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Procès Verbal - PVCM11032025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM11032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
1
Procès-Verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, le 17 février 2025, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Gilles PERRIN, Maire.
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Arnaud CHAILLET, Emmanuel
CHAMAGNE, Serge CONTINI, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Benoît
MARCHAND, Gilles PERRIN, Joël PRENAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Personnes présentent : Monsieur Jean-Marie BRESSAND, Monsieur Michaël SAMU,
Monsieur Dimitri PY.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du
secrétaire de séance.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025, qui est
approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. Police Municipale : présentation et informations
Rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Sur invitation du Maire, étaient présents Madame Monique DINET, Vice-Présidente à la CCST
et Présidente en charge de la police municipale intercommunale, Monsieur Lionel
DUJANCOURT, chef de service de la PMI accompagné d’un agent municipal.
Ces représentants sont venus faire une présentation de la PM, exposer son organisation et
énumérer toutes les prestations offertes aux communes. 2
2. Conseil Départemental : renouvellement adhésion au groupement de
commandes pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier Délibération n° 13/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture et livraison de produits de
marquage routier, le département face aux deux accords-cadres qui prendront fin le 31
décembre 2025, demande d’organiser un nouveau groupement. IL est proposé de le rejoindre
pour des prix pratiqués plus avantageux.
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
3. Centre de gestion : renouvellement de la convention de contrôle des équipements
sportifs et de loisirs
Délibération n° 14/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire et obligatoire de contrôler les équipements
sportifs et de loisirs et donc de procéder au renouvellement de la convention. Le CDG90
informe que les tarifs resteront inchangés pour la durée de cette nouvelle convention, soit
25€/agrès contrôlés et 50€ par aire de fitness, soit 150€ comme l’an dernier.
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
4. Centre de gestion : renouvellement d’adhésion au service de remplacement Délibération n°15/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
La convention arrivant à échéance, l’adhérent c’est-à-dire la collectivité pourra faire appel
chaque fois que cela est souhaité au service de remplacement du centre de gestion, notamment
pour pourvoir à l’indisponibilité momentanée d’agents territoriaux, quelle que soit la filière
dont il relève ou pour satisfaire un surcroît de travail des services.
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
5. Direction Générale des Finances Publiques : effacement de la dette Délibération n°16/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le Maire fait lecture du rapport transmis par le service de gestion comptable de Belfort sur
l’effacement de la dette de Monsieur Julien TRENTIN. La commission de surendettement a
constaté la situation de Monsieur Trentin dont le montant de la créance s’élève à 5 101, 30€. Le
conseil municipal désapprouve à l’unanimité ce jugement et ne fera pas faire un recours devant
le TGI.
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité. 3
6. Tarifs communaux : columbariums et concessions
Délibération n°17/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Sur proposition du Maire, l’achat d’une case dans le columbarium sera de 1514 €.
Les tarifs des concessions resteront inchangés, soit :
30€ pour 15 ans
60€ pour 30 ans
100 € pour 50 ans
Déjà, 2 emplacements sur 7 sont réservés.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
7. Remplacement d’un poteau incendie
Délibération n°18/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Suite au contrôles effectués par les techniciens de la CCST et suite au rapport du SDIS du
Territoire de Belfort, il s’avère que le poteau d’incendie n°4 situé 26 rue de la boulois est hors
service. Le poteau n°5 situé au 25 rue de la boulois, ne permet pas à lui seul d’atteindre le débit
requis (60m3), d’où la nécessité urgente de procéder au remplacement de ce poteau désuet.
Le Maire présente le devis de la société STPI (3750 € HT) et précise qu’une demande de
subvention au titre de la DETR (Préfecture) a été déposée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
8. Subventions annuelles des associations communales 2025 :
Délibération n°19/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Après en avoir délibéré, les subventions annuelles des associations sont les suivantes :
100€ à chacune des cinq associations (ACCA, Familiale, AMP, MS90, Sports et Loisirs)
300€ à la coopérative scolaire
Une subvention exceptionnelle de 1 500€ à Sports et Loisirs.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Une subvention exceptionnelle à MS90 de 2 500€, avec 8 voix POUR, Monsieur GIRARCLOS
étant Président ne participe pas au vote. 4
9. Validation du devis de l’entreprise SOPROLUX (autolaveuse)
Délibération n°20/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le devis de la société SOPROLUX concernant l’achat d’une autolaveuse est accepté à
l’unanimité pour un montant de 4 680€ HT. Cette dépense sera inscrite au budget 2025 et a fait
l’objet d’une demande de subvention à la CCST.
Le conseil municipal adopte ce devis à l’unanimité.
10. Validation du devis de l’entreprise Grandvi’loc (sentier des écoles) : Délibération n°21/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Concernant le sentier des écoles, le Maire présente deux devis de la SAS Grandvi’loc pour la
création d’un sentier piétonnier. Le devis en matériaux de carrière est retenu pour la somme de
24 000€ HT. Il rappelle qu’une subvention du département de 9 000€ était déjà accordé en mai
2023. Une seconde demande de subvention a été déposée auprès de la CCST et le reste à charge
sera financé par la taxe sur les chemins remembrés (PRHA).
Le conseil municipal adopte ce devis avec 5 VOIX POUR et 4 VOIX contre.
Séance levée à 23h00.
Le Maire,
Gilles PERRIN