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Arrêté - link pm 34
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link pm 34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRETE N°2023/PM/034
MUNICIPAL
VOIRIE
VILLE DE Occupation voirie — « Branle de la chemise » POUSSAN OBJET : Place de la Mairie —- Emplacements réservés
Le mardi 21 février 2023 entre 16h00 et 19h00
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
Vu l'article L 511-1 du Code de la Sécurité intérieure,
VU la demande formulée en date du 09/02/2023 par Monsieur Michel BERNABEU, Adjoint à la culture
de la ville de POUSSAN,
CONSIDERANT que la demande concerne une occupation de voirie à l'occasion du rassemblement
des enfants pour la déambulation du « Branle de la chemise » le mardi 21 février 2023 à POUSSAN
(34560);
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique
des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer l'exécution
des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et
aux dispositions du code de la route,
ARRÊTE
Article 1er — Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à Monsieur BERNABEU Michel, le mardi 21 février 2023 entre 16h00 et 19h00 place de la mairie, sur les emplacements de stationnements longeant le bâtiment de la mairie à POUSSAN (34560), à l’occasion du rassemblement des enfants pour la déambulation du « branle de la chemise ».
Article 2 — Le stationnement est interdit à tout véhicule à moteur sur les emplacements de stationnements longeant le bâtiment communal à la date précitée à l’article 1°’, afin de préserver la sécurité publique des participants.
Article 3 — Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce dernier.
Article 4 — Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 —- CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi
qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Publié numériquement, le : 10/02/2023 Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Monsieur Michel NAVARRO sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent acte.
Article 6 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu’à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours
Citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé le : 09/02/2023
Henry-Paul BONNEAU
1" Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le : 10/02/2023