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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - rapport112 compte rendu CC 08092022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - rapport112 compte rendu CC 08092022)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le huit septembre à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle des fêtes, bourg 48100 Saint Laurent de Muret, après convocation légale en date du premier septembre deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN,
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Véronique PROUST, Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Serge CHAZALMARTIN (pouvoir donné à Gilbert FONTUGNE), Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Commune du Buisson : Vincent REMISE (pouvoir donné à Pierre REY)
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir donné à Jérémy PIC), Gilbert GIRMA (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols : Albert FALCON, Raphaël GALIZI, Chantal LLABRES
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Paul DE LAS CASES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
--------------------------------------------------------------------------------------
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 8 septembre 2022 à 14h
Salle des fêtes- Saint Laurent de Muret
Compte-rendu 2
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
ORDRE DU JOUR
A- Décisions prises par délégation
B- Projets de délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 086/2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport 087/2022 Zone d’activités du Gévaudan – division du « pré Belot » (parcelle A1612
– commune de Marvejols)
Rapport 088/2022 Aménagement de la déchetterie – acquisition de la parcelle A1339 – commune de Marvejols appartenant à la SCI le Travers de Castres et cession du lot 1 de la parcelle A1612 – com- mune de Marvejols à la SARL Francis Maliges
Rapport 089/2022 Mobilité – Véhicule électrique en autopartage – tarifs de location et modalités d’utilisation
FINANCES
Rapport 090/2022 Voirie – modification des tarifs de déneigement
EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapport 091/2022 AEP – sécurisation du secteur sud – marché de maîtrise d’œuvre – attribution
Rapport 092/2022 AEP – sécurisation du secteur sud – marché de travaux 3
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
SANTE
Rapport 093/2022 Contrat Local de Santé (CLS) – contrat de préfiguration et désignation d’un réfé- rent
Rapport 094/2022 Programme national nutrition santé – adhésion à la charte nationale
« Villes actives du PNNS »
CINEMA
Rapport 095/2022 Règlement intérieur
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 096/2022 Responsable finances / juridique – création d’un poste d’attaché territorial
Rapport 097/2022 Chargé(e) de mission habitat – création d’un emploi non permanent de chargé(e) de mission
C- Questions et informations diverses
En préalable, Mme la Présidente remercie chaleureusement la commune de Saint Laurent de Muret d’ac-
cueillir cette réunion du Conseil communautaire.
Elle présente Lydia COULOMB nouvellement arrivée au poste d’assistante de direction, à qui elle souhaite
la bienvenue.
Elle rappelle les conditions estivales difficiles en termes de manque d’eau et d’incendie et salue les ser-
vices communautaires qui se sont mobilisés ainsi que les sapeurs-pompiers pour leur dévouement. 4
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
A- Décisions prises par délégation
- La souscription d’un emprunt auprès d’ARKEA Banque, Entreprises et Institutionnels – allée Louis
Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhon aux conditions suivantes :
• Montant : 2 642 000€ divisibles en plusieurs prêts, soit :
➢ Budget principal : 517 000€ (acquisition du cinéma et du Café de Paris et réalisation du
schéma directeur eaux pluviales)
➢ Budget AEP : 1 660 000€ (schéma directeur AEP, renouvellement des réseaux à Bourgs
sur Colagne, travaux de sécurisation du secteur sud et reprise des réseaux à Goudard)
➢ Budget assainissement collectif : 465 000€ (schéma directeur eaux usées et renouvelle-
ment des réseaux à Bourgs sur Colagne)
• Durée : 15 ans
• Taux : fixe de 2.34 %
• Amortissement linéaire
• Commission d’engagement : 0,10 % du montant financé
- La fixation d’un tarif spécial lancement pour le dispositif de VAE (Vélos à Assistante Electrique) en
libre-service, soit un crédit de 5€ par compte utilisateur créé pendant la période du 13 au 20 juillet
2022 inclus, crédit valable et utilisable pendant un mois.
- L’acquisition d’un véhicule de type Dacia Duster auprès de Madame Véronique ANTHONI - 18 rue
de la Bavière – 48 000 MENDE pour un montant de 15 000,00 € nets, réglé sur le budget eau potable.
- L’acquisition et l’installation d’un nouveau projecteur pour le cinéma Le Trianon auprès de
l’entreprise Cinemanext sise 2 rue Louis Armand – 92 600 ASNIERES SUR SEINE pour un montant
de 70 861,31 € HT soit 85 033,58 € TTC, réglé sur le budget cinéma.
Concernant l’emprunt du budget principal, M De Las Cases s’interroge sur la part relative au cinéma.
Mme la Présidente lui rappelle que les acquisitions du cinéma et du Café de Paris ont été délibérées en
Conseil communautaire, pour des montants respectifs de 147 000€ et 300 000€.
M De Las Cases s’interroge sur la réalisation d’autres emprunts, dans la mesure où un emprunt de plus
de 2.9 millions a été voté lors du budget 2022.
Mme la Présidente précise que les emprunts sont réalisés en fonction de l’avancement des projets.
M De Las Cases considère le taux fixe comme étant élevé et s’interroge sur la pluralité des offres reçues.
Mme la Présidente confirme que plusieurs offres ont été reçues, à la fois en taux fixe et en taux variable.
M Fontugne complète en indiquant qu’au vu du contexte financier actuel, à la hausse, cette proposition
à taux fixe était la plus intéressante et la moins risquée. 5
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
M De Las Cases s’interroge sur les garanties liées à l’acquisition du véhicule Dacia ainsi que sur la mise
en concurrence.
M André confirme qu’il y a eu plusieurs consultations ; que les délais pour acquérir un véhicule neuf ne
sont pas adaptés aux besoins du service et que cette offre constituait l’offre la plus intéressante en
occasion. Il s’agit d’un véhicule essence de 2016, avec 23225 km au compteur, 4 roues motrices, 7CV.
Pour répondre à M De Las Cases, Mme la Présidente confirme que le projecteur du cinéma faisait partie
du fonds de commerce acquis par la Communauté de Communes, puisque non dissociable du fonds.
Elle rappelle également que la Communauté de Communes bénéficie des crédits présents sur le fonds
SFEIC (Soutien Financier de l’Etat à l’Investissement Cinématographique) liés à l’activité du cinéma lors
de l’exploitation par M et Mme Saltel, pour un montant de 117 000€. Ce fonds est destiné financer les
investissements liés au cinéma.
Elle indique également que d’autres investissements sont à venir, notamment pour mettre en place un
dispositif pour les malentendants et pour remplacer le système 3D et l’installation son.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 086/2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022
Cf. procès-verbal ci-joint.
Vu l’article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT, relatif à
l’approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance suivante et à sa
publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Com-
munauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du public d’un exemplaire papier dans
la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté,
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2022
M DE LAS CASES précise que, pour le rapport N°90 relatif à l’attribution du marché d’AMO Ingénierie
au cabinet Elan, Jean Pierre NEPHTALI s’était abstenu.
Mme la Présidente lui rappelle qu’il n’a pas levé la main et n’a donc pas manifesté son abstention.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. 6
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport 087/2022 Zone d’activités du Gévaudan – division du « pré Belot » (parcelle A1612 –
commune de Marvejols)
Cf. projet de division ci-joint.
Il est rappelé au Conseil que par décision n°015/21 du 30 mars 2021 a été acquise, sur le budget ZA
Gévaudan, la parcelle A1612 située sur la Commune de Marvejols, d’une superficie de 19 235m² pour
un montant de 9€ HT / m² soit 173 115€ HT.
Cette parcelle est destinée à accueillir des activités économiques et de nombreux porteurs de projets
ont manifesté le souhait de s’y implanter.
Il est également rappelé que le prix de cession des terrains sur les zones d’activités de la Communauté
de Communes, et notamment de la ZA du Gévaudan, a été fixé à 7.49€ HT / m² par délibération
034C2012 du 29 mars 2012, afin de soutenir le dynamisme économique du territoire,
Aussi, vu le projet de division ci-joint,
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver le projet de division ci-joint de la parcelle A1612
– commune de Marvejols
- D’autoriser Mme la Présidente à procéder à la cession des lots créés au prix de 7.49€ HT / m²
- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire
M ANDRE souligne que le tarif de cession a été fixé en 2012, soit il y a 10 ans et que ce tarif est inférieur
au prix d’acquisition du terrain concerné.
Mme la Présidente rappelle qu’il s’agissait d’une volonté d’harmonisation des tarifs sur l’ensemble des
zones d’activités du territoire gérées par la Communauté de Communes. Il s’agit d’une forme de soutien
au développement économique, dont la richesse se mesure par l’installation d’entreprises, le
dynamisme économique et les retombées fiscales correspondantes (CFE, CVAE…).
Mme CASTAN demande si ce soutien à l’activité économique existe sur l’ensemble du territoire puisque
les différences de tarifs avec la zone d’activités de Carlac porte préjudice à d’autres communes.
Mme la Présidente rappelle que la zone d’activités de Carlac ne dépend pas de la Communauté de
Communes mais du Syndicat mixte A75 et qu’elle ne peut pas se prononcer sur les prix appliqués en
dehors des zones gérées par la communauté de communes. Pour mémoire, le prix de cession du terrain
de la ZA de Carlac est de 12€/m².
Elle souligne également que la ZA de Carlac présente des difficultés d’accès qui ne doivent pas être 7
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
étrangères aux difficultés d’accueil d’entreprises. Une des solutions serait que le SMA75 modifie son
prix de cession ou qu’il rétrocède la gestion de la zone à la Communauté de Communes.
Mme CASTAN s’interroge sur la possibilité d’un soutien à l’acquisition foncière pour des entreprises qui
ne s’installeraient pas sur les ZA de la Communauté de Communes.
Mme la Présidente confirme que dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprises, les acquisitions
foncières font partie de l’assiette des dépenses éligibles.
M CONDI souligne que ces tarifs bas engendrent de la concurrence avec les autres territoires.
Mme la Présidente le confirme et le défend ; elle cite pour exemple la ZA de la Tieule qui a fixé des
tarifs de cession supérieurs à ceux pratiqués dans l’Aveyron, sur la ZA située juste en face, ce qui a
notamment entraîné l’installation de la Cogra en Aveyron.
M DE LAS CASES s’interroge sur les moyens de la Communauté de Communes de supporter ce
dumping, avec une perte évaluée à 30000€ sur la revente des terrains.
Mme La Présidente corrige M DE LAS CASES puisqu’il ne s’agit pas de dumping mais de soutien à
l’activité économique et rappelle encore qu’il s’agit là d’une opération à long terme, avec des retombées
à long terme pour l’ensemble du territoire. Cette aide est similaire aux subventions attribuées par la
Communauté de Communes en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise.
Mme CASTAREDES demande si les 2 entreprises qui avaient été reçues en commission
développement économique, à savoir l’entreprise Gaiffier et Occibois font partie des lots réservés
Mme la Présidente confirme que l’entreprise Gaiffier fait partie des acquéreurs ; quant à Occibois, le
projet n’a pas encore avancé.
M FELGEYROLLES précise que au vu de l’inflation, et de la hausse des coûts supportés par les
entreprises dans leurs projets de construction, l’aide de la Communauté de Communes de 1.50€ / m²
semble la bienvenue pour soutenir le développement économique.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Rapport 088/2022 Aménagement de la déchetterie – acquisition de la parcelle A1339 –
commune de Marvejols appartenant à la SCI le Travers de Castres et cession du lot 1 de la
parcelle A1612 – commune de Marvejols à la SARL Francis Maliges
Cf. extrait cadastral ci-joint
Dans le cadre de l’aménagement de la déchetterie, l’extension de son périmètre s’avère nécessaire,
notamment pour y aménager un emplacement de stockage et broyage de déchets verts.
L’extension prendrait place sur la parcelle A1339 d’une superficie de 3 392m² appartenant à la SCI le
Travers de Castres. 8
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
En parallèle, la SARL Francis Maliges a manifesté son intérêt pour le lot 1 de la division du « pré Belot
» (parcelle A1612), d’une superficie de 1568m².
Vu la délibération 034C-2012 du 29 mars 2012, relative à la fixation du prix de vente des terrains situés
sur la zone d’activités II du Gévaudan, sise commune de Marvejols,
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver la cession du lot 1 issu de la division de la parcelle A1612 d’une superficie de
1568m² appartenant à la Communauté de Communes du Gévaudan au prix de 7.49€ HT, soit un
montant total de 11 744.32€ HT à la SARL Francis Maliges 4 Réunion du Conseil communautaire jeudi
8 septembre 2022
- D’approuver l’acquisition de la parcelle A1339 d’une superficie cadastrale de 3 392m²
appartenant à la SCI Le Travers de Castres, au prix de 11 744.32€ HT.
- De préciser que les frais annexes sont à la charge des acquéreurs - D’autoriser Mme la
Présidente à signer tout document relatif à cette affaire, ce même en cas de modification de l’entité
vendeuse ou acquéreuse ou en cas de modification mineure des surfaces concernées, suite à bornage
du terrain
Mme CASTAN précise qu’il s’agit là d’une belle opération pour la Communauté de Communes et pour
l’amélioration du service de la déchetterie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Rapport 089/2022 Mobilité – Véhicule électrique en autopartage – tarifs de location et modalités
d’utilisation
Cf. modalités d’utilisation et visuel du service ci-joint
Vu la délibération 003/2021 du 29 janvier 2021 relative à la prise de compétence mobilités,
Il est rappelé au Conseil le projet d’installation d’une voiture électrique en autopartage à Bourgs-sur
Colagne.
La borne de recharge a été installée le 21 juin 2022.
Après consultations de plusieurs prestataires, la société Clem’ propose une offre pour l’installation et la
gestion du service d’autopartage qui apparait la plus adaptée au territoire.
Aussi, il convient de valider à la fois les tarifs de location mais également les modalités d’utilisation
proposés par la société Clem dans sa formule dite Classi’c.
Il sera proposé au Conseil 9
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
- De fixer les tarifs de location de la manière suivante
De préciser que :
• Le nom du service est intitulé « AutopartaG » (visuel en pièce jointe).
• L’usage est 100% gratuit pour les salariés et élus de la Communauté de Communes
du Gévaudan dans le cadre de l’exercice de leur fonction.
• L’inscription, la réservation, la prise en main du véhicule, la facturation et la relation
usager sont gérées par la société Clem’, via un site internet et/ou une application mobile et un
service usagers 24/7.
• L’utilisateur souhaitant bénéficier du service doit se rendre sur la plateforme
numérique clem.mobi et suivre les étapes suivantes :
➢ Choisir le service correspondant (AutopartaG) à partir d’une carte ou d’une barre de
recherche
➢ Sélectionner l’option tarifaire souhaitée
➢ Renseigner les informations et coordonnées, accompagnées d’un permis et d’un
justificatif si le service le demande, puis indiquer les coordonnées bancaires (l’inscription est
validée sous 48h)
➢ Pour réserver le véhicule, sélectionner la station puis la plage horaire sur le planning
de disponibilité
➢ Débuter et mettre fin à la réservation via l’espace client
• L’accès au véhicule se fait grâce à un boitier à clef intelligent placé aux abords de la place
réservée pour l’autopartage, Après réservation, l’utilisateur indique le code personnel reçu
depuis son espace client, sur le pavé numérique du boîtier pour récupérer les clefs du véhicule.
Pour mettre fin à la réservation et signaler le retour du véhicule, l’utilisateur doit se rendre sur
son espace client Clem.mobi.
• En début et en fin de réservation, l’utilisateur peut renseigner sur son espace client l’état du
véhicule pour signaler toute dégradation.
• L’usager s’engage à rebrancher la voiture électrique à la borne de recharge à la fin de chaque 10
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
réservation, en utilisant le badge bleu d’accès situé sur le trousseau de clef du véhicule.
• L’accès au service est réservé aux personnes de 18 ans et plus, disposant d’un permis B
valable en France.
• La caution est fixée à 400 euros pour couvrir un seuil moyen de niveau de dégradation, mais
le montant peut être revu en fonction du degré de gravité des dégâts.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Rapport 090/2022 Voirie – modification des tarifs de déneigement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts et compétences de la Communauté de communes en matière de voirie et de viabilité
hivernale,
Vu les conventions de déneigement portant sur l’entretien des voies,
Il est rappelé au Conseil que les tarifs des prestations de déneigement assurées par les agriculteurs et
réglées par la Communauté de Communes ont été fixés par décision du 6 mai 2021 à 55€/heure. La
fourniture de la pouzzolane et du sel de déneigement est assurée par la Communauté de Communes.
Il est également rappelé que les tarifs des prestations de déneigement assurées pour le compte du
Département, sur les routes départementales, et réglées par lui ont été fixés par décision du 6 mai 2021
à 60€/heure. Ils n’intègrent pas les coûts de fourniture de pouzzolane et de sel de déneigement, assurée
par la Communauté de Communes.
Aussi, afin de tenir compte de la hausse du coût des carburants de ces derniers mois mais également
d’intégrer, dans la prestation assurée pour le compte du Département, la fourniture de pouzzolane et
sel de déneigement,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission voirie réunie le 20 juillet 2022,
Il sera proposé au Conseil
- De fixer les tarifs horaires de viabilité hivernale de la manière suivante 11
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
- De préciser qu’un état des prestations devra être établi et visé par le responsable du service
et/ou l’autorité territoriale concerné avant l’émission du titre correspondant. Ces états devront
impérativement être transmis avant le 30 juin de l’année concernée, faute de quoi ils ne pourront être
pris en charge
M RAYMOND s’interroge sur le fait qu’on aborde les routes départementales
Mme la Présidente précise que l’on parle de route départementale et hors territoire de la CCG.
Mme RECOULIN précise que certaines communes font passer 2 tracteurs, l’un pour le déneigement et
l’autre pour le salage et facturent donc à la Communauté de Communes 2 fois ces tarifs horaires, alors
qu’un seul et même tracteur qui effectue à la fois le déneigement et le salage consomme plus de
carburant.
Mme La Présidente souligne la pertinence de cette remarque qui sera soumise à M BOUNIOL, afin de
vérifier s’il s’agit de contrainte matérielle qui justifie cette dissociation déneigement / salage ; dans le
cas contraire, il faudra optimiser les interventions.
Proposition adoptée à l’unanimité. 12
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapport 091/2022 AEP – sécurisation du secteur sud – marché de maîtrise d’œuvre –
attribution
Il est rappelé au Conseil que par décision 2022/002 du 6 janvier 2022 a été conclu le marché
de maîtrise d’œuvre des travaux de sécurisation en eau potable du secteur sud avec le cabinet
Gaxieu, pour un montant de 53 500€ HT, soit un taux de 3.6643% appliqué au montant prévi-
sionnel des travaux de 1 364 500€ HT.
Or, à l’issue de la phase PRO, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 2 090 000€ HT
auxquels s’ajoutent des travaux supplémentaires pour un montant de 316 965.93€ HT (canali-
sation Chausserans – Boudoux, réservoir et canalisations à Félines, adduction de Goudard
depuis le Crouzet), soit un montant global de travaux de 2 406 965.93€ HT, soit une hausse du
montant prévisionnel des travaux de 76%.
Le montant du marché de maîtrise d’œuvre devrait suivre cette évolution. Néanmoins, au vu de
l’augmentation conséquente du montant prévisionnel des travaux et, par suite, de l’augmenta-
tion du montant de la mission de maîtrise d’œuvre, une nouvelle consultation a été initiée pour
les missions de maîtrise d’œuvre suivantes : EXE partielle / DET / AOR / OPC et mission com-
plémentaire assistance essais de réception.
A l’issue de cette nouvelle consultation, une seule offre a été déposée par le cabinet Gaxieu,
pour un montant total de 49 810,28 € HT pour la mission de base et de 2 000,00 € HT pour
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les essais de réception et de garanties.
Vu l’avis du Conseil d’exploitation réuni le 29 août 2022,
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre (EXE partielle / DET / AOR /
OPC et mission complémentaire assistance essais de réception) au cabinet Gaxieu pour un
montant de 49 810,28 € HT pour la mission de base et de 2 000,00 € HT pour l’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour les essais de réception et de garanties, soit un taux de 1.94% appliqué
au montant prévisionnel de travaux de 2 567 540,38 € HT
- D’autoriser et mandater Mme la Présidente pour signer tout document relatif à cette
affaire
M DE LAS CASES demande des précisions par rapport aux montants des travaux.
M ANDRE apporte une lecture encore plus approfondie du rapport et rappelle que l’offre de maîtrise
d’œuvre se base initialement sur une estimation prévisionnelle des travaux ; le montant du marché de
maîtrise d’œuvre est définitif une fois le montant prévisionnel des travaux arrêté en phase APD. Dans
ce cas, le montant définitif des travaux est connu puisqu’il fait l’objet du point suivant de l’ordre du jour. 13
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
M NEPHTALI s’interroge sur les 30% de fuites qui existent au niveau national et qui pourraient être
contrôlées par caméra.
M ANDRE précise que des inspections télévisées sont bien prévues pour identifier les fuites, dans le
cadre de la réalisation des schémas directeurs. Il ajoute que la télégestion, qui sera mise en place,
permettra de suivre quotidiennement les consommations aux réservoirs et d’intervenir en cas de con-
sommation anormale.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Rapport 092/2022 AEP – sécurisation du secteur sud – marché de travaux
Dans le cadre de la réalisation des travaux de sécurisation en eau potable du secteur sud et à la suite
de la phase PRO réalisée par le cabinet Gaxieu, la procédure d’appel d’offres a été publiée le 18 mai
2022. La date limite de remise des offres était fixée au 20 juin 2022.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 juin 2022 pour procéder à l’ouverture des plis et le 22
juillet 2022 pour attribuer le marché. Conformément au rapport d’analyse des offres, la commission a
retenu :
- Pour le lot 1 : canalisation, le groupement constitué de l’entreprise SA SOMATRA à Marvejols
et SAS SLE à Mende, pour un montant global de 1 382 934.19€ HT
- Pour le lot 2 : génie civil, équipements hydrauliques, électriques et télégestion, le groupement
composé de l’entreprise CAPRARO et Cie (Capdenac), mandataire, INEO MPLR (Millau), cotraitant n°1
et SAS VGS (Saint Cere), cotraitant n°2 pour un montant de 1 184 606.18€ HT
Aussi, il sera proposé au Conseil
- D’approuver le choix de la commission d’appel d’offres et
- D’attribuer le marché de renforcement de l’alimentation en eau potable des communes de
Gabrias, Grèzes et Palhers de la façon suivante :
• Pour le lot 1 : canalisation, le groupement constitué de l’entreprise SA SOMATRA à
Marvejols et SAS SLE à Mende, pour un montant global de 1 382 934.19€ HT
• Pour le lot 2 : génie civil, équipements hydrauliques, électriques et télégestion, le
groupement composé de l’entreprise CAPRARO et Cie (Capdenac), mandataire, INEO MPLR
(Millau), cotraitant n°1 et SAS VGS (Saint Cere), cotraitant n°2 pour un montant de 1 184
606.18€ HT
- D’autoriser la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire
Proposition adoptée à l’unanimité. 14
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
SANTE
Rapport 093/2022 Contrat Local de Santé (CLS) – contrat de préfiguration et désignation d’un référent
Cf. contrat de préfiguration et contrat d’objectifs et de moyens ci-joints.
Il est rappelé au Conseil que par délibération du 10 décembre 2021 a été approuvé le principe de mise
en œuvre d’un contrat local de santé sur le territoire de la Communauté de Communes du Gévaudan,
en partenariat avec l’ARS.
Pour mémoire, Le contrat local de santé (CLS) est un outil mis à la disposition des collectivités, par la
loi de 2009 « Hôpital Patients Santé Territoires », afin que les communes ou EPCI puissent proposer
aux habitants d'un territoire, des actions de santé publique répondant au mieux à leurs besoins
sanitaires et médico- sociaux : vaccination, soutien à la parentalité, prévention des conduites addictives,
etc. Il vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, en déclinant à l'échelon d'un territoire
communal ou intercommunal, les politiques publiques nationales et régionales en matière de santé
publique (notamment celles du Projet Régional de Santé) ou ayant un impact sur la santé des habitants
(Plan Régional Santé-Environnement, Plan Climat Air Energie Territorial, PLUi, etc).
L’intérêt pour la Communauté de Communes du Gévaudan de s’inscrire dans cette démarche réside
notamment dans la complémentarité du projet immobilier de Maison de Santé pluriprofessionnelle et
dans la dynamique impulsée sur le territoire améliorant son attractivité. Ainsi, le CLS sera élaboré et
animé en partenariat avec les professionnels de santé du territoire.
Conformément à cette délibération, l’ARS a fait actualiser et affiner le profil santé réalisé sur le périmètre
du PETR Pays du Gévaudan en 2018.
Une coordinatrice du CLS a également pris ses fonctions le 1er juillet 2022 et a travaillé à la rédaction
du contrat de préfiguration, première étape d’élaboration d’un CLS.
En effet, ce contrat de préfiguration permet de définir le cadre méthodologique, partenarial et financier
de l’élaboration du CLS. A ce titre, l’ARS soutient l’ingénierie (charges salariales, frais de
fonctionnement et petit investissement) à hauteur de 50% des dépenses dans la limite d’un plafond de
subvention de 30 000€ par an.
Aussi, il sera proposé au Conseil
- D’approuver le contrat de préfiguration et le contrat d’objectifs et de moyens correspondant ci-
joints - D’autoriser la Présidente à les signer
- De procéder à la désignation du représentant de la CC qui participera aux réunions des
différentes instances du CLS (comité technique, comité de pilotage…)
Clémence MALET, coordinatrice du contrat local de santé se présente et rappelle ce qu’est le contrat
local de santé et en quoi il est lié aux compétences multiples de la communauté de communes.
Le support de présentation est joint au présent compte-rendu. 15
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
Delphine SALSON est désignée comme représentante de la Communauté de Communes au sein des
différentes instances du CLS.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Rapport 094/2022 Programme national nutrition santé – adhésion à la charte nationale « villes
actives du PNNS »
Cf. bilan à mi-parcours du PNNS 4 ci-joint et charte « villes actives du PNNS »
Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) a pour objectif général
l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants
majeurs : la nutrition, c’est-à-dure l’alimentation et l’activité physique.
Le programme a été prolongé en 2006 puis en 2011, puis en 2015.
Le 4ème Programme national nutrition santé (PNNS4) a été lancé en septembre 2019 et court
jusqu’en 2023. Un bilan à mi-parcours a été établi en mai 2021, avec pour objectif de valoriser les
actions engagées pour la première année, d’identifier les actions restant à déployer et mettre en lumière
les actions à renforcer notamment au vu de l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19. Son objectif
est également de valoriser le déploiement du PNNS 4 en région et d’informer un large public.
Les principes transversaux du PNNS sont les suivants :
- La réduction des inégalités sociales de santé dans le domaine de l’alimentation et de l’activité
physique sous-tend toute action développée par le PNNS, en recherchant la mise en œuvre du principe
d’universalisme proportionné. Ce principe vise à ce que les actions mises en œuvre agissent sur tous
et plus fortement sur les populations les plus défavorisées afin de réduire les écarts sociaux.
- Le PNNS vise particulièrement à la mise en œuvre de mesures de prévention concernant les
enfants, de la période prénatale à l’adolescence, qui constituent une cible prioritaire car les
comportements acquis dans l’enfance persistent le plus souvent à l’âge adulte
Le PNNS assure également le lien avec plusieurs plans et programmes gouvernementaux tels que le
programme national pour l’alimentation, le plan cancer, le plan national santé environnement, etc. Le
PNNS s’articule, en outre, avec le plan d’actions européen pour une politique alimentaire et nutritionnelle
de l’OMS-Europe et avec le plan d’actions de l’Union européenne sur l’obésité de l’enfant.
Les communes et les intercommunalités exercent diverses compétences dans le champ de la nutrition :
- Pour le volet activité physique : l’urbanisme, l’aménagement de la voirie, la politique du cadre de vie,
la gestion des équipements sportifs ou encore des subventions aux associations et clubs sportifs.
- Pour le volet alimentation : la gestion de la restauration scolaire, des activités périscolaires et des
services publics à caractère social ou médico-social (crèches, foyers de personnes âgées…). 16
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
L’adhésion à la charte « villes actives du PNNS » permettra de s’inscrire dans l’axe « promotion de la
santé / prévention » du futur CLS
Les critères d’éligibilité à la charte sont les suivants :
- nommer un référent « actions municipales du PNNS » qui aura la charge et la légitimité pour
initier, suivre et coordonner les actions mises en œuvre dans le cadre de cette charte (article 2 de la
charte).
- mettre en œuvre chaque année pour faciliter les choix alimentaires et la pratique d’activité
physique favorables à la santé, une ou plusieurs actions conformes au PNNS dans un ou plusieurs
domaines des 4 domaines d’intervention suivants :
- information
-communication
- éducation pour la santé
- formation
- aménagement du territoire
Pour une Communauté de Communes, dont la population se situe entre 4 000 et 20 000 habitants, au
moins 2 actions par an dans au moins 2 domaines devront être menées.
L’adhésion à la charte est formulée pour une durée de 5 ans.
L’adhésion à cette charte permettra également aux actions de la Communauté de Communes d’être
prioritaires dans les financements mobilisables, notamment dans le cadre des appels à projets de l’ARS,
dans le domaine de la nutrition. Les fonds européens pourraient également être mobilisés pour certaines
actions, comme le programme « Fruits et légumes à l’école » ou « lait et produits laitiers à l’école ».
Aussi, il sera proposé au Conseil
- D’approuver l’adhésion à cette charte
- De procéder à la désignation du référent « actions municipales du PNNS »
- D’autoriser Mme la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire
Delphine SALSON est désignée comme référente. Elle travaillera en partenariat avec Michèle CASTAN.
Proposition adoptée à l’unanimité. 17
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
CINEMA
.
Rapport 095/2022 Règlement intérieur
Cf. règlement intérieur ci-joint
Considérant la reprise en régie de l’exploitation du cinéma le Trianon à Marvejols par la Communauté
de Communes,
Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des séances de cinéma pour l’ensemble des
spectateurs,
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver le règlement intérieur ci-joint
Outre le projet de règlement intérieur, Lucile MATHIEU directrice du cinéma LE TRIANON présente la
nouvelle plaquette de la 1ère saison culturelle de la communauté de Communes.
Mme la Présidente remercie Coralie FORISSIER et Mathilde REMIZE pour cette réalisation très réussie.
Proposition adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 096/2022 Responsable finances / juridique – création d’un poste d’attaché
territorial
Mme la Présidente informe le Conseil de la nécessité de structurer les services de la Communauté de
Communes en créant un poste de responsable finances et juridique,
Au vu des missions, ce poste relève de la catégorie hiérarchique A, filière administrative, soit au grade
d’attaché,
L’appel à candidatures n’a pas permis d’identifier un candidat titulaire de la fonction publique territoriale.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L332-8-3°,
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver la création à compter du 12 septembre 2022 d’un poste d’attaché territorial pour
pourvoir l’emploi de responsable finances et juridique
- De préciser que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel, en cas d’infructuosité
du recrutement d’un fonctionnaire, conformément aux textes en vigueur
Proposition adoptée à l’unanimité. 18
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
Rapport 097/2022 Chargé(e) de mission habitat – création d’un emploi non permanent
de chargé(e) de mission
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26
Considérant que l’un des objectifs de la Communauté de Communes du Gévaudan est de revitaliser
les centres-bourgs, notamment par la réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Ha-
bitat (OPAH) à l’échelle de la Communauté de Communes, effective depuis le 1er mars 2018.
Considérant la volonté de la Communauté de Communes de donner une nouvelle impulsion à cette
opération, par le recrutement d’un-e animateur-ice OPAH, qui aura pour mission, sous la responsabilité
de la Responsable du Pôle « Aménagement du territoire », l’animation, le suivi et l’évaluation de l’Opé-
ration Programmée d’Amélioration de l’Habitat :
- Information et communication sur le programme de l’OPAH
• Conception/réalisation des documents d’information et de sensibilisation des-
tinés au grand public, aux professionnels et aux élus (en partenariat avec la respon-
sable communication)
• Mise en place et animation d’actions d’information et de communication au-
près du grand public et des professionnels (artisans locaux, les travailleurs sociaux,
associations,) ;
• Liaison et collaboration avec les partenaires de l’opération : ANAH, DDT, ARS,
CAF, MSA, Département, PETR …
- Animation de l’OPAH et montage de projets d'amélioration de l'habitat
• Prospection et mobilisation des propriétaires, en liaison avec les collectivités
• Assistance et conseil gratuits aux propriétaires (particuliers) :
• Visite et état des lieux technique du logement ;
• Assistance pour l'identification des besoins de travaux, premières esquisses d'amé-
nagements, conseils techniques et première estimation des coûts, en partenariat avec un archi-
tecte mandataire ;
- Etablissement de propositions de programme de travaux et de plans de financement prévi-
sionnel ;
- Aide à la consultation d'entreprises et à l’obtention de devis de travaux ;
- Suivi des projets sur le plan technique (chantier) et administrative ;
- En liaison avec les partenaires, accompagnement sanitaire et social personnalisé des mé-
nages en difficulté lorsque nécessaire.
- Suivi et évaluation du programme : 19
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
• Préparation du comité de pilotage, du comité technique et des commissions, présen-
tation des dossiers à l’ANAH, mise en œuvre de tableaux de bord de suivi, établissement des
rapports annuels d'activités et du rapport final de l’opération ;
- Assistance et conseil aux collectivités locales pour les programmes complémentaires d’OPAH
:
• Préparation, mise en œuvre et suivi des opérations complémentaires définies dans la
convention d’OPAH, notamment pour le volet « amélioration du cadre de vie » et opérations
façades;
• Veille foncière et immobilière ;
• Accompagnement des collectivités pour leurs projets de réhabilitation ou création de
logements à vocation sociale s’inscrivant dans le cadre des actions complémentaires.
Il sera proposé au Conseil
- D’approuver la création à compter du 1er octobre 2022 d’un emploi non permanent de
chargé de mission habitat au grade d’Attaché à temps complet.
- De préciser que ce poste pourra être pourvu sur la période restant à courir de la con-
vention OPAH liant l’ensemble des partenaires
- D’arrêter comme suit le tableau des emplois : 20
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022 21
Réunion du Conseil communautaire jeudi 8 septembre 2022
M DE LAS CASES demande s’il est possible de rattacher ce poste au chef de projet «Petites villes de demain ».
Mme la Présidente rappelle que le poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » représente déjà une charge de travail conséquente.
M DE LAS CASES s’interroge sur le financement de ce poste et la possibilité de le faire porter par LOZERE ENERGIE.
Mme BREUILLER précise que le financement sera le même que pour les dépenses liées à LOZERE ENERGIE.
Proposition adoptée à l’unanimité.
C- Questions et informations diverses
Il est rappelé que la prochaine séance du Conseil communautaire est prévue le 6 octobre 2022 à 18h au Buisson.
Aucun autre point n’étant abordé, la séance est levée à 15h30
Le 08 septembre 2022,
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia BREMOND Paul DE LAS CAZES