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Déliberation - cms 01 01 2024 041 Convention SDIS accueil periscolaire
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 041 Convention SDIS accueil periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_041
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour : 27
nombre de voix contre : 0
abstention : 1
NPPV : 0
OBJET :
Convention entre le SDIS
de l'Isère et la Commune
de
Montbonnot-Saint-Martin
établie dans le cadre
d'un projet
d'accueil périscolaire
des enfants de
sapeurs-pompiers
volontaires durant des
interventions
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Républiq
Départem ;,55213802499.202206: 8-01 01 2024 041-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 18 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM.
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, adjoint(e)s - Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Catherine FAVAND), MM. Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANT), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Monsieur FARRUGIA, Maire-adjoint informe le Conseil municipal
qu'une convention doit être signée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) concernant l'accueil des enfants pendant le temps périscolaire lors des interventions.
Plusieurs sapeurs-pompiers volontaires de la caserne de Saint-Ismier ont des enfants scolarisés/déjeunant à la cantine à Montbonnot- Saint-Martin (2 sapeurs-pompiers volontaires, 4 enfants).
Dans le cadre de leur engagement, ils sont évidemment amenés à partir en intervention mais doivent se retirer du dispositif opérationnel au moment d’aller chercher leurs enfants à l’école, ce qui réduit le potentiel opérationnel.
Grâce à cette convention pour garde d'enfants, la mairie de Montbonnot-Saint-Martin pourrait autoriser ces sapeurs-pompiers volontaires à laisser leurs enfants au périscolaire, sans demande préalable, et ce jusqu'à l'heure de fermeture du périscolaire, pour pouvoir partir ou rester en intervention. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ET
ID : 038-213802499-20240618-01_01_ 2024 041-DE
Une quarantaine de mairies iséroises ont déjà signé ce type de convention. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention.
Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention: Laurence LE BARRILLEC) de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
; Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
ue Annexe : Convention