Arrêté - 1667918460 63RI

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Arrêté - 1667918460 63RI Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne. Lien du pdf (Arrêté - 1667918460 63RI)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

2022.10.28_ 63.RI

ARRETE

reconnaissant le caractère de calamité

agricole aux dommages subis par

les agriculteurs du Puy-de-Dôme

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;

VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime :

VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 28 octobre 2022 ;

ARTICLE 1er :

ARRETE

Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus à la sécheresse 2022.

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur prairies et parcours.

Zone sinistrée :

Communes d'Aix La Fayette, Ambert, Antoingt, Arconsat, Arlanc, Aubusson- d'Auvérgne, Augerolles, Augnat, Auzat-la-Combelle, Auzelles, Baïñfie, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Bertignat, Beurières, Bongheat, Bort-l'Étang, Boudes, Brassac-les-Mines, Brenat, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Brousse, Le Brugeron, Bulhon, Ceilloux, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chaius, Chambon-sur-Dolore, Champagnat-le-Jeune, Champétières, La Chapelle- Agnon, La Chapelle-sur-Usson, Charbonnier-les-Mines, Châteldon, La Chaulme, Chaumont-le-Bourg, Collanges, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Cunlhat, Domaize, Doranges, Dorat, Dore-l'Église, Échandelys, Égliseneuve-des-Liards, Églisolles, Escoutoux, Estandeuil, Esteil, Fayet-le- Château, Fayet-Ronaye, Aulhat-Flat, La Forie, Fournols, Gignat, Grandrif, Grandval, Isserteaux, Issoire, Job, Jumeaux, Lachaux, Lamontgie, Lezoux, Madriat, Manglieu, Marat, Mareugheol, Marsac-en-Livradois, Mauzun, Mayres, Medeyrolles, Le Monestier, La Monnerie-le-Montel, Montmorin, Moriat, Néronde-sur-Dore, Neuville, Noaïhat, Nonette-Orsonnette, Novacelles, Olliergues, Olmet, Orbeil, Orléat, Palladuc, Parentignat, Paslières, Peschadoires, Peslières, Les Pradeaux, Puy-Guillaume, Ravel, La Renaudie, Ris, Saillant, Sainte-Agathe, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint- Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Babel, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Sainte-Catherine, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Éloy-la-Glacière, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Flourl'Étang, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous- Meymont, Saint-Gervazy, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Just,ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Martin-d'Ollières,

Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy- de-Chargnat, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la- Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sallèdes, Sauvessanges, Sauviat, Sauxillanges, Sermentizon, Solignat, Sugères, Thiers, Thiolières, Tours-sur- Meymont, Trézioux, Usson, Valcivières, Vaiz-sous-Châteauneuf, Varennes- sur-Usson, Le Vernet-Chaméane, Vertolaye, Vichel, Villeneuve, Viscomtat, Viverols, Vodable, Vollore-Montagne, Vollore-Ville.

Le déficit fourrager moyen en unités fourragères (UF) par équivalent vache laitière (EVL) est fixé à 900 UF/EVL.

Le Directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 0 2 NOV. 2022

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Pour le ministre et par délégation

Serge LHERMITTÉ