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Arrêté - link st 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link st 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
POUSSAN
ARRETE
MUNICIPAL N'2023/ST/034
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET
Travaux de création de passage piéton
Rue Jean Fabre
Le vendredi26105123
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANGHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 àL.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU I'article L 511-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU la demande formulée par Monsieur Benoit LATGE, représentant la SOCIETE ABR SIGNAL à NIMES (30900) - Tel : 04.66.26.06.64 en date du 17 mai 2023,
CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie Rue Jean Fabre
à POUSSAN (34560) pour des travaux de création de passage piéton,
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de Police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer I'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et aux dispositions du Code de la Route,
ARRÊTE
Article ler - Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à Monsieur Benoit LATGE, représentant la SOCIETE ABR SIGNAL, le vendredi 26 mai 2023, afin d'effectuer des travaux de création de passage piéton Rue Jean Fabre à POUSSAN (34560).
Article 2 - Le stationnement est interdit à tout véhicule à moteur extérieur au chantier à la date précitée à l'article 1"'afin de faciliter la manutention des intervenants.
Article 3 - La société intervenante est autorisée à empiéter sur la voirie routière mais s'engage à ne pas empêcher la libre circulation des usagers de la route Rue Jean Fabre aux dates précitées à l'article 1e'.
Article 4 Les riverains doivent se conformer à la signalétique implantée par la SOCIETE ABR SIGNAL.
Publié numériquement, le 23/05/2023 Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par I'affichage de ce dernier.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Article 7 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés,
ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Monsieur Benoit LATGE, représentant la SOCIETE ABR SIGNAL, sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'application du présent acte.
Article 8 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application < Télérecours
Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le: ?3MAl t[tl Henry-Paul BONNEAU,
1"'Adjoint à la Sécurité
Par on du Maire
Publié numériquement, le 23/05/2023