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Document publié le Mardi 11 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 17 epa barcares events centre de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°54/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
ARS A En Qui ont pris 11 AVRIL 2017
Conseil exercice P tt # la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 31 04 AVRIL 2017
VOTE
Pour: Contes LAbciention: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egañ) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) -
Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Marie-Thérèse ORTIZ — Grégoire VALLBONA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE — Laurent LEYGUE -
Procurations : Bernard GROS à Marius HUGON -— Jacqueline JUANOLA à Jean RIBOT -— Jean-Claude RIVAYROL à Georges ARMENGOL -— Cécile HOUY AU à Claude MONTY -— Roger CIURANA à Daniel DELESTRE — Jean-Luc
VILLERET à Michel BAULOZ — Joëlle CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFILIATION E.P.A « BARCARES EVENTS » AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ORIENTALES
Le Président rappelle à |’ Assemblée :
Par courrier en date du 29 mars 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Orientales a présenté la demande d’affiliation au Centre de Gestion de l’Etablissement Public local à caractère administratif « Barcarès Events ».
Conformément à la procédure prévue à cet effet par le décret n°85-643 modifié du 26 Juin 1985, et plus particulièrement dans son article 30, les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion 66 sont consultés dans cette démarche d’affiliation et peuvent faire valoir leurs droits à opposition.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire son accord sur la nouvelle affiliation de l’'EPA « Barcarès Events » au Centre de Gestion 66.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DONNE SON ACCORD à l'adhésion de l’EPA « Barcarès Events » au Centre de Gestion 66.
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jours, mois et an susdits.
une demande d'aide juridictionnelle
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans
les deux mois à compter de sa notification devant le wibunal administratif de Montpellier. Précision faite
que le regnête presentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acqnitter la contribution pour
l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts on, à défaut. de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170411-54-17-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017