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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 27 08 2024 pour site
Document publié le Mardi 27 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 27 08 2024 pour site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 21 août 2024
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 27 août 2024 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2024, 1. Installation d'une nouvelle conseillère communautaire,
2. Modification de la composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), 3. Modification des délégués au sein du comité de programmation Leader du bassin Dombes Saône (2023- 2027),
4. Désignation d'un nouveau membre du conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme Val de Saône Centre, 5. Modification du Règlement Intérieur des Gîtes de la Calonne, 6. Remboursement de frais pour un abonnement professionnel à la plateforme CANVA, 7. Modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024, 8. Autorisation de signer une convention de servitudes relative aux panneaux photovoltaïques installés en ombrière à Visiosport,
9. Autorisation de signer une convention de servitudes relative aux panneaux photovoltaïques installés en ombrière à Actisport,
10. Autorisation de signer une convention relative au remboursement des consommations d’eau et d’électricité du sanitaire et des bornes de recharges situés sur l’aire d’arrêt principale de la voie bleue à Thoissey, 11. Autorisation de signer une convention avec l’association France Nature Environnement Ain pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire communautaire pendant l’année scolaire 2024-2025,
12. Approbation de la levée d’option d’achat anticipée par la SAS 2JA IMMOBILIER dans le cadre du contrat de crédit-bail de l’atelier-relais DPI International à Chaleins,
13. Cession du lot n°1 du lotissement Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne, 14. Cession du lot n°2 du lotissement Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne, 15. Cession du lot n°3 du lotissement Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne, 16. Cession du lot n°5 du lotissement Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne, 17. Avis sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Illiat, 18. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, SMIDOM Veyle Saône – année 2023,
19. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, 20. Information sur les conventions sportives signées pour la rentrée 2024, b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée le 21/08/2024