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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 18 approbation projet amenagement centre equestre
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 54 18 approbation projet amenagement centre equestre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 JUIN 2018
DELIBERATION N°54/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 19 JUIN 2018 Afférents au En (ur M: pris °
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 11 JUIN 2018
VOTE
ma Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 19 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) — Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations: Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA -— Isidore PEYRATO à Raymond POUGET - Bernard CLEMENT à Sophie BAZAN -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Georges ARMENGOL
Absents : Roger DOMENECH - José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Thérèse ORTIZ — Marie- Andrée TOUSSAINT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CENTRE EQUESTRE « LES ECURIES DE LA VANERA »
PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE
VU la délibération du 03 février 2003 portant acquisition par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » du centre équestre et des terrains annexes pour le développement d’un espace ludique entre les communes d’Osséja et Palau de Cerdagne ;
VU la délibération n°118/15 donnant délégation de service public à Madame Anne GENEAU pour la gestion du Centre Equestre « Les Ecuries de la Vanera » pour la période 2016-2023 ;
CONSIDERANT le dernier audit « Ecole Française d’Equitation » réalisé par le Fédération Française d’Equitation demandant qu’un certain nombre d’éléments soient revus afin de maintenir le label ;
Monsieur le Président explique qu’en vue du maintien de ce label, les travaux suivants seraient à réaliser : - Réhabilitation du manège intérieur, du rond de longe et de la carrière extérieure - Mise en place d’un système d’arrosage des sols plus performant et plus économique - Mise en place d’un système de protection anti chute sur les piliers présents autour du manège intérieur
Cette réhabilitation générale du centre équestre permettrait donc de conserver le niveau d’exigence offert par cette infrastructure d’intérêt communautaire grâce au label national « Ecole Française d’Equitation » et ouvrirait de nouvelles perspectives de diversification de l’activité équestre vers le domaine des soins aux chevaux, actuellement en plein essor sur le territoire français.
VU la délibération n°18/18 en date du 15 février 2018 retenant l’opération de réhabilitation du centre équestre « Les écuries de la Vanera » ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet d'aménagement du site des Ecuries de la Vanera.
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés selon le plan de financement suivant :
COÛT DE L'OPERATION : 113 972,00 € HT
ETAT (DETR) (30%) 34. 191,60 € HT
DEPARTEMENT (30%) 34. 191,60 € HT
REGION (20%) 22. 794,40 € HT
AUTOFINANCEMENT (20%) 22. 794,40 € HT
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier: e £ pour, o
Ainoi fait at détihäré à DIT AT Jes|jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux ymfis à - compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contygffieux dans [7 CU les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. grécision faite “ que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la con l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180619-54-18-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018