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Déliberation - fichier 187 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 187)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,

Conseil Municipal du 18 mai 2021

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Procès-verbal du

Conseil Municipal du 18 mai 2021

MAIRIE DE LHERM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute-Garonne

Date de la convocation :10 mai 2021

Étaient présents :

MM. PASIAN, BOYÉ, BRUSTON, PEYRON, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, GIL, GAURIER, GAULARD, MORO, RABARIJAONA, CAUQUIL, LESCAUT, PHI-VAN-NAM, SABATHIÉ, VERGNHES, SOBIERAJEWICZ, TURPIN, MIRASSOU, PUJOL

Ont donné procuration :

M. COMORETTO à Mme PHI-VAN NAM,

M. SACAREAU à M. BRUSTON

Mme BOULP à Mme BOYÉ

Mme MOREAU à Mme PHI-VAN-NAM

M. GIRARD à M. TURPIN,

Secrétaire :

M. Christophe EXPOSITO est élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 22

Procurations : 5

Votants : 27

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 20 heures 30.

M. le maire demande si des remarques sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2021.

Aucune remarque n’a été prononcée, le procès-verbal du 13 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

1-Finances : Approbation de titres admis en non-valeur

M. le maire explique que le formalisme de la délibération prise lors de la dernière séance du conseil municipal a été rejeté par la Trésorerie de Muret. Il est donc nécessaire de modifier la délibération du 30 mars 2021 concernant l’annulation de titres pour un montant total de 2 745.25€ pour les inscrire en titres admis en non-valeur au compte 6541.

Les créances admises en non-valeur se décomposent de la manière suivante :

REDEVABLES MONTANT

1 239.58 €

2 405.80 €

3 2 031.47 €

4 68.40 €

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TOTAL CRÉANCES ÉTEINTES 2 745.25 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les titres admis en non-valeur pour un montant total de 2 745.25 € et de les inscrire en titres en non-valeur au compte 6541.

2- Finances : Vote du compte administratif et du compte de gestion du budget Lotissement Communal 2020

Mme BOYÉ présente le compte administratif du lotissement communal qui n’a pas pu être voté lors de la dernière séance du conseil municipal, en raison de l’absence du compte de gestion non transmis par la Trésorerie.

Ce compte a été clôturé en 2020 et doit être adopté en même temps que le compte de gestion.

Les résultats du Compte Administratif 2020 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 116 282,87 600,00

TOTAL RECETTES 8 933,33 4 073,50

RESULTAT de L'EXERCICE -107 349.54 3 473.50

RESULTAT ANTERIEUR 2019 107 349.54 -3 473.50

RESULTAT CUMULE 0.00 0.00

Résultat global de clôture 2020 0.00

M. le maire quitte l’assemblée au moment du vote.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du lotissement communal.

M. le maire réintègre l’assemblée et présente le compte de gestion, qui est identique au compte administratif.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 du lotissement communal.

3- Finances : Tarifs de la restauration scolaire 2021-2022

M. le maire propose les nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2021/2022 ; Mme PEYRON présente les nouveaux tarifs avec une augmentation de 2 %, comme suit :

Quotient Familial Tarifs

2019-2020 Proposition 2021-2022

< 799 2.95 3.01

800 < QF < 1199 3.03 3.09

> 1200 3.11 3.17

Adultes 4.08 4.16

Les tarifs cantine sont recouvrés selon le quotient familial de la CAF. M. le maire rajoute qu’il n’y avait pas eu d’augmentation de tarifs de la restauration scolaire l’année précédente. Depuis plusieurs années, le conseil municipal préférait appliquer une légère hausse régulière des tarifs, plutôt que de les augmenter de manière plus conséquente. Il précise que le prestataire de services augmente également ses tarifs.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte ces nouveaux tarifs pour la restauration scolaire applicables dès la rentrée de septembre 2021.

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4- Institution : Modification des membres élus dans les Comités consultatifs

Suite à la démission de Mme Nadège LEFEBVRE de ses fonctions de conseillère municipale, elle ne fait plus partie des membres élus des commissions où elle était inscrite.

Madame PUJOL Josiane vient compléter la liste dans les commissions suivantes :

Commission Achats :

MM. BRUSTON – MICLO – PEYRON – SABATHIÉ – BOYÉ - PUJOL

Commission Associations – Fêtes et cérémonies :

MM. PHI-VAN-NAM – COMORETTO – TURPIN – GIL – CAUQUIL – GIRARD- PUJOL

Accompagnement des artisans et des commerçants

M. BRUSTON demande si Mme LEFEBVRE souhaite démissionner de ces comités consultatifs. M. le maire répond qu’elle a démissionné de sa fonction d’élue, et elle peut rester si elle le souhaite dans les comités consultatifs. Elle pourra à tout moment s’en libérer si elle manifeste son intention de ne plus y être associée.

Elle reste de faits, inscrite en qualité de citoyenne et non d’élue.

5- Institution : Modification des délégués à la commission consultative de l’environnement de l’Aérodrome de Muret

Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme Nadège LEFEBVRE, il convient de proposer un(e) autre conseiller(ère) pour la remplacer en tant que suppléant(e) à la commission consultative de l’environnement de l’ Aérodrome de Muret-Lherm.

La titulaire est Ludivine RABARIJAONA.

M. le maire a interrogé le groupe de la minorité municipale pour connaître leurs intentions. Mme PUJOL s’est portée candidate pour siéger en suppléance de Ludivine RABARIJAONA, en cas d’empêchement de sa participation à cette commission qui se réunit une ou deux fois par an. Cette commission devrait se réunir prochainement, afin que soient évoqués les écarts de voltige provoqués par certains pilotes, comme demandé par M. le maire. Les règles en matière de voltige devraient être réaffirmées.

M. le maire demande s’il y a d’autres candidatures.

Mme BOYÉ propose sa candidature.

M. le maire précise que Mme BOYÉ siégeait à cette commission durant les deux derniers mandats, en qualité de titulaire.

Mme BOYÉ argumente sa candidature en précisant l’importance d’éventuels enjeux au niveau de l’aménagement et du développement de l’activité de l’aérodrome. Mme BOYÉ dit bien connaître les personnes avec lesquelles des négociations devront peut-être avoir lieu, compte tenu que la commune est propriétaire d’une grande partie du terrain. Un projet est en cours et d’autres se réaliseront sur la propriété de la commune, sans que la collectivité ait été consultée.

Mme BOYÉ dit avoir été convoquée à une réunion où le permis d’aménager a été présenté. La commune de Lherm n’a pas été prévenue de ce projet.

Dans cette commission, le maire de Muret n’a jamais siégé et il devrait siéger aux prochaines réunions. Mme BOYÉ pense qu’il a des intentions sur le développement de l’aérodrome, et que la commune aura très certainement des intérêts à défendre.

Mme SOBIERAJEWICZ interroge Mme BOYÉ de se placer alors titulaire sur cette commission. Mme BOYÉ et M. le maire répondent par la négative, Mme RABARIJAONA connaissant parfaitement le milieu aéronautique.

M. le maire dit avoir eu contact avec Mme le Sous-Préfet pour évoquer les problèmes de voltige au-dessus du quartier « Branas ». Mme le Sous-Préfet a précisé que la présence du maire de Muret au sein de cette commission laisse à penser qu’il a des projets à défendre.

Mme BOYÉ rajoute qu’hormis cette problématique du développement, est constaté une dégradation de l’application de la charte qui a demandé de nombreuses années d’élaboration. Des activités supplémentaires ponctuelles peuvent être prévues, mais la commune doit en être informée.

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M. le maire constate qu’il y a deux candidates sur cette délégation, et demande si le vote peut se faire à mains levées, car des isoloirs n’ont pas été prévus.

Mme PUJOL a bien entendu l’argumentaire de Mme BOYÉ pour défendre sa candidature au poste de déléguée suppléante à la commission consultative de l’environnement de l’Aérodrome de Muret-Lherm, et précise l’inutilité de voter, en retirant sa candidature pour laisser sa place à Mme BOYÉ. Par 25 voix pour et 2 abstentions, (Joël BRUSTON et Fatiha SOBIERAJEWICZ), Mme BOYÉ Brigitte est élue déléguée suppléante à la commission consultative de l’environnement de l’Aérodrome de Muret- Lherm.

M. le maire visionne la carte sur laquelle apparaît la zone de voltige (en orange) de 1 000 m de côté et de 900 m de hauteur. Or, bon nombre de fois, les riverains du quartier « Branas » ont pu constater que la voltige est pratiquée au-dessus de leurs habitations, et donc, nettement en dehors de cette zone.

6- Institution : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. le maire propose d’apporter des précisions et donc de modifier le règlement intérieur en conséquence :

• Chapitre V : Compte-rendu des débats et des décisions

Pour des raisons pratiques, il est proposé d’établir dans les 8 jours suivants la séance un compte-rendu succinct retraçant les décisions et les votes du conseil sans détailler les débats. Ce document fera l’objet de la publication nécessaire au déclenchement des délais de recours. Le Procès-verbal reprenant synthétiquement les débats sera rédigé pour être soumis au vote lors de la séance suivante ou ultérieure si les circonstances le nécessitent.

Le registre des délibérations de chaque séance doit être établi conformément à la règlementation et signé par l’ensemble des élus présents lors de la séance.

Mme SOBIERAJEWICZ demande si l’insertion du procès-verbal sur le site sera maintenue. M. le maire répond par l’affirmative, en précisant que la présentation est également publiée. Dorénavant, trois documents seront publiés concernant une séance de conseil municipal : le procès-verbal, le compte- rendu et la présentation.

M. le maire souhaite faire évoluer l’article 35, se rendant compte lors de la publication de la dernière tribune que le nombre de caractères étant trop limité.

Mme SOBIERAJEWICZ se réjouit de cette évolution, car le groupe minoritaire l’avait évoqué au moment de la rédaction du règlement, mais n’avait pas été entendu.

• Article 35 : Expression libre dans le bulletin d’information municipal Le nombre de caractères pour la tribune de libre expression des différents groupes est porté à 2000 au lieu de 1600.

Mme SOBIERAJEWICZ précise que certaines communes atteignent 2500 caractères. M. le maire propose de modifier le nombre de caractères en le portant à 2 000 et si le besoin se fait sentir, il pourra être une nouvelle fois modifié.

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M. le maire transmettra le règlement intérieur modifié à l’ensemble des membres du conseil municipal. A l’unanimité, le conseil municipal adopte les modifications apportées au règlement intérieur.

7- Urbanisme : Opposition au transfert de la compétence PLU à la CC Cœur de Garonne au 1er juillet 2021

M. le maire rappelle au conseil municipal qu’en fin 2020, la commune s’était déjà opposée au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.

Deux jours après la délibération, la Préfecture avait accordée un délai supplémentaire et de ce fait la délibération prise auparavant a dû être annulée.

La commune doit à nouveau se prononcer sur le transfert de cette compétence à la communauté de communes Cœur de Garonne au 1er juillet 2021. La commune n’est pas en capacité d’appréhender le transfert de cette compétence. La maîtrise du PLU resterait entièrement communale. Toutes les communes de l’intercommunalité doivent délibérer en cette période, et la communauté de communes Cœur de Garonne prendra la sienne avant le 1er juillet 2021.

A l’unanimité, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité au 1er juillet 2021.

8- Urbanisme : Cession de la parcelle Section F n°1007

M. le maire rappelle qu’en décembre 2019, le conseil municipal avait prévu la cession de la parcelle communale au riverain limitrophe, route de Rieumes, entre le chemin des Escoumes et le lotissement de la Forêt.

Cette petite parcelle est aujourd’hui entretenue par les employés municipaux. Cette parcelle avait été estimée à 160 m² pour un prix de cession s’élevant à 8 000 €HT, soit 50 € le m², par les services des Domaines.

Le bornage a eu lieu en fin d’année 2020 et la superficie définie est de 190 m². Le prix de vente est donc plus élevé, tenant compte de l’estimation des Domaines à 50 € le m². M. CLARAMONT, riverain limitrophe s’était porté acquéreur de cette parcelle au prix de 8 000 € HT , souhaitant y construire un garage.

Compte tenu de la modification de la superficie, M. CLARAMONT estime le montant proposé trop élevé. Des négociations se sont tenues, et M. le maire propose de céder ladite parcelle en abaissant de 10 % l’estimation des Domaines, soit 45 € le m². Le montant de la vente s’élève à 8 550 € HT, pour 190 m² en zone UB.

M. CLARAMONT a accepté oralement ce compromis.

M. le maire soumet la proposition de cession de la parcelle F 1007 d’une superficie de 190 m² au prix de 45 € le m² pour un montant total de 8 550 € HT.

M. SABATHIÉ s’inquiète de la nature de la clôture de cette parcelle, en rapport avec la visibilité s’il bâtit un mur. Compte tenu que le chemin des Escoumes est appelé à recevoir, à l’avenir, une fréquentation accrue, il serait peut-être bon de préconiser la nature de la clôture, afin de ne pas obstruer la visibilité. M. le maire répond qu’il y a un grillage filtrant et l’alignement a été effectué par le Département sur la route départementale et par la communauté de communes sur le chemin des Escoumes. La visibilité au débouché du chemin des Escoumes reste correcte.

M. SABATHIÉ en convient, seulement si la clôture ne sera pas réalisée par un mur d’1m80. Mme NOUNIS confirme que le terrain est plus retiré que le débouché et ne devrait donc pas poser problème.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la cession de la parcelle F 1007 d’une superficie de 190 m² au prix global de 8 550 € HT.

M. le maire avisera M. CLARAMONT de la décision et lui demandera de se rapprocher du notaire pour officialiser la transaction.

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9- Urbanisme : Cession de la parcelle A 2266 de la future zone d’activités à la CC Cœur de Garonne

M. le maire informe le conseil de la cession de la parcelle A 2266 d’une superficie de 22 294 m² à la communauté de communes afin d’étendre la zone d’activités « Coucoures ». Lors du mandat précédent, une délibération avait été prise le 12/02/2020 pour la cession d’une partie de la parcelle A 1739 à la communauté de communes pour 8 € le m² soit 208 000 € pour 26 000 m². M. le maire visionne le plan de situation de la parcelle laissant apparaître en couleur grise un délaissé de parcelle pour, à l’avenir, installer les ateliers municipaux :

Le local abritant les ateliers municipaux est aujourd’hui, trop exigu. Abriter le matériel et les véhicules devient très compliqué. Le stockage de matériaux est impossible.

En s’inspirant des plans des ateliers communaux qui vont être réalisés à Sainte-Foy-de-Peyrolières, une parcelle a été détachée au fond de la zone d’activités pour réserve foncière, afin de pouvoir y construire les ateliers communaux.

M. le maire propose de vendre à la communauté de communes le terrain en couleur jaune sur le plan ci- dessus.

Un chemin de 5.50 m est prévu pour accéder aux futurs ateliers communaux s’ils seront réalisés à cet endroit. S’ils ne devaient pas être réalisés à cet endroit, cette petite bande parcellaire pourrait alors être revendue à la communauté de communes pour agrandir la zone d’activités. La communauté de communes reste dans l’attente de la décision municipale pour solliciter l’aménagement des lots auprès du bureau d’études.

Aujourd’hui les lots dépendent des promoteurs. Leur superficie s’étend de 1 000 m² à 10 000 m². La partie à céder cadastrée A 2266 d’une superficie de 22 294 m².

Le conseil municipal précédent avait retenu un prix de vente à la communauté de communes de 8 € HT le m². La communauté de communes a pris attache de M. le maire, pour l’informer de la décision du conseil communautaire du prix d’achat à 5 € HT le m².

La communauté de communes doit équiper le terrain en voirie, bordures, trottoirs, coffrets électriques, et tout cela représente un coût qui ne lui permet pas d’acheter la parcelle à 8 € le m². A l’issue de cette vente à la communauté de communes, les études d’aménagement doivent être lancées. En fonction des tailles des lots qui vont être retenus, les taxes d’aménagement qui vont en découler, se situeraient dans une fourchette de 105 000 € à 143 000 € pour la commune. Si la commune est trop demandeuse sur le prix de vente, le risque serait de voir diminuer la superficie des lots et la taxe d’aménagement serait conservée par la communauté de communes. Un équilibre doit être trouvé entre le prix demandé et le fait de conserver la recette des taxes d’aménagement.

Pour ces raisons, M. le maire souhaite maintenir le tarif de 8 € le m², ce qui représenterait un montant de 178 352 € de prix de vente.

M. BRUSTON demande, par rapport à la superficie de 22 294 m², s’il est bien prévu une piste piétons/cyclable le long de la route qui mène à la station d’épuration, afin de rejoindre la zone d’activités.

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M. le maire répond qu’il y a eu quatre opérations de bornage pour ce terrain, compte tenu des différents avec un riverain.

Une fois ce bornage réalisé, l’idée de réserver le fond du terrain pour éventuellement implanter les ateliers municipaux, a émergé. Parallèlement, il a été également réfléchi de prévoir un déplacement doux le long de la zone d’activités. De plus, entre la voie actuelle et les limites du bornage, il y a 2 à 3 mètres entre l’enrobé et le fossé, avec 1 mètre après le fossé.

Au plus proche du giratoire, la bande est assez large et s’amoindrie. Il a été prévu avec le géomètre, d’assurer une continuité cyclable tout le long de la zone d’activités en gardant la même largeur de la voie de 6 m jusqu’au bord du portail de la station d’épuration. Par contre cette piste cyclable d’au moins 2.50 m de large, si elle se réalise, avec un écran végétal entre la zone d’activités et le supermarché, est prévue entre la route et les limites du bornage. Cet aménagement, volonté de la commune, ne fera pas partie de la mission confiée à Axe Ingénierie, bureau d’études en charge de l’aménagement de cette zone.

Dans le champ de compétences de développement économique, la communauté de communes est compétente pour seulement la zone d’activités.

L’aménagement de la piste cyclable permettra de rejoindre le lac de Coucoures. Dans la zone d’activités actuelle, un trottoir de 2 m de large arrive jusqu’au bord du ruisseau tort. En rajoutant une passerelle, il est possible d’accéder au lac de Coucoures.

Un des porteurs de projets qui candidate pour cet aménagement souhaite 10 000 m² de terrain pour faire des bureaux. L’entreprise est canadienne, elle travaille dans l’immobilier à partir de caissons maritimes pour de l’aménagement modulaire de logements ou de bureaux.

Lors d’une réunion du comité consultatif « Travaux », M. BRUSTON rapporte des interrogations sur les types d’entreprises qui pourraient s’implanter, compte tenu de la proximité entre la zone réservée pour l’habitation qui longe le chemin de Vie Longue et la zone d’activités. Il a été proposé d’intégrer dans le règlement de la ZAC, des activités qui ne provoqueraient pas de nuisances sur la zone d’habitation.

M. le maire répond que ce sujet a déjà été évoqué, et la priorité est donnée à la vente des terrains. Ce travail pourra s’effectuer avec Axe Ingénierie, bureau d’études de la ZAC. Les relations entretenues avec M. SANS, maire de Boussens, sont satisfaisantes et lors des prochaines réunions de développement économique auprès de la communauté de communes, ce sujet sera travaillé. Le travail municipal d’approche des porteurs de projets doit permettre de veiller à privilégier certaines activités plutôt que d’autres.

M. BRUSTON souhaite savoir si des préconisations en la matière seront intégrées dans un règlement de la zone, afin de pérenniser le principe.

M. le maire répond par l’affirmative et rappelle que les lots mis en vente par la communauté de communes sont commercialisés au prix de 17 € le m². Suite à une étude financière, la communauté de communes a constaté que les prix pratiqués ailleurs sont supérieurs à 17 € le m² (65 € le m² à Muret, 25 € le m² à Carbonne). La communauté de communes devrait revoir son prix de vente à la hausse par rapport aux prix proposés pour les premiers lots.

M. le maire assure qu’en qualité de membre de la commission intercommunautaire « développement économique », la commune devra veiller à intégrer cette notion de compatibilité activités / habitations dans le règlement.

Mme BOYÉ demande à partir de quel montant au m², la commune prendrait le risque de voir s’échapper les taxes d’aménagement.

M. le maire pense que cela mettrait la communauté de communes en difficulté, si la commune devait se priver de la taxe d’aménagement et des règles déjà actées par le précédent conseil municipal. Mme BOYÉ souhaite s’assurer que si la commune vend le terrain au prix de 8 € le m², est-elle sûre de ne pas prendre ce risque.

M. le maire répond qu’il est plutôt rassurant qu’en maintenant le prix à 8 € le m², rien de ce qui avait été précédemment arrêté, n’est remis en question.

M. le maire met aux voix la proposition du prix de vente des terrains de la zone d’activités à la communauté de communes à 8 € le m².

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable de céder la parcelle A 2266 d’une superficie de 22 294 m² au prix de 8 € le m².

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10- Transition énergétique : Convention de partenariat entre le PETR du Pays Sud Toulousain et la Commune de Lherm dans le cadre du programme ACTEE « Action des Collectivités territoriales pour l’Efficacité Energétique »

M. le maire rappelle la délibération du 14 janvier 2021 actant l’adhésion au groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre pour les prestations de métrologie. M. BRUSTON explique qu’il s’agit du programme ACTEE I, car prochainement le Pays du Sud Toulousain projette un programme ACTEE II.

L’intérêt d’adhérer au programme ACTEE était que la commune bénéficie de prestations de métrologie, c’est-à-dire d’enregistrement et de suivi des consommations par récupérations sur Internet des consommations. La commune a inscrit la salle polyvalente dans ce programme qui permet d’une part de financer la mise à jour de l’audit énergétique effectué en 2020 et d’autre part, de financer la mise en place de la récupération des informations d’électricité et de gaz.

Concernant le gaz, le compteur est commun au groupe scolaire et à la salle polyvalente, la récupération sera donc globale. Par contre, sur l’électricité, les compteurs sont divisionnaires et celui de la salle polyvalente pourra être mis en place.

L’adhésion à ce programme permet de bénéficier d’une participation de 50 ou 70 % de ces dépenses. Par la suite, le programme ACTEE II pourra permettre à la commune de participer aux missions de maîtrise d’œuvre sur des opérations.

M. le maire demande au conseil de voter pour approuver d’une part la convention de partenariat avec le PETR Pays Sud Toulousain et d’autre part l’autoriser à signer cette convention dans le cadre du programme ACTEE.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la signature de la convention de partenariat avec le PETR Pays Sud Toulousain dans le cadre du programme ACTEE.

11- Tirage au sort des jurés d’assises 2022

M. le maire informe le conseil qu’il convient de procéder au tirage au sort des Jurés d’Assises pour 2022, à partir des listes électorales.

Le nombre de jurés tirés au sort est défini : 1 juré pour 1300 habitants, soit 3 pour la commune de Lherm. Ce nombre x 3 : 9 personnes doivent être tirées au sort, soit 3 titulaires et 6 suppléants. Le juré tiré au sort doit être au moins âgé de 23 ans, né avant le 1er janvier 1999. M. le maire précise que l’ensemble des jurés tirés au sort dans les communes sont tirés à nouveau au sort par la cour d’appel. Ainsi, les jurés peuvent être amenés à siéger en cour d’assises. M. le maire précise que cette année le tirage au sort se réalise manuellement et se fera par voie électronique l’année prochaine. Afin de procéder à ce tirage au sort, M. le maire demande aux deux plus jeunes conseillers municipaux (MM. PHI-VAN-NAM et TURPIN) d’énoncer pour l’un un numéro de page de la liste électorale générale 2020 et pour l’autre un numéro de ligne. Ainsi, M. le maire, détenant la liste électorale, prononcera l’identification de l’électeur :

1- Mme DEFFORGE Valérie – 12 chemin de Sébastian – née le 22/03/1977 2- M. AGUILA Jean-Pierre – 2 rue Jacques Prévert – né le 09/07/1957 3- M. GARCIA-ROUZAUD Cédric – 15 Passage de l’Église – né le 07/04/1993 4- Mme BENVENUTO Dominique – 24 route de Bérat – née le 21/02/1969 5- Mme MESTRE Yolande – 16 rue du Comminges – née le 01/05/1965 6- M. MOUNES Richard – 23 chemin d’Aurignac – né le 23/11/1973 7- M. BELARD Robert – 4 rue du Pic du Midi - né le 22/04/1943

8- M. ROBELIN Guillaume –22 chemin des Mûriers - né le 20/09/1977 9- Mme BOYÉR Marie-Thérèse – 4 Impasse des Flamboyants - née le 29/08/1954

12- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22

12-1- Décision n° 1 - Marché Maîtrise d’Œuvre pour la Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente

Examen des offres de Maîtrise d’œuvre pour la Rénovation Énergétique de la Salle Polyvalente par le Comité Consultatif « Achats ».

M. BRUSTON informe le conseil que le comité consultatif s’est réuni les 3 – 7 et 12 mai 2021.

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Six cabinets de maîtrise d’œuvre ont été consultés et il y a eu 2 réponses : GUILBERT+ECOZIMUT et ENZO & ROSSO +ECOZIMUT

La consultation a été lancée le 13 avril 2021 avec des réponses pour le 30 avril 2021. Le montant du marché étant inférieur à 40 000 €, le marché est de gré à gré. Les offres avant négociation :

- GUILBERT : 37 523.014 €

- ENZO & ROSSO : 38 800 €.

L’option STD (Simulation Thermique Dynamique) n’était pas demandée, mais apparaît nécessaire pour pouvoir optimiser le bâtiment, en particulier vis-à-vis du confort d’été, en jouant sur différents paramètres, dont en particulier :

Comparer plusieurs types de vitrages entre eux,

Optimiser l’inclinaison des lames du brise-soleil,

Regarder l’impact d’un isolant plus ou moins dense en toiture,

Simuler l’efficacité d’une ventilation nocturne.

Deux options étaient demandées : Vérification structure si la charge due à la surélévation de toiture est plus élevée qu’actuellement et la labellisation « BBC Rénovation ». Ces deux options ne sont pas à choisir lors de la passation des marchés, mais éventuellement plus tard.

Le comité « Achats » a procédé à l’analyse des offres. Une réunion de négociation s’est tenue le 7 mai 2021. Les critères de sélection étaient les suivants :

- Prix : 60 %

- Valeur technique : 30 %

- Délai : 10 %

Compte tenu de la valeur technique des offres, et des éléments complémentaires fournis, les notes sont : - GUILBERT : 9.54

- ENZO & ROSSO : 9.83

Le Comité consultatif Achats a donc proposé à M. le maire de retenir l’offre de l’équipe ENZO & ROSSO pour un montant de marché de 34 600 € HT , sachant que l’estimation s’élevait à 34 800 €.

12-2- Décision n° 2 - Marché pour la Réfection des toitures des bâtiments communaux (Église)

Examen des offres d’Entreprises pour la Réfection des toitures des bâtiments communaux par le Comité Consultatif « Achats ».

M. BRUSTON informe le conseil que la consultation a été lancée le 3 avril pour des réponses au 30 avril 2021 à 12 H.

Quatre entreprises ont été consultées.

Trois entreprises étaient présentes lors de la visite sur site obligatoire. Deux entreprises ont déposé leur offre dont les montants avant négociation sont les suivants : - SOPREMA : 53 684.38 €

- NEGRETTO : 83 238.08 avec des prévisions de travaux très importantes Après discussions lors de la négociation, les montants de base sont les suivants : - SOPREMA : 53 334 €

- NEGRETTO : 53 468 €

Le comité consultatif a demandé de rajouter les prévisions concernant les gouttières et descentes en cuivre pour toutes les toitures basses. Actuellement, il n’y a aucune gouttière, le ruissellement des eaux pluviales glisse le long des murs et cela crée des remontées d’humidité, à l’intérieur. Les gouttières et descentes des toitures de la nef sont en cuivre. Il est nécessaire que celles du bas soient également en cuivre.

Il a été demandé d’intégrer cette option dans le prix global.

Les critères de sélection sont :

- Prix : 40 %

- Valeur technique : 50 %

- Délai : 10 %

Les notes sont les suivantes :

- SOPREMA : 8.75

- NEGRETTO : 7.21

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Le Comité consultatif Achats a donc proposé à M. le maire de retenir l’offre de l’entreprise SOPREMA pour un montant de marché de 66 064.38 € HT en intégrant les coûts de travaux des gouttières et descentes en cuivre sur les toitures basses des chapelles latérales.

Les gouttières cuivre créent une plus-value sur le marché.

M. le maire précise que le problème vient lorsqu’il y a un écoulement d’eau d’un métal vers un autre, appelé couple électrolytique qui se crée d’un métal de plus faible potentiel vers un métal à plus fort potentiel. Cela arrache des électrons d’un métal pour les déposer sur l’autre et cela détruit un des deux métaux. Si l’écoulement se produit du cuivre sur le zinc, le zinc sera alors détruit dans le temps. M. BRUSTON confirme qu’actuellement des gouttières de zinc situées derrière l’Eglise sont à déposer pour être remplacées par des gouttières en cuivre.

Par contre, tous les soubassements en bas des vitraux qui sont en zinc, ne nécessitent pas d’être changés. L’eau s’écoule du zinc vers le cuivre et ne présente pas de détérioration dans ce sens d’écoulement, ne provoquant pas de réaction électrolytique.

L’estimation était prévue de 53 300 €. Cela correspond au prix de base, mais l’option des gouttières et descentes en cuivre a été rajoutée.

M. le maire confirme que le marché a été attribué à la société SOPREMA pour un montant de 66064.38 €.

12-3- Décision n° 3 - Marché de Maîtrise d’Œuvre pour l’urbanisation du RD43b

M. le maire informe le conseil du projet d’urbanisation prévu du croisement de la route de St-Hilaire à l’arrêt de bus situé devant le lotissement rue des Amandiers, au croisement de la rue François Villon et de la rue des Amandiers.

Trois offres ont été reçues (OTCE, URBA LINK et AXE INGENIERIE). L’entreprise OTCE a été retenue pour un montant de 15 887.50 € HT . Le montant de l’estimation inscrit au budget était de 40 000 €.

M. BRUSTON précise que la société OTCE avait été attributaire du marché du lotissement communal et la commune avait été satisfaite de leurs prestations.

13- Pré candidature Contrat BOURG CENTRE auprès de la région

Mme BOYÉ informe le conseil de la possibilité de déposer la candidature de la commune de Lherm, en parallèle avec celle de la communauté de communes, auprès de la Région. C’est un partenariat qui va s’établir entre la communauté de communes, la commune, la Région et le Département, assisté par le Pays du sud Toulousain.

Un dossier de pré-candidature est en cours d’élaboration.

Le contrat cadre a été conclu avec la Région pour la période de 2018 à 2021. Il devrait être reconduit. La commune dispose jusqu’à la fin de l’année pour déposer sa candidature. Si la commune est retenue lors de la pré-candidature, la Région demandera un diagnostic qui peut être réalisé par la commune ou par un bureau d’études.

La réflexion portera sur ce point.

Dans un premier temps, le coût d’un bureau d’études a été inscrit au budget, la Région peut participer à hauteur de 50 % du coût.

Ce diagnostic demandera plusieurs semaines, voire plusieurs mois de travail. Devront être identifiés les domaines privilégiés pour lesquels la commune travaillera avec la Région. Cela peut aller de l’organisation du centre du village, à la réorganisation de la place du village, à l’assistance pour la transition énergétique, au développement de la culture, du tourisme, à l’aide des développements de cheminement doux, à la mobilité. Tout cela dépendra du diagnostic réalisé, et des projets identifiés au niveau du village.

Une fois les enjeux identifiés, un programme se mettra en place sur plusieurs années selon une convention signée entre les différents partenaires.

La commune a réuni un certain nombre d’éléments qui doivent être présents dans le dossier de pré- candidature. Mme BOYÉ dit devoir rencontrer le Pays du Sud Toulousain et le travail de diagnostic sera mis en place. Le délai de cela étant fixé jusqu’à fin septembre.

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14 – Modification des comités consultatifs

M. le maire informe le conseil que des administrés ont souhaité intégrer certains comités consultatifs :

M. BRUSTON précise que la MJC a souhaité intégrer les comités suivants : - « petite enfance, enfance-jeunesse, école, restaurant scolaire »

- « développement durable, écologie »

- « associations, fêtes et cérémonies, culture »

15- Conseils de Quartiers

M. le maire informe l’assemblée du travail réalisé sur les conseils de quartiers, lors d’une première réunion tenue la semaine dernière entre les animateurs de ces conseils.

Le découpage de la commune a été élaboré selon chaque rue afin d’appréhender l’affectation par quartier.

Quartiers

Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3 Quartier 4 Quartier 5 Quartier 6

Nord-Ouest Nord Est Centre Sud-Ouest Sud

Référent

animateur/Référente

animatrice

Frédéric

PASIAN Brigitte BOYÉ

Anne-Maire

NOUNIS

Joël

BRUSTON Olivier MICLO

Ludivine

RABARIJAONA

Référent

animateur/Référente

animatrice

Carine

LESCAUT

Florence

MIRASSOU

Sylvia

VERGNHES

Meï-Ling PHI

VAN NAM Gilbert GIL

Jean-Paul

CEREZO

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16- Informations diverses

16-1- Population

M. le maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal un débat s’était instauré pour savoir combien d’habitants comptait Lherm au moment de l’élection municipale de 2014. Après consultation des rapports de l’INSEE, il présente les chiffres de la population municipale prise en compte au jour de l’élection municipale.

* Population municipale au 01.01.2014 : 3 465 habitants > Lherm dans la strate des communes de 1000 – 3499 habitants. Lherm comptait donc bel et bien moins de 3500 habitants au moment de l’élection municipale.

* Population municipale au 01.01.2017 : 3 597 habitants > Depuis l’année 2017, Lherm figure dans la strate des communes de 3500 – 9999 habitants.

16-2 Impayés du précédent mandat

M. le maire souhaitant tenir informés les administrés, il informe le Conseil que de nouvelles factures impayées et provenant du mandat précédent ont fait l’objet de rappels. Il déplore cette situation : - Facture achats de motoculture auprès de la société GAY émise en 2018 et 2019 : 1643 euros seront imputés sur le budget 2021

- Versement de cotisation liée à l’allocations temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) pour l’année 2018 : 1600 euros imputés sur le budget 2021

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De plus, M. le maire rapporte qu’allant acheter chez Métro pour solliciter l’ouverture d’un compte, un paiement de facture impayée a été réclamé.

Ces paiements de factures provenant du précédent mandat s’accumulent et viendront malheureusement grever le budget 2021.

M. le maire estime qu’il était de son devoir d’en informer le Conseil municipal puisqu’il avait été dit lors de la précédente séance que la gestion comptable du mandat précédent avait été bonne. M. le maire considère habile la méthode qui consiste à laisser l’équipe qui prend la succession de la gestion municipale assumer les paiements de factures du mandat précédent.

16-3- Dates des réunions

La date du prochain conseil municipal se tiendra le 6 juillet 2021, peut-être dans la salle du conseil municipal.

Prochains Conseils Communautaires :

20/05/2021 – 19h Conseil communautaire (Rieumes)

17/06/2021 – 18h Bureau communautaire

01/07/2021 – 19h Conseil communautaire

17- Questions orales reçues par mail le 16/05/2021

1- Des caravanes sont installées sous les marronniers de la place depuis plusieurs jours. La mairie a-t-elle été sollicitée ? Cet emplacement est-il payant ? Combien de temps vont-elles rester ?

M. le maire répond que M. ARENAS est un forain qui vient pour la fête locale depuis de très nombreuses années et a pris rendez-vous à la mairie pour être autorisé à stationner sur la commune. Plusieurs raisons l’ont poussé à stationner sur la commune, hormis d’avoir de la famille à Lherm: L’annulation des fêtes foraines, une panne de son véhicule tracteur remisé à Perpignan dans l’attente d’être récupéré, l’aire d’accueil de l’Isle-Jourdain totalement occupée.

M. le maire et Mme BOYÉ ont accepté son installation sur la commune. Il s’est branché sur le coffret électrique sous les marronniers, a prélevé l’eau sur une bouche d’eau potable et s’est engagé à payer les consommations d’électricité et d’eau.

Il devait rester 15 jours mais son litige avec l’assureur et sa réparation prennent un peu plus de temps que prévu. M. le maire lui a demandé de se déplacer Chemin de la Chêneraie, à côté du gymnase. Cette installation a également été autorisée.

2- À court ou moyen terme, est-il envisagé de diffuser le conseil municipal en direct (cela irait dans le sens de la démocratie participative) ?

M. le maire répond ne pas douter du fait que l’enregistrement du conseil municipal en direct alimenterait la démocratie participative. Toutefois, il est nécessaire de se doter du matériel adéquat (caméra, moyens de diffusion, notamment).

M. le maire précise que la priorité est de veiller à ce que l’ensemble des membres du conseil municipal puisse contenir dans la salle du conseil municipal. Au budget 2021, est prévu l’achat de mobilier. Filmer le conseil municipal en direct n’est pas simple, surtout lorsqu’il est délocalisé, néanmoins la ré- flexion sera menée.

La séance est levée. Je vous remercie, et je vous souhaite une bonne soirée.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Christophe EXPOSITO Frédéric PASIAN