Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 048 fin BA Ass non Coll affect resultats
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 048 fin BA Ass non Coll affect resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240403-DEL2024-048-DE
Es)
Accusé certifié exécutoire:
Réception par le préfet :|0:
République française
Séance du 28 mars 2024
20247...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32
Absents : 23
Absents AVEC pouvoir : 13
Absents SANS pouvoir : 10
Suffrages exprimés : 45
- dont POUR : 45
- dont CONTRE : 0
Nombre d’abstention(s): O0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard —
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme JEAN Amélie
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. VOURET Eric
Président
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
ayant donné pouvoirà Mme BASSANELLI Magali
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-048 République française 2024/ ..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 28 mars 2024
FINANCES -— Approbation de l'affectation des résultats 2023 du
budget annexe « Assainissement non-collectif » N° 2024-048
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
+ Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du conseil communautaire du 15 février 2024 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 14 mars 2024 ;
e Vu l'avis de la commission des finances du 14 mars 2024.
Rappel des principes :
1- L'arrêté des comptes 2023 permet de déterminer :
- Le résultat 2023 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l'exercice (solde entre les recettes réelles et d'ordre et les
dépenses réelles et d'ordre) augmenté de la quote-part du résultat 2022 de la section de
fonctionnement reporté sur cette section (chapitre 002).
-__Le solde d'exécution 2023 de la section d'investissement. Ce solde d'exécution est égal au solde
constaté entre d’une part, les dépenses d'investissement de l'exercice 2023, majorées du déficit
d'investissement 2022 reporté (chapitre OO1 en dépenses) et d'autre part, les recettes
d'investissement propres à l’exercice 2023, majorées de l'excédent d'investissement 2022
reporté (chapitre 001 en recettes) et de la quote-part de l'excédent 2022 de fonctionnement
affecté en investissement (compte 1068).
-__Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de
l'exercice 2024.
2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 doit en priorité
couvrir le besoin en financement 2023 de la section d'investissement. || est précisé que le besoin en
financement de la section d'investissement est corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses
et en recettes.
3° Le solde du résultat de la section de fonctionnement après couverture du besoin en financement de la
section d'investissement, s’il est positif, peut, selon la décision de l'assemblée, être affecté en recettes
d'investissement pour autofinancer les travaux et équipements à venir et/ou à la section de
fonctionnement pour permettre :
-__D'allouer à nouveau, en 2024, des crédits annulés en 2023 ;
-__D'allouer, à titre exceptionnel, des crédits nouveaux en 2024 ;
-__ D'inscrire une réserve en fonctionnement pour dépenses imprévues au budget 2024.
L’affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif.
Le compte administratif 2023 du budget annexe « assainissement non collectif » présente un excédent
d'exploitation de 209,34 € et un solde d'investissement cumulé, avant restes à réaliser, de — 209,34 €.
2 HER RER SET EI ET ET EE I EE I EEE EE EE IEEE ER ER ES
Délibération 2024-048 République française 20247. |
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
I n'y a pas de restes à réaliser 2023.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil communautaire d’affecter la totalité de l'excédent
d'exploitation soit 209,34 € en recette d'investissement, au compte 1068, pour couvrir le besoin de
financement.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e REPRENDle déficit d'investissement de 209,34 € en dépense du compte 001 « solde d'exécution
de la section d'investissement reporté » au budget primitif 2024 du budget annexe
«assainissement non collectif » ;
e VOTE l'affectation du résultat de fonctionnement excédentaire 2023, qui sera repris au budget
annexe « assainissement non collectif » 2024 au compte de recettes d'investissement 1068
« excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 209,34 €.
Cavaillon, le 3 avril 2024
La Secrétaire de séance, Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président,
Elisabeth A OS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
EEE EE EEE
Délibération 2024-048 #.