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Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal
18 mai 2021 – 20h30 – Ancienne cantine scolaire
MAIRIE DE LHERM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
LHERM DELIBERATIONS
1- Finances : Approbation de titres admis en non-valeur
2- Finances : Vote du compte administratif et du compte de gestion du budget Lotissement Communal 2020
3- Finances : Tarifs de la restauration scolaire 2021-2022
4- Institution : Modification des membres élus dans les Comités consultatifs
5- Institution : Modification des délégués à la commission consultative de l’environnement de l’Aérodrome de Muret
6- Institution : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
7- Urbanisme : Opposition au transfert de la compétence PLU à la CC Cœur de Garonne au 1er juillet 2021
8- Urbanisme : Cession de la parcelle Section F n°1007
9- Urbanisme : Cession des parcelles de la future zone d’activités à la CC Cœur de Garonne
10- Divers : Tirage au sort des jurés d’assises 2022
11- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES
12- Pré-candidature au contrat Bourg Centre avec la région
13- Comités consultatifs
14- Questions orales
Page 2 Conseil municipal | 18 mai 2021
Ordre du jour PROPOSITION
APPROUVER l’admission en non-valeurs des titres pour 4 redevables à hauteur de 2 745.25€
Approbation de titres admis en non-valeur
Page 3 Conseil municipal | 18 mai 2021
Modification de la délibération du 30 mars 2021 concernant l’annulation de titres pour un montant total de 2 745.25€ pour les inscrire en titres admis en non-valeur au compte 6541.
Les créances admises en non-valeur se décomposent de la manière suivante :
REDEVABLES MONTANT
1 239.58 €
2 405.80 €
3 2 031.47 €
4 68.40 €
TOTAL CRÉANCES ÉTEINTES 2 745.25 € PROPOSITION
APPROUVER le Compte Administratif du budget du lotissement communal 2020 APPROUVER le Compte de Gestion du budget du lotissement communal 2020
Vote du Compte Administratif et du compte de Gestion
du budget du lotissement 2020
Page 4 Conseil municipal | 18 mai 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 116 282,87 600,00
TOTAL RECETTES 8 933,33 4 073,50
RESULTAT de L'EXERCICE -107 349.54 3 473.50
RESULTAT ANTERIEUR 2019 107 349.54 -3 473.50
RESULTAT CUMULE 0.00 0.00
Résultat global de clôture 2020 0.00
Les résultats du Compte de Gestion sont conformes au Compte Administratif 2020
Les résultats du Compte Administratif 2020 Tarifs de la restauration scolaire 2021 -2022
Page 5 Conseil municipal | 18 mai 2021
PROPOSITION
APPROUVER les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2021-2022
Il sera proposé d’instaurer les nouveaux tarifs 2021-2022 pour la restauration scolaire en appliquant une augmentation de 2% :
Quotient Familial Tarifs
2019-2020 Proposition 2021-2022
< 799 2.95 3.01
800 < QF < 1199 3.03 3.09
> 1200 3.11 3.17
Adultes 4.08 4.16 Modification des membres élus dans les Comités consultatifs
Page 6 Conseil municipal | 18 mai 2021
Nommage actuel
Suite à la démission de Mme Nadège LEFEBVRE de ses fonctions de conseillère municipale, elle ne fait plus partie des membres élus des commissions où elle était inscrite.
Madame PUJOL Josiane vient compléter la liste dans les commissions suivantes :
Commission Achats :
MM. BRUSTON – MICLO – PEYRON – SABATHIE – BOYE - PUJOL
Commission Associations – Fêtes et cérémonies :
MM. PHI-VAN-NAM – COMORETTO – TURPIN – GIL – CAUQUIL – GIRARD- PUJOL
Accompagnement des artisans et des commerçants
MM. GAULARD – BOYE- MICLO – GIL – GAURIER – SABATHIE – PUJOL Modification des délégués à la Commission consultative de
l’environnement de l’Aérodrome de Muret -Lherm
Page 7 Conseil municipal | 18 mai 2021
PROPOSITION
APPROUVER la désignation de Mme Josiane PUJOL
Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Nadège LEFEBVRE, il convient de proposer un(e) autre
conseiller(ère) pour la remplacer en tant que suppléant à la commission consultative de l’environnement de
l’ Aérodrome de Muret-Lherm. Modification du règlement intérieur
Page 8 Conseil municipal | 18 mai 2021
PROPOSITION
APPROUVER les modifications du règlement intérieur
1 - Chapitre V : Compte-rendu des débats et des décisions
Pour des raisons pratiques, il est proposé d’établir dans les 8 jours suivants la séance un compte-rendu succinct retraçant les décisions et les votes du conseil sans détailler les débats. Ce document fera l’objet de la publication nécessaire au déclenchement des délais de recours.
Le Procès-verbal reprenant synthétiquement les débats sera rédigé pour être soumis au vote lors de la séance suivante ou ultérieure si les circonstances le nécessitent.
Le registre des délibérations de chaque séance doit être établi conformément à la règlementation et signé par l’ensemble des élus présents lors de la séance.
2 - Article 35 : Expression libre dans le bulletin d’information municipal
Le nombre de caractères pour la tribune de libre expression des différents groupes est porté à 2000 au lieu de 1600. La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’Etat d’urgence sanitaire prévoit dans son article 7, le report de 6 mois du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité qui devait intervenir le 1er janvier 2021.
Bien que la commune ait déjà délibéré pour s’opposer au transfert au 1er janvier, du fait de ce nouveau délai, la commune doit à nouveau se prononcer sur le transfert de cette compétence au 1er juillet 2021.
Opposition au transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021
Page 9 Conseil municipal | 18 mai 2021
PROPOSITIONS
S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes au 1er juillet 2021. Cession de la parcelle section F n°1007
Page 10 Conseil municipal | 18 mai 2021
RAPPEL : Délibération du 18 décembre 2019 prévoyant la cession à un riverain d’une partie de la parcelle située route de Rieumes Section F n°790 pour 160 m² et un montant de 8 000 € HT, soit 50€/m².
• Superficie de la nouvelle parcelle 1007 à céder : 190 m².
• Avis des domaines renouvelé le 8 avril 2021:
9 500 € HT avec une marge 10%.
• Compte tenu de l’augmentation de la superficie et après concertation
avec le riverain acquéreur, il est proposé de céder la parcelle à 8 550 € HT,
soit 45 €/m².
PROPOSITIONS
APPROUVER la cession au prix de 45 € HT/m² soit 8 550 € HT. Cession de la parcelle pour la Zone d’activités
Page 11 Conseil municipal | 18 mai 2021
PROPOSITIONS
APPROUVER la cession au prix de 8 € HT/m² soit 178 352 €.
S°A n°2266
22 294m²
RAPPEL :
Délibération du 12 février 2020 pour la cession d’une
partie de la parcelle section A n° 1739 à la CC Cœur de
Garonne pour 8 €/m² soit 208 000 € pour 26 000 m²
• Superficie parcelle cadastrée n°2266 suite à bornage =
22 294 m²
• Proposition d’achat de la communauté de communes :
5 €/m² Convention de Partenariat avec le Pays Sud Toulousain dans le cadre du
programme ACTEE
Page 12 Conseil municipal | 18 mai 2021
PROPOSITIONS
D’approuver la convention de partenariat avec le PETR Pays Sud Toulousain définissant le rôle de chacune des parties dans la mise en œuvre du programme ACTEE ;
D’autoriser, en conséquence, Monsieur le Président, le Maire à signer cette convention et à accomplir les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Rappel délibération du 14 janvier 2021 : Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un accord- cadre pour les prestations de métrologie
Les signataires de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de matériels et logiciels de métrologie, ont manifesté leur intérêt et ont décidé de se regrouper pour réaliser ce marché de fourniture.
Les communes de Lherm, St Sulpice sur Lèze, Auterive, Cintegabelle, la Communauté de Communes du Volvestre et le PETR Pays Sud Toulousain ont convenu de créer, en application de l’article L 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes. Tirage au sort des jurés d’Assises 2022
Page 13 Conseil municipal | 18 mai 2021
Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, il convient de procéder au tirage au sort des Jurés d’Assises pour 2022, à partir des listes électorales.
NOMBRE DE JURÉS
• 1 juré pour 1300 habitants, soit 3 pour la commune de Lherm.
• Ce nombre x 3 : 9 personnes doivent être tirées au sort, soit 3 titulaires et 6 suppléants.
CONDITION à respecter
• Le juré tiré au sort doit être au moins âgé de 23 ans, né avant le 1er janvier 1999 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Page 14 Conseil municipal | 18 mai 2021
Décision n° 1 - Marché Maîtrise d’Œuvre pour la Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente
Examen des offres de Maîtrise d’œuvre pour la Rénovation Energétique de la Salle Polyvalente par le Comité Consultatif « Achats ».
Six Maîtrise d’œuvre ont été consultées et il y a eu 2 réponses : GUILBERT+ECOZIMUT et ENZO & ROSSO +ECOZIMUT
L’option STD (Simulation Thermique Dynamique) n’était pas demandée, mais apparaît nécessaire pour pouvoir optimiser le bâtiment, en particulier vis-à-vis du confort d’été, en jouant sur différents paramètres, dont en particulier :
- Comparer plusieurs types de vitrages entre eux,
- Optimiser l’inclinaison des lames du brise-soleil,
- Regarder l’impact d’un isolant plus ou moins dense en toiture,
- Simuler l’efficacité d’une ventilation nocturne.
Deux options étaient demandées : Vérification structure si la charge due à la surélévation de toiture est plus élevée qu’actuellement et la labellisation « BBC Rénovation ». Ces deux options ne sont pas à choisir lors de la passation des marchés, mais éventuellement plus tard Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Page 15 Conseil municipal | 18 mai 2021
Le Comité consultatif Achats a donc proposé de retenir l’offre de l’équipe ENZO & ROSSO pour un montant de marché de 34 600 € HT .
Analyse des offres après négociation
I. PRIX DES PRESTATIONS (60%) Estimation(devis) : 34 800,00 €HT (hors STD)
Sociétés BASE + OPC + STD (HT) Notation BASE + OPC + STD
OPTION Vérification
Structure HT
OPTION Labellisation BBC
Rénovation HT
GUILBERT 34 123,14 10,00 2 000,00 2 300,00
ENZO&ROSSO 34 600,00 9,86 3 000,00 2 500,00
II. VLEUR TECHNIQUE DES OFFRES ( 30%)
Sociétés Composition de l'équipe Méthodologie Nombre de réunions Références Notatio
n
GUILBERT 2,0 2,5 1,8 2,5 8,8
ENZO&ROSSO 2,5 2,2 2,5 2,5 9,7
III DELAI (10%)
Sociétés Phasage Planning
Notatio
n
GUILBERT 4 5 9
ENZO&ROSSO 5 5 10
NOTATION GLOBALE
Sociétés
Prix des prestations Base +
OPC + STD Valeur technique Délai Classement
Notatio
n
globale
GUILBERT 6,00 2,64 0,90 2 9,54
ENZO&ROSSO 5,92 2,91 1,00 1 9,83 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Page 16 Conseil municipal | 18 mai 2021
Décision n° 2 - Marché pour la Réfection des toitures des bâtiments communaux (Eglise)
Examen des offres d’Entreprises pour la Réfection des toitures des bâtiments communaux par le Comité Consultatif « Achats ».
Les deux offres présentent pour l’option anti-pigeons la mise en œuvre de pics, au lieu des systèmes électro-répulseurs préconisés. Cette option par pics n’a pas été retenue.
L’option gouttières et descentes cuivre sur les toitures basses permet de traiter la récupération des eaux de pluie de ces toitures, et donc de préserver le bas des murs extérieurs. Le choix du cuivre est lié d’une part à l’esthétique, et d’autre part du fait que les gouttières et descentes des toitures hautes sont en cuivre.
Le Comité consultatif Achats a donc proposé de retenir l’offre de l’entreprise SOPREMA pour un montant de marché de 66 064.38 € HT incluant la mise en œuvre de gouttières et descentes cuivre sur les toitures basses, des chapelles latérales, cette offre étant la mieux disante. Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Page 17 Conseil municipal | 18 mai 2021
Le Comité consultatif Achats a donc proposé de retenir l’offre de l’entreprise SOPREMA pour un montant de marché de 66 064.38 € HT incluant la mise en œuvre de gouttières et descentes cuivre sur les toitures basses, des chapelles latérales, cette offre étant la mieux disante.
Analyse des offres après négociation
I. PRIX DES PRESTATIONS (40%) Estimation : 53 300,00 €HT (non compris gouttières et descentes cuivre)
Sociétés BASE (HT) Notation BASE
OPTION gouttières et
descentes cuivre
Sous-Total BASE +
gouttières et descentes
cuivre Notation Totale
OPTION Anti-
Pigeons sur
gouttières
OPTION Maintenance
annuelle
SOPREMA 53 334,38 10,03 12 730,00 66 064,38 10,00 1 080,00 1 500,00
NEGRETTO 53 468,77 10,00 14 159,52 67 628,29 9,77 4 401,84 6 761,76
II. VALEUR TECHNIQUE DES OFFRES ( 50%)
Sociétés Moyens humains et matériels Références
Méthodologie prépa
chantier
Méthodologie points
singuliers
Documentation et fiches
techniques Notation
SOPREMA 2,0 2,0 2,0 0,5 2,0 8,5
NEGRETTO 2,0 0,5 1,0 0,5 2,0 6,0
III DELAI (10%)
Sociétés Phasage Planning Notation
SOPREMA 0 5 5
NEGRETTO 0 3 3
NOTATION GLOBALE
Sociétés Prix des prestations Valeur technique Délai Classement Notation
SOPREMA 4,00 4,25 0,50 1 8,75
NEGRETTO 3,91 3,00 0,30 2 7,21 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Page 18 Conseil municipal | 18 mai 2021
Décision n° 3 - Marché de Maîtrise d’Œuvre pour l’urbanisation du RD43b
Trois offres ont été reçues.
Nous avons inscrit 40 000€ au budget sur les études, sachant qu’il faudra certainement faire des études complémentaires comme le diagnostic amiante. Nous resterons néanmoins largement en dessous du montant inscrit au budget.
La proposition de l’entreprise OTCE a été retenue pour un montant de marché de 15 887.50 € HT Informations diverses
Page 19 Conseil municipal | 18 mai 2021 Pré candidature Contrat BOURG CENTRE auprès de la région
Lancés depuis 2017 par la Région, les contrats « Bourgs-Centres » participent à la revitalisation des petites communes, bourgs ruraux ou péri-urbains, qui sont les pôles de services de leur bassin de vie.
L’objectif est de les rendre plus attractifs, en développant des services et des équipements de qualité pour répondre aux besoins des populations actuelles et futures.
Page 20 Conseil municipal | 18 mai 2021
Projets
cofinancés
Amélioration
du cadre de
vie
Mobilité
Transition
énergétique
et
écologique
Équipements
culturels,
sportifs et
loisirs
Développement
économique
Un contrat Bourg-Centre se matérialise par un contrat-
cadre définissant une feuille de route construite sur
mesure en fonction des spécificités et de la nature du
Projet de territoire, actuellement de 2018 à 2021 mais
qui a vocation à être reconduite. Ces documents cadres,
se traduisent par des programmes opérationnels
annuels. Pré candidature Contrat BOURG CENTRE auprès de la région
Page 21 Conseil municipal | 18 mai 2021
Ce contrat repose sur la définition préalable d’un projet global et transversal de développement et de valorisation du Village et de ses fonctions de centralité vis-à-vis de son territoire.
Projet Global et transversal
Un diagnostic
approfondi et
partagé
L’dentification
des enjeux et
objectifs à moyen
et longs termes
La définition d’un
programme
pluriannuel
d’investissement
Il s’appuie sur : Pré candidature Contrat BOURG-CENTRE auprès de la région
Pré-candidature
Identification du
contenu des
réflexions
devant être
engagées
Elaboration
du Projet
Signature
du Contrat
La signature d’un Contrat Bourg Centre Occitanie est précédée de trois étapes successives :
Pour lancer la démarche, une lettre d’engagement co-signée par la mairie, la C3G et le PST va être adressée à la Région.
La commune de LHERM peut bénéficier du dispositif en tant que communes de plus de 1500 habitants possédant une fonction de « pôle de services de proximité » grâce à une offre de services en matière de commerces et d’équipements.
Page 22 Conseil municipal | 18 mai 2021 Comités consultatifs – les nouveaux inscrits
Page 23 Conseil municipal | 18 mai 2021 Conseils de Quartiers
Page 24 Conseil municipal | 18 mai 2021
Quartiers Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3 Quartier 4 Quartier 5 Quartier 6
Nord-Ouest Nord Est Centre Sud-Ouest Sud
Référent animateur/Référente
animatrice Frédéric PASIAN Brigitte BOYE Anne-Maire NOUNIS Joël BRUSTON Olivier MICLO Ludivine
RABARIJAONA
Référent animateur/Référente
animatrice Carine LESCAUT Florence MIRASSOU Sylvia VERGNHES
Meï-Ling PHI VAN
NAM Gilbert GIL Jean-Paul CEREZO Compléments d’information
Population municipale au 01.01.2014 : 3 465 habitants > Lherm dans la strate des communes de 1000 – 3499 habitants
Population municipale au 01.01.2017 : 3 597 habitants > Lherm dans la strate des communes de 3500 – 9999 habitants
Page 25 Conseil municipal | 18 mai 2021
Facture achat motoculture émise entre 2018 et 2019 : 1643 euros imputés sur le budget 2021
Plusieurs impayés de cotisations pour de petits montants.
Population municipale prise en compte au jour de l’élection municipale
Le budget 2021 – la prise en compte d’impayés du mandat précédent se poursuit Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
06/07/2021 – 20h30 Conseil municipal
Prochains Conseils Communautaires
20/05/2021 – 19h Conseil communautaire (Rieumes)
17/06/2021 – 18h Bureau communautaire
01/07/2021 – 19h Conseil communautaire
LHERM
Page 26 Conseil municipal | 18 mai 2021 Réunions du Conseil Municipal
QUESTIONS ORALES
Questions reçues par écrit le 16.05.2021
1. Des caravanes sont installées sous les marronniers de la place depuis plusieurs jours. La mairie a-t-elle été sollicitée ? Cet emplacement est-il payant ? Combien de temps vont-elles rester ?
2. À court ou moyen terme, est-il envisagé de diffuser le conseil municipal en direct (cela irait dans le sens de la démocratie participative) ?
Page 27 Conseil municipal | 18 mai 2021