Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 30.06.2020
Compte-Rendu - CRCM 28052021
Compte-Rendu - CRCM 12042022
Compte-Rendu - CRCM 08022022
Compte-Rendu - CRCM 22.09.2020
Déliberation - CRCM 12.04.2021
Déliberation - CRCM 02.02.2021
Compte-Rendu - CRCM 16032022
Compte-Rendu - CRCM 08122021
Procès Verbal - PVCM11032025
Compte-Rendu - CRCM 08.12.2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 08.12.2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08/12/2020.
Tous les conseillers étaient présents.
Le maire remercie toute son équipe pour leur implication. Il fait une synthèse des sept
premiers mois passés en tant qu’élu dans un contexte sanitaire difficile. Néanmoins, il
exprime sa satisfaction des premières mesures prises.
Point 1 : régime indemnitaire des agents municipaux :
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise
Engagement Professionnel) devient le nouveau régime indemnitaire de référence pour tous
les cadres d’emplois de fonctionnaires territoriaux sauf pour ceux qui relèvent des filières
police municipale et sapeurs-pompiers professionnels.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des Primes et indemnités liées aux fonctions et à la
manière de servir versées antérieurement (circulaire du 5 décembre 2014) : l’Indemnité
Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS), la prime de Fonctions et de Résultats (PFR),
la prime de rendement, l’indemnité de fonctions et de résultats, la prime de fonctions
informatiques, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT), l’Indemnité d’Exercice de
Missions des Préfectures (IEMP), la première part de l’indemnité représentative de sujétions
spéciales et de travaux supplémentaires (article 4 décret n°2002-1247 DU 4 OCTOBRE 2002).
Le conseil approuve à l’unanimité.
Point 2 : S.I.A.C.V.H : approbation du changement d’adresse du siège social :
Le conseil du Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration des Chemins de la Vallée
d’Hérimoncourt réuni le 5 novembre dernier a délibéré à l’unanimité pour le transfert du
siège social du S.I.A.C.V.H. au 82 rue de Glay à Hérimoncourt.
Le conseil municipal de Montbouton, commune adhérente au syndicat, valide cette
délibération.
Point 3 : CCST : transfert de compétence :
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
prévoit dans son article 36 : « la communauté de communes n’est pas compétente en
matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte 2/3
communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la
publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans
mentionné précédemment au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la
population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu. »
Aussi le maire demande à son conseil municipal de voter avant le 31 décembre 2020, contre
le transfert de compétence automatique de PLU en PLUi à la Communauté de Communes,
prévu par la loi, afin que le pouvoir de décision finale revienne à la commune.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette délibération.
Point 4 : ONF : devis d’assistance 2020 – 2021 :
Le maire a reçu un nouveau devis ONF concernant l’assistance technique sur l’exploitation
de bois d’œuvre feuillus qui sera facturé durant 2021. Il s’agit d’une estimation d’environ
360 euros TTC qui sera calculée sur la base réelle du volume exploité.
Le maire fait lecture d’un courrier daté 30/11/2020 sur les conditions d’occupation du
domaine forestier par un pylône de téléphonie.
Point 5 : logements communaux : suivi des locations en cours :
Le maire annonce le départ d’un locataire par lettre recommandée du 02/11/2020. Il précise
qu’il est redevable d’un préavis de trois mois dans le cadre de son contrat de location. Le
locataire partira donc le 01/02/2021.
Un logement de type F4, localisé au-dessus de la mairie, sera disponible sur le marché de la
location. Il pourra bénéficier à une famille avec enfants.
Point 6 : Four de la cantine de Dasle :
Pour faire suite à la demande de participation à l’achat d’un four pour la cantine de la
commune de Dasle, (exposé dans le compte rendu du 03/11/2020) et après l’étude sur le
coût et la répartition de l’achat de celui-ci, le maire présente aux conseillers un modèle de
convention tripartite pour une durée de 10 ans signé par les trois maires de Dasle,
Vandoncourt et Montbouton.
A titre exceptionnel, le conseil municipal décide d’aider à hauteur de 618 HT à l’acquisition
du four. En contrepartie, la commune de Dasle s’engage à accueillir toujours les enfants des
communes de Vandoncourt et Montbouton dans ses espaces dédiés à la cantine scolaire. 3/3
Point 7 : Point sur la réglementation et sécurisation de l’école et situation de
la garderie :
Concernant l’école :
Afin de répondre aux normes exigées dans le cadre du PPMS « Plan Particulier de Mise en
Sureté » qui est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une
organisation interne de l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les
personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe de
l’établissement.
Le plan définit notamment des lieux de confinement et de rassemblements répartis dans
l’établissement, les procédures à mettre en place et les conseils de gestion de crise. Afin de
répondre aux réglementations liées au contexte sanitaire actuel, nous avons répertoriés les
différentes mesures à mettre en place afin que les enfants soient accueillis dans les
meilleures conditions.
Il apparaît qu’une partie des travaux demandée par les professeures des écoles a été
financée et réalisée dans un court délai soit : changement du barillet portail, remise à niveau
portillon côté rue sous la chaux, réparation volet classe accédant à la rue, mise en place de
porte serviettes à distribution automatique…
Les autres travaux de mises aux normes doivent être réfléchis et travaillés avec les membres
de l’Education Nationale. Pour ce faire, l’ensemble des conseillers faisant partie de la
commission scolaire iront dans un premier temps à l’école pour faire un état des lieux le 19
décembre 2020 des diverses possibilités de réorganisation de l’école.
Concernant la garderie :
Nous vous rappelons que la commune propose une garderie le matin, soir et mercredi pour
les habitants de Montbouton et Vandoncourt.
Les nouveaux tarifs incluant les mercredis prendront effet au mois de janvier 2021.
Pour des renseignements supplémentaires : veuillez contacter Madame CONCHE Laurence,
responsable du service garderie.
Au vu du nombre croissant des enfants gardés et afin de respecter les normes liées au
contexte sanitaire, la garderie du soir (16h30 à 18h30) s’effectuera à compter du 04 janvier
2021 à la salle du plateau. Laurence et Véronique accompagneront les enfants de l’école à la
salle du plateau. 4/3
Point 7 : Divers
La vidange de deux fosses (dont la commune est responsable) a été effectuée fin
novembre par l’entreprise Denis de Beaucourt.
Quatre devis ont été présentés pour la réparation des canalisations des eaux usées
au niveau de la mairie.
Les contrôles annuels des points d’eau et des extincteurs ont été effectués début
décembre 2020.
Les compteurs LINKY ont été installés dans les cinq établissements communaux.
Proposition de l’association des maires ruraux d’un site internet pour les petites
communes. La commission communication réfléchit à l’intérêt d’y adhérer pour la
commune.
Prochaine commission école : le samedi 19 décembre 2020 à 14 heures
Prochaine réunion du conseil municipal : le mardi 12 janvier 2021 à 20 heures
Prochaine commission communication : le mercredi 06 janvier 2021 à 20 heures
Prochaine commission technique : le mardi 19 janvier 2021 à 20 heures
Séance levée à 23h00