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Procès Verbal - 2022100141dg delegation temporaire de fonctions d
Convocation - convocation conseil municipal du18 novembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DE Marc
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents :
Votants :
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le : 17 novembre à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARCEL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé PODRAZA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2023.
PRÉSENTS : M. Hervé PODRAZA, Mme Christelle COUDREAU, Mme Béatrice MOREAU, M. Franck DUVAL, Mme Yvette ZOZZI, M. Raymond DESHERAUD,
M. Arnaud VALLÉE, M. Jean-Gabriel HERNANDO, M. Vincent LAPERT,
Mme Marine VINCENT, Mme Clémence LAPLANCHE, M. Rémy ANDRE,
M. Youssef GHZALALE, M. Michaël BARTON, Mme Florence FIGUEREDO,
M. Agostinho RIBEIRO, M. Benjamin LEGEARD, Mme Emilie LAHILLONNE, Mme Murielle DELISLE.
POUVOIRS : Mme Pieternella COLOMBE donne pouvoir à M. Hervé PODRAZA M. Saïd BARKA donne pouvoir à M. Raymond DESHERAUD
Mme Florence GUILLERME donne pouvoir à Mme Clémence LAPLANCHE
M. Rémi FERREIRA donne pouvoir à Mme Emilie LAHILLONNE
Mme Caroline CHAPELLIER donne pouvoir à Rémy ANDRE
ABSENTS : M. Jean-Luc MAUBLANC
Mme Marie GOMIS
Mme Hedvig GERVAIS
Mme Clémence LAPLANCHE est élue secrétaire de séance.
Délibération n°86-171123
Avenant n°1 du marché 2022/02 relatif à la construction d’une maison de
santé pluridisciplinaire — lot n°02 : Etanchéité
Rapporteur : Hervé PODRAZA
Vu le code général des collectivités territoriales L.1414-1, L.1414-4 et suivants ;
Vu le code de la commande publique L.2194-1, L.2194-2, L.2194-8 et suivants :
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n°88-161222 autorisant le maire à signer le marché 2022/02 : construction d'une maison de santé pluridisciplinaire ; Vu le lot n°02 du marché 2022/02 référencé 21242-TRX2 notifié à l'entreprise JOLY le 02/01/2023 ;
Vu l'avis de la Commission « Urbanisme, grands projets, développement durable et sécurité » sollicitée par mail le 31 octobre 2023 ;
Considérant les ajustements nécessaires à la bonne exécution du marché :;
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché ;
Le rapporteur rappelle que la commune de Saint Marcel a confié à l'entreprise JOLY le lot n°02 — « Etanchéité » relatif au marché « construction d'une maison de santé pluridisciplinaire »
Le présent marché a pris effet à compter de sa notification le 02 janvier 2023.
Le rapporteur explique que dans le cadre de l'avancement du chantier, il a été demandé à l'entreprise JOLY les prestations suivantes :
+ La fourniture et pose d'une échelle d'accès en toiture dans le local ventilation.
Le présent avenant a pour objet d'approuver les termes de l'avenant au lot n°02 du marché 2022/02 et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.
Montant du marché HT Ecart financier % d'évolution
Initial 110 778,65 €
Après avenant n°1 111 398,99 € 620,34 € + 0,56 %
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'approuver les termes de l'avenant au lot n°02 du marché 2022/02 relatif aux travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire ;
- De dire que cette dépense sera inscrite au budget communal ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération au conseil Municipal.
Fait et Délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Mair
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
171123- s k 23e Hervé PODRAZEÆ ‘? Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2023] « En vertu de l'article RY
Affichage 22/11/2023 justice administrative, la prés délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de
son affichage. »
Le Maire, Hervé PODRAZA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/11/2023}
Affichage : 22/11/2023
Le Maire, Hervé PODRAZA
St Marcel
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Représenté par : Monsieur Le Maire
B - Identification du titulaire du marché
JOLY ETANCHEITE
36 Rue des Prés
BP 3363
27950 SAINT MARCEL
Courriel : contact@jolysas.fr
Tél. : 02.32.51.40.30
SIRET : 44897586200013
Représenté par : Monsieur Le Directeur
C - Objet du marché
Travaux pour La construction d'une maison de santé à Saint Marcel/ Lot n° 02 : Etanchéité
Référence du marché : 21242-TRX2
Date de la notification : 02/01/2023
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 110 778,65 €
- Montant TTC : 132 934,38 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par Le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de La TVA : 20,0%
- Montant HT : 110 778,65 €
- Montant TTC : 132 934,38 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0%
- Montant HT : 620,34 €
- Montant TTC : 744,41 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 0,56% Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 111 398,99 €
- Montant TTC : 133 678,79 €
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter Les prestations confiées à la société JOLY au titre de son marché 21242-TRX2.
Ces prestations venant en modification du marché de base sont :
+ DEVIS N°5913-10/2023 + 620,34€ HT
La fourniture et pose d’une échelle d'accès en toiture dans le Local ventilation
Les autres clauses du marché initial restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
à Sun. Qasrel.. Le QG UR. MROLR....
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Le Maire
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
Signature COMMUNE DE SAINT-MARCEL
55 route de Chambray
27 950 SAINT MARCEL
A l'attention de Monsieur le Maire
Tel.02 32 64 32 50
Nosréférences Saint Marcel le 06/10/2023
Affaire N° 5913 - 10/2023
Code JSAS STMARCEL1033 FQ
Commune de SAINT MARCEL
CONSTRUCTION d'une
MAISON de SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rue des Maraîchers
27950 SAINT MARCEL
Lot N° 02- ETANCHEITE
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Devis N° 2 au 06 Octobre 2023
suivant demande de la MOA et MOE
ÉTANCHÉITÉ - BITUME - P.V.C - RÉSINE
36, RUE DES PRÉS - B.P. 3363 - 27950 SAINT-MARCEL
Téléphone : 02 32 51 40 30 - Télécopie : 02 32 21 33 94 - E-mail : contactjolysas.fr SARL AU CAPITAL DE 101 200 € - RCS. ÉVREUX B 448 975 862 - SIRET 448 975 862 00013 - CODE APE 4399 A - T.V.A INTRACOMMUNAUTAIRE FR 51.448 975 862 Nos références
Affaire N° 5913 - 10/2023
Code JSAS STMARCEL103FQ
N°
11
111
Page N° 2
Saint Marcel le 06/10/2023
Désignation U. Qté PVU PVT
LOT 02 - ETANCHEITE
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Echelle d'accès en toiture fixée au mur sur étrier
cadenassable, à proximité du lanterneau d'accès à la
terrasse. un 1,000 620,34 620,34
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES 620,34
LOT 02 - ETANCHEITE 620,34
Montant HT. 620,34€
T.V.A. à 20,00 124,07€
Montant T.T.C. 744,41€
PRIX VALEUR OCTOBRE 2023
Devis valable 2 mois Révisable et actualisable au delà.
Ce devis a été établi sur la base du taux de TVA ( 20 % ) en vigueur au moment de l'appel d'offres. Tout changement de taux éventuel à venir sera applicable sur ce devis.
NOTA.
Les prestations suivantes ne sont pas prévues dans le présent devis : 1 - Compte prorata ou interentreprises supérieur à 1.5% du montant du marché
Les travaux proposés dans ce devis sont assortis d'une garantie décennale.
Conditions de règlement en conformité avec la loi LME ( 45 jours maxi ) sur situations mensuelles
La retenue de garantie 5% sera cautionnée TK Marcel
.… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le : 17 novembre à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARCEL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé PODRAZA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2023.
PRÉSENTS : M. Hervé PODRAZA, Mme Christelle COUDREAU, Mme Béatrice MOREAU, M. Franck DUVAL, Mme Yvette ZOZZI, M. Raymond DESHERAUD,
M. Arnaud VALLÉE, M. Jean-Gabriel HERNANDO, M. Vincent LAPERT,
Mme Marine VINCENT, Mme Clémence LAPLANCHE, M. Rémy ANDRE,
M. Youssef GHZALALE, M. Michaël BARTON, Mme Florence FIGUEREDO,
M. Agostinho RIBEIRO, M. Benjamin LEGEARD, Mme Emilie LAHILLONNE,
Mme Murielle DELISLE.
POUVOIRS : Mme Pieternella COLOMBE donne pouvoir à M. Hervé PODRAZA
M. Saïd BARKA donne pouvoir à M. Raymond DESHERAUD
Mme Florence GUILLERME donne pouvoir à Mme Clémence LAPLANCHE
M. Rémi FERREIRA donne pouvoir à Mme Emilie LAHILLONNE
Mme Caroline CHAPELLIER donne pouvoir à Rémy ANDRE
ABSENTS : M. Jean-Luc MAUBLANC
Mme Marie GOMIS
Mme Hedvig GERVAIS
Délibération n°87-171123
Avenant n°2 du marché 2021/04-02 relatif aux travaux de rénovation du
Complexe Sportif — Lot 2 : Gros Œuvre - Démolition
Rapporteur : Hervé PODRAZA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2194-1 et suivants ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n 69-191121 du 19 novembre 2021 autorisant le Maire à signer le marché n°2021/04 : travaux de rénovation du Complexe sportif Léo Lagrange : Vu le lot 2 du marché n°2021/04 « travaux de rénovation du Complexe Sportif » notifié à l'entreprise LIEBAULT par envoi dématérialisé via la plateforme le 21 décembre 2021 ;
Vu l'avenant n°1 approuvé lors du conseil municipal en date du 09 novembre 2022 concernant le
rehaussement de cloisons ;
Vu l'avis de la Commission « Urbanisme, grands projets, développement durable et sécurité » sollicitée
par mail le 31 octobre 2023 ;
Considérant l'ordre de service n°2022-006 notifié le 6 octobre 2023 afin de régulariser des travaux non
prévus suivant le devis DE23/1124 ;
Considérant les ajustements nécessaires à la bonne exécution du marché ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°2 au marché ;
Le rapporteur précise que la commune de Saint-Marcel a confié à l'entreprise LIEBAULT le lot 2 — « Gros Œuvre - Démolition » relatif au marché « travaux de rénovation du Complexe Sportif ».
Le présent marché a pris effet à compter de sa notification le 21 décembre 2021.
Le rapporteur explique que l'ordre de service n°2022-006 de régularisation de travaux non prévus a été transmis à l'entreprise LIEBAULT le 6 octobre 2023 afin de valider le devis n°DE22/1047 du 20 juin 2023 pour un montant de 4 750 € HT soit 5 700 € TTC.
Ce devis portait sur la prolongation de la mise en place de la base de vie nécessaire aux ouvriers travaillant sur place sur 5 mois supplémentaires soit du 1°’ février 2023 au 30 juin 2023.
L'entreprise LIEBAULT a retourné l'ordre de service dûment accepté le 18 octobre 2023.
Conformément à l’article 14.4 du CCAG Travaux, la présente délibération a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n°2 au lot 2 du marché 2021/04 et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.
Montant du marché HT Ecart financier % d'évolution Initial 131 234.63 €
Après avenant n°1 142 889.63 € 11 655.00€ HT + 8.88 % Après avenant n°2 147 639.63 € 4750€HT + 3.62 %
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'approuver les termes de l'avenant n°2 au lot 2 du marché 2021/04 relatif aux travaux de rénovation du complexe sportif Léo Lagrange ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération du Conseil Municipal.
Fait et Délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2705628-20231117-
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/11/2023}
Affichage : 22/11/2023
\ /
« En vertu de l'articlàR 424880y code de
- justice administrative, 1 Dréamé LE: Mare Here PODRAYA délibération peut faire l'objet d'un recours F devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de
son affichage. » EE Lo Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
+. 027-212705628-20231117-87-171123-DE Liberté + Égalité + Fraternité - —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 22/11/2023
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Affichage 22/11/2023
Direction des Affaires Juridiques Le Maire, Hervé PODRAZA
7
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DE SAINT MARCEL
55 ROUTE DE CHAMBRAY
27950 SAINT MARCEL
Siège social :
LIEBAULT
2 Bis, rue de la Mairie
27180 BERNIENVILLE
Tel/Fax : 02 32 34 94 25
Mail : liebault27 @orange.fr
m Objet du marché public:
Rénovation du complexe sportif Léo Lagrange
Lot 2 : Gros-Œuvre - Démolition
Marché n° 2021/04
& Date de la notification du marché public : Le 21 Décembre 2021
M Durée d'exécution du marché public : 12.mois
m Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT:131 234,63 €
“Montant TTC: 157 481,56 €
£ Formulaire non de FPREN avec sa notice explicative, sur le site du ministère SE de l'économie. # Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP où du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Dans le cadre de la prolongation du chantier, il s'avère nécessaire de :
- Maintenir la base vie du 1°' février au 30 juin 2023, pour un montant de 4 750 € HT
Les autres clauses du contrat sont inchangées.
PJ:
Devis n°DE23/1124 du 21/04/2023 pour un montant de 4 750 € HT
m Incidence financière de l'avenant 2:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
ET Non HW Oui
Montant de l'avenant 1 :
“Taux de la TVA : 20 %..................,..
“Montant HT: 4 750,00 €............................
“Montant TTC: 5 700,00 €..........................
» _% d'écart introduit par l'avenant : + 3,62% ..........…
Nouveau montant du marché public (inclus l'avenant précédent) :
"Taux de la TVA : 20%...
"Montant HT : 147 639,63 €.............................
"Montant TTC: 177 167,56 €............................
jublic ignatu lu titulaire du marché p
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
M. LIEBAULT LAURENT, | À BERNIENVILLE,
Président de la SAS Le
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. F LJUIUIE
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : Saint Marcel, le ....................
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
234 1 ax
Signature du titulaire,
5 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
5 En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à h LIEBAULT à Accusé certifié exécutoire
2 2 . Réception par le préfet. 22/11/2023] Maçonnerie - Rénovation anis
2 Bis, Rue de la Mairie Le Maire, Hervé PODRAZA
27180 BERNIENVILLE ge Tel / Fax : 02 32 34 94 25
Mail : liebault27@orange.fr
VILLE DE SAINT M,
55 ROUTE DE CHAMBRAY
27950 SAINT MARCEL
DEVIS N° DE23/1124
Bernienville, le 21/04/2023 Devis valable jusqu'au 20/06/2023
OBJET
Rénovation du complexe sportif Léo Lagrange
Lot n°2 : Gros-Oeuvre - Démolition
Marché n°2021/04
LIEU D'EXECUTION : GYMNASE LEO LAGRANGE RUE LEO LAGRANGE - 27950 SAINT MARCEL
Articles Désignation Unité Qté P.U.HT Total HT TVA
Base vie 20,0
Mois supplémentaire du 1er février au 30 juin 2023 MOI 5,00 1 100,00 5500,00 20,0
2 Remise à titre commerciale ENS 1,00 -750,00 -750,00 20,0
20,0
20,0
Si accord, me retourner un exemplaire du présent devis 20,0 avec la mention “Bon pour accord, lu et approuvé", la
date et votre signature.
A
Zu pou auved Qu dk af , !
MONTANT HT 4 750,00 €
TVA 20 % 950,00 €
TVAO % 0,00 €
MONTANT TTC 5 700,00 €
Siret 531 645 992 00011 - RCS Evreux - APE : 4399C - SAS au Capital de 30 000 € - N° TVA : FR 65 531 645 992 Page 1 de 7Macs
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le : 17 novembre à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARCEL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé PODRAZA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2023.
PRÉSENTS : M. Hervé PODRAZA, Mme Christelle COUDREAU, Mme Béatrice MOREAU, M. Franck DUVAL, Mme Yvette ZOZZI, M. Raymond DESHERAUD,
M. Arnaud VALLÉE, M. Jean-Gabriel HERNANDO, M. Vincent LAPERT,
Mme Marine VINCENT, Mme Clémence LAPLANCHE, M. Rémy ANDRE,
M. Youssef GHZALALE, M. Michaël BARTON, Mme Florence FIGUEREDO,
M. Agostinho RIBEIRO, M. Benjamin LEGEARD, Mme Emilie LAHILLONNE,
Mme Murielle DELISLE.
POUVOIRS : Mme Pieternella COLOMBE donne pouvoir à M. Hervé PODRAZA M. Saïd BARKA donne pouvoir à M. Raymond DESHERAUD
Mme Florence GUILLERME donne pouvoir à Mme Clémence LAPLANCHE
M. Rémi FERREIRA donne pouvoir à Mme Emilie LAHILLONNE
Mme Caroline CHAPELLIER donne pouvoir à Rémy ANDRE
ABSENTS : M. Jean-Luc MAUBLANC
Mme Marie GOMIS
Mme Hedvig GERVAIS
Mme Clémence LAPLANCHE est élue secrétaire de séance.
Délibération n°88-171123
Avenant n°2 du marché 2021/04-02 relatif aux travaux de rénovation du
Complexe Sportif - Lot 6 : Menuiseries intérieures - cloisons — doublages
— faux olafonds
Rapporteur : Hervé PODRAZA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles 2194-1 et suivants ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n°69-191121 du 19 novembre 2021 autorisant le Maire à signer le marché n°2021/04 : travaux de rénovation du Complexe sportif Léo Lagrange ;
Vu le lot 6 du marché n°2021/04 « travaux de rénovation du Complexe Sportif » notifié à l'entreprise BTH par envoi dématérialisé via la plateforme le 21 décembre 2021 ; Vu l'avenant n°1 approuvé lors du conseil municipal en date du 09 novembre 2022 concernant la réalisation d'un habillage en placostil sur pignon- au-dessus du plafond et d'un plafond coupe-feu dans les couloirs de la grande salle ainsi que la fermeture de plénum au-dessus des murs des vestiaires ;
Vu l'avis de la Commission « Urbanisme, grands projets, développement durable et sécurité » sollicitée par mail le 31 octobre 2023 ;
Considérant l'ordre de service n°2022-005 notifié le 06 octobre 2023 afin de régulariser des travaux non prévus suivant les devis 22.06.205A et 22.10.317B;
Considérant les ajustements nécessaires à la bonne exécution du marché ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°2 au marché ;
Le rapporteur précise que la commune de Saint-Marcel a confié à l'entreprise BTH le lot 6 — « Menuiseries intérieures — cloisons — doublages — faux plafonds » relatif au marché « travaux de rénovation du Complexe Sportif ».
Le présent marché a pris effet à compter de sa notification le 21 décembre 2021.
Le rapporteur explique qu'un ordre de service n°2022-005 de travaux non prévus a été transmis à l'entreprise BTH le 06 octobre 2023 afin de valider les devis n°22.06.205A du 20 juin 2022 pour un
montant de 1 384.21 € HT soit 1 661.05 € TTC et n°22.10.317B du 30 janvier 2023 pour un montant de 3 882.95 € HT soit 4 659.54 € TTC.
Ces devis portaient sur la réalisation d'un plafond coupe-feu dans l'entrée, la fourniture et pose de trappe de visite dans la petite salle, réalisation d'un habillage en linteaux béton dans le sas d'entrée et l'aménagement de l'accueil public (plafond, cloisons, bloc porte et châssis vitré).
L'entreprise BTH a retourné l'ordre de service dûment accepté le 25 octobre 2023.
Conformément à l'article 14.4 du CCAG Travaux, la présente délibération a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n°2 au lot 6 du marché 2021/04 et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.
Montant du marché HT Ecart financier % d'évolution
Initial 121 538.98 €
Après avenant n°1 129 447.12 € 7 908.14 € HT + 6.51 %
Après avenant n°2 134 714.28 € 5267.16€HT +433 %
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- _ D'approuver les termes de l'avenant n°2 au lot 6 du marché 2021/04 relatif aux travaux de rénovation du complexe sportif Léo Lagrange ;
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération du Conseil Municipal.
Fait et Délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 22/11/202
Affichage : 22/11/2023 « En vertu de l'article R.421-1 du code de - justice administrative, la présente
Le Maire, Hervé PODRAZA délibération peut faire l'objet d'un recours > devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de
son affichage. » peur L Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ES 027-212705628-20231117-88-171123-DE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet: 22/11/2023
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Affichage 22/11/2023
Direction des Affaires Juridiques Le Maire, Hervé PODRAZA
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DE SAINT MARCEL
55 ROUTE DE CHAMBRAY
27950 SAINT MARCEL
Siège social :
SAS BTH
9, voie du 10 mai 1981 — BP 327
27103 VAL DE REUIL
Tel / Fax : 02 32 61 42 02
Mail : bth@wanadoo.fr
# Objet du marché public:
Rénovation du complexe sportif Léo Lagrange
Lot 6 : Menuiseries intérieures — cloisons - doublages - faux plafonds
Marché n° 2021/06
# Date de la notification du marché public : Le 21 Décembre 2021
m Durée d'exécution du marché public : 12.mois
# Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
"Montant HT:121 538,98 €
"Montant TTC: 145 846,78 €
: Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère char. é de l'économie. m Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications
apportées.)
Dans le cadre de l'achèvement des travaux, il s'avère nécessaire de :
Grande salle :
- Réaliser un plafond double face en autoportant par ossature double, pour un montant de + 942,50 € HT - Réaliser une cloison STIL double BA18 par face, pour un montant de + 1 912,50 € HT - Fourniture et pose d'un bloc-porte double vantaux avec grand oculus par vantail, pour un montant de + 1 800,00 € HT
- Fourniture et pose d’un châssis vitre simple vitrage pour un montant de + 576,00 € HT - Habillage d'un châssis vitré dans le couloir des vestiaires, pour un montant de + 150,00 € HT -__ Fourniture et pose d’une trappe de visite sous l'escalier du SAS, pour un montant de + 285,00 € HT - Habillage des pieds de charpente en haut des gradins, pour un montant de + 680,00 € HT - Coffres mélaminés blanc pour un montant de 487,50 € HT
- _ Habillage du tableau électrique de la buvette pour un montant de 307,45 € HT
- Moins-value du poste 212 de la DPGF « doublage vestiaires petite et grande salle, pour un montant de — 3 258,00 € HT
Le montant total est de + 3 882,95 € HT
Petite salle :
- Réaliser un plafond CF dans l'entrée, pour un montant de + 732,55 € HT - Fourniture et pose de 2 trappes de visite, pour un montant de + 700,00 € HT - Réaliser l'habillage de linteaux béton dans le SAS entrée, pour un montant de + 425,00 € HT
- _ Moins-value plafond prévu à la DPGF pour un montant de — 473,34 € HT
Le montant total est de + 1 384,21 € HT
Soit un montant global de + 5 267,16 €HT
Les autres clauses du contrat sont inchangées.
PJ :
Devis n°22.10.317 B du 30 janvier 2023 pour un montant de 3 882,95 € HT Devis n°22.06.205 A du 20 juin 2023 pour un montant de 1 384,21 € HT
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C1 Non DT Oui
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA: 20 %......................
"Montant HT 5 267166
"Montant TTC: 6 320,59 €...........................
" _% d'écart introduit par l'avenant : + 4,33 % .........… Nouveau montant du marché public (inclus avenant précédent) :
“Taux de la TVA : 20%...
=“ Montant HT: 134 714,28 €.............................
" Montant TTC: 161 657,14 €...
aire du marché public
Nom, prénom et qualité 1 : à du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
M. HURDIEL Thierry, A VAL DE REUIL,
PDG Le
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Signature du pouvoir adjudica
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Saint Marcel, le .....................
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
sie le 2
Signature du titulaire,
» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705628-20231117-88-171123-DE
Accusé certifié exécutoire
DEVIS N° 22.06.205 A nr ii 2112024
Le Maire, Hervé PODRAZA
LÉ
Val de Reuil, le 20 juir Ée Parc d'activités des Lacs - B.P. 327 .
7 27103 VAL-DE-REUIL CEDEX
Tél. : 02 32 61 42 02 COMMUNE DE SAINT
Fax : 02 32 61 42 26 Den SANT A
Monsieur LE MAIRE
TRAVAUX DE RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE DESCRIPTION U até PU MONTANT |
[PETITE SALLE | | | |
(REALISATION D'UN PLAFOND COUPE FEU DANS L'ENTREE Fr | 1127 > &o Ve rss
CRISE POSE RAA URN ER | rc En D son < 700.00 |
CE DAHABILLAGE DE LINTEAUX BETON DANS | 4 | 500 | és ce € as |
{MOINS VALUE PLAFOND 600X600 PREVU AU MARCHE | M Æ 473,34
l _
|
|
|
TOTALHT € 1 384,21
TVA20,00% . € 276,84
TOTALTIC € 1 661,05
THIERRY HURDIEL
SAS au capital de 197 000 Euros
Siret 442 888 67 1 00039 - Code NAF 4329 A
TVA Intracommunautaire : FR 92 442 808 673
Siège Social :
9 voie du 10 Mai
Parc d'activités des Lacs
271014 VAL-DE-REUIL CEDEX TR Marcel
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le : 17 novembre à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARCEL, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maïrie, sous la présidence de Monsieur Hervé PODRAZA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2023.
PRÉSENTS : M. Hervé PODRAZA, Mme Christelle COUDREAU, Mme Béatrice MOREAU, M. Franck DUVAL, Mme Yvette ZOZZI, M. Raymond DESHERAUD,
M. Arnaud VALLÉE, M. Jean-Gabriel HERNANDO, M. Vincent LAPERT,
Mme Marine VINCENT, Mme Clémence LAPLANCHE, M. Rémy ANDRE,
M. Youssef GHZALALE, M. Michaël BARTON, Mme Florence FIGUEREDO,
M. Agostinho RIBEIRO, M. Benjamin LEGEARD, Mme Emilie LAHILLONNE,
Mme Murielle DELISLE.
POUVOIRS : Mme Pieternella COLOMBE donne pouvoir à M. Hervé PODRAZA M. Saïd BARKA donne pouvoir à M. Raymond DESHERAUD
Mme Florence GUILLERME donne pouvoir à Mme Clémence LAPLANCHE
M. Rémi FERREIRA donne pouvoir à Mme Emilie LAHILLONNE
Mme Caroline CHAPELLIER donne pouvoir à Rémy ANDRE
ABSENTS : M. Jean-Luc MAUBLANC
Mme Marie GOMIS
Mme Hedvig GERVAIS
Mme Clémence LAPLANCHE est élue secrétaire de séance.
Délibération n°89-171123
Avenant n°2 du marché 2021/04 relatif aux travaux de rénovation du
Complexe Sportif — Lot 10 : Peinture - Revêtement de sol sportif
Rapporteur : Hervé PODRAZA
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L1414-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique notamment les articles L2194-1 et suivants ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n°69-191121 du 19 novembre 2021 autorisant le Maire à signer le marché n°2021/04 : travaux de rénovation du Complexe sportif Léo Lagrange ;
Vu le lot 10 du marché n°2021/04 « travaux de rénovation du Complexe Sportif » notifié aux entreprises
JMS et SAS MORIN par envoi dématérialisé via la plateforme le 21 décembre 2021 ; Vu l'avenant n°1 approuvé lors du conseil municipal en date du 10 février 2023 concernant fourniture et la pose de protections murales et sur poteaux ainsi que la pose de fourreaux pour les buts de handball ;
Vu l'avis de la Commission « Urbanisme, grands projets, développement durable et sécurité » sollicitée
par mail le 31 octobre 2023 ;
Considérant l'ordre de service 2022-005 notifié le 6 octobre 2023 afin de régulariser des travaux non prévus suivant le devis de l'entreprise MORIN 05360/61P ;
Considérant les ajustements nécessaires à la bonne exécution du marché ;
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché ;
Le rapporteur précise que la commune de Saint-Marcel a confié aux entreprises JMS et SAS MORIN le lot 10 — « Peinture — Revêtement de sol sportif » relatif au marché « travaux de rénovation du Complexe
Sportif ».
Le présent marché a pris effet à compter de sa notification le 21 décembre 2021.
Le rapporteur explique que l'ordre de service n°2022-005 de travaux non prévus a été transmis à l'entreprise JMS mandataire sur le lot 10 « Peinture — Revêtement de sol sportif » le 06 octobre 2023
afin de valider le devis de l'entreprise MORIN n°05360/61P du 13 septembre 2023 d'un montant de 7 300.31 € HT soit 8 760.37 € TTC.
Ce devis portait sur la réalisation de travaux de peinture du plafond du vestiaire football ainsi que la
réalisation d'une résine au sol dans les locaux techniques.
L'entreprise JMS, mandataire, a transmis l'ordre de service à l'entreprise MORIN (co-traitant) puis nous
l'a retourné dûment accepté le 18 octobre 2023.
Conformément à l'article 14.4 du CCAG Travaux, la présente délibération a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n°2 au lot 10 du marché 2021/04 et d'autoriser le Maire ou son représentant à
signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.
Montant du marché HT Ecart financier % d'évolution Initial SAS MORIN 40 117.23€
Initial JMS 96 881.00 €
Après avenant n°1 SAS MORIN 40 117.23 € 0O€EHT
Après avenant n°1 JMS 109 207.50 € 12 326.50 € HT + 9.00 %
Après avenant n°2 SAS MORIN 47 417.54 € 7 300.31 EHT + 5.33 %
Ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D'approuver les termes de l'avenant n°2 au lot 10 du marché 2021/04 relatif aux travaux de
rénovation du complexe sportif Léo Lagrange ;
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération du Conseil Municipal.
Fait et Délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212705628-20231117-89-171123-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 22/11/2023]
Affichage 22/11/2023
Le Maire, Hervé PODRAZA
« En vertu de l'article R.42T-trau Éode de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
Ne) devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de
son affichage. » Fr D. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ré 027-212705628-20231117-89-171123-DE
Liberté + Égalité » Fraternité -
t E Accusé certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet 22/11/202:
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Afchage : 2211/2023 Direction des Affaires Juridiques Le Maire, Hervé PODRAZA
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DE SAINT MARCEL
55 ROUTE DE CHAMBRAY
27950 SAINT MARCEL
Siège social : Siège social :
JMS (mandataire) SAS Morin (co-traitant)
Siège social : 7 rue des Frères NOGER 93 160 Noisy-le- | Bureaux : 290 rue Alberto Santos Dumont - P.A. Le Long Grand = Buisson
Bureaux : 22 rue Albert Einstein por 77420Ch amps-sur-Marne 27 930 Guichainville
Tel /Fax : 02.32.33.28.22 / 02.32.33.56.96
Tel /Fax : 01.64.11.06.45 a : Mail : jm jms@ims-sols:fr Mail : direction@morin-groupe.fr |
pe LA mL
m Objet du marché public:
Rénovation du complexe sportif Léo Lagrange
Lot 10 : Peinture - Revêtement de sol sportif
Marché n° 2021/04
m Date de la notification du marché public : Le 21 Décembre 2021
& Durée d'exécution du marché public: 12.mois
# Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
= Montant HT:136 998,23 €
"Montant TTC: 164 397,88 €
Répartit comme suit :
Nom de la Société Montant HT Montant TTC
JMS 96 881,00 € 116 257,20 €
SAS MORIN 40 117,23 € 48 140,68 €
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. m Modifications introduites par le présent avenant:
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Dans le cadre de l'achèvement des travaux, il est demandé à l'entreprise JMS d'engager les travaux suivants :
- Fourniture et pose de peinture au plafond sur placo dans les vestiaires Football, pour un montant de + 1 207,29 € HT
- Fourniture et pose d'un traitement en résine, compris travaux préparatoires, dans la grande Salle (local matériel & réserve) pour un montant de + 3 453,42 € HT
- Fourniture et pose d'un traitement en résine, compris travaux préparatoires, dans la petite Salle (local technique & matériel) pour un montant de + 2 639,60 € HT
Soit un montant global de 7 300,31 € HT
Les autres clauses du contrat sont inchangées.
PJ :
Devis MORIN n°05360/61P du 13/09/2023 pour un montant de 7 300,31 € HT
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
CT Non HW oui
Montant de l'avenant :
“ Tauxde la TVA: 20%. ue asssauer
s Montant HT: +7 300,81 €.suisesi encens
"Montant TTC: + 8 760,37 €...........................
" _% d'écart introduit par l'avenant : + 5,33 % ..........…
Nouveau montant du marché public (inclus avenant précédent) :
" Taux de la TVA:20 %
"Montant HT: 156 625,04 €
"Montant TTC: &187 950,05 €
Répartit comme suit :
Nom de la Société Montant HT Montant TTC
JMS 109 207,50 € 131 049,00 € SAS MORIN 47 417,54 € 56 901,05 € du titulaire du E - Signature
Nom, prénom et qualité £ : à du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
M. MASSON DANIEL A Noisy-le-Grand,
GERANT DE JMS (mandataire) Le
() Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adj
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Saint Marcel, le .....................
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
#m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-caare.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour: 01/04/2019. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705628-20231117-89-171123-DE
OA
AA Op.fr
COMMUNE DE SAINT MARCEL
55 route de Chambray
27950 ST MARCEL
Evreux le, 13/09/2023
==
| DEVIS N° / 05360 / 61P |
Travaux de rénovation du complexe sportif Léo Lagrange à SAINT MARCEL - LOT 10 PEINTURE / REVETEMENT DE SOL SPORTIF
Adresse Chantier
COMMUNE DE SAINT MARCEL
COMPLEXE LEO LAGRANGE
Rue léo Lagrange
27950 ST MARCEL
Votre interlocuteur : David RENOUF
MONTS Référence à rappeler : DEVIS N° / 05360 /61P
N° Designation Unité Qté P.U. (€) HT | Total(€) HT. |Taux TVA.
PEINTURE INTERIEURE
VESTIAIRE FOOTBALL - Entrée
Peinture au plafond sur placo, compris trappes M2 12,60 31,66 398,92! 20%
Comprenant : 20 %
Protection des sols par baches ou polyane, balayage journalier, Evacuation Ens 12,60 5,29 66,65 des dechets en fin de chantier
Dépose des equipements electrique, et repose en fin d'intervention peinture, 20 %
comprenant : 2 blocs de secours, 1 sirene, 1 detecteur, 2 luminaires Ens 1,00 741,72 741,72
Sous-total VESTIAIRE FOOTBALL - Entrée| _ 1 207.29
Total PEINTURE INTERIEURE 1 207,29
/TRAVAUX DE SOLS
GRANDE SALLE - Espace materiel
Travaux préparatoires M2 31,00 12,69 393,39, 20%
Sondage et purge des parties non adhérentes par piquetage, sans 20 %
passivation des fers et reconstitution en mortier de résine. ENS 1,00 299,78 299,78
Traitement en résine M2 31,00 58,70 181970] 20%
Traitement en résine, remontée plinthes ML 12,00 29,36 352,32| 20%
Sous-total GRANDE SALLE - Espace materiel! | | 2865.19
GRANDE SALLE - Local Reserve
Travaux préparatoires M2 | 4,60 12,69 58,37| 20% |
Traitement en résine M2 4,60 58,70 270,02| 20% |
Traitement en résine, remontée plinthes ML 8,85 29,36 259,84) 20%
| Sous-total GRANDE SALLE - Local Reserve | 588,23
PETITE SALLE - Local Technique
Travaux préparatoires M2 9,30 12,69 118,02) 20%
Traitement en résine, compris primaire sur carrelage brut M2 9,30 90,44 841,09| 20%
Traitement en résine, remontée plinthes ML 12,80 29,36 375,81| 20%
Sous-total PETITE SALLE - Local Technique | [13340
PETITE SALLE - Espace Materiel
Travaux préparatoires M2 12,60 12,69 159,89| 20 %
Traitement en résine m2 12,60 58,70 739,62] 20%
Traitement en résine, remontée plinthes ML 13,80 29,36 405,17| 20%
Sous-total PETITE SALLE - Espace Materiel 7 1304.68
Total TRAVAUX DE SOLS] 6 093,02
||
[CU EN ur
(NS LE) Référence à rappeler : DEVIS N° / 05360 / 61P
[N° Designation Unité Qté PU. (E)HT | Total(E)
HT |Taux TVA. |
|
| ns
L_ Montants en Euros
Total H.T. 7 300,31
Total T.V.A. 20% 1 460,06
Total T.T.C. 8 760,37
Accord du client: Date et signature Signature du chargé d'affaire