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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 02h21 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (unknown - dossier dde subvention 2027)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
1
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2027
Dossier à transmettre avant le 11 décembre 2026
o Première demande
o Renouvellement de demande
IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
Nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
N° SIRET : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du siège social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse de correspondance (si différente) : ………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Président(e) :
Nom : ……………………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………… Courriel : …………………………………………………………………………………………………………………
Personne en charge de la présente demande (si différente du Président(e)) : Nom : ……………………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………………………………
Fonction : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………… Courriel : ………………………………………………………………………………………………………………..
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Date d’arrivée : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Transmis à : ……………………………………………………………………………………… Date de transmission : ………………………………………… Demande précision/complément/document : ………………………………………………………………………………………………………………… Suite donnée : ………………………………………………………………………………
Dossier à retourner à :
Maison pour tous
Service guichet unique de la vie associative
2, Avenue Robert GOURDON
30600 Vauvert - Tél : 04.66.73.10.75
maisonpourtous@vauvert.com 2
ADHERENTS
EFFECTIF
Tranches d’âges Féminin Masculin De 0 à 4 ans
De 5 à 12 ans
De 12 à 18 ans
De 19 à 25 ans
De 26 à 65 ans
+ de 65 ans
TOTAL
Dont dispositif Sport Santé
Dont bénéficiaires Pass Sport
Dont adhérents porteurs de handicaps
COTISATIONS
Part
Catégorie Cotisation annuelle Licence Tenue Sportive
MOYENS HUMAINS au 31 décembre de l’année écoulée
Nombre de bénévoles :
Personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association, de manière non rémunérée
Nombre de volontaires :
Personne engagée pour une mission d’intérêt général par un contrat spécifique Nombre total de salariés :
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) :
Pour les 3 plus hauts cadres dirigeants
bénévoles et salariés
Rémunérations Avantages en nature /
Défraiements
Dirigeant 1 :
Dirigeant 2 :
Dirigeant 3 :
ASSOCIATIONS SPORTIVES :
Type de Fédération Discipline N° affiliation Téléphone
Agrément Jeunesse et Sports N° En date du
Diplômes
Bénévole ou salarié Type de diplôme 3
IMPLICATION DANS LA VIE LOCALE
Votre association participe-t-elle aux manifestations organisées par la commune ? Manifestations Oui Non Fête des associations
Téléthon
Animations de Noël
Commémorations
Autres, préciser :
Votre association propose-t-elle une activité de sensibilisation et d’initiation dans le cadre du temps d’accueil périscolaire ?
Oui Non
Ateliers du soir
Stage pendant les petites vacances
PROJET ASSOCIATIF : vos projets, vos objectifs,… (possibilité de fournir votre projet sur un document séparé) 4
COMPTE RESULTAT
Année 2026 ou exercice du ............... au ……………
CHARGES PRODUITS
60 - Achats 70 - Vente de produits et services 601. gestion de services 701. cotisations adhésions 602. eau, gaz, électricité 708. produits annexes : buvette, loto… 604. études et prestations Total ventes 605. matériel, équipements et
fournitures bureau
75 - Produits de gestion
607. achats de marchandises 758. produits de gestion Total achats Total produits de gestion
61 - Service extérieurs 74 - Subvention d’exploitation 611. contrat de prestation de services 7411. Etat - politique de la ville 612. redevances de crédits-bails 7412. Etat - droit commun 613. locations 7413. région
614. charges locatives 7414. département - politique de la ville
615. entretiens et réparations 7415. département - droit commun 616. assurance 7416. commune - politique de la ville 618. divers : formation, documentation 7417. commune – subv. exceptionnelle Total services extérieurs 7418. commune - droit commun 62 - Autres services extérieurs 7419. organismes sociaux
621. personnel extérieur 7420. organismes privés (sponsors) 622. rémunérations d’intermédiaires Précisez :
623. publicité et relations publiques Total subvention d’exploitation 624. transports Autres produits 625. déplacements et réceptions 76. produits financiers 626. frais postaux et télécom 77. produits exceptionnels 627. services bancaires et assimilés 78. reprises sur amortissement 628. divers : cotisations versées 79. transferts de charges Total autres services extérieurs Total autres produits 64 - Charges de personnel
641. rémunération du personnel
645. charges de sécurité sociale
647. autres charges sociales
648. indemnités et avantages divers
Total des charges de personnel
Autres charges
63. impôts et taxes
65. autres charges de gestion courante
66. charges financières
67. charges exceptionnelles
68. dotation aux amortissements
Total autres charges
TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS RESULTAT (excédent ou déficit)
REPRISE RESULTAT ANNEE N-1
RESULTAT GLOBAL
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86. Emplois des contributions volontaires en nature 87. Contributions volontaires en nature 861. mise à disposition gratuite de
biens et services
870. bénévolat
862. prestations 871. prestations en nature 864. personnels bénévoles 875. dons en nature TOTAL TOTAL 5
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION
Année 2027 ou exercice du ............... au ……………
CHARGES PRODUITS
60 - Achats 70 - Vente de produits et services 601. gestion de services 701. cotisations adhésions 602. eau, gaz, électricité 708. produits annexes : buvette, loto… 604. études et prestations Total ventes 605. matériel, équipements et
fournitures bureau
75 - Produits de gestion
607. achats de marchandises 758. produits de gestion Total achats Total produits de gestion
61 - Service extérieurs 74 - Subvention d’exploitation 611. contrat de prestation de services 7411. Etat - politique de la ville 612. redevances de crédits-bails 7412. Etat - droit commun 613. locations 7413. région
614. charges locatives 7414. département - politique de la ville
615. entretiens et réparations 7415. département - droit commun 616. assurance 7416. commune - politique de la ville 618. divers : formation, documentation
Total services extérieurs 7418. commune - droit commun 62 - Autres services extérieurs 7419. organismes sociaux
621. personnel extérieur 7420. organismes privés (sponsors) 622. rémunérations d’intermédiaires Précisez :
623. publicité et relations publiques Total subvention d’exploitation 624. transports Autres produits 625. déplacements et réceptions 76. produits financiers 626. frais postaux et télécom 77. produits exceptionnels 627. services bancaires et assimilés 78. reprises sur amortissement 628. divers : cotisations versées 79. transferts de charges Total autres services extérieurs Total autres produits 64 - Charges de personnel
641. rémunération du personnel
645. charges de sécurité sociale
647. autres charges sociales
648. indemnités et avantages divers
Total des charges de personnel
Autres charges
63. impôts et taxes
65. autres charges de gestion courante
66. charges financières
67. charges exceptionnelles
68. dotation aux amortissements
Total autres charges
TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86. Emplois des contributions volontaires en nature 87. Contributions volontaires en nature 861. mise à disposition gratuite de
biens et services
870. bénévolat
862. prestations 871. prestations en nature 864. personnels bénévoles 875. dons en nature TOTAL TOTAL 6
ACTION EXCEPTIONNELLE
A compléter pour chaque action
Action n°
Intitulé :
Date :
Lieu :
Public bénéficiaire
Pratiques tarifaires appliquées
Description : 7
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION EXCEPTIONNELLE
Action n° ……………
A compléter pour chaque action
CHARGES PRODUITS
60 - Achats 70 - Vente de produits et services 601. gestion de services 701. cotisations adhésions 602. eau, gaz, électricité 708. produits annexes : buvette, loto… 604. études et prestations Total ventes 605. matériel, équipements et
fournitures bureau
75 - Produits de gestion
607. achats de marchandises 758. produits de gestion Total achats Total produits de gestion
61 - Service extérieurs 74 - Subvention d’exploitation 611. contrat de prestation de services 7411. Etat - politique de la ville 612. redevances de crédits-bails 7412. Etat - droit commun 613. locations 7413. région
614. charges locatives 7414. département - politique de la ville
615. entretiens et réparations 7415. département - droit commun 616. assurance 7416. commune - politique de la ville 618. divers : formation, documentation
Total services extérieurs 7418. commune - droit commun 62 - Autres services extérieurs 7419. organismes sociaux
621. personnel extérieur 7420. organismes privés (sponsors) 622. rémunérations d’intermédiaires Précisez :
623. publicité et relations publiques Total subvention d’exploitation 624. transports Autres produits 625. déplacements et réceptions 76. produits financiers 626. frais postaux et télécom 77. produits exceptionnels 627. services bancaires et assimilés 78. reprises sur amortissement 628. divers : cotisations versées 79. transferts de charges Total autres services extérieurs Total autres produits 64 - Charges de personnel
641. rémunération du personnel
645. charges de sécurité sociale
647. autres charges sociales
648. indemnités et avantages divers
Total des charges de personnel
Autres charges
63. impôts et taxes
65. autres charges de gestion courante
66. charges financières
67. charges exceptionnelles
68. dotation aux amortissements
Total autres charges
TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86. Emplois des contributions volontaires en nature 87. Contributions volontaires en nature 861. mise à disposition gratuite de
biens et services
870. bénévolat
862. prestations 871. prestations en nature 864. personnels bénévoles 875. dons en nature TOTAL TOTAL 8
VOS ACTIONS EXCEPTIONNELLES
A compléter pour chaque action
Action n°
Intitulé :
Date :
Lieu :
Public bénéficiaire
Pratiques tarifaires appliquées
Description : 9
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION EXCEPTIONNELLE
Action n° ……………
A compléter pour chaque action
CHARGES PRODUITS
60 - Achats 70 - Vente de produits et services 601. gestion de services 701. cotisations adhésions 602. eau, gaz, électricité 708. produits annexes : buvette, loto… 604. études et prestations Total ventes 605. matériel, équipements et
fournitures bureau
75 - Produits de gestion
607. achats de marchandises 758. produits de gestion Total achats Total produits de gestion
61 - Service extérieurs 74 - Subvention d’exploitation 611. contrat de prestation de services 7411. Etat - politique de la ville 612. redevances de crédits-bails 7412. Etat - droit commun 613. locations 7413. région
614. charges locatives 7414. département - politique de la ville
615. entretiens et réparations 7415. département - droit commun 616. assurance 7416. commune - politique de la ville 618. divers : formation, documentation
Total services extérieurs 7418. commune - droit commun 62 - Autres services extérieurs 7419. organismes sociaux
621. personnel extérieur 7420. organismes privés (sponsors) 622. rémunérations d’intermédiaires Précisez :
623. publicité et relations publiques Total subvention d’exploitation 624. transports Autres produits 625. déplacements et réceptions 76. produits financiers 626. frais postaux et télécom 77. produits exceptionnels 627. services bancaires et assimilés 78. reprises sur amortissement 628. divers : cotisations versées 79. transferts de charges Total autres services extérieurs Total autres produits 64 - Charges de personnel
641. rémunération du personnel
645. charges de sécurité sociale
647. autres charges sociales
648. indemnités et avantages divers
Total des charges de personnel
Autres charges
63. impôts et taxes
65. autres charges de gestion courante
66. charges financières
67. charges exceptionnelles
68. dotation aux amortissements
Total autres charges
TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86. Emplois des contributions volontaires en nature 87. Contributions volontaires en nature 861. mise à disposition gratuite de
biens et services
870. bénévolat
862. prestations 871. prestations en nature 864. personnels bénévoles 875. dons en nature TOTAL TOTAL 10
Pièces à fournir : (toutes les pièces doivent être au nom du demandeur)
Pour une 1ère demande :
o Les statuts
o La liste des personnes chargées de l’administration de l’association
o Une relevé d’identité bancaire
o Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné par ce dernier au signataire o Le plus récent rapport d’activité approuvé (détail de l’ensemble des activités) o Le PV de la dernière assemblée générale
o Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
Pour une demande de renouvellement :
o Les statuts, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt de la demande initiale o La liste des personnes en charge de l’administration de l’association si elle a été modifiée o Un relevé d’identité bancaire (même s’il n’a pas été modifié)
o Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné par ce dernier au signataire o Le plus récent rapport d’activité approuvé (détail de l’ensemble des activités) o Le PV de la dernière assemblée générale
o Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e), (nom, prénom) …………………………………..…………………………………………………………………………………..
Représentant(e) de l’association : ……………………………………………………………………………………………………………………
o déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des
cotisations et paiements y afférents,
o certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de
subvention introduites auprès d’autres financeurs publics,
o demande une subvention de : ………………………………………………………………………………….. €
o que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l’association
Fait à ………………………………………., le ……………………
Signature :
SOYEZ VIGILANT !
Tout dossier incomplet ou remis hors délais n’est pas garanti de traitement.