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Déliberation - Délibérations 22022019
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Yvi.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 22022019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Février 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Février 2019. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. LE BRIGAND et L. LE NAOUR qui ont respectivement donné pouvoir à A. GUENNEC et A. GAVAIRON.
D. JAFFRES, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU, G. PAGNARD et I. DIAS étaient également absents.
R. LE MAO a été nommé secrétaire.
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OBJET 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2019
Vous avez pu prendre connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 25 Janvier 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Janvier 2019.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Février 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Février 2019. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. LE BRIGAND et L. LE NAOUR qui ont respectivement donné pouvoir à A. GUENNEC et A. GAVAIRON.
D. JAFFRES, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU, G. PAGNARD et I. DIAS étaient également absents.
R. LE MAO a été nommé secrétaire.
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OBJET 2 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCA 2018 – DELIBERATION MODIFICATIVE
Par délibération en date du 18 mai 2018, le conseil Municipal avait acté la demande subvention au titre du fonds de concours 2018 auprès de CCA pour les projets suivants :
Changement des huisseries école maternelle et mairie : 110 000€
Programme de rénovation et d’entretien de la voirie : 80 000€
Le montant total des travaux s’élève à 190 000€ TTC.
Le financement avait été établi comme suit :
Subvention CCA : 112 582.00€
Part communale : 77 418.00€
Le service comptable de CCA a mis en attente l’examen du dossier car le financement ne peut excéder 50% du montant total des projets subventionnés.
Une délibération modificative est nécessaire afin de pouvoir ajouter un projet complémentaire et bénéficier de l’intégralité du fonds de concours. Il est donc proposé le rectificatif suivant :
Changement des huisseries école maternelle et mairie : 110 000€
Programme de rénovation et d’entretien de la voirie : 80 000€
Changement de l’épareuse : 36 000€
Le montant total des travaux et acquisitions s’élève à 226 000€ TTC.
Le financement est établi comme suit :
Subvention CCA : 112 582.00€
Part communale : 113 418.00€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte le plan de financement
Sollicite la subvention de CCA
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Février 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 12
Votants 14
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Février 2019. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. LE BRIGAND et L. LE NAOUR qui ont respectivement donné pouvoir à A. GUENNEC et A. GAVAIRON.
D. JAFFRES, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU, G. PAGNARD et I. DIAS étaient également absents.
R. LE MAO a été nommé secrétaire.
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OBJET 3 : VALIDATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT COMMUNAL
Le CCAS de Concarneau est actuellement en recherche de solutions d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales.
Outre le nombre de logements potentiellement disponibles, leur surface est souvent réduite, ce qui ne facilite pas l’accueil des femmes avec leurs enfants.
Le CCAS a eu connaissance de la vacance du logement communal (un T5 de 90m²).
Il a contacté la collectivité afin de solliciter une mise à disposition de l’appartement dans le cadre de leur programme et établir la convention correspondante.
L’appartement constituant un bien communal, il est nécessaire pour la collectivité d’en déléguer la gestion au CCAS de la commune afin que ce dernier puisse concrètement mettre en œuvre la procédure de logement d’urgence conjointement avec le CCAS de Concarneau. Au regard des explications fournies par l’Adjoint aux Affaires Sociales, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide les termes de la convention
Valide la mise à disposition du logement communal à titre gratuit, au profit du CCAS de Concarneau
Autorise la refacturation des charges mensuelles (eau, électricité) de l’appartement au CCAS de Concarneau, au prorata du taux d’occupation
Autorise la prise en charge par la collectivité de la taxe foncière
Entérine l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 000€ afin d’acquérir l’équipement électroménager manquant
Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délègue la gestion du logement au CCAS de la commune
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Février 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Février 2019. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. LE BRIGAND et L. LE NAOUR qui ont respectivement donné pouvoir à A. GUENNEC et A. GAVAIRON.
D. JAFFRES, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU étaient également absents.
R. LE MAO a été nommé secrétaire.
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OBJET 4 VALIDATION DU TRANSFERT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING
Arrivée d’I. DIAS et de G. PAGNARD
Le Conseil Municipal, lors de la séance du 30 novembre 2018, avait unanimement choisi de surseoir à la validation du transfert de la convention de délégation de service public au profit de la société Vacalians Campings.
Cette décision se justifiait notamment par l’absence de documents attestant des garanties financières et professionnelles devant assurer la bonne continuité du service public.
La collectivité a demandé, à plusieurs reprises, l’envoi de ces éléments sans obtenir de retour.
Par courrier en date du 28 Janvier 2019, le nouveau délégataire VS Campings France (Vacanceselect Campings France de sa nouvelle et complète dénomination) a adressé :
Le rapport de présentation de l’opération financière réalisée le 1er Novembre 2018
Le bilan comptable 2017 (servant de base comptable pour l’opération)
La méthode d’évaluation et de rémunération de l’apport, permettant d’apprécier la surface financière de VS Campings France. Au regard des explications et des justificatifs fournis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine le transfert de la délégation de service public du camping au profit de la société VS Campings France.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS
Commune de SAINT-YVI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Février 2019
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 14
Votants 16
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt deux Février à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Yvi -29140-
Dûment convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques FRANCOIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Février 2019. Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de I. LE BRIGAND et L. LE NAOUR qui ont respectivement donné pouvoir à A. GUENNEC et A. GAVAIRON.
D. JAFFRES, L. TYMEN, V. LAUTRIDOU étaient également absents.
R. LE MAO a été nommé secrétaire.
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OBJET 5 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal prend acte du document de Débat d’Orientations Budgétaires présenté.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Jacques FRANCOIS