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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - deliberations 6 juillet 0
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 6 juillet 0)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Culture et patrimoine,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Fonctionnement des Assemblées — Installation d’un nouveau conseiller municipal Fonctionnement des Assemblées — Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2020 Délégation de pouvoir — Délégation de pouvoirs au Maire par le conseil municipal — précision de certains seuils
Approbation de la convention entre la commune de Samoëns et Mont Blanc Hélicoptères pour la mise à disposition d’un hélicoptère et équipage durant la « Pass’Portes du Soleil MTB »
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
Décisions budgétaires - Approbation des comptes administratifs 2019 — Budget Communal Décisions budgétaires - Approbation des comptes de gestion 2019 — Budget Communal Décisions budgétaires - Adoption du budget primitif 2020 — Budget Communal Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2019 — Budget Communal Décisions budgétaires - Adoption du budget primitif 2020 — Budget Exploitation Forestière Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2019 - Budget exploitation forestière Décisions budgétaires — Adoption du budget primitif 2020 — Budget Lotissement Grailly Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2019 — Budget Lotissement Grailly Décisions budgétaires — Adoption du budget primitif 2020 — Budget Régie des Activités Touristiques
Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2019 — Budget Régie des Activités Touristiques Fiscalité - Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
Tarifs — spectacles de la saison culturelle 2020-2021 à l'Espace Le Bois aux Dames 2020-2021 Tarif et date limite de demande de remboursement des billets spectacle du Criou Blues Festival Subventions — Approbation de la convention de partenariat entre la commune, Noé CLAYE et l'association « Noé Télémark »
Subventions — Approbation de la convention de partenariat entre la commune, Argeline TAN- BOUQUET et l’association « Team Mont-Blanc Télémark »
Subventions — Approbation de la convention de partenariat entre la commune, Hugo ROUTIN et l’association « Samoëns Ski Nordique »
Indemnité gardiennage des églises
Tarifs piscine
Braderie de livres à la médiathèque et fixation de tarifs
Délibération du principe de remboursement sur justificatifs des usagers de la régie des activités touristiques
SYANE — travaux d’électrification l’Etelley
Tarif restaurant scolaire 2020/2021
Règlement intérieur du restaurant scolaire
Attribution d’une subvention association Harmonie Municipale
Attribution d’une subvention association Les Arobades
Attribution d’une subvention association Le Souvenir Français
URBANISME / FONCIER |
Délibération complémentaire échange Annie Robson / Commune (prix)
INFORMATIONS |
Décision n°24/2020 : Décision de signer une demande de subvention au PPT 2019-2024 concernant la reconquête d’alpage du plateau des Saix.
Décision n°25/2020 : Décision de signer une convention portant autorisation d’occupation du domaine public au profit de Grand Massif Domaines Skiables (ancienne mairie) COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-01
Objet : Fonctionnement des Assemblées — Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 :
CONSIDÉRANT le Conseil Municipal réuni en date du 2 juin 2020 ;
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2020, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITFE,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 juin 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Vves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-02
Objet : Fonctionnement des Assemblées — Installation d’un nouveau conseiller municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4 ;
VU le Code électoral et notamment l’article L.270 ;
VU la délibération n° 2020-02-02 en date du 23 mai 2020 portant installation du conseil municipal ;
VU le courrier de Madame Liliane MATHIEU reçu le 3 juin 2020 portant démission de son mandat de
conseillère municipale ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire a dûment informé Monsieur le sous-préfet de Bonneville de cette démission ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le
remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu » ;
CONSIDÉRANT que Madame Delphine DUNOYER, candidate venant immédiatement après le dernier élu
de la liste “Samoëns 2020 Dynamique et Responsable”, est désignée pour remplacer Madame Liliane
MATHIEU au Conseil Municipal ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
PREND ACTE de l’installation de Madame Delphine DUNOYER en qualité de conseillère municipale L'ordre du tableau des Conseillers Municipaux est établi tel que suit :
MOGENET Jean-Charles Maire
RICCO Olivier 1% adjoint
LAPERROUSAZ Monique 2°" adjointe
BRUNOT Yves 3° adjoint
JIRO Sarah 4$ne adjointe
CHAUPLANNAZ Christian 5ème adjoint
NIAUFRE Francis Conseiller
CARLES Christine Conseiller
SEBELLIN Pierre Conseiller
BOUÉ Marie-Cécile Conseiller
MAVYEUX Véronique Conseiller
BARBIER Patricia Conseiller
JUBEAU Christelle Conseiller
GALLET Clément Conseiller
DEPLACE Cédric Conseiller
VAN SOEN Pierre Conseiller
GRANDCOLLOT Jean-Jacques Conseiller
CHAUVAUD Mireille Conseiller
DUNOYER Delphine Conseiller
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents: Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-03
Objet : Délégation de pouvoir — Délégation de pouvoirs au Maire par le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
VU Ia délibération n°2020-02-05 en date du 23 mai 2020 de délégation de pouvoirs au Maire par le conseil municipal ;
VU le courriel de la sous-préfecture de Bonneville en date du 29 mai 2020 précisant que la délibération n°2020-02-05 est inapplicable pour ce qui concerne les alinéas 2 et 3 car les limites ne sont pas fixées par le conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les limites des alinéas 2 et 3 des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
PRECISE les alinéas 2 et 3 des délégations consenties au Maire de la façon suivante :
2° De fixer, dans la limite de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 500.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de ces délégations ;
PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, les présentes délégations ne sauraient excéder la durée du mandat ;
PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ; AUTORISE que les présentes délégations soient exercées par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;
. PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAVEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-04
Objet : Approbation de la convention entre la commune de Samoëns et Mont Blanc Hélicoptères pour la mise à disposition d’un hélicoptère et équipage durant la « Pass’Portes du Soleil MTB »
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer et d’organiser les services de secours à l’occasion de l’évènement « Pass’ Portes du Soleil MTB » les 28, 29 et 30 août 2020 ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition d’un hélicoptère et équipage avec la Société Mont Blanc Hélicoptères, afin d’assurer la sécurité des participants lors de la « Pass’ Portes du Soleil MTB » les 28, 29 et 30 août 2020.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE la convention à intervenir entre la commune de Samoëns et Mont Blanc Hélicoptères pour assurer les services de secours à l’occasion de la « Pass’ Portes du Soleil MTB » les 28, 29 et 30 août 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MA YEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-05
Objet : Décisions budgétaires - Approbation des comptes administratifs 2019 — Budget principal
Vu Particle L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Locales prescrivant l’obligation de retrait du Maire lors du vote des comptes administratifs.
Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Conseiller Municipal, Maire au cours de l’exercice 2019 sort de la salle.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ADOPTE le compte administratif du budget principal de l’année 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé ah registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-06
Objet: Décisions budgétaires - Adoption des comptes de gestion 2019 - Budget communal
Monsieur le Maire rappelle qu’à l’instar du compte administratif, le compte de gestion est également soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Monsieur le Maire soumet donc à l’Assemblée l’adoption de la conformité des écritures du compte de gestion suivant au compte administratif du budget communal 2019.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
CONSTATE la conformité du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget communal au compte
administratif correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extralt conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JÜUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-07
Objet : Décisions budgétaires - Adoption des budgets primitifs 2020 - Budget principal
Le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour le budget principal de la commune.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 17 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS (Mireille CHAUVAUD et Pierre VAN SOEN),
APPROUVE le budget communal de l’année 2020 joint à la présente délibération pour les montants suivants :
o Fonctionnement : 12 555 842.97 € en dépenses et en recettes.
o Investissement : 11 406 578.26 € en dépenses et en recettes.
épenses ___ Recettes Re
Chapitre EX NOTE | Chapitre [Libellé | VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011|Charges à caractère général 3 334 697.00 € 002/Résultat de fonctionnement 3 113 310.97 € reporté
012]Charges de personnel 2 200 000.00 € 013/Atténuations de charges L
14/Atténuations de produits 135 000.00 € 042/Opération d’ordre de transfert 32 000.00 €
022[Dépenses Imprévues 90 000.00 € 70/Produits des services, du 754 700.00 € domaine et ventes diverses
023|Virement à l'investissement 3 992 676.97 € 73]mpôts et taxes 7 322 297.00 €
042]Opérations d’ordre transfert 207 828.00 € 74)Dotations, subventions et 1 068 535.00 € participations
65lAutres charges de Gestion 2 242 641.00 € 75lAutres produits de gestion 235 000.00 € courante courante 66|Charge des Emprunts 310 000.00 € 77) roduits exceptionnels 30 000.00 €|
67|Charges exceptionnelles 43 000.00 €
Total dépenses de fonctionnement 12 555 842.97 €ÎTotal recettes de fonctionnement 12 555 842.97 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
001/Solde reporté de la section
d’investissement
2 956 874.29 € 001 Solde reporté de la section
d’investissement
€
020|Dépenses Imprévues 021 Virement de la section de
fonctionnement
3 992 676.97 €
040[Opérations d’ordre de 32 000.00 € 024/Produits de cessions 184 160.00 € transfert
10Dotation fonds divers 2 860.00 € 040|Opérations d’ordre de 207 828.00 € transfert
16Emprunts et dettes 966 700.00 € 10Dotations, fonds divers et 6 447 323.29 € assimilées réserves
20/Immobilisations 218 780.00 € 13|Subventions d’investissement 573 890.00 € incorporelles
21]mmobilisations corporelles 4 611 645.00 € 16[Emprunts et dettes assimilées 700.00 €
23lImmobilisations en cours 2 423 507.97 €
2Autres immobilisations
financières
194211.00 €
Total dépenses investissement 11 406 578.26 €Total recettes investissement 11 406 578.26 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au,registre les membres présents.
Pour extrait cdnforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents: Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-08
Objet : Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2019 - Budget principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, statue sur l’affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget principal de la commune.
Résultat cumulé à la clôture 2018
Excédent de 6 574 447.88 €
Résultat de l’exercice 2019 NON INCLUS LE DEFICIT D’INVESTISSEMENT
Excédent de 2 156 706.25 €
Résultat de clôture 2019
Déficit d'investissement de 1 889 676.03 €
Excédent de fonctionnement de 9 151 454.74 €
Soit un excédent de clôture de 7 261 778.71 €
Suite à la réintégration des éléments comptables de la dissolution du SIEAGM, du syndicat du Torrent du Verney et du Budget annexe de la piscine, pour un montant de 1 148 467.74 €, il convient de reprendre les montants suivants :
Résultat de clôture 2019
Déficit d’investissement de 2 956 874.29 €
Excédent de fonctionnement de 9 070 185.26 €
Soit un excédent de clôture de 6 113 310.97 €
Reste à réaliser 2019
Dépenses d’investissement : -
Recettes d’investissement : -
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ, DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 budget principal comme suit :
YVVYNVY
NV Solde d'exécution cumulé déficitaire de la section d’investissement : 2 956 874.29 € Affectation au compte 1068 pour couverture du besoin de financement : 2 956 874.29 € Affectation au compte 1068 : 3 000 000.00 €
Affectation au compte 002 résultat de fonctionnement reporté excédent : 3 113 310.97 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents: Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-09
Objet : Décisions budgétaires - Adoption des budgets primitifs 2020 - Budget exploitation forestière
Le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour le budget Exploitation Forestière.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
VOTE le budget Exploitation Forestière de l’année 2020 joint à la présente délibération pour les montants suivants :
Dépenses ue
Chapitre VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011|Charges à caractère général 96 170.00 € 002{Résultat de fonctionnement 109 899.83€ reporté
012/Charges de personnel h 013lAtténuations de charges :
14Atténuations de produits L 042]Opération d’ordre de transfert :
022/Dépenses Imprévues L 70/Produits des services, du 47 156.00 € domaine et ventes diverses
023|Virement à l'investissement 59 435.83 € 73|Impôts et taxes E
042/Opérations d’ordre transfert L 74Dotations, subventions et : participations
65lAutres charges de Gestion 1 200.00 € 75lAutres produits de gestion L courante courante
66|Charge des Emprunts L 77/Produits exceptionnels :
67|Charges exceptionnelles 250.00 €
Total dépenses de fonctionnement 157 055.83 €]Total recettes de fonctionnement 157 055.83€ SECTION D’INVESTISSEMENT
001Solde reporté de la section Solde reporté de la section d’investissement d’investissement
020[Dépenses Imprévues Virement de la section de 59 435.83 € fonctionnement
040Opérations d’ordre de Produits de cessions transfert
13|Subvention Opérations d’ordre de L d’investissement transfert
16/Emprunts et dettes Dotations, fonds divers et L assimilées réserves
20/{mmobilisations Subventions d’investissement : incorporelles
21]mmobilisations corporelles Emprunts et dettes assimilées
23lImmobilisations en cours Autres Immobilisations
financières
27Autres immobilisations
financières
Total dépenses investissement Total recettes investissement 59 435.83 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extraiïf conforme.
g , PP à: de ee
_ Dute SE COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents: Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET), |
Madame Véronique MA YEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-10
Objet : Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2019 - Budget Exploitation forestière
Considérant que les règles comptables applicables n’impliquent pas l’affectation en section d’investissement de crédits lorsque le déficit correspond à un montant de séquestre ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, est invité à statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget Exploitation forestière en s’appuyant sur les informations suivantes :
Résultat de clôture 2018
Excédent de 68 774.06 €
Résultat de l’exercice 2019
Excédent 41 125.77 €
Résultat de clôture 2019
Excédent de fonctionnement de 109 899.83 €
Soit un excédent de clôture de 109 899.83 €
Reste à réaliser 2019
Dépenses d’investissement : -
Recettes d’investissement : -
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 budget principal comme suit : > Affectation au compte 002 résultat de fonctionnement reporté excédent : 109 899.83 €
Fait et délibéif les jour, mois et an que dessus
et ont signé ai registre les membres présents.
Pour extrait f@nforme. a à COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Vves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAVEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-11
Objet : Décisions budgétaires - Adoption des budgets primitifs 2020 - Budget lotissement Grailly
Le Maire donne lecture du projet de budget primitif pour le budget lotissement Grailly.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITE,
VOTE le budget lotissement Grailly de l’année 2020 joint à la présente délibération pour les montants suivants :
ccettes
Libellé Chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011|Charges à caractère général 291 633.92 € 002Résultat de fonctionnement 291 633.92€ reporté
012|/Charges de personnel : 013lAtténuations de charges :
14Atténuations de produits : 042/Opération d’ordre de transfert L
022]Dépenses Imprévues E 70|/Produits des services, du : domaine et ventes diverses
023|Virement à l'investissement L 73]mpôts et taxes :
042]Opérations d’ordre transfert E 74)Dotations, subventions et : participations
65lAutres charges de Gestion : 75lAutres produits de gestion : courante courante
66|Charge des Emprunts : 77/Produits exceptionnels :
67|Charges exceptionnelles :
Total dépenses de fonctionnement 291 633.92 €Total recettes de fonctionnement 291 633.92€ SECTION D’INVESTISSEMENT
001[Solde reporté de la section
d'investissement
20 000.00€ 001/Solde reporté de la section
d'investissement
020[Dépenses Imprévues 021|Virement de la section de fonctionnement
040|Opérations d’ordre de L 024/Produits de cessions : transfert
13/Subvention : 040{Opérations d’ordre de : d'investissement transfert
16/Emprunts et dettes : 10PDotations, fonds divers et L assimilées réserves
20/Immobilisations L 13/Subventions d’investissement L incorporelles
21]Immobilisations corporelles 16Emprunts et dettes assimilées
23]Immobilisations en cours h 27Autres Immobilisations 20 000.00€ financières
27TAutres immobilisations L
financières
20 000.00€ÏTotal recettes investissement 20 000.00€ Total dépenses investissement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour ext it conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-12
Objet : Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2019 - Budget lotissement Grailly
Considérant que les règles comptables applicables n’impliquent pas l’affectation en section d’investissement de crédits lorsque le déficit correspond à un montant de séquestre ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, est invité à statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget du lotissement de Graïlly en s’appuyant sur les informations suivantes :
Résultat de clôture 2018
Excédent de 274 830.09 €
Résultat de l’exercice 2019
Déficit 3 196.17 €
Résultat de clôture 2019
Déficit d'investissement de 20 000.00 €
Excédent de fonctionnement de 291 633.92 €
Soit un excédent de clôture de 271 633.92 €
Reste à réaliser 2019
Dépenses d’investissement : -
Recettes d’investissement : -
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 budget principal comme suit : > Affectation au compte 002 résultat de fonctionnement reporté excédent : 291 633.92 €.
Fait et délikéré les jour, mois et an que dessus
et ont signau-registre les membres présents. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Vves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-13
Objet : Décisions budgétaires - Adoption des budgets primitifs 2020 — Régie des activités touristiques
Le Maire donne lecture du projet de budget primitif de la régie des activités touristiques.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le budget de la régie des activités touristiques de l’année 2020 joint à la présente délibération pour les montants suivants :
o Fonctionnement : 583 000 € en dépenses et en recettes
© Investissement : 0 € en dépenses et en recettes.
Dépenses _ Recettes
Chapitre [Libellé | VOTE Chapitre [Libellé Te VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011|Charges à caractère général 284 448.00€ 002/Résultat de fonctionnement 46 368.52 € reporté
012/Charges de personnel 228 200.00 € 013[Atténuations de charges :
65lAutres charges gestion 15 000.00€ 042]Opération d’ordre de transfert € courante
6 Charges exceptionnelles 5 000.00 € 70/Produits des services, du 484 131.48 € domaine et ventes diverses
022)Dépenses imprévues 50 352.00 € 73|[mpôts et taxes €
(fonctionnement)
023|Virement à la section L 74)Dotations, subventions et € investissement participations
042/Opérations d ordre de 7SlAutres produits de gestion 15 000.00 € transfert entre section courante
043lOpération d ordre à l° 77|Produits exceptionnels 37 500.00€ intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre : Total des recettes d’ordre d’exploitation d’exploitatien
Total dépenses de fonctionnement 583 000.00 €]Total recettes de fonctionnement 583 000.00 € COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAVEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-14
Objet : Décisions budgétaires - Affectation du résultat 2019 — Régie des activités touristiques
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, statue sur l’affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget Régie des Activités touristiques.
Résultat de clôture 2018
Excédent de clôture de 176 402.24€
Résultat de l’exercice 2019
Déficit d'exercice de 130 033.72 €
Résultat de clôture 2019
Soit un excédent de clôture cumulé de 46 368.52 €
Reste à réaliser 2019
Dépenses d’investissement : -
Recettes d'investissement : -
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 du budget de la régie des activités touristiques comme suit :
Affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté : 46 368.52€.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extralt conforme. aite En, | COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MA YEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-15
Objet: Fiscalité - Vote des taux d’imposition pour l’année 2020
Le Maire rappelle que les taux d’imposition des 3 taxes directes locales de l’année 2019 étaient les suivants :
> Taxe d’habitation : 22.98 %
> Taxe Foncière (bâti) : 17.42 %
> Taxe Foncière (non bâti) : 76.39 %
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉE,
DÉCIDE de conserver les taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour l’année 2020 ;
ADOPTE les taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour l’année 2020 suivants :
> Taxe Foncière (bâti) : 17.42 %
> Taxe Foncière (non bâti) : 76.39 %.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont sighé au registre les membres présents.
Pour extfait conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MA YEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-16
Objet : Tarifs — Spectacles de la saison culturelle 2020-2021
Monsieur le Maire présente le projet de saison culturelle autour de la promotion des arts vivants à l’ Espace Le Bois aux Dames. Cette saison s’inscrira dans la période courant du 22 septembre 2020 au 11 avril 2021. Elle englobera le cycle des Rencontres d’Arts Vivants à Samoëns produit par la commune.
Dans une dynamique d’incitation à la découverte, il est proposé de proposer une formule d’abonnement pour l’ensemble de la saison à tarif attractif.
Le programme indicatif suivant est donné :
"Mardi 22 septembre 2020 : Les précieuses ridicules. théâtre “Dimanche 11 octobre 2020 : Ÿ-a-t-il un pilote dans la salle. théâtre " Mercredi 14 octobre : Augustin, pirate des caraïbes. jeune public “ Samedi 7 novembre 2020 : Made in China théâtre " Dimanche 8 novembre 2020 : Pinocchio, aventure d’une marionnette théâtre " Samedi 21 novembre : Recuerdos
Dimanche 13 décembre 2020 : Baba Yaga.
Vendredi 18 décembre 2020 : concert début de saison
Dimanche 17 janvier 2021 : La Fontaine éternel impénitent
Samedi 23 janvier : Danses hip-hop
Mardi 09 février : Vestiaire non surveillé
Dimanche 14 février : Le parc
Jeudi 18 février : Mangeurs de lapin
Mardi 23 février : Seul en scène
Jeudi 4 mars : Mon père est une chanson de variété
Dimanche 14 mars : Qui a peur du loup ?
danse, musique, conte
musique et conte
musique
théâtre
danse
clown
théâtre
cabaret burlesque
humour
chant musique, théâtre
théâtre
Samedi 20 mars : AMA, harmonie jeunes et Cogito musique Dimanche 11 avril : Lecture théâtralisée : Raymond Devos théâtre
Il est proposé de fixer les tarifs suivants :
Spectacle Tarif adulte Tarif réduit
« Les précieuses ridicules » 15 € 5 €
«€ Y-a-t-1l un pilote dans la salle ? » 5 € 3 € « Augustin, pirate des Caraïbes » 10 € 5 €
« Made in China » 10 € 5 €
« Pinocchio, l’aventure d’une marionnette » 5 € 3 €
« Recuerdos » 10 € 5 €
« Baba Yaga » 5 € 3 €
Concert d'ouverture de saison 15 € 5 €
« La Fontaine éternel impénitent » 5 € 3 €
Danses hip-hop 10 € 5 €
« Vestiaire non surveillé » 10 € 5 €
« Le parc » 5 € 3 €
« Mangeurs de lapin » 15 € 10 €
Seul en scène 15 € 5 €
« Mon père est une chanson de variété » 10 € 5 €
« Qui a peur du loup ? » 5 € 3 €
AMA, Harmonie jeunes et Cogito 10 € 5 €
« Lecture théâtralisée. Raymond Devos » 10 € 5 €
FORFAIT SAISON le « Pass o’Dames » PAC’OBAD 100€ 50 €
Le « Tarif réduit » figurant dans la présente est applicable sur présentation d’un justificatif aux jeunes de moins de 16 ans, étudiants, demandeurs d’emplois bénéficiaires de la « Prime d’Activité » et à toute personne en situation de handicap (taux d’incapacité à compter de 80 %) sur présentation d’une carte d’invalidité.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITE,
APPROUVE les tarifs des spectacles dans le cadre de la saison culturelle telle qu’exposée ci-avant ;
INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extraj{ conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-17
Objet : Tarifs - Tarif et date limite de remboursement de billets de spectacle du « Criou Blues Festival » Annule et remplace la délibération n°2020-03-08 du 2 juin 2020.
VU les articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la décision du Maire n°12/2020 en date du 13 février 2020 fixant les tarifs des billets de spectacles du Criou Blues festival des 27 et 28 mars 2020 ;
Il est exposé qu’en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la décision a été prise de reporter le « Criou Blues Festival » initialement prévu les 27 et 28 mars 2020 au 11 et 12 septembre 2020. Les billets achetés pour les spectacles de mars restent valables pour les concerts des 11 et 12 septembre. Un certain nombre de demandes de remboursement ont été, néanmoins, adressées au service. II convient d’en fixer les tarifs et la date limite de demande de remboursement des billets.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2020-03-08 du 2 juin 2020 ;
FIXE les tarifs de remboursements de la façon suivante :
Intitulé Tarif
LOUIS BERTIGNAC et ANDY BACON -— 27/03/2020 15 €
LAURA COX et MISS AMERICA — 28/03/2020 15 €
MASTERCLASS DU 27/03/2020 25 €
MASTERCLASS DU 28/03/2020 25 €
PACK CONCERTS DU 27/03/20 ET 28/03/2020 25 €
PACK 1 SOIRÉE et 1 MASTERCLASS 36€
PACK 2 SOIRÉES ET 2 MASTERCLASS 65 € FIXE la date limite de demande de remboursement des billets au 15 juillet 2020 ;
INSCRIT les dépenses au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes aux remboursements.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait éonforme.
Le Maire, _
AAAÈDS
T4 EO COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents: Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-18
Objet : Subventions — Approbation de la convention de partenariat entre la commune, Noé CLAYE et l'association « Noé Télémark »
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2017-13-05 du 19 décembre 2017 approuvant la convention de partenariat avec l’association « Noé Télémark » ;
VU la convention de partenariat entre la commune de Samoëns et l’association « Noé Telemark » en date du 10 janvier 2018 conclue pour une durée de trois saisons ;
CONSIDERANT que la convention de partenariat est arrivée à terme à la fin de la saison 2019/2020 ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de la convention de partenariat formulée par Noé CLAYE;
CONSIDÉRANT les résultats de Noé CLAYE ;
Monsieur le Maire informe |’ Assemblée que la convention de partenariat avec Noé CLAYE conclue en date du 10 janvier 2018 est arrivée à terme à la fin de la saison d’hiver 2019/2020. II propose à l’Assemblée de reconduire ce partenariat pour une durée de 3 saisons, soit jusqu'à la saison d’hiver 2021/2022, pour une prime fixe d’un montant de 5 000 € et des primes de podiums calculées en fin de saison en fonction des résultats de l’athlète et plafonnées à 12 000 €.
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'athlète et la commune de Samoëns, sponsor bandeau, en vue principalement d'accompagner financièrement Noé CLAYE et de lui permettre d’évoluer dans son sport de haut niveau.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principales des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 16 VOIX POUR,
2 CONTRE (Pierre VAN SOEN et Jean-Jacques GRANDCOLLOT), 1 ABSTENTION (Mireille CHAUV AUD), APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l’association « Noé Télémark » pour une durée de 3 saisons ;
INSCRIT au budget les dépenses afférentes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toutes les autres pièces afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extraïi conforme.
Le Mare à
LT COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Vves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-19
Objet : Subventions — Approbation de la convention de partenariat entre la commune, Argeline TAN- BOUQUET et l’association « Team Mont-Blanc Télémark »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2018-01-08 en date du 9 février 2018 approuvant la convention de partenariat avec l’association « Team Mont-Blanc Télémark » ;
VU la convention de partenariat entre la commune de Samoëns et l’association « Team Mont Blanc Telemark » en date du 27 février 2018 conclue pour une durée de trois saisons ;
CONSIDERANT que la convention de partenariat est arrivée à terme à la fin de la saison 2019/2020 ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de la convention de partenariat formulée par Argeline TAN BOUQUET ;
CONSIDÉRANT les résultats d’Argeline TAN-BOUQUET ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la convention de partenariat avec Argeline TAN BOUQUET conclue en date du 27 février 2018 est arrivée à terme à la fin de la saison d’hiver 2019/2020. II propose à l'Assemblée de reconduire ce partenariat pour une durée de 3 saisons, soit jusqu'à la saison d’hiver 2021/2022, pour une prime fixe d’un montant de 5 000 € et des primes de podiums calculées en fin de saison en fonction des résultats de l’athlète et plafonnées à 12 000 €..
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'athlète et la commune de Samoëns, sponsor bandeau, en vue principalement d'accompagner financièrement Argeline TAN-BOUQUET et de lui permettre d’évoluer dans son sport de haut niveau.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principales des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 16 VOIX POUR,
2 CONTRE (Pierre VAN SOEN et Jean-Jacques GRANDCOLLOT), 1 ABSTENTION (Mireille CHAUVAUD), APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l’association « Team Mont Blanc Télémark » pour une durée de 3 saisons ;
INSCRIT au budget les dépenses afférentes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toutes les autres pièces afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé du registre les membres présents.
Pour extrait
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-20
Objet: Subventions — Approbation de la convention de partenariat entre la commune, Hugo ROUTIN et l'association « Samoëns Ski Nordique »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT les résultats d’Hugo ROUTIN ;
CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat avec l’association « Samoëns Ski Nordique » ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’Hugo ROUTIN, membre de l’équipe régional de ski nordique des moins de 20 ans, domicilié à Samoëns, a obtenu de très bons résultats lors des dernières saisons d’hiver et propose d’établir une convention de partenariat avec l’association dont il est membre, « Samoëns Ski Nordique » pour la saison d’hiver 2020/2021, et pour une prime fixe d’un montant de 3 000 €.
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'athlète et la commune de Samoëns, sponsor bandeau, en vue principalement d'accompagner financièrement Hugo ROUTIN et de lui permettre d’évoluer dans son sport de haut niveau.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principales des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec l’association « Samoëns Ski Nordique » pour la saison d’hiver 2020/2021 ;
INSCRIT au budget les dépenses afférentes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que toutes les autres pièces afférentes.
dlibéré les jour, mois et an que dessus
gehéau registre les membres présents. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT.,
Mireille CHAUV AUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-21
Objet : Indemnités - Gardiennage de l'église communale
VU Ja circulaire préfectorale en date du 14 mars 2019 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales ;
VU la délibération n°2019 -02-26 en date du 9 avril 2019 fixant le montant des indemnités de gardiennage de l'église communale pour l’année 2019 ;
Monsieur le Maire rappelle que le montant de l’indemnité pour le gardiennage de l’église communale pour l’année 2019 avait été fixé à 479,86 €. II informe l’ Assemblée que conformément à la circulaire préfectorale en date du 14 mars 2019, le plafond applicable reste équivalent à celui de 2019 et est fixé à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Le montant de l’indemnité pour l’année 2020 reste donc inchangé.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
FIXE à 479,86 € l'indemnité de gardiennage de l'église communale pour l'année 2020 pour un gardien résidant dans la commune.
DÉCIDE que cette somme sera versée à chacun des trois gardiens qui habitent le bourg de SAMOËNS et assurent cette mission de gardiennage de l’église.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MA YEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-22
Objet : Tarifs — Piscine municipale - Saison estivale 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2019-03.13 en date du 14 juin 2019 approuvant les tarifs de la piscine municipale pour la saison estivale 2019 ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de réviser les tarifs de la piscine municipale pour la saison estivale 2020.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués lors de la saison 2019 et propose de reconduire les mêmes tarifs pour la saison 2020 :
2019 Proposition 2020
Entrée enfant 3,90 € 3,90 €
Entrée adulte 4,90 € 4,90 €
Entrée groupe 2,15 € 2,15 €
Entrée fin de journée * 2€ 2 €
Entrée ALSH Samoëns 1,80 € 1,80 €
Carte famille 10 entrées 35 € 35 €
Carte semaine enfant 22 € 22 €
Carte semaine adulte 28 € 28 €
Forfait saison enfant 64 € 64€
3° forfait saison enfant et plus 31,50 € 31,50 €
Promo saison (enfant de Samoëns avant 15/06) 52 € 52 €
Forfait saison adulte 93 € 93 €
Forfait saison club petit 21,50 € 21,50 €
Forfait saison club enfant 32 € 32 € Forfait saison club adulte 46,50 € 46,50 €
Prestations MNS-Scolaires 25 € 25 €
Renouvellement carte (support forfait) 4 € 4 €
Plus de 75 ans Gratuit Gratuit
*Du 26 juin 2020 au 31 août 2020 : à partir de 17h30 (évacuation des bassins à 19h)
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE les tarifs de la piscine municipale pour la saison d’été 2020 selon la grille suivante :
Entrée enfant 3,90 €
Entrée adulte 4,90 €
Entrée groupe 2,15 €
Entrée fin de journée 2€
Entrée ALSH Samoëns 1,80 €
Carte famille 10 entrées 35 €
Carte semaine enfant 22 €
Carte semaine adulte 28 €
Forfait saison enfant 64 €
3° forfait saison enfant et plus 31,50 €
Promo saison (enfant de Samoëns avant 15/06) 52 €
Forfait saison adulte 93 €
Forfait saison club petit 21,50 €
Forfait saison club enfant 32 €
Forfait saison club adulte 46,50 €
Prestations MNS-Scolaires 25 €
Renouvellement carte (support forfait) 4 €
Plus de 75 ans Gratuit
INSCRIT Les crédits correspondants au budget de l’exercice ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait et délibäré les jour, mois et an que dessus
et ont signélau registre les membres présents.
Pour extrait|conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER, Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents: Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-23
Objet : Braderie de livres d’occasion à la Médiathèque Municipale et fixation de tarifs
Monsieur le Maire présente qu’à la suite du « désherbage » des documents effectué afin de réguler les
collections de la Médiathèque, il serait opportun d’organiser une nouvelle braderie de livres d’occasion.
Celle-ci permettrait aux lecteurs d'acquérir à bas prix des documents destinés à la destruction.
Il est proposé d’organiser cette braderie le samedi 08 août 2020.
Les tarifs suivants sont proposés :
Revues 0,50 Euro
Livres au format intermédiaire, romans, bandes | 1,00 €uro
dessinées
Beaux livres, grands formats 2,00 Euros
L’encaissement des recettes sera assuré par le régisseur et le régisseur suppléant de la Médiathèque. Il sera
fait sur le compte de recettes de la Médiathèque.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE l’organisation d’une braderie le samedi 8 août 2020,
VALIDE les tarifs proposés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en lien avec ce dossier.
Faïit etldélibéré les jour, mois et an que dessus
et ont figné au registre les membres présents.
Pour eftrait conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents: Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-24
Objet : Principe de remboursement des clients de la régie des activités touristiques
VU le vote du conseil d'exploitation du jeudi 18 juin 2020 ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du principe de remboursement des séjours payés par les clients n’ayant pas pu bénéficier leur séjour.
Le Trésor Public autorisera à procéder au remboursement sous réserve de production des justificatifs et de l'accord du directeur.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ACCEPTE et DECIDE le principe de remboursement des clients de la régie des activités touristiques sous réserve de production des justificatifs et de l’accord du directeur.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents : Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents: Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-25
Objet : SYANE - Programme 2020 — Plan Qualité Electricité L'ETELLEY Le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le
cadre de son programme 2020, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération « PQE etelay 1 » figurant sur le
tableau en annexe :
d'un montant global estimé à : 69 903,00 Euros
avec une participation financière communale s'élevant à : 9 709,00 Euros
et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 2 097,00 Euros
afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :
d'un montant global estimé à : 69 903,00 Euros
avec une participation financière communale s'élevant à : 9 709,00 Euros
et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 2 097,00 Euros
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80% du
montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires
divers, soit 1 678,00 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première
facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous
forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la
Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première
facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, foit 7 767,00 euros Du . Le solde sera régularisé lors du décompte définitif. 7 OKS4
€ {E#TOur, mois et an que dessus
régistre les membres présents. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-26
Objet : Tarifs — Restaurant scolaire septembre à décembre 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2018-04-06 en date du 2 mai 2018 approuvant les tarifs restaurant scolaire et garderie périscolaire pour l’année 2018/2019 ;
VU la délibération en date du 6 juillet 2020 approuvant le règlement intérieur du restaurant scolaire ;
VU la délibération n°CP-2019-0633 du Conseil Départemental de la Haute Savoie en date du 9 septembre 2019, fixant les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2020.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’harmoniser la tarification au forfait, globalement plus avantageuse pour les familles.
Monsieur le Maire propose les tarifs forfaitaire suivant :
Coût du repas | Montant forfait
2020 annuel 2020
Groupes scolaires Elémentaires
Forfait 4 jours 2.91 € 407.40 €
Forfait 3 jours 3.21 € 337.05 €
Forfait 2 jours 3.36 € 235.20 €
Forfait 1 jour 3,52 € 123.20 €
Collège André CORBET
Forfait 4 jours 3.36 € 470.40 €
Forfait 3 jours 3.70 € 388.50 €
Forfait 2 jours 3.87 € 270.90 €
Forfait 1 jour 4.06 € 142.10 € Pour les élèves externes :
- Collège : 4.70 €
- Ecole Elémentaire publique et privée : 4.70 €
Pour les adultes : 6.40 €
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITE,
APPROUVE les tarifs du restaurant scolaire Septembre à Décembre 2020 telle qu’exposée ci-avant ;
INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DÉPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-27
Objet: Autres actes réglementaires - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons d'organisation et de bonne gestion, il convient de modifier le règlement du restaurant scolaire proposé par la collectivité ;
CONSIDÉRANT le projet de modification du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE le projet de modification du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire présenté en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO),
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-28
Objet : Subventions — Attribution d’une subvention à l’association de l’Harmonie municipale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l’harmonie municipale reçue en Mairie le 14 janvier 2020 ;
Messieurs Jean Charles MOGENET et Olivier RICCO ne prennent pas part au vote.
L’Harmonie municipale a formulé une demande de subvention communale de 20 000 € pour aider au financement du bon fonctionnement de l’association.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 16 VOIX POUR,
1 ABSTENTION (Mireille CHAUVAUD),
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 20 000 € à l’association de l’Harmonie municipale ;
INSCRIT les dépenses afférentes au budget de l’exercice 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET -— Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-29
Objet : Subventions — Attribution d’une subvention à l’association les Arobades
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention les Arobades reçue en Mairie le 9 janvier 2020 :
Madame Monique LAPERROUSAZ ne prend pas part au vote
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que l’association les Arobades a formulé une demande de subvention de 2 000 € pour aider au financement du bon fonctionnement de l’association.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Les Arobades :
INSCRIT les dépenses afférentes au budget de l’exercice 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET - Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD), Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉ), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-30
Objet : Subventions — Attribution d’une subvention le Souvenir français
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention pour l’association le Souvenir français reçue en Mairie le 3 février 2020 ;
Monsieur Pierre VAN SOEN ne prend pas part au vote.
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que l’association du Souvenir français a formulé une demande de subvention de 200 € pour aider au financement du bon fonctionnement de l’association.
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 200 € à l’association du Souvenir français ;
INSCRIT les dépenses afférentes au budget de l’exercice 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents. COMMUNE DE SAMOËNS - 74340
DÉLIBÉRATION
Le LUNDI 6 JUILLET 2020 à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MOGENET — Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 — Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 30 juin 2020
Présents: Jean-Charles MOGENET, Olivier RICCO, Monique LAPERROUSAZ, Yves BRUNOT, Sarah JIRO,
Christian CHAUPLANNAZ, Christine CARLES, Marie-Cécile BOUÉ, Véronique MAYEUX, Patricia BARBIER,
Christelle JUBEAU, Clément GALLET, Cédric DEPLACE, Pierre VAN SOEN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT,
Mireille CHAUVAUD, Delphine DUNOYER.
Absents : Francis NIAUFRE (pouvoir à Marie-Cécile BOUÉË), Pierre SEBELLIN (pouvoir à Jean-Charles
MOGENET),
Madame Véronique MAYEUX a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Délibération n°2020-04-31
Objet : Actes de gestion du domaine public — Echange de terrains entre la Commune de Samoëns et Annie Robson - Lieu-dit «Le Fayet» et « Vercland » - Complément concernant l’estimation
financière des terrains en question.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la demande de Mme Annie Robson ;
VU l'avis du service de France Domaine en date du 26 mars 2020 ;
VU l'avis favorable de la Commission "Affaires Foncières" en date du 7 novembre 2019 ;
VU l'avis favorable de la municipalité pour procéder à un échange de terrain sans soulte ;
VU l’accord de Madame Annie ROBSON ;
CONSIDERANT la délibération 2020-03-11 du 2 juin 2020 qu’il convient de compléter ;
La commune a estimé le prix de la parcelle de Mme ROBSON, cadastrée section E n°964 d’une surface de 5432 m° en zone Nals, à 1 € par mètre carré, prix moyen du terrain agricole, soit 5432 €.
La parcelle communale cadastrée section D n° 3020 d’une surface de 266 m° en zone Uc est estimée à
5432 € soit 20.42 € par mètre carré.
La Commune cède au profit de Mme Annie ROBSON la parcelle :
Commune | Section | Parcelle | Lieu-dit | Emprise ec Prix
SAMOËNS | D | N°3020 | Vercland | 266 m° Uc 5432 €
Mme Annie ROBSON cède au profit de la Commune la parcelle :
SAMOËNS E N° 964 | LeFayet | 5432 m° Nals 5432 € Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;
DÉCIDE que cet échange de terrain aura lieu sans soulte :
PRÉCISE que tous les frais notariés seront à la charge de Mme Annie ROBSON :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération notamment l'acte notarié à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Décision n° 24/2020
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DE SIGNER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU PPT 2019-2024
CONCERNANT LA RECONQUÊTE D’ALPAGE DU PLATEAU DES SAIX
Le Maire de la Commue de SAMOËNS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°AP-2019-06 / 03-15-2976 du Conseil Régional du 27 juin 2019 adoptant les critères d'intervention de la Région en faveur de la mise en valeur des espaces pastoraux ;
VU la convention d’objectifs du PPT 2 approuvée conjointement par la Région et la CCMG le
4/11/2019 présentant les règles financières propres au PPT 2 du Haut-Giffre (19 septembre
2019 — 18 septembre 2024)
VU la délibération n° 2020-02-01 de délégation de pouvoir au Maire par le Conseil Municipal
pour la durée de son mandat, en date du 23 mai 2020,
CONSIDÉRANT la notice d’information relative à la demande d’Aide type d'opération 7.61 FEÉADER « Mise en valeur des espaces pastoraux » du Plan Pastoral Territorial du Haut Giffre
n°2 2019-2024
CONSIDÉRANT le projet de « Débroussaillement / réouverture à l’alpage des Saix » et ses
dernières évolutions ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité de Pilotage du Plan Pastoral Territorial du Haut-
Giffre en date du 03 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT le devis AMTP d’un montant de 28 872,50€ HT ;
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant
Montant total HT. | 28 872,50 € | 100%
Subvention FEADER sollicitée HT. | 10 105,37 € | 35 %
Subvention Région Auvergne Rhône-Alpes sollicitée HT. | 10 150,37 € : 35 %
Fonds propres ELT. | 8661,76€ |30%
DECIDE
Article 1:
De valider le projet de « Débroussaillement / réouverture à l’alpage des Saix ».
Article 2 :
D’approuver le plan de financement du projet de « Débroussaillement / réouverture à l’alpage
des Saix ». Article 3 :
De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne-Rhône- Alpes au titre d’Aide type d'opération 7.61 FEADER « Mise en valeur des espaces pastoraux » du Plan Pastoral Territorial du Haut Giffre n°2 2019-2024
Article 4 :
De s’engager à apporter l’autofinancement complémentaire à [a réalisation de cette opération
Article 5 :
De s'engager à respecter la convention d'objectifs du Plan Pastoral Territorial 2 du Haut-Giffre
2019-2014 porté par la Communauté de communes des Montagnes du Giffre et approuvée par
la Région Auvergne Rhône Alpes
Article 6 :
De s’engager à respecter les délais de réalisation de l’opération mentionnés dans l’arrêté
attributif de subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes et du FEADER.
Article 7 :
De s'engager à conserver [es ouvrages créés à usage pastoral pendant au moins cinq ans
Article 8 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
Article 9 :
La présente décision est transmise en Préfecture et en Trésorerie.
FAIT À SAMOËNS, le 15 juin 2020
Le Maire
Jean-Charles MOGENET Décision n° 25/2020
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DE CONCLURE UNE CONVENTION PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES — ANCIENNE MAIRIE — 8 RUE DU CHÂTEAU
Monsieur Jean-Charles MOGENET, Maire de la Commue de SAMOËNS,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020-02-05 en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES de
se voir louer temporairement un local afin de loger son siège administratif ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Samoëns est propriétaire du bâtiment sis sur la
parcelle cadastrée section G n° 1896 à Samoëns (74340) dénommé « ancienne Mairie » ;
DÉCIDE
Article 1 :
De conclure une convention portant autorisant l’occupation du domaine public pour
l’ancienne mairie située 8 rue du Château ; au profit de Grand Massif Domaines Skiables à
compter du 1° juillet jusqu’au 30 avril 2030, date de fin du contrat de délégation de service
public et de ses avenants, au jour de la signature de la convention.
Article 2 :
De fixer le montant de la redevance à 2800,00 € par mois, hors charges.
Article 3 :
D'inscrire la recette correspondante au budget principal.
Article d : nt
La présente décision sera transmise en Préfecture.
Article 5 :nt
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
FAIT A SAMOËNS, le 24 juin 2020
Le Maire,
Jean-Charles MOGENET Décision n° 26/2020
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAMOËNS À
L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commue de SAMOËNS (Haute-Savoie) :
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-05 en date du 23 mai 2020 décidant de déléguer à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir d'autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
CONSIDÉRANT les actions et le rôle tenu par l’Association des communes forestières de
Haute-Savoie tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de
la propriété forestière communale et la promotion du développement des territoires ruraux pour
la forêt ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de Samoëns de renouveler l’adhésion au réseau
des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois ;
DÉCIDE
Article 1 :
De renouveler l’adhésion de la commune de Samoëns à l’ Association des communes forestières
de Haute-Savoie, à l’Union Régionale des Associations de communes forestières Auvergne
Rhône-Alpes et à la Fédération nationale et d’en respecter les statuts ;
Article 2 :
D'inscrire les dépenses correspondantes au budget principal.
Article 3 :
La présente décision sera transmise en Préfecture.
Article 4 :
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
FAIT À SAMOËNS, le 25 juin 2020