Procès Verbal - 2023 07 03 PVCM 1

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Procès Verbal - 2023 07 03 PVCM 1 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 03 PVCM 1)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 3 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mmes Maryvonne LEMONNIER ; Hélène MESSANT ; Joëlle ROULAND ; Mrs Ludovic GUESNEL ; Jérémy JACOB ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc AMETTE ; Jean-Claude COURANT.

Absents : Mmes Charleyne CARDON ; Audrey LE ROUSSEAU ; Alain DUPONT ; Philippe DUMAINE ; François DRANCEY ; Jean-Luc GUITTARD.

Pouvoirs : M. Philippe DUMAINE a donné pouvoir à M. Jean-Claude COURANT.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle ROULAND

Ordre du jour :

• Approbation du Compte-rendu de la séance du 15 mai 2023.

• Achat d'un nouveau logiciel pour le secrétariat de mairie pour le passage à la M57. • Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.

• Achat d'une remorque - Présentation de devis - Autorisation - Demande de subventions. • Vote des taux des impôts directs - Annulation de la délibération précédente du 13/03/2023. • Contrat de maintenance radars pédagogiques - présentation du devis de l'entreprise Wordplas Signalisation.

• Recensement des projets 2024 pour le SIEGE 27.

• Divers

• Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 mai 2023.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Délibération n° 2023-16

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 302

décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 03/07/2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé/développé pour la commune de LA VACHERIE au 1er janvier 2024 ;

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal ;

ACHAT D’UNE REMORQUE – PRESENTATION DE DEVIS- AUTORISATION-DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Délibération n° 2023-17

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la remorque actuelle n’est plus en très bon état du fait de son âge, et que l’employé communal est contraint de la décharger à la main car elle ne bascule pas.

Il présente le devis de l’entreprise GROUPE RUAUX DRT dont le montant s’élève à 4330 € Ht SOIT 5196 € ttc.

Et précise que cet achat pourra faire l’objet d’une demande de fond de concours auprès de l’ Agglomération Seine-Eure.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité DECIDE :

D’autoriser le maire à acheter une remorque,

D’accepter le prix de 5196 € TTC.

D’autoriser le maire à signer tous documents afférents ;

D’autoriser le maire à demander toutes les subventions nécessaires au financement de cet achat.

VOTE DES TAUX DES TAXES 2023

(Annule et remplace la délibération n°2023-10 du 13/03/2023)

Délibération n° 2023-18

Le taux de TH, désormais "taxe d'habitation des résidences secondaire et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale", doit être voté annuellement à compter de 2023 par les communes.

le Conseil Municipal vote les taux de 2023 des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, comme suit :

•La taxe sur le foncier bâti,

•La taxe sur le foncier non bâti,

•La taxe d’habitation.

• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

• Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;

• Vu la loi des finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal :

FIXE le taux sur le Foncier bâti à 39.65 %, sur le non bâti à 44.54 % et la taxe d’habitation à 10.03 %.3

CONTRAT DE MAINTENANCE RADARS PEDAGOGIQUES – PRESENTATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE WORDPLAS.

Aux vus du prix proposé par l’entreprise pour la maintenance de ses radars pédagogiques s’élevant à 790 € HT par an, le conseil décide de na pas donner suite à cette proposition.

Recensement des projets2024 pour le SIEGE 27.

Le conseil décide de remplacer les lampes de la route d’Amfreville et d’enfouire les réseaux dans une des rues où la haute tension ne passe pas. (A voir).

DIVERS :

Transport scolaire :

Le maire explique que la Région organisait jusqu’à présent le transport scolaire mais que l’Agglomération « Evreux Portes de Normandie » a décidé de reprendre cette compétence à la rentrée 2023. De ce fait, les bus de l’EPN passeraient par Verdun et Carcouet sans ramasser nos enfants scolarisés à Evreux, et ce sont deux autres bus de la Région cette fois (2 le matin et 2 le soir), qui les prendraient pour les conduire dans les établissements scolaire d’Evreux.

Face à cette aberration autant écologique que financière, la maire a entrepris une démarche auprès des institutions concernées afin que les bus de l’EPN puissent prendre nos enfants en passant.

Les négociations sont en cours à ce jour.

Voie verte :

Monsieur le Maire explique qu’il a assisté à une réunion concernant la portion de voie verte entre Hondouville et Caer-Normanville, dont le tracé prévoit un passage sur La Vacherie. Il présente les différents tracés possibles et les contrainte afférentes.

QUESTIONS DIVERSES

M. Ludovic Guesnel signale un fil tombé au niveau du 4B route d’Emalleville. Le maire va appeler les services concernés pour le faire relever.

Mme Joëlle Rouland ayant assisté à la remise des prix de l’école d’Hondouville rapporte que les élèves ont eu des bons d’achat d’une valeur de 12 € à valoir dans une librairie et que les CM2 se sont vus attribués une tablette d’une valeur de 200 € et une carte cadeau de chez Decathlon de la part de l’association Coup de Pouce à l’école.

M. Jérémy Jacob demande où en est l’achat de la maison de Mme Tesquet. Monsieur le maire précise que le petit fils de cette personne envisage de la racheter. La commune ne préemptera donc pas.

La séance est levée à 19h35.4

Emargements de la séance du 3 juillet 2023

Délibérations : 2023-16 ; 2023-17 ; 2023-18.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, ABSENT /

DRANCEY François ABSENT /

LE ROUSSEAU Audrey ABSENTE /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno /

DUMAINE Philippe ABSENT Jean-Claude COURANT

DUPONT Alain ABSENT /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène /

ROULAND Joëlle /