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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 070 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 070 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-070
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-007 - Arrêté portant réquisition d'un personnel de
santé des Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la situation sanitaire en
Île_de_France dans le cadre de l'épidémie de SARS_CoV2 (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-008 - Arrêté portant réquisition d'un personnel de
santé des Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la situation sanitaire en
Île_de_France dans le cadre de l'épidémie de SARS_CoV2 (2 pages) Page 6
2 Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-007
Arrêté portant réquisition d'un personnel de santé des
Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la
situation sanitaire en Île_de_France dans le cadre de
l'épidémie de SARS_CoV2
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-007 - Arrêté portant réquisition d'un personnel de santé des Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la situation sanitaire en Île_de_France dans le cadre de l'épidémie de SARS_CoV2 3 Dbesté + Éxolüs + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES HAUTES ALPES
ARRETE PREFECTORAL DU 1°” AVRIE 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES POUR ASSURER UN SERVICE JUSTHIE PAR LA NATURE DE LA SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
La Préfète des Hautes-Alpes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 313F-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 1,, 2215-1 ;
Vu Ja loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-2093 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels de santé en excreice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 :
Vu Pavis du 1% avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1 : LIEGAUT Céline, est réquisitionnépour une durée de huit jours à compter du 01/04/2020 alin d'assurer la continuité des soins pour faire face à la situation sanitaire dans Île secteur de la région AIle-de-France.
Arlicle 2: Eu cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est Lenu de se faire remplacer,
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du Préfel des Hautes-Alpes ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marsoille.
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-007 - Arrêté portant réquisition d'un personnel de santé des Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la situation sanitaire en Île_de_France dans le cadre de l'épidémie de SARS_CoV2 4 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Directeur de Cabinct du Préfet et Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-
Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêlé,
Le 01/04/2020
La Préfète des Hautes-Alpes,
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-007 - Arrêté portant réquisition d'un personnel de santé des Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la situation sanitaire en Île_de_France dans le cadre de l'épidémie de SARS_CoV2 5 Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-008
Arrêté portant réquisition d'un personnel de santé des
Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la
situation sanitaire en Île_de_France dans le cadre de
l'épidémie de SARS_CoV2
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-008 - Arrêté portant réquisition d'un personnel de santé des Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la situation sanitaire en Île_de_France dans le cadre de l'épidémie de SARS_CoV2 6 mr
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES HAUTES ALPES
ARRETE PREFECTORAL DU 1‘ AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
La Préfète des Hautes-Alpes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu Parrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l’avis du 1“ avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’AZur ;
ARRETE :
Article 1: PASCAL Kimberley, résidant 14 route de Ste Marguerite Le Noyer 05000 GAP est réquisitionnée pour une durée de huit jours à compter du 01/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la situation sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Alpes ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-008 - Arrêté portant réquisition d'un personnel de santé des Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la situation sanitaire en Île_de_France dans le cadre de l'épidémie de SARS_CoV2 7 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le 01/04/2020
Martine CLAVEL D,
es ne
nt
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-04-01-008 - Arrêté portant réquisition d'un personnel de santé des Hautes-Alpes pour assurer un service justifié par la situation sanitaire en Île_de_France dans le cadre de l'épidémie de SARS_CoV2 8