite pour voir s’il est maintenu. La commune est sollicitée pour vérifier

plusieurs fois par semaine s’il faut remettre des badges (la récompense en fin de parcours). Loïc

BARBERAT s’en occupera. Plusieurs élus se proposent de se relayer pour le rejoindre.

Le parcours démarre le 8 juillet. Danielle BLATH rappelle qu’il avait été demandé que le parcours soit

ouvert une journée avant pour les enfants de la commune.

Voté à l’unanimité

2024/22 Tarifs – cantine – 2024/2025

En prévision de la réactualisation du contrat de restauration scolaire, il est proposé d’augmenter

légèrement les tarifs de cantine pour l’année 2024/2025.

Pour rappel, les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023-2024 sont les suivants :

• Repas maternelle : 4,10 euros

• Repas primaire : 4,45 euros

• Panier repas pour PAI : 2,10 euros

• Repas adultes : 6,45 euros

• Repas maternelle sans inscription : 8,20 €

• Repas primaire sans inscription : 8,90 €

Il propose donc au conseil municipal d’augmenter d’environ 2% les tarifs de restauration scolaire

comme suit :

• Repas maternelle : 4,20 euros

• Repas primaire : 4,55 euros

• Panier repas pour PAI : 2,10 euros

• Repas adultes : 6,60 euros

• Repas maternelle sans inscription : 8,40 euros

• Repas primaire sans inscription : 9,10 euros

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’augmentation des tarifs de restauration scolaire pour l’année 2024/2025 comme suit :

• Repas maternelle : 4,20 euros

• Repas primaire : 4,55 euros

• Panier repas pour PAI : 2,10 euros• Repas adultes : 6,60 euros

• Repas maternelle sans inscription : 8,40 euros

• Repas primaire sans inscription : 9,10 euros

Remarques : L’augmentation est de 2%. Anne-Marie ROZIER expose la procédure qui est appliquée pour

les quelques familles qui ont des impayés de cantine, avec plusieurs tentatives de contact.

Sylvie PERRIER demande pourquoi on n’augmente pas le tarif des paniers PAI ? Le cas est très rare et le

tarif comprend surtout la garderie puisque le repas est apporté par la famille.

Patrick MARCHAND demande si on a déjà une idée du surcoût lors de la prochaine augmentation du

contrat de restauration scolaire ? Notamment si celle-ci va dépasser les 2% ? Non, à la rentrée la

révision est limitée. C’est l’an prochain que l’augmentation pourrait être plus importante puisqu’il y a

remise en concurrence.

Voté à l’unanimité

2024/23 Tarifs – garderie – 2024/2025

La commission Ecole, Petite Enfance et Jeunesse ayant pu se réunir au sujet de la garderie, il est

proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs de la garderie pour l’année 2024/2025.

Il est ainsi proposé de passer le tarif de garderie de 2,48 euros de l’heure, contre 2,40 euros en

2023/2024. La garderie reste pour l’instant décomptée au quart d’heure, à 0,62 euros.

Le tarif de l’accueil des enfants avec panier repas quant à lui reste à 2,10 euros.

La demi-heure d’étude reste incluse dans le tarif de la garderie sans surcoût.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs de garderie pour l’année 2024/2025 comme suit :

• Garderie du matin ou du soir : 2,48 euros de l’heure, payé au quart d’heure • Études dirigées : sans surcoût

• Enfant avec panier repas (PAI) : 2,10 euros

Remarques : les réflexions ont tourné autour de la façon de décompter la garderie, puisqu’afin de permettre de proposer des activités lors du temps de garderie du soir, la mairie a le projet de décompter la garderie par demi-heure, ce qui libère le personnel bloqué au portail.

Il a aussi été discuté d’un surcoût pour l’étude mais avec différents calculs il s’avère que le surcoût pour la commune est minime. L’étude reste donc gratuite. Les activités périscolaires du temps du midi restent aussi gratuites.

Voté à l’unanimité

(Arrivée de Benjamin METELLY)

2024/24 Règlements intérieurs – cantine et garderie périscolaire – 2024/2025

Monsieur le Maire indique que la commune poursuit sa démarche d’amélioration du fonctionnement

des services périscolaires : cantine et garderie.

Cependant les règlements intérieurs respectifs des deux services périscolaires sont renouvelés

intégralement pour l’année à venir. La seule modification consiste à préciser que le 1er quart d’heure

de garderie est facturé lorsqu’un enfant a été inscrit à la garderie mais n’y reste pas.Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE les règlements intérieurs de la cantine et du périscolaire pour l’année 2024/2025 joints en

annexe

Remarques : Anne-Marie ROZIER précise que ces règlements intérieurs ne présentent pas d’autre changement que l’officialisation de la tarification du 1er quart d’heure en cas d’oubli de désinscription de l’enfant. Dans les animations qui ont pu être proposées cette année, des associations de l’association sportive de Grézieu Basket interviennent le midi ou le soir (avec les enfants qui restent longtemps), et des intervenants ont proposé des activités manuelles, de la relaxation, du jardinage, du cinéma, du sport… et de temps en temps pour les maternelles, des contes et des activités de peinture thématiques.

Voté à l’unanimité

2024/25 Parcelles ROSSIGNOL

Monsieur le maire expose au conseil que le SIAHVY a un projet de création d’une Station de Traitement

des Eaux Usées (STEU) à la Garnière, qui nécessite une emprise importante sur plusieurs parcelles : AH

28 et 163 (qui appartiennent à la commune de Pollionnay), AH 164, 79, 80, 31 et 34 qui appartiennent

à différents propriétaires privés avec lesquels des accords ont été conclus.

La plus grande des parcelles, AH34, appartient à M. Gaspard ROSSIGNOL. Celui-ci a accepté de vendre

une partie de sa parcelle au prix de 2 € du mètre carré mais à la Commune de Pollionnay, et non au

SIAHVY. Un accord a donc été trouvé pour que la commune, membre du SIAHVY, acquière la parcelle

et la mette à disposition du SIAHVY par le biais d’un bail emphytéotique pour une durée et un loyer

qui compenserait le prix d’achat.

La parcelle fait en tout 43 690 m². Il est prévu d’acquérir un peu plus de 2 ha, afin de laisser les abords

de la maison (située sur la parcelle riveraine, AH33) et de la parcelle à M. Rossignol pour ses animaux.

Le prix maximum serait donc de 42 000 €, à confirmer après bornage de la parcelle à détacher.

La parcelle AH31, qui appartient aussi à M. Rossignol, serait acquise en totalité, ce qui représente une

surface de 330 m² et un prix de 660 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer un compromis par lequel M.

Rossignol s’engage à vendre à la commune la parcelle AH 31 au prix de 660 € et une partie de la parcelle

AH34, dont la consistance exacte doit être déterminée par un géomètre, pour un prix de 2 € du mètre

carré, soit au maximum 42 000 € pour la parcelle entière.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer le compromis de vente par lequel le vendeur, Gaspard ROSSIGNOL,

s’engage à vendre à la commune au prix de 2 euros du mètre carré une partie de la parcelle AH34,

d’une surface maximale de 21 000 m², et la parcelle AH31, d’une surface de 330 m²,

AUTORISE le maire à négocier avec M. ROSSIGNOL et signer tout document y afférant,

DIT que l’acquisition définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2024.

Remarques : le maire rappelle la genèse du projet et les rebondissements qui ont amené la commune à acquérir en lieu et place du SIAHVY les parcelles nécessaires au projet de Station de Traitement des Eaux Usées (STEU). La commune restera propriétaire de ses parcelles et mettra les terrains à disposition du SIAHVY.L’objectif est à terme de permettre la réutilisation des eaux usées pour une utilisation agricole et un retour de l’eau au milieu. Pour cela, il faut le soutien de l’Etat, et prouver notamment que le projet est compatible avec la zone et viable financièrement, d’où une étude « faune flore 4 saisons » lancée depuis bientôt un an, une étude du SMHAR (Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône) qui devrait être lancée incessamment pour vérifier la viabilité du projet, la recherche de financements (le projet devant être porté par les agriculteurs). La réunion avec les différents acteurs (Etat, Chambre d’agriculture, Agence de l’Eau, SIAHVY, SAGYRC, SMHAR, …) était plutôt positive, y compris de la part de la DDT, le seul problème restant le financement du projet.

Les élus s’interrogent sur le futur aspect de la zone. Le maire présente l’espace qui devrait être acquis sur la parcelle de M. Rossignol et le plan du futur projet de REUT, s’il se réalise. Il prend l’exemple de la station de la Braly (Yzeron) pour rassurer les élus sur l’absence de nuisances, avec les roseaux, l’eau qui n’est pas stagnante, le traitement décennal des matières accumulées et le remplacement des roseaux etc. Ce système ne produit pas d’infestation par les moustiques, par essence.

Le projet devrait occuper environ 3 ha, avec les passages, les infiltrations de la REUT etc. Il devrait traiter 85% des eaux du village et réduire des pollutions en période de pluviométrie intense.

Voté à la majorité (21 voix pour, une abstention)

(Arrivée de Laetitia JOUSSE)

2024/26 Décision modificative n°1 – EXERCICE 2024

Rapport pour information :

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe

délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à

des ajustements de crédits dans les différents chapitres du budget principal.

Pour la section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte :

Les dépenses supplémentaires suivantes, liées à différents marchés de travaux ou devis :

 L’extension du Groupe scolaire (avenants),

 Le coût d’acquisition des parcelles de M. Rossignol,

 Les travaux de réfection de différents locaux, suite à des dégâts des eaux : local sous la micro-crèche (ancienne mairie) et toiture du cabinet médical,

 Le réajustement du coût de différents projets déjà budgétés (gazons synthétiques…). Les dépenses sont listées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Ces dépenses seront couvertes par des recettes supplémentaires

- de fonctionnement :

 Des remboursements de différents sinistres par les assurances,

 Le réajustement du produit des impositions (taxes foncières locales et taxe d’aménagement), suite à notification de l’Etat,

 Le loyer du bail emphytéotique conclu avec le SIAHVY pour la parcelle destinée à la STEU,  La vente d’un véhicule,

qui permettent de couvrir les dépenses d’investissement par un virement supplémentaire de la section

fonctionnement à la section investissement de 151 058,87 € ;

- d’investissement :

 Le virement de la section de fonctionnement précité,

 La vente d’un ancien tracteur sorti d’inventaire.

Ces recettes sont elles aussi listées dans le tableau annexé à la présente délibération.Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°2024/11 du conseil municipal en date du 15 mars 2024 approuvant le budget

primitif,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision

modificative n°1 et détaillées dans le tableau en annexe

Remarques : Benoit DUVAL explique que plusieurs cas de dégâts des eaux ont été repérés et sont en

cours de traitement par les assurances, ce qui ne permet pas pour le moment d’intégrer au tableau les

recettes éventuelles en face des dépenses de réparation. Nous espérons que cela couvrira une bonne

partie de la réparation du toit, notamment.

Voté à l’unanimité

Section de Fonctionnement

Article Chapitre Libellé Dépenses

023 Excédent viré à la section d'investissement 151 058,87 €

6541 65 Créances admises en non-valeur 235,68 €

6542 65 Créances éteintes -235,68 €

65748 65 Subventions de fonctionnement Autres personnes de droit privé 5 000,00 €

Total section Dépenses : 156 058,87 €

Article Chapitre Libellé Recettes

73111 73 Impôts directs locaux 59 298,00 €

73132 73 Taxe sur les pylônes électriques 5 476,00 €

73211 73 Attribution de compensation 5 079,81 €

73212 73 Dotation de solidarité communautaire 573,00 €

73221 73 FNGIR 745,00 €

74111 74 Dotation forfaitaire des communes 11 805,00 €

741121 74 Dotation de solidarité rurale 15 885,00 €

74718 74 Autres participations de l'État 333,00 €

74833 74 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 667,00 €

752 75 Revenus des immeubles 42 000,00 €

75888 75 Autres produits divers de gestion courante 14 197,06 €

Total section recettes : 156 058,87 €Section d'Investissement

Article Chapitre Libellé Dépenses

10226 10 Taxe d’aménagement 2 656,43 €

1311 1208 (13) Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables - État et établissements nationaux 21 500,00 €

231 2101 (23) Immobilisations corporelles en cours 70 000,00 €

2152 2103 (21) Installations de voirie 6 137,06 €

2135 2104 (21) Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20 000,00 €

2111 2106 (21) Terrains nus 30 000,00 €

2135 2107 (21) Installations générales, agencements, aménagements des constructions 12 560,00 €

2184 2107 (21) Matériel de bureau et mobilier 736,20 €

2188 2107 (21) Autres immobilisations corporelles 11 472,32 €

203 2401 (20) Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 6 496,86 €

Total section Dépenses : 181 558,87 €

Article Chapitre Libellé Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 151 058,87 €

024 Produits des cessions d'immobilisation 4 500,00 €

10226 10 Taxe d’aménagement 4 500,00 €

1321 1208 (13) Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - État et établissements nationaux 21 500,00 €

Total section recettes : 181 558,87 €

Remarques : le maire annonce que la commune a demandé des subventions au Département pour deux projets qui peuvent rentrer dans les critères fixés par celui-ci : la terrasse de la salle du conseil municipal, qui n’était plus sécurisée, et la rénovation thermique de la Maison Burel.

Voté à l’unanimité

2024/27 Tarifs de petite restauration pour les événements du Conseil municipal des jeunes

(CMJ)

Le rapporteur expose au conseil que le Conseil Municipal des Jeunes organise régulièrement des

événements festifs (boum d’halloween, fête de la musique…) et souhaiterait pouvoir vendre des

boissons ou de la petite restauration à cette occasion, pour permettre la réalisation de certains projets

ou faire des dons à des associations.

Une régie a ainsi été adaptée pour permettre la perception de recettes liées à des ventes par le CMJ

ou de dons qui lui seraient faits.Il est cependant nécessaire que le conseil municipal fixe les tarifs qui seront appliqués lors des

événements où le CMJ vendra des boissons ou à manger.

Il est ainsi proposé les tarifs suivants :

Eau 1,0 €

Canettes 2,0 €

Gâteau (la part) 1,0 €

Tarte salée (la part) 2,0 €

Chips 1,0 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs de petite restauration pour le Conseil municipal des jeunes comme suit :

• Eau 1,0 €

• Canettes 2,0 €

• Gâteau (la part) 1,0 €

• Tarte salée (la part) 2,0 €

• Chips 1,0 €

Remarques : Eloïse REVOL fait partager son expérience et propose de faire des parts de quiche ou pizza un peu grande à deux euros, pour éviter les centimes.

Voté à l’unanimité

2024/28 Subventions aux associations : Dig des Monts

Le rapporteur expose au conseil municipal que, comme chaque année, les associations ont été

contactées afin de connaître leurs besoins en subventions, sur la base d’un dossier à remplir. Plusieurs

associations ont déposé des demandes de subventions pour l’année 2024, qui feront l’objet d’une

délibération ultérieure.

Cependant l’association Dig des Monts organise une manifestation sportive autour du VTT dans le

massif forestier communal le 27 octobre 2024 et a besoin d’un soutien financier immédiat pour les

dépenses à engager en amont du projet. Elle a déjà obtenu un soutien du Crédit Mutuel mais cherche

d’autres partenaires pour assurer le financement de cet événement.

Le rapporteur expose que ce projet a pour ambition de créer un événement annuel autour d’une

pratique respectueuse et, autant que possible, familiale du VTT dans les Monts du Lyonnais.

La commune de Pollionnay soutient et encourage la création de cette manifestation depuis son origine

dans l’objectif de faire découvrir Pollionnay et ses ressources touristiques, économiques et naturelles.

Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 5 000 euros à l’association Dig

des Monts, sur la base du budget prévisionnel présenté.

Il est précisé que cette subvention sera versée en plusieurs fois : 2 000 € dès l’attribution et le solde

sur justificatif de l’utilisation des fonds versés.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à l’association Dig des Monts ;DIT que cette subvention sera versée en plusieurs fois : 2 000 € dès l’attribution et le solde sur

justificatif de l’utilisation des fonds versés ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget

principal 2024.

Remarques : Benoit DUVAL appelle les conseillers municipaux à venir aider comme bénévoles lors de cet événement. L’objectif de la commune est notamment de toucher les familles, VTTistes ou non.

Stéphanie BOURGEOIS fait remarquer que l’événement tombe pendant les vacances scolaires. La mairie n’a pas trop eu le choix sur la date mais espère que cela n’obèrera pas la participation outre mesure.

Cette association proposant un événement particulièrement compatible avec les objectifs communaux, il est logique de la soutenir, sachant que ses membres sollicitent différentes sources de revenus pour ne pas dépendre que de la commune.

Sébastien BOUCHARD demande quelle participation Loisirs VTT/Vélonaute va apporter au projet, selon les termes fixés lors de l’attribution de l’aide économique qui leur a été apportée ? Benoit DUVAL indique qu’ils feront partie des 4 magasins de vélo qui devraient faire des démonstrations, à la salle d’escalade, et proposer des essais (payants) de VTT.

Benjamin METELLY demande si cette participation forte de la commune dans ce projet a vocation à perdurer indéfiniment ? Le maire indique que Dig des Monts a repris le projet d’une structure qui a abandonné en cours de route et que cela nécessitait un soutien. L’objectif est de peu à peu limiter l’investissement financier. En revanche les élus sont toujours ravis de participer à des événements collectifs.

Benjamin METELLY se fait le relai de sportifs un peu déçus qu’il n’y ait pas de course chronométrée. Il est précisé que cette idée a été abandonnée car elle complexifie l’organisation pour cette première édition et parce que l’objectif principal de la commune est de toucher ceux qui ne participent pas déjà habituellement à des courses sportives dans notre massif, comme les familles. Mais c’est une idée qui n’est pas définitivement enterrée pour les années suivantes !

Voté à l’unanimité

2024/29 Marché public de travaux d’extension du Groupe scolaire Michel Serres – avenant

n°3 aux lots 1, 5, 6, 9 et 16

Monsieur le maire expose au conseil que le marché public de travaux d’extension du Groupe Scolaire

Michel Serres est en passe d’être terminé. Les travaux prévus aux lots 1, 5, 6, 9 et 16 ont fait l’objet

d’ajustements précisés en annexe, qu’il convient d’entériner par avenant. Il rappelle qu’un avenant

n°2 a déjà été adopté en avril 2024 pour ces lots.

Les avenants en plus-value sont pour l’essentiel dus à des erreurs ou oublis de la maîtrise d’œuvre,

avec parfois des corrections demandées par la maîtrise d’ouvrage pour mieux protéger les

équipements (et des renonciations à certains éléments pour limiter l’augmentation du coût global de

cette opération, déjà fortement impactée par l’inflation et les retards successifs.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les avenants correspondants, dont le

détail est défini dans le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de

17 573,46 €.

Vu le Code de la commande publique,

Vu les délibérations n°2022/12 et 2022/13 du 22 mars 2022, portant respectivement attribution de 15

lots du marché public de travaux et relance des lots 5 et 7 suite à infructuosité,

Vu la décision du maire n°2022/08 en date du 19 mai 2022 par laquelle le maire attribue le lot n°5 à

l’entreprise Lofoten, après relance de mise en concurrence infructueuse,

Vu la délibération n°2022/41 et 2022/42 du 6 septembre 2022, portant respectivement attribution du

lot n°7 à Lofoten et approbation d’un avenant n°1 sans incidence financière,

Vu la délibération n°2023/47 du 3 octobre 2023 approuvant l’avenant n°2 avec les lots 3, 7, 10 et 15,Vu la délibération n°2024/15 du 9 avril 2024 approuvant l’avenant n°2 aux lots 1, 4, 5, 6, 8, 9, 11b, 12,

13, 14 et 16 et l’avenant n°3 aux lots n°3, 7, 10 et 15

Considérant qu’il est désormais possible de tirer le bilan des interventions de certaines entreprises

titulaires des lots du marché public de travaux d’extension du Groupe Scolaire Michel Serres et de

tenir compte des aléas de chantier et des prestations supplémentaires par le biais d’avenants,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les avenants n°3 aux lots listés dans le tableau ci-dessous, d’un montant total de

17 573,46 € HT, qui porte le montant total du marché (17 lots) à 2 253 338,36 € HT.

AUTORISE monsieur le maire à signer les documents concernés et les pièces s’y rapportant,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2024.

Lot Intitulé Titulaire Montant initial HT

Avenant

précédent

HT

Avenant

proposé HT

Montant du

marché cumulé

HT

Ecart

avenant

proposé

/

montant

initial

Ecart

avenants

cumulés

1 TERRASSEMENT

VRD AMENAGE-

MENTS EXT

PERRET 131 985,00 € 6 712,75 € 7 350,00 € 146 047,75 € 5,57% 10,65%

5 COUVERTURE

ZINGUERIE LOFOTEN 43 313,06 € 12 379,13 € 1 045,26 € 56 737,45 € 2,41% 30,99%

6 REVETEMENTS

DE FACADES AN TOITURE 159 329,32 € 5 734,04 € 3 536,02 € 168 599,38 € 2,22% 5,82%

9 MENUISERIES

INTERIEURE BOIS PONCHON 158 174,93 € 11 960,73 € 3 497,41 € 173 633,07 € 2,21% 9,77%

16 ELECTRICITE DUBOST

RECORBET 105 000,00 € 6 334,99 € 2 144,77 € 113 479,76 € 2,04% 8,08%

Total avenants proposés 17 573,46 €

Remarques : Benjamin METELLY demande quelles sont précisément les raisons de ces augmentations, parce que l’inflation ne peut plus être un motif valable, les coûts ayant baissé. Ce n’est pas l’inflation qui peut provoquer des avenants, car elle se répercute via la formule de révision prévue dans les pièces administratives du marché public. Il s’agit de différents travaux imprévus et non de surcoûts.

Voté à la majorité (21 voix pour, une abstention)

2024/30 Admission en non-valeur

Monsieur le maire expose au conseil que la commune de Pollionnay n’a pas pu se faire payer

différentes créances, malgré des poursuites par la Trésorerie.

Monsieur le Maire indique que soit parce que les sommes sont inférieures au seuil de poursuites, soit

parce que les poursuites sont restées infructueuses, le Receveur Municipal se trouve aujourd’hui dans

l’impossibilité de recouvrer une somme totale de 235,68 €.

Une décision d’admission en non-valeur doit être prononcée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à prononcer l’admission en non-valeur des créances citées, pour un montant total

de 235,68 €.DIT que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6541 « admission en non-valeur » du budget

2024.

Remarques : le maire explique qu’il existe un seuil de poursuite de 15 €. En-dessous de cette somme, la Trésorerie n’engage pas de frais pour récupérer ces sommes.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

- Visite du Château de Pollionnay par les élus en septembre

- Antenne relai : aurait dû être branchée fin juin mais cela semble prendre du retard, ce qui est étonnant au regard des amendes qui les attendent s’ils n’allument pas l’antenne dans les temps.

- Stade : le terrain du city-stade présente des creux, le sol a dû s’affaisser et certains enfants trébuchent.

- Les Presles : les élus ont rencontré à nouveau l’architecte du projet de résidence senior pour voir la prise en compte de leurs demandes sur le nouveau projet, l’emprise du projet… le projet avance, mais plus vite que la révision du PLU.

- Le maire fait un appel aux bénévoles pour le dépouillement à la fin des journées d’élections législatives inattendues

- Anne-Marie ROZIER fait appel aux bénévoles pour le déménagement de l’école, le samedi 6 juillet et le lundi 8 juillet, notamment

- Sébastien BOUCHARD explique le futur fonctionnement de la TEOM, qui sera fixé sur l’assiette de la taxe foncière, donc la valeur locative, avec un plafond pour les grandes propriétés.

Levée de séance à 21h45

Eloïse REVOL Philippe TISSOT

Secrétaire de séance Maire