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Arrêté - Procès verbal du Conseil d'adminstration du 16 fe
Conseil Municipal - Procès verbal CM 10 février 2020
unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - 3 Procès verbal du 25 février 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - 3 Procès verbal du 25 février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes,
Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 25 février 2025 CC4R
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République française – Département de la Haute-Saône
Communauté de communes
des 4 Rivières
Procès-Verbal du Conseil communautaire
Séance du mardi 25 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 février à 20 heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes des 4 Rivières régulièrement convoqué se sont réunis en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT, Président en exercice.
Date de la convocation : mardi 18 février 2025
L’ordre du jour était le suivant :
Présentation par la Poste,
Présentation de la plateforme de Répit aux Aidants par Aurélie Munier de la Fédération ADMR de Haute-Saône,
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire, Compte-rendu des décisions du Président,
Délibération - Attribution de subvention « Toiture »,
Délibération - Attribution de subvention pour une manifestation culturelle, Délibération - Désignation des représentants de la CC4R au comité local pour l’emploi du bassin de Gray,
Délibération - Convention financière pour la Marquise,
Délibération - Gestion du camping de Renaucourt pour l’année 2025, Délibération - Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les pontons à Ray- sur-Saône et pour les pontons à Autet,
Délibération - Reconduction de la participation financière au comité d’itinéraire de la voie bleue - V50,
Délibération - Subvention au budget office du tourisme
Questions diverses.
Membres présents prenant part au vote : Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier- Pierrejux-et-Quitteur : Jean-Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Catherine LAMBERT, Christian GUILLAUME, Jean-Marc HENRIOT, Patrice COLINET, Dampierre-sur-Salon : Régis VILLENEUVE, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Framont : Didier MIROUSSET, Francourt : Françoise BUSSON, Grandecourt : Nathalie GOUX, Lavoncourt : Jean- Paul CARTERET, Membrey : Eric TAMISIER, Montot : Bruno DEGRENAND, Montureux-et- Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Percey-le-Grand : Jean-Pierre REBILLY, Pierrecourt : Jean- Luc NEE, Ray-sur-Saône : Christelle CARD, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Roche-et- Raucourt : Sylvain WILHELM, Savoyeux : Michel ATTALIN, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Françoise RIONDEL, Vanne : Joël MONGIN, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Michelle MALLEGOL, Vereux : Frédéric MIGNEREY, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON, Volon : Joëlle GRANTE.
Pouvoirs :
Mandat Mandataire
Argillières : Bernard THIERRY Pierre PATE
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET Sylvie BOUVERET
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Gérald DENOIX Jean-Marie BERTRAND
Champlitte : Martine GAUTHERON Patrice COLINET
Champlitte : Françoise MOUSSARD Christian GUILLAUMEProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 25 février 2025 CC4R
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Champlitte : Raymond VINCENT Dimitri DOUSSOT
Dampierre-sur-Salon : Jennifer VASSENET Bruno DEGRENAND
Dampierre-sur-Salon : Yannick GUICHARDAN Régis VILLENEUVE
Dampierre-sur-Salon : Laëtitia GOISET Michelle MALLEGOL
Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT Jean ROBLET
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Delain : Sylvie BATAILLE, Francourt : Denis MONNOT, Lavoncourt : Marc ROLLET, Montot : André BROUILLET, Theuley : Christelle PAROTY, Percey-le-Grand : Eloïse GEOFFROY.
Membres absents excusés : Argillières : Bernard THIERRY, Autet : Claudy ROUSSEL, Beaujeu- Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Gérald DENOIX, Brotte-lès-Ray : Maurice BIDON, Champlitte : Françoise MOUSSARD, Martine GAUTHERON, Raymond VINCENT, Sandra DESGREZ, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Jennifer VASSENET, Laëtitia GOISET, Yannick GUICHARDAN, Denèvre : Marc SARREY, Fédry : Joël GELINOTTE, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Framont : Pascal MARTINET, Grandecourt : Patrick POISSENOT, Membrey : Gérard LAMIDIEU, Mont-Saint-Léger : Dominique LAMIDIEU, Joël GARNERY, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Pierrecourt : Noëlle BERTHELIER, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Recologne : Raphaël OUDIN, Renaucourt : Alain NICOT, Roland JACQUIN, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Savoyeux : Jean-Marie BOURDENET, Vaite : Joël BAUGEY, Olivier MARCEL, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vereux : Bruno TUPINIER, Villers-Vaudey : Sébastien ELSAN, Volon : Jérôme FAVRET.
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents prenant part au vote : 36
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 46
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 6
Monsieur Régis VILLENEUVE, Conseiller communautaire, a été désignée à l’unanimité au début de la séance par les membres du Conseil communautaire présents pour remplir les fonctions de Secrétaire.
1. Présentation de la plateforme de Répit aux Aidants par Aurélie Munier de la Fédération ADMR de Haute-Saône
Le Président remercie les deux intervenantes de l’ADMR pour leur présence.
Le dipositif « répit aux aidants » porté par le Département et ADMR est destiné à toutes les personnes non professionnelles qui aident une personne en perte d’autonomie et/ou atteinte d’une maladie neuro- évolutive ou d’un handicap. Cette plateforme a été mise en place pour accompagner et éviter l’épuisement des aidants. Elle propose un guichet unique d’information sur les aides existantes, un suivi psychologique gratuit de l’aidant à domicile ou en structure, un accompagnement à la compréhension de la maladie et aux comportements à adopter vis-à-vis des maladies neuro-évolutives, des cafés partagés, groupe de parole, ciné-débat, théâtre, un service de suppléance à domicile (ce service permet à l’aidant d’organiser un relais adapté pour assurer la continuité de ses missions en son absence, il permet à l’aidant de bénéficier gratuitement de 30 h par an en interventions de 2h ou 3h, ce dispositf est financé par l’ARS). Il est possible d’avoir plus de renseignements sur ce service au 03.84.78.67.55 ou à secretariatpfr@fede70.admr.org.
Le dispositif « accueil de jour » est un service d’accueil de jour itinérant répartis sur 7 sites du département dont un à Lavoncourt. Un accueil de jour est un service qui accueille à la journée à partir de 9h30 jusqu’à 16h30 des personnes en perte d’autonomie et/ou atteint d’une maladie neuro-évolutive. Les transports sont assurés par le service. Cet accueil de jour permet aux aidants de bénéficier d’un temps de répit tout en proposant à la personne aidée de participer à des activités variées contribuant à maintenir ou réhailiter ces capacités cognitives. L’accueil de jour de Lavoncourt est ouvert une fois parProcès-verbal du Conseil communautaire du mardi 25 février 2025 CC4R
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semaine par des aides soignantes qui sont spécialisées en gériatrie. Il peut accueillir de 6 à 10 personnes par jour provenant des communes situées à maximum 20 km de Lavoncourt. Sur le site de Lavoncourt (disposant d’un dispositif de financement exceptionnel), la journée d’accueil qui inclue le repas et le transport est gratuite. Il existe également un site d’accueil à Arc les Gray (accueil réalisé par Eliad) et à Noidans-le-Ferroux. Dans les autres sites, le tarif de l’accueil est établi en fonction du degré de dépendance (le tarif maximum étant de 50 € la journée). Cet accueil de jour est destiné principalement aux personnes de plus de 60 ans, mais l’ADMR dispose également de quelques places pour des personnes malade de moins de 60 ans. Pour pouvoir accéder au service, il faut prendre contact avec l’ADMR puis une infirmière vient évaluer le niveau de dépendance de la personne pour que l’accueil puisse se faire en toute sécurité. Les personnes peuvent alors réaliser jusqu’à 3 jours d’essai. Il est précisé que l’accueil de jour de Vesoul fonctionne 5 jours par semaine. Il est possible d’avoir plus de renseignements sur ce service au 03.84.76.64.49 ou à acjouradmr@fede70.admr.org.
Michelle MALLEGOL félicite les service de l’ADMR pour la concrétisation de cette action qui va répondre à un vrai besoin existant depuis de nombreuses années.
2. Présentation par la Poste
Les services de la Poste présente une offre pour aider les communes à établir/mettre à jour les tableaux de classement de voirie.
Lors de cette réunion, la Poste a proposé des tarifs dégressifs en fonction du nombre de communes qui passeraient une commande. Le premier niveau correspond au tarif par commune sans mutualisation de commande. Ensuite, trois autres paliers (HT) sont proposés en fonction de l’engagement collectif : Pour un engagement de 12 communes, le tarif est de 3 700 €.
Pour 20 communes, il est de 3 000 €.
Pour 30 communes, il est de 2 700 €.
Ses tarifs dégressifs sont valables jusqu’au samedi 26 avril prochain, date à laquelle la CC4R devra faire un retour définitif des communes qui souhaitent s’engager ou non sur cet accompagnement.
Les communes qui souhaitent davantage d’informations, ont la possibilité de contacter Maxime BOILLAUD ou Serge JEAUNEAU.
Les communes devront faire parvenir leur décision d'ici le mercredi 23 avril 2025 à Déborah Péchiney.
3. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil communautaire Jean-Paul CARTERET demande à ce que le paragraphe suivant soit ajouté au point 5 Délibération n°DCC2025-1 – Attribution de subventions « MaPrimeAdapt’ » :
Teneurs des débats : Le Président demande que le détail des travaux soit précisé dans le document préparatoire du Conseil communautaire. Jean-Paul CARTERET signale qu'il n'est pas favorable à cette démarche, estimant que ces informations relèvent de la vie privée des individus et qu'il n'est pas nécessaire de les rendre publiques, les dossiers étant déjà examinés par la commission compétente. Le Président souligne que ces demandes émanent des élus et que les travaux font l'objet d'une subvention publique, ce qui justifie une certaine transparence.
Le Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 28 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité avec la correction.
4. Délibération n°DCC2025-7 – Attribution de subventions « Toiture »
Vu la délibération du 25 mai 2021 et du 24 septembre 2024 adoptant le règlement d’intervention pour les aides aux travaux de toiture ;
Sur proposition de la commission Enfance, Santé, Mobilité et Habitat réunie le 12 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 25 février 2025 CC4R
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M. Eddie VUE
4 rue Taurey, 70180 MONTOT
Montant des travaux : 50 842,24 €
Nature des travaux envisagés : Réfection toiture
Subvention attribuée de 500 €
5. Délibération n°DCC2025-8 – Attribution de subventions pour une manifestation culturelle
Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 18 juin 2003, du 28 mars 2007, du 30 avril 2013, du 7 octobre 2014 et du 18 octobre 2016 définissant une politique de soutien à l’organisation de manifestation culturelle par une association ;
Sur proposition de la commission Animation du territoire, Vie associative, Culture et Sport réunie le 12 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :
Soirée Brassens organisée le 29 mars 2025 à Dampierre-sur-Salon par l’école de musique de Dampierre-sur-Salon :
Dépenses éligibles prévisionnelles : 1 234 €
Taux : 30 %
Montant maximum de la subvention : 370 €
6. Délibération n°DCC2025-9 – Désignation des représentants de la CC4R au comité local pour l’emploi du bassin de Gray
Considérant que :
La réforme de France Travail prévoit la création de Comités Départementaux afin d'optimiser la coordination des acteurs du réseau pour l'emploi, en vue de mieux accompagner les personnes dans leur accès ou retour à l'emploi, tout en répondant aux besoins de recrutement des employeurs ;
Le « Comité Départemental pour l’Emploi » est chargé de définir et de mettre en œuvre les politiques d’insertion des publics éloignés de l’emploi, notamment des allocataires du RSA, en élaborant des parcours adaptés et une offre de solutions répondant aux besoins des publics, tout en mobilisant les employeurs. Il est l’échelon territorial pour l’articulation des politiques d’insertion sociale et professionnelle avec les politiques de solidarités ;
Conformément à la loi, le Comité départemental pour l’emploi de la Haute-Saône a défini des Comités locaux pour l’emploi (CLPE) dont celui du bassin de Gray ;
Le rôle des Comités locaux pour l’emploi est de définir les stratégies locales de l’emploi et de les traduire de manière opérationnelle. Ils organisent des partenariats au regard des projets territoriaux, en lien avec l’ensemble des collectivités territoriales et notamment les communes et intercommunalités. Ils sont présidés conjointement par le préfet et un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales ;
Pour les 4 Rivières, il est nécessaire de désigner des représentants au sein du comité local pour l’emploi du bassin de Gray :
o 1 titulaire et 1 suppléant au titre du collège des communes (données à fournir à l’AMF qui désignera le représentant),
o 1 titulaire et 1 suppléant au titre du collège des EPCI ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité Michelle MALLEGOL, titulaire, Eric TAMISIER, suppléant..Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 25 février 2025 CC4R
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7. Délibération n°DCC2025-10 – Convention financière pour la Marquise
Considérant que :
En 2021, les deux entreprises implantées sur le site de la Marquise à Dampierre-sur-Salon ont interpellé la CC4R sur la problématique liée à l’état de la voie communautaire qui dessert le site de la Marquise et qui supporte un trafic important lié à leurs activités respectives (passage de nombreux poids lourds) ;
Une estimation du coût de l’élargissement et de la reprise complète de la voie avait été réalisée. Elle s’élèvait à 90 000 € HT. Par délibération en date du 29 mars 2022, les élus communautaires ont décidé à l’unanimité de réaliser ces travaux dans le cadre du développement économique du territoire et de fixer la participation financière des entreprises à 1/3 du montant des travaux, soit 30 000 €, les communes de Dampierre-sur-Salon et Denèvre ayant également participé au financement de ces travaux ;
Le service de gestion comptable demande une délibération et une convention pour demander le paiement de la participation aux entreprises ;
Le montant total des travaux réalisés s’élève à 86 776,95 € HT. Une participation de 28 925,65 € est sollicitée auprès des entreprises de la façon suivante : o 14 462,82 € à Planet’bison – SIREN : 439 602 814
o 14 462,82 € à Joly Matthieu – SIREN : 441 508 694 ;
Sur proposition de la commission Economie, Commerce, Tourisme, Agriculture et lndustrie réunie le 12 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : solliciter la participation de 28 925,65 € auprès des entreprises de la façon suivante : o 14 462,82 € à Planet’bison – SIREN : 439 602 814
o 14 462,82 € à Joly Matthieu – SIREN : 441 508 694
autoriser le Président à signer tout document afférent.
8. Délibération n°DCC2025-11 – Gestion du camping de Renaucourt pour l’année 2025
Considérant que :
La délégation de service public pour le camping de Renaucourt a pris fin au 31 décembre 2024 ;
Avant de relancer la procédure de délégation de service pour ce site, la CC4R a lancé une réflexion sur l'avenir du camping de Renaucourt. Pour cela, il a été créé un comité de pilotage (copil) composé des élus intéressés par le sujet ;
Mme Bony et M. Detree ont contacté la CC4R car ils sont intéressés pour reprendre la gestion du camping de Renaucourt. Mme Bony a une solide expérience en restauration, notamment à la plage d’Autet. M. Detree a eu plusieurs expériences, il a été garagiste, négociant en métaux et il est actuellement brocanteur ;
Mme Bony est actuellement accompagné par la BGE pour créer son entreprise.
Ils sont intéréssés par le camping de Renaucourt et ont pour projet si leur candidature est acceptée de gérer le camping et de faire de la petite restauration et des animations pour le faire vivre ;
La future entreprise se nommera: La fontaine aux fées, et Mme Maeva BONY sera en entreprise individuel en son nom.Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 25 février 2025 CC4R
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Sur proposition de la commission Economie, Commerce, Tourisme, Agriculture et lndustrie réunie le 12 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : Conclure une convention d’occupation temporaire d’un an avec une redevance de 500 € avec Mme Maëva BONY ;
autoriser le Président à signer tout document afférent.
9. Délibération n°DCC2025-12 – Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les pontons à Ray-sur-Saône et pour les pontons à Autet
Considérant que :
Cinq pontons ont été installés en bordure du lit mineur de la Saône par la commune de Ray- sur-Saône en 1990. Ils sont implantés sur le domaine public fluvial. La Communauté de Communes a bénéficié d'une Convention d'Occupation Temporaire accordée par VNF de 2007 à 2015, puis de 2016 à 2024. La redevance était de 276.39 € en 2024 pour ces 5 pontons ;
En 2023, VNF a installé 2 pontons supplémentaires à Ray-sur-Saône ;
En 2025, VNF a installé 2 pontons à Autet à proximité du site de la Plage ;
VNF nous sollicite pour signer deux nouvelles conventions d’occupation temporaire dont les redevances sont estimées :
o Ray-sur-Saône : 7 pontons de 6 m2, soit 42 m2, pour 706.86 € pour l’année 2025, o Autet : 2 pontons de 24 m2, soit 48 m2, pour 807.84 € pour l’année 2025 ;
Sur proposition de la commission Economie, Commerce, Tourisme, Agriculture et lndustrie réunie le 12 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : Accepter les conventions d’occupation temporaire pour les 7 pontons de Ray-sur-Saône et les 2 pontons d’Autet
autoriser le Président à signer tout document afférent
10. Délibération n°DCC2025-13 – Reconduction de la participation financière au comité d’itinéraire de la voie bleue - V50
Considérant que :
La Voie Bleue (V50) est un itinéraire cyclable reliant la Moselle au Rhône en passant par la Saône. La CC4R est concernée par cette véloroute de Ray-sur-Saône à Montureux ;
Le Département de la Haute-Saône est le chef de fil du comité d’itinéraire comprenant des membres dont 3 Régions, 7 Départements, 1 Métropole, 3 Communautés d’Agglomération, 14 Communautés de communes et Voies Navigables de France ;
Les actions réalisées sur cette période concernent la création de schémas directeurs sur la signalétique, les équipements, les usages mais également un plan de communication et de promotion de cette voie ;
Pour entrer dans la seconde phase de collaboration et inclure au mieux l’offre de services touristiques, le Département sollicite à présent l’ensemble des collectivités traversées par la Voie Bleue dont la Communauté de communes des 4 Rivières ;
Les partenaires participent à hauteur de leur niveau de collectivités. Ainsi la CC4R est sollicitée à hauteur de 1000 € par an ;Procès-verbal du Conseil communautaire du mardi 25 février 2025 CC4R
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Le Département propose de reconduire la convention de partenariat pour développer la voie bleue sur une période de 3 ans. La participation est de 1000 € par an ;
Sur proposition de la commission Economie, Commerce, Tourisme, Agriculture et Industrie réunie le 12 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de : Poursuivre la participation au comité d’itinéraire de la véloroute V50 – La Voie Bleue, Contribuer financièrement à hauteur de 1 000 € par an,
Autoriser le Président à signer tous documents afférents.
11. Délibération n°DCC2025-14 – Subvention au budget office du tourisme
Considérant que :
La compétence office du tourisme est gérée sous la forme d’un service public administratif doté d’une régie avec seule autonomie financière et sans personnalité morale ;
La gestion financière de cette compétence s’effectue donc dans un budget annexe propre à l’office du tourisme ;
Afin de pouvoir assurer son fonctionnement, il est nécessaire de lui verser, dès le début de l'année, une subvention de fonctionnement ;
En attendant le vote du budget et afin de pouvoir régler les premières dépenses de l’année, il est nécessaire de verser une subvention de 20 000 € ;
Sur proposition de la commission Affaires générales, Aménagement du territoire, Communication et Finances réunie le 12 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de verser une subvention de 20 000 € au budget annexe de l’office du tourisme.
12. Questions diverses
Il n’y a pas de questions diverses.
Fin de séance : 21h40