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Compte-Rendu - D2025.032 Tarifs periscolaire a partir de septembre 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2025.032 Tarifs periscolaire a partir de septembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le GER
ID : 069-216900514-20250703-2025_032-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 02 juillet 2025
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 11 14
Chavassieux Maire
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 02 juillet à
20h00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 27 juin
2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi 27 juin
2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin
Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
Mme Duroch Aline donne pouvoir à Mme Chantal Besson
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Mr Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : Mme Raboisson Croppi Laurence
D2025_032 Tarif périscolaire
Vu le règlement intérieur des accueils périscolaires
Considérant que depuis le 1er janvier 2016, la commune de CHAUSSAN organise les
accueils périscolaires à l’école publique afin de répondre au mieux aux besoins des
parents :
e un accueil de garderie le matin, le midi et le soir à l’école
e un service de restauration scolaire
Entendu que les tarifs des prestations périscolaires — restaurant scolaire, garderie
doivent être fixés par délibération du Conseil Municipal, Publié le
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
GER
ID : 069-216900514-20250703-2025_032-DE
Entendu que ces tarifs sont établis par tranche et basés sur le quotient familial,
La commission périscolaire propose de fixer les tarifs à partir de septembre 2025
comme suit :
Ÿ”_ Pas d'augmentation des tarifs des accueils de garderie
Ÿ_ Augmenter le prix du repas de 20 cts pour les quotients familiaux supérieur à
901
Présentation des tarifs des accueils périscolaires à partir de septembre 2025 :
Garderie :
QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE
Inférieur à 550€ 0.60€ /unité de temps
De 551€ à 700€ inclus 0.70£/unité de temps
De 701€ à 900€ 1€/unité de temps
De 901€ à 1 200€ inclus 1.20€/unité de temps
Au-delà de 1 200€ et non Chaussanais 1,30£€/unité de temps
Exceptionnel / hors délai 3€/unité de temps
Retard reprise des enfants 16€
Pompier Volontaire 0.70€ / unité de temps
Cantine :
QUOTIENT FAMILIAL CANTINE
Inférieur 600€ 1.00€
De 601€ à 900€ 1.00€
De 901€ à 1 200€ inclus 5.20€
Au-delà de 1 200€ et non Chaussanais 5.40€
Exceptionnel / hors délai 7.20€
Panier repas (avec PAI) 2 unités de temps de garderie
Pompier volontaire 3.40€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à
l'unanimité
— Approuve les tarifs des accueils périscolaires à partir de septembre 205
— Charge Monsieur le Maire de procéder au recouvrement des créances relatives
aux accueils périscolaires,
— Dit que les recettes provenant des accueils périscolaires sont et seront inscrites
au compte 7067 — redevances services périscolaires
— Approuve les modifications du règlement intérieur Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le ET
ID : 069-216900514-20250703-2025_032-DE
— Dit qu’une information sera faite aux familles pour les informer
Se réserve le droit de modifier le règlement intérieur en cours d'année, une nouvelle
délibération sera alors soumise au conseil municipal
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Le Maire
Luc Chavassieux Unanimité Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216900514-20250703-2025_032-DE