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Arrêté - Arrete n°162
Arrêté - Arrêté 2015 162 Propreté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2015 162 Propreté)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
[ANNET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ISUR
MARNE
ARRETE
PERMANENT
N°
2015/162
RELATIF
À
LA
SALUBRITE
ET
LA
PROPRETE
DU
VILLAGE
Le
Maire
de
la Commune
d’ANNET-SUR-MARNE,
Chevalier
de
l’Ordre
du
Mérite
National,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-
1, L.2212-2L.2213-2
et L.2215-1 ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-13,
R
610-5
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L.1311-2
à 4 ;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
les
articles
32
et
96
relatifs
à
la
propreté
des
voies
et l’entretien
des
abords;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2015/4
en
date
du
29
janvier
2015
portant
obligations
spéciales
des
riverains
en
temps
de
neige
et de
verglas;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
également
des
mesures
appropriées
pour
veiller
au
maintien
de
la propreté
du
village
;
Considérant
suite
aux
nouvelles
dispositions
légales
réglementant
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
que les
techniques
alternatives
mises
en
œuvre
par
la
Commune
sont
plus
respectueuses
de
l’environnement
mais
que
les
résultats
obtenus
sont
d’une
part
moins
flagrants
qu’avec
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
d’autres
part
plus
consommateur
de
main
d’œuvre
;
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisant
qu’autant
que
les
habitants
participent,
en
ce
qui
les
concerne,
à leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l’intérêt
de
tous
;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
police
de
prendre
toute
mesure
propre
à assurer
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publiques.
ARRETE
ARTICLE
1
Afin
de
maintenir
constamment
le village
dans
un
parfait
état
de
propreté,
il est
demandé
que
chaque
habitant
de
la
Commune
participe
à
un
effort
collectif
en
maintenant
sa
partie
de
trottoir
et
caniveau
en
bon
état
de
propreté,
sur
toute
la
largeur,
au
droit
de
sa
façade
et
en
limite
de
propriété,
conformément
aux
obligations
du
règlement
sanitaire
départemental.
Le
nettoyage
concerne
le balayage
maïs
aussi
le désherbage
et le
démoussage
des
trottoirs.
Le
désherbage
doit être réalisé par arrachage
ou binage
ou toute
autre méthode
non
polluante.
Le
recours
à des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
RÉPUBLIQUE
SR
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
irie
d'Annet-sur-Marne
-
38,
rue
Paul-Valentin
-
77410
Annet-sur-Marne
-
e-mail
: mairie-annet-sur-marne@wanadoo.fr
- Tél.
01
60
26
02
79
-
Fax
01
60
26
81
29
Site
Internet: http://www.annetsurmarne.com GS
Les
saletés
et
déchets
collectés
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés,
compostés
ou
évacués
à la
déchetterie.
L’abandon
de
tailles
et
de
mauvaises
herbes
sur
l’espace
public
est
interdit.
ARTICLE
2
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera porté
à la connaissance
du
public
par
un
affichage
en
Mairie.
ARTICLE
4
Ampliation
à
°
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Torcy,
°
M.
Le
Capitaine,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Esbly,
°
M.
Le
Lieutenant
Commandant
le
Centre
de
Secours
de
Claye-Souilly,
°__M.
Le
Responsable
de
l’Agence
Routière
Territoriale
de
Meaux
Villenoy,
e
Mme
Marie-Rose
CADORET,
Directrice
générale
des
Services
de
la
Commune,
°__
Monsieur
Alain
LECUYER,
Adjoint
Délégué
à la
Voirie,
°_
Monsieur
Jean
Luc
AUDE,
Adjoint
Délégué
à
l’Environnement
et
à la
Sécurité
;
°__
Madame
Christel
BRONNER,
Responsable
du
service
Voirie-Espaces
Verts;
+
Monsieur
Olivier
BENAMARI,
Assistant
de
prévention.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Je
certifie
le
caractère
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
de
cet
acte
qui
a été
reçu
En
Mairie,
le 2
décembre
2015
à la
Sous-préfecture
le
44
Acecmbe
2ys
Le
Maire,
Notifié
le
4e
Azcembre
248.
Christinn
MARCHANDEAU
Le
Maire,
Christian
MARCHANDEAU
AAIRIÉ
D'ANNET
SUR
Mi
"COURRIER
ARR
0 9.DEC. 2015
NE d'ORDRE.
Sr
A LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
I]
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(/'absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite).