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Déliberation - D2019 12 092
Déliberation - D2019 12 094
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 12 094)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRE
fEXÀ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2019-12-094
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS
:MM
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
BRETON
Jessica,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
PRADEL
Franck,
DESRUES
Jean-Claude,
Claude
JOND.
POUVOIRS
:DUNAND
Carine
donne
pouvoir
à COOKE
Solange,
LABROUSSE
Jean
donne
pouvoir
à JACCAZ
Jean-
Paul ABSENTE
EXCUSEE
:ENCINAS
Florence
Secrétaire
de
séance
:COOKE
Solange.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
5 décembre
2019.
D2019-12-094
OBJET
:ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-—
EXERCICE
2019
À
REPORTER
SUR
L'EXERCICE
2020
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la nécessité
d'assurer
les
mandatements
des
dépenses
engagées
au
cours
des
derniers
mois,
prévues
sur
l'exercice
2019
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif du
nouvel
exercice
et propose
de
reporter les dépenses
d'investissement
suivantes
sur l'exercice
2020.
“Dépenses
:
man
Somme
à reporter en
Imputation
Désignation
2020
HT.
Immobilisations
en-
MONT-BLANC
MATERIAUX
- Chalet
PAS
cours
SYLVAND
poste
de
relevage
FABRQUE
Immobilisations
en-
COLAS
: Canalisation
Eau
Potable
sur
la
251
cours
RD1212-route
de
Megève
AUS
E
Immobilisations
en-
MONT-BLANC
MATERIAUX
- Canalisation
23
cours
Eau
Potable
sur
la RD1212-route
de
Megève
S4 497,5
€
Immobilisations
en-
INGENIERIE
DU
MT-BLANC
- Renforcement
8
cours
AEP MEGEVE
SE
TOTAL
77 362,01
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e
ADOPTE
l'état
des
restes
à réaliser
tel
que
figurant
dans
les
tableaux,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
état
et
à
poursuivre
les
paiements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur cet
état.
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:
04
50
21
90
28-Fax
:04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
TT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration Votants Pour
.
Contre
….
Abstention.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le {voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/12/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
36, Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsuraniy.fr