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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 septembre 2022 FR
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Saint-Maurice-d'Ibie.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 septembre 2022 FR)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-MAURICE-D'’IBIE
Séance du 10 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix septembre à neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT- MAURICE-D'IBIE, régulièrement convoqué en date du 06 septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Henri CHANAL, Maire.
Monsieur Pierre-Henri CHANAL ouvre la séance du conseil municipal à 9H05, procède à l'appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint. (6/11)
Membres présents :
Pierre-Henri CHANAL, Elodie EMENT, Françoise HERPIN, Sylvie OZIL-HUBSCHER, Philippe LOMBARDO, Serge VALLOS, (6/11),
Membres absents ou excusés : |
Agnès Golfier, Sébastien DUMEZ, Mathieu ANDRE, Sharon ARSAC, Florian THIBON, (5/11),
Procurafions :
Agnès GOLFIER a donné procuration à Pierre-Henri CHANAL
Mathieu ANDRÉ a donné procuration à Philippe LOMBARDO
Sébastien DUMEZ a donné procuration à Françoise HERPIN
Sharon ARSAC a donné procuration à Serge VALLOS
Florian THIBON a donné procuration à Sylvie OZIL-HUBSCHER
Monsieur le Maire demande un secrétaire de séance et propose Philippe LOMBARDO), qui accepte. Le Conseil Municipal donne son accord. Puis Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour : - Approbation des procès-verbaux du 8 mai et du 27 juin 2022
- Délibération : décisions modificatives
- Point d'informations
1) Approbation des Procès Verbaux des Conseils Municipaux des 8 mai et 27 juin 2022
Aucune remarque, les Procès-Verbaux sont approuvés à l'unanimité.
2) Délibérations
Délibérations N° 01-10-09-2022
Lors de l'installation en mai 2021 de Monsieur MAZÉ et Madame LUC dans le logement communal près de l’église, la commune avait décidé de prendre à sa charge la totalité des frais d’agence. La commune a donc remboursé 130.45 euros à Monsieur MAZE et Madame LUC.
Page 1 sur 4 Or ce montant avait déjà été déduit du 1° loyer par l’agence immobilière. De fait, Monsieur MAZÉ et Madame LUC nous ont remis un chèque de 130.45 euros pour rembourser les frais versés à tort par la commune.
Afin de régulariser le bordereau de situation, il convient aujourd’hui de passer les écritures précisées dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article | Opération | Ventilation | Service Nature Montant
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs). 130,45
Total 130,45
CREDITS A REDUIRE
Chapitre | Article | Opération | Ventilation | Service Nature Montant
22 022 Dépenses imprévues -130,45
Total -130,45
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De valider la Décision Modificative telle que présentée ci-dessus.
Délibérations N° 02-10-09-2022
Lors de l’élaboration du budget primitif 2022, le projet concernant la création d’un réseau de chaleur sur des bâtiments communaux n’a pas été inscrit dans la section investissements. Nous l’avions
plutôt prévu pour l’exercice 2023.
L’avancement de ce projet, dont la maîtrise d’ouvrage a été confié par la commune au Syndicat Des Energies de l’Ardèche, SDE 07, par délibération en date du 11 avril 2022, s’avère plus rapide que prévu. Pour information, le SDE 07 a choisi AVP INGENIERIE de Brives-Charensac, Haute Loire, comme maître d'œuvre.
Il convient aujourd’hui de régler la première facture qui s’élève à 7 580,40 euros et qui correspond
au premier acompte sur le plan de financement initial.
A noter que pour ce projet, il est indispensable d’obtenir un « Avant-Projet-Définitif » qu’il sera nécessaire de joindre moment des demandes de subventions.
La modification budgétaire N° 2 se présente de la façon suivante :
Page 2 sur 4 Crédits à ouvrir Section fonctionnement - dépenses
Chapitre | Article | Opération | Ventilation | Service Nature ]__ Montant 023 023 Virement à la section d'investissement 7280.40
l
Total 7580.40
Crédits à réduire Section fonctionnement - dépenses
Chapitre | Article | Opération | Ventilation | Service Nature Montant
022 022 Dépenses imprévues -7580.40
Total -7580.40
La modification budgétaire N° 3 se présente de la façon suivante :
Comptes dépenses Section investissement - dépenses
Chapitre | Article | Opération | Ventilation | Service Nature Montant 023 238 137 Avances et acomptes versés sur 7580.40 « chaufferie commandes d’immobilisations collective
Total 7580.40
Comptes recettes Section investissement - recettes
Chapitre | Article | Opération | Ventilation | Service Nature Montant
021 0021 OPFI Virement de la section d'exploitation 7580.40
Î
= Total 7580.40
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De valider les Décisions Modificatives N° 2 et 3 telles que présentées ci-dessus.
3) Points d'information
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
De la réforme de la publicité des actes pris par les collectivités. L'affichage se fait désormais uniquement sur le site internet de la Mairie. Toutefois, les actes « papier » restent consultables en Mairie, sur simple demande.
Du commencement des travaux pour l'installation de l'antenne 4G des Salelles Du nom du bureau d'étude qui travaillera sur le projet de chaufferie collective. AVP
INGINIERIE de Brives-Charenssac (43). Pour faire suite à la réunion du 7 septembre avec ce bureau d'étude, il apparaît 3 options pour le mode de chauffage des 6 bâtiments
Page 3 sur 4 concernés : les granulés bois, le forage « humide » et le forage « sec ». L'explication
technique liée à chaque option sera développée d'ici quelques semaines avec les
conclusions du bureau d'étude.
De la poursuite de la procédure SPR. Constitution prochaine d'une commission pour
l'élaboration du règlement.
De la régularisation cadastrale concernant l'entrée du quartier Barbu
De la non régularisation cadastrale de la rue des Couradous
De l'achat de la parcelle destinée à une aire de co-voiturage et de stationnement située
de l'autre côté de la Gourmandie, en face de la salle polyvalente.
Du non-renouvellement du contrat aidé de Madame Rollande OZIL par Pôle-Emploi.
De la reprise des cours de Yoga le jeudi et des cours de PILATES le mardi
Du début des travaux informatiques pour le changement des logiciels du secrétariat de Mairie.
N'ayant pas d'observation ni de remarque, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 9h26.
Fait à Saint Maurice d’Ibie le 14 septembre 2022
Pierre-Henri CHANAL Philippe LOMBARDO
Maire Secrétaire de séance
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