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Compte-Rendu - CR CM 14 12 21
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Espelette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 14 décembre 2021
Présents :
Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Virginie ARHANCET, Isabelle ELISABELAR, Alain MARCOTTE,
Dominique GANZAGAIN, Jean-Jacques RICHEPIN, Marion DAGUERRE, Jean-Etienne ETCHEGARAY,
Isabelle ELISABELAR, Isabelle SANCHOTENA, Dominique LAUBERTIE, Yannick JAUREGUY,
Magali LARTIGUE, Bruno BERTERREIX,
Absents excusés ayant donné procuration : Gérard BRUAT à Eric LAVIGNE, Michel EZCURRA à
Dominique GANZAGAIN, Isabelle BELTRITTI à Isabelle ELISABELAR, Françoise ELIZALDE à Virginie
ARHANCET, Sophie SUHAS à Jean-Marie IPUTCHA,
Secrétaire de séance: Virginie ARHANCET
Monsieur Le Maire présente le compte rendu de la réunion précédente et le soumet à
l'approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est adopté
à l'unanimité. Les conseillers présents signent ensuite le registre de présence.
Puis, Monsieur le Maire informe l'assemblée des DIA reçues depuis septembre :
e DIA 2180013 : maison située 435 Elizaldeko Bidea — Superficie du terrain : 1264 m2 - Prix
525 000 € - Acheteur LAFORET Michel de 14130 LE FAULQ
e DIA 21B0014: appartement situé 375 Olagaineko Bidea - Prix 290000 € - Acheteur
COIQUAUD Christophe et CARLES Elisabeth d'ANGLET
e DIA 21B0015 : maison située 45 Otsobideko Bidea — Superficie du terrain : 1683 m2 - Prix
690 000 € - Acheteur HUGUES Jean-Jacques de 66750 SAINT-CYPRIEN
e__ DIA 21B0016 : appartement situé 375 Olagaineko Bidea - Prix 200 000 € - Acheteur GABIN
Laurence d'ARBONNE e DIA 21B0017: maison située 140 Otsobideko Bidea — Superficie du terrain : 896 m2 - Prix
410 000 € - Acheteur SADOWNICZYK Quentin et LAMBERT Mélodie de LARRESSORE
e__DIA 2180018 : maison située 50 Kurutze Gorriko Karrika — Superficie du terrain : 980 m2 - Prix
99 999.99 £ - Acheteur ARDIN Emmanuelle de 95810 EPIAIS RHUS
e DIA 21B0019: appartement situé 375 Olagaineko Bidea — Prix 350 000 m2? - Acheteur
ECHEVERRIA Antton de SOURAIDE
e _ DIA 21B0020: maison située 95 Itsasuko Errebidea — Superficie du terrain : 1060 m2 - Prix
130 000 £ - Acheteur ARHANCET Bernard d'ESPELETTE
e DIA 2180021 : terrain situé Kamadroenbordako Bidea — Superficie du terrain : 2 483 m2 - Prix
150 000 € - Acheteur ETCHART David d'ESPELETTE
e _ DIA 21B0022 : maison située 370 Sansoteneko Bidea — Superficie du terrain : 1594 m2 - Prix
368 000 € - Acheteur DELPUCH Daniel de 31 BALMA
Monsieur Le Maire présente ensuite les points à l'ordre du jour :
QUARTIER BASSEBOURE : REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE ET REALISATION DE 3
LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION SOCIALE BRS
Monsieur Le Maire présente le projet d'aménagement prévu à Basseboure.
e 3 logements seront aménagés en accession social BRS par HSA avec une cession de terrain
de la commune à HSA qui aura la charge totale de la réalisation de l'aménagement du
quartier (maisons et parkings)
e _Ré- habilitation de l’école en 2 appartements
Après avoir largement échangé sur le projet les membres du conseil décident à 16 voix pour et
3 voix contre.
e_ d’arrêter et de retenir le partenariat avec le bailleur HSA pour la construction des
logements e la mise en place d’une convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation de
l'école en 2 logements
e d'autoriser le dépôt de permis de construire
e d'autoriser le Maire à signer tout document afférent au projet. De mettre tout en œuvre
pour réaliser ce projet
MARCHE DE VOIRIE 2021 — CHOIX DE L'ENTREPRISE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la tenue de la commission
d'appel d'offre du 2/12/2021 pour analyser les candidatures et les offres des entreprises ayant
répondu à la consultation du marché de voirie 2021 de la commune composé d’un lot unique de VRD.
Monsieur Lavigne rappelle les critères de sélection fondés sur le prix, la qualité et le délai de
réalisation.
Compte tenu du rapport présenté par le cabinet Ideia, la commission a retenu l’entreprise
SOBAMAT pour le projet le mieux noté avec un montant de travaux de 125 355,10 €ht.
Les membres du conseil après avoir largement délibéré décident de :
e Retenir l’entreprise SOBAMAT pour effectuer les travaux de voirie 2021 au montant sus
indiqué.
D'Autoriser le Maire à Signer le Marché et mettre tout en œuvre pour lancer les travaux
Adopté à l’unanimité
FIABILISATION DE L’INVENTAIRE DE LA COMMUNE D’ESPELETTE DANS LA PERSPECTIVE DU
PASSAGE A LA M57 AU 1ER JANVIER 2022
Monsieur Lavigne rappelle qu'il convient de fiabiliser l'inventaire et l’état de l’actif de la
Commune d’Espelette, dans la perspective du passage à la M57 au 1er janvier 2022. En effet, les
services de la commune et de la trésorerie ont conduit des travaux qui ont permis de relever des
défauts d’imputation des biens acquis au fil de l’eau.
Aussi, des modifications doivent être opérées afin de rattacher lesdits biens dans les conditions
suivantes : Compte | Libellé du compte | Montant du Montant du dont fiches à dont fiches
compte avant compte après transférer transférées
transfert transfert (-) (+)
2111 [terrains nus 413 441,99 408 984,95 - 4 457,04
2112 [terrains de voirie 194 410,70 191844,15 -2.554,67 +88,12
2113 |terrains aménagés 814 676,45 576 436,81 -238.239,64
autres que voirie
2118 autres terrains 2 093,08 6 462,00 + 4 368,92
21311 |hôtel de ville 1 164 480,42 1 402 669,95 +23818953
21312 |bâtiments scolaires 1027 017,63 1 029 980,50 +2 962,87
21318 |autres bâtiments 4857 697,48 2 632 998,37 - 2 225 391,11 +692,00
publics
2132 [immeubles de rapport| 3 545 173,78 4 823 201,65 +1 278 027,87
2138 {autres constructions 10 137,89 979 584,86 + 969 446,97
2151 [réseaux de voirie 5 549 607,01 7916 352,48 =7 585,13 | + 2 374 330,60
2152 |installations de voirie | 2 398 131,27 127 434,77 - 2363 247,89 +92 551,89
21538 |autres réseaux 1 458,52 9 043,65 +7 585,13
21571 |mat outil voirie mat 86 514,04 0,00 - 86 514,04
roulant
21578 |autre mat et outillage 146 493,37 118 570,86 -75 281,01 +47 358,50
de voirie
2158 Jautres installations 66 576,75 165 020,93 + 98 444,18
mat outil tech
2168 lautres collections et 16 604,14 30 373,57 +13 769,43
œuvres d'art
2182 |matériel de transport 31 499,50 136 001,38 + 104 501,88
2183 |mat bureau mat 55 793,87 25 879,61 - 29 914,26
informatique
2184 |mobilier 109 188,53 128 190,09 1.102,05 + 20 103,61
2188 autres 320 887,01 102 752,85 :,233.822,21 + 15 688,05
immobilisations
corporelles
- 5 268 109,05] + 5 268 109,05
Après avoir délibéré, les membres du Conseil:
transferts
concernées.
Adopté à l'unanimité
Autorisent la Comptable des Finances publiques à opérer ces
Approuvent les transferts de compte à compte des immobilisations TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENTS DE GRADE 2021
Monsieur Le Maire rappelle que depuis le Ler janvier 2021 les décisions d'avancement de
grade doivent être prises en fonction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) arrêtées dans la
collectivité ou l'établissement public (innovation introduite par la loi du 6 août 2019 de
Transformation de la Fonction Publique).
Ainsi, les décisions individuelles relatives à l'avancement de grade ne pourront être prises
uniquement qu'après l'adoption de ces LDG ce qui a été fait en septembre à Espelette.
Ci-dessous figure la part respective des femmes et des hommes à ajouter sur le tableau annuel
d'avancement de grade :
Proportion hommes/femmes des agents promouvables (ensemble des
Grade
agents remplissant les conditions individuelles d'avancement de grade)
Hommes Femmes
Nombre 2 1
Adjoint
Proportion 67% 33% technique principal
Proportion hommes/femmes susceptibles d’être promus
Hommes Femmes 1ère classe
Nombre 2 1
Proportion 67% 33%
Après avoir largement délibérés, les membres du conseil, à l'unanimité :
-__ Approuvent le taux de promotion pour l’avancement 2021 à 1 homme et 1 femme.
Adopté à l'unanimité INSTALLATION DE LA FIBRE — DEMANDE DE SUBVENTION : DOTATION DE SOUTIEN À
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022
Mr Lavigne, Premier Adjoint au Maire, en charge des finances, informe les membres du
Conseil que l'Etat a adopté un plan de relance pour faire face à la crise du Covid 19 avec
abondement de fonds dont la Dotation de soutien à l'investissement.
Parmi les 6 grandes priorités thématiques éligibles à ce dispositif, figure le développement
numérique.
A ce titre, il rappelle au Conseil Municipal le projet de la commune visant à améliorer le
système de téléphonie et d'internet de la mairie et des services distants (école, médiathèque...) afin
d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de travail du personnel. Suite à
un diagnostic de l’état de fonctionnement actuel et des nouveaux besoins numériques nécessaires
liés à la dématérialisation et au ‘tout en ligne’, il ressort que la plus performante tant sur le plan
technique que financier (car génératrice d'économie de frais de fonctionnement) est de déployer un
réseau fibre optique privé sur les 5 sites principaux à desservir.
Le coût estimatif de l'opération s'établit à 11 724€ ht.
Le Conseil municipal, après en avoir largement délibéré :
° approuve ce projet,
+ autorise le Maire à solliciter un accompagnement financier de l'Etat auprès de
la DSIL au taux maximum.
e charge Le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à l'installation du
nouveau réseau fibré tel que présenté
Adopté à l'unanimité DECISION MODIFICATIVE 3 : REGULARISATION D’ECRITURES DE FIN D'ANNEE
Monsieur Lavigne, adjoint aux finances, informe la commune de la nécessité de faire une
DM pour reventiler un montant de 32 812 € en dépenses de fonctionnement pour pouvoir
procéder au reversement de la prime à l'herbe aux agriculteurs.
Les crédits prévus au budget correspondaient au reversement d’un exercice or le reversement
dû est de 2 années. Le montant ayant été communiqué tardivement, il convient de rajouter des
crédits sur l’article correspondant pour permettre néanmoins ce reversement.
Le comptable ayant par ailleurs fait la demande d’une annulation d'écriture sur exercice
antérieur à émettre sur un compte non assez provisionné et afin de la régulariser,
Il propose donc de procéder à la décision suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
Article (Chap. Montant en €
022 (022) : Dépenses imprévues -10 000.00
611 (011) : Prestations de service -7 000.00
615232(011) : Réseaux -6 000.00
6411(012) : Personnel titulaire -9 812.00
65 888(65) : Autres + 30 639.00
673 (67) :Titres annulés + 2173.00
Total Dépenses 0.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- Approuve la décision modificative telle que présentée ;
Adopté à l'unanimité exprimée RENOUVELLEMENT D'UN POSTE PARCOURS EMPLOI COMPETENCE
Monsieur le Maire rappelle le dispositif parcours emploi compétences qui a pour objet
l'insertion professionnelle.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l'attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans.
Un agent au service technique a été recruté le 3 janvier 2021 sur ce dispositif à raison de 35
heures par semaine. Le contrat arrivant à échéance et contenu des besoins du service il propose de
reconduire ce contrat pour 6 mois renouvelable 1 fois avec une rémunération égale au SMIC.
Les membres du conseil municipal, après avoir amplement délibéré,
+ Décident de procéder au renouvellement du poste dans le cadre du dispositif du
parcours emploi compétences dans les conditions pré-citéesà compter du 4
janvier 2022.
e Autorisent Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour le renouvellement de ce contrat et à signer la convention avec
l'Etat et pôle emploi, ainsi que le contrat de travail correspondant à temps plein
à compter du 4 janvier 2022, pour une durée de 6 mois renouvelable une fois,
conformément à la révision de durée prévue et instituée par les services de
l'Etat.
Adopté à l'unanimité
Monsieur Le Maire informe ensuite le conseil municipal de sa décision d'annuler
l'inauguration de la restauration des remparts du Château prévue le 15 décembre 2021 en
présence des différents partenaires et notamment financiers suite aux dernières directives de non
rassemblements adressées par Le Préfet en date du 10 décembre dernier. Il tenait donc à rappeler les soutiens fournis pour ce projet :
Restauration des REMPARTS
Montant des travaux : 275 098 € HT
Détail des aides
Partie Diagnostic :
e DRAC:2250€
e CAPB:2600€
Partie Travaux :
e Département : 39 511€
e ETAT(DETR):37 758€
e DRAC :35000€
e Fondation du Patrimoine
e Fondation Total : 50 000€
e __ Fondation Bettencourt : 50 000 €
e Donateurs : 8 250€
Soit un montant de 225 369 € ht de contributions.
Le Maire remercie l’ensemble des partenaires financiers pour cette belle réalisation qui avait été
initiée alors que les abords dégradés devenaient dangereux et présentaient des problèmes de
sécurité pour les usagers.
Il tient ensuite à présenter les autres projets 2021 ayant bénéficié de subventions car il précise que
la question des demandes de subvention est souvent abordée en conseil municipal informer les
membres des résultats présente un intérêt:
- Travaux d’enrochements au pont du Lapitza, renforcement du pont de Xerrenda, chemin
Attalaiako Bidexka suite aux intempéries 2018 pour 37 026, 87 € (aides de l’Etat +
Département sur une assiette éligible de 52 613.25 € ht de travaux.)
- Local solidaire : DATAR : 15 707 € et DSIL : 12 424.8 € soit au total 28 131 .80 € d'aides pour
37 980 € ht de travaux.
- Extension d'ouverture de la médiathèque : 9 348.60 € / an (sur 3 ans) DRAC - Equipement numérique des élèves de l’école publique: 3 166 € ht d'aides de la Région pour
6 332 € ht de matériel informatique acheté.
- Travaux de sécurisation de voirie : 20 209.40 € d'aides du Département pour 48 000 €
d'aménagement de trottoirs.
- Il présente enfin le projet majeur qui commencera en 2022 : la rénovation du Fronton
estimée à 491 243.05 € ht qui bénéficiera de 190 774 € de DETR par notification reçue le 13
décembre 2021.
À propos des intempéries, Monsieur Jauréguy demande si suite aux intempéries du 9 au 12
décembre 2021 les habitants de la commune pourront bénéficier d’une attestation de la mairie en
cas de sinistre pour les assurances. Monsieur Le Maire répond qu'il a déclaré la commune en état
de catastrophe naturelle au Préfet, aussi une copie de l’arrêté peut être transmis à tout habitant
sur demande. Cet arrêté peut en effet ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des
catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d'assurance.
Il précise par ailleurs que la commune pourra transmettre aux services de l'Etat, les devis pour
qu'une partie des travaux de réparation des dommages soit éventuellement prise en compte au
titre d’un dispositif d’aide.
Fin de la séance (22h15)
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