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Procès Verbal - pv du 13 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
PV
SÉANCE
du
13
septembre
2022
Le
de de
Le le
le de
de
de de
Le Je
Lu he
Le fe
de Lu
Le
Le
da
Le Le
Le
de Le
La Le
le Le
de de
Le Le
La La
À
RÉRRRRREREERERERERERAEREREERERAERLREREREEREREREEREELLÉRLELLELLELLLLELELLLLERESELEÉELELLIES Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/09/2022
Date
d’affichage
de
la
convocation
à la
mairie
: 09/09/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 13
septembre,
à 18H30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Hélène
GOGA,
Maire.
9 Présents
: Mme
Hélène
GOGA,
M.
Christian
RAPIN,
Mme
Michèle
JOANNES,
M.
Bruno
CIOTTA,
Mme
Charlotte
LHUISSET-ZORZI,
M.
Cédric
GIL,
M.
Benoit
de
GUIGNÉ,
Mme
Florence
JOUNY,
M.
Jacques
JOUNY. 3 Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Elise
AMIET
à Mme
Michelle
JOANNES,
M.
Eric
CARLSBERG
à
Mme
Hélène
GOGA,
M.
André
DELPONT
à M.
Christian
RAPIN.
1 absent
: M.
Mathieu
VERDIER
Cédric
GIL
été
désigné
secrétaire
de
séance
1-
Approbation
de
la séance
du
04
juillet
2022
/ délibération
2022/31
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
L’approbation
ne
donne
pas
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
À
ce
propos,
Mme
Hélène
GOGA
fait
part
du
courrier
de
M.
André
DELPONT
stipulant
les
modifications
à y
apporter
:
-
Après
le
paragraphe
«
Une
discussion
s'engage...sur
ce
lot
» ajouter
un
alinéa
: «
Une
réunion
de
la
commission
urbanisme
ouverte
à
tous
les
membres
du
Conseil
se
tiendra
à
la
rentrée
de
septembre.
Ordre
du
jour
: Principe
et
modalités
de
la
vente
de
la
parcelle
A826
de
la
Zone
Artisanale
de
Tabanac.
Chaque
conseillère
ou
conseiller
présent
aura
l'occasion
de
développer
son
point
de
vue.
Un
compte-rendu
sera
effectué.
»
-
La
délibération
initiale
n'est
pas
soumise
au
vote
en
l'état.
Un
vote
a
lieu
sur
une
nouvelle
délibération
portant
sur
le
seul
point
concernant
le
bornage
de
la
parcelle
A826.
-
Modifier
les
deux
dernières
lignes
ainsi
: «
donne
pouvoir
à
madame
le
Maire
pour
engager
les
démarches
nécessaires
en
vue
du
bornage
de
cette
parcelle
et
pour
signer
tous
documents
à
l’application
de
la
présente
délibération.
»
Ces
rectifications
seront
enregistrées
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
juillet
2022
qui
a
été
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée.
2-
Décision
modificative
BP
22400
n°1
-délibération
2022/32
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1,
L.
2313-1
et
suivants
:
Vu
la délibération
municipale
n°2022/19
du
11
avril
2022
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l’exercice
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2022
telle
que
détaillée
comme
suit
:
PV
06
du
13
septembre
2022.doc
!
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
en
vue
d’
avoir
les
crédits
suffisants
pour
comptabiliser
les
amortissements
du
BP
2022
Pour
le transfert
:
|
|DÉPENSES
[RECETTES
INVESTISSEMENT
021
: -576.40
|
2802-40
: +661.00
|
2805-040
: -0.10
| |
280415341-040
: -1375.00
|
280415341-040
: +1375.00
|
2804182-040
: -1609.50
|
2804182-0490
: + 1525.00
| | FONCTIONNEMENT
681-042
: +576.40
|
023:
-576.40
3-
Suppression
et
création
de
postes
- Tableau
des
effectifs
de
la
commune/
délibération
2022/33
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le CGCT,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la mise
place
du
PPCR,
Vu
la délibération
n°2020/51
fixant
à 100
%
le taux
de
promotion
pour
tous
les
grades,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le dernier
avancement
de
grade
au
1°"
octobre
2022,
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
:
la Suppression
:
e d’un
poste
d'ATSEM
principal
2è"®
classe
à temps
complet
la création
:
e d'un
poste
d'ATSEM
principal
1*"®
classe
à temps
complet
et
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant
au
1°
octobre
2022:
CADRE
EMPLOI
CATEGORIE
EFFEC
|
DUREE
HEBDOMADAIREN
TIF
DE
SERVICE
Filière
administrative
Rédacteur
B
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
1ère
C3
1
35
heures
classe Filière
technique
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
|
1
35
heures
Adjoint
technique
C1
3
35
heures
Adjoint
technique
C1
1
28
heures
Adjoint
du
patrimoine
«
1
17
heures
30
Adjoint
d'animation
«
1
5.66/35ème
en
CDD
PV
06
du
13
septembre
2022.doc
2
Filière
médico-sociale
ATSEM
principal
1ère
classe
C3
1
35
heures
total
10
4-
Tarifs
des
salles
de
la
commune
aux
intervenants
extérieurs
/délibération
2022/34
Considérant
les
nombreuses
demandes
d’associations
et intervenants
extérieurs
à Tabanac
souhaitant
pouvoir
occuper
les
différentes
salles
de
la commune
(salle
des
fêtes,
salle
de
motricité,
salle
des
associations),
Considérant
l’augmentation
des
tarifs
du
gaz
et de
l’électricité,
Mme
le Maire,
après
avoir
étudié
les
dernières
factures
des
fluides
(au
prorata
du
nombre
de
mètres
carré
des
salles
en
question),
propose
aux
conseillers
de
demander
une
participation
de
:
e 6
euros
par
jour
pour
la salle
des
fêtes
e 6
euros
par
jour
pour
la salle
de
motricité
e 3
euros
par
jour
pour
la salle
des
associations
aux
demandeurs
lors
de
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux.
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
:
1 voix
contre
(B.CIOTTA)
11 pour DÉCIDE
de
faire
participer
les
intervenants
selon
les
tarifs
proposés.
5/
Tarif
salle
des
fêtes
-délibération
2022/35
Vu
la délibération
n°2021/17,
Mme
le Maire
rappelle
que
le tarif
de
location
de
la salle
des
fêtes
a été
fixé
à 150
€,
Considérant
l’augmentation
des
tarifs
du
gaz
et de
l’électricité,
Considérant
les
pratiques
des
communes
alentour,
Mme
le Maire
propose
aux
conseillers
d’instaurer
deux
tarifs
et d’augmenter
de
50
euros
le prix
de
la location
de
la
salle
du
1er
novembre
au
30
avril.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
préfère
garder
un
seul
tarif
et
DÉCIDE
de
fixer
le montant
de
la location
à 200
€ pour
toute
l’année.
6-
Taxe
aménagement
/ délibération
2022/36
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.
331-14
;
Vu
la délibération
du
10
novembre
2011
instituant
la taxe
d’aménagement
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
l’article
précité
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1%
et 5%,
selon
les
aménagements
à réaliser,
par
secteurs
de
leur
territoire
;
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à 5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
La
présente
délibération
est
reconductible
tacitement
sauf
renonciation
expresse.
7-FDAEC
2022/modification
de
la délibération
2022/23-délibération
2022/37
Mme
le Maire
fait
part
à ses
collègues
des
modalités
d’attribution
du
Fonds
Départemental
d’Aide
à l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le Conseil
Départemental.
Suite
au
courrier
reçu
en
date
du
24
mars,
des
conseillers
départementaux
du
canton
de
l’Entre
Deux
Mers,
Madame
Marie-Claude
AGULLANA
et Monsieur
Nicolas
TARBES,
elle
leur
rappelle
le montant
de
l’attribution
à
la commune
de
15
113
€.
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
de
réaliser
les
opérations
suivantes
avec
l’aide
proposée
:
e Achat
de
mobilier
pour
la mairie
et la
bibliothèque
e Achat
de
meubles
pour
les
classes
de
CE
et de
CP
e Achat
d’une
tondeuse
pour
le garage
e Panneaux
affichage
e Curage
des
fossés
(Noisettes,
Marronniers,
Contou,
Capon)
(CF
tableau
annexé)
Il est
entendu
que
la part
d’autofinancement
de
la commune
est
au
moins
égale
à 20%
de
la dépense.
PV
06
du
13
septembre
2022.doc
3 Questions
diverses
*Mme
Goga
fait
un
point
de
rentrée
:
- cet
été,
l’opération
argent
de
poche
a employé
9 jeunes
du
04/07
au
02/08
pour
un
coût
de
1410
euros.
-les
nouveaux
tarifs
de
l’aquitaine
de
Restauration,
prestataire
pour
les
repas
cantine,
accusent
une
augmentation
de
6.56%.
Ce
qui
correspond
à
peu
près
à
l’augmentation
du
tarif
enfant
(3.50€)
votée
début
juillet.
-un
nouveau
site
internet
pour
la
commune
est
en
cours
d’élaboration
-92
enfants
à
l’école
accueillent
une
nouvelle
maitresse
de
CE,
Mme
Valérie
Schwartz
et
des
nouveaux
intervenants
sur
la
pause
méridienne
(12h-13h35)
:
e Djibril
de
l’'ESAT
Lorient-Sadirac
au
service
cantine
e
Vanessa
préparatrice
des
repas
pour
l’Aquitaine
de
Restauration
e Léo
adjoint
d’animation
contractuel
à la
place
de
Dylan
À
la
demande
des
représentants
des
parents
d’élèves,
les
serviettes
en
tissu
remplacent
le
papier
à
la
cantine.
Mme
Lhuisset-Zorzi
salue
cette
décision.
-le
cadran
de
l’horloge
de
l’église
sera
réparé
en
octobre
-l’école
de
musique
associative
PEMDA
fait
appel
à
un
financement
supplémentaire
de
la
part
des
3
communes
dont
elle
accueille
les
élèves
(20%
d’élèves
tabanacais
sur
les
55
élèves).
Mme
le
Maire
rappelle
la
subvention
déjà
versée
de
1000
€
et
réfléchit
à
la
possibilité
d’intervention
à
l’école
sous
forme
de
cours
de
chant
choral
pendant
la
pause
méridienne
après
avoir
reçu
la
directrice
de
l’association
Elle
fait
un
point
sur
les
participations
aux
différentes
commissions
suite
aux
départs
des
3
conseillers
et
à
l’arrivée
de
M.
Jacques
Jouny.
*M.Rapin
revient
sur
l’investissement
effectué
:
- enrobés
des
routes
(Marronniers,
Cocurot,
Margoton)
pour
12
338
€
par
Atlantic
Route
- curage
des
fossés
(Marronniers,
Contou,
Margoton,
Capon)
pour
7142€
par
Travaux
viticoles
bordelais
Il
présente
ensuite
son
projet
de
places
de
stationnement
à Rouquey.
Une
discussion
s’engage
alors
sur
le
projet
de
la
place.
Plusieurs
conseillers
expriment
leur
mécontentement
suite
à
l’idée
d’y
implanter
une
halle
et
déplorent
le
manque
de
communication
sur
le
projet.
Ils
demandent
à reparler
du
sujet
en
commission.
De
la
même
façon,
certains
aimeraient
savoir
où
en
sont
les
recherches
pour
installer
le
panneau
d'affichage
lumineux
(chemin
de
Cocurot)
prévu
au
budget
pour
la
communication.
Des
devis
sont
en
COUrS. Il
répond
à
Mme
Lhuisset-Zorzi
que
les
barrières
devant
chez
M.Dupuy,
route
du
moulin
à
vent
seront
enlevées
pour
faire
place
à des
jardinières
dès
que
possible,
il
cherche
des
modèles.
M.Jouny
évoque
une
buse
bouchée
près
de
chez
lui
sur
le
chemin
communal.
Une
discussion
s’engage
sur
son
emplacement.
M.Rapin
rappelle
que
l’achat
et
l’entretien
des
buses
sont
à la
charge
des
propriétaires,
hors
chemins
communaux.
*Mme
Joannes
demande
que
l’éclairage
public
soit
éteint
la nuit
comme
dans
beaucoup
de
communes.
Une
réflexion
s’engage
: peut-on
n’en
laisser
qu’un
sur
deux
? baisser
l’intensité
? Un
point
sera
fait
avec
le SDEEG
pour
proposer
des
solutions.
La
séance
est
levée
à 20h30
PV
06
du
13
septembre
2022.doc
4