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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 20191014 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
angers Loire métropole a cn
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
_ SEANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019
RREKE
PROCES VERBAL SOMMAIRE
N° DOSSIERS PAGES
Pilotage mutualisé des politiques publiques
1 Conseil de développement - Bilan d'activités - DEL-2019-183 10
2 Exercice 2019 - Décision modificative n° 2 - DEL-2019-184 24
3 Mise à jour des modalités et durées d'amortissements des biens d'équipement des différents 28 budgets - DEL-2019-185
4 Financement des investissements 2019 et 2020 des budgets Principal et Transports - Réalisations 30 d'emprunts - DEL-2019-186
5 Programme FEDER ITI 2014/2020 - Organisme Intermédiaire - Plan d'actions actualisé - 35 Avenant n°3 - Approbation - DEL-2019-187
6 Circulation routière - Amendes de police - Reversements aux communes de plus de 10 000 37 habitants - DEL-2019-188
Voirie et espaces publics
7 Cireulation routière - Amendes de police - Projets de travaux d'aménagement - Fonds de 39
concours pour les communes de moins de 10 000 habitants - DEL-2019-189
8 Sainte-Gemmes-sur-Loire - Trélazé - Compétence éclairage public - Conventions de gestion 41 2018-2021 - Avenants - Approbation - DEL-2019-190
Pilotage mutualisé des politiques publiques
9 Société Publique Locale (SPL) ALTER Services - Rapport d'activité 2018. - DEL-2019-191 42
10 Société Publique Locale (SPL) ALTER Public - Rapport d'activité 2018. - DEL-2019-192 44
11 Société d'Economie Mixte (SEM) ALTER Cités - Rapport d'activité 2018. - DEL-2019-193 45
12 Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport d'activité 2018. - DEL-2019-194 46
13 Société d'Economie Mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers 47 (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2018. - DEL-2019-195
14 Société d'Economie Mixte pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire 48 (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2018 - DEL-2019-196
15 Délégation de Service Public (DSP) - Marché d'Intérêt National - Société d'Exploitation du 49 Marché d'Intérêt National de Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2018 du délégataire. - DEL-2019-197
16 Contrat de prestations intégrées - Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès 50 - Rapport du délégataire 2018 - DEL-2019-198 17
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Développement économique et du tourisme
Parc des Expositions - Etudes de requalification et de développement économique - ALTER Public - Convention de Mandat - Approbation - DEL-2019-199
Association Initiative Anjou - Fonds de prêts - Attribution d'une subvention - Convention - | Approbation - DEL-2019-200
Zone d'Aménagement Concerté Quai Saint-Serge - Compte Rendu Annuel à la Collectivité {CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation. - DEL-2019-201
Parc d'activités communautaire Angers / Cours Saint-Laud - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenants à la convention d'avance de trésorerie - Approbation - DEL-2019-202
Parc d'activités communautaire Angers / Avrillé - Secteur des Landes Il - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Approbation - DEL.- 2019-203
Parc d'activités communautaire Angers / Beaucouzé - Zone Industrielle - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement -Approbation. - DEL-2019-204
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone Franche Urbaine (ZFU) Belle Beille Patton - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - DEL-2019-205
Parc d'activités communautaire Angers / Beaucouzé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du
Buisson - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°7 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation - DEL-2019-206
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'Aménagement Concerté du Grand Périgné - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018. - DEL-2019-207
Parc d'activités communautaire d'Angers/Beaucouzé - Zone d'Aménagement Concerté de la Bourrée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement - Approbation. - DEL-2019-208
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'Aménagement Concerté des Brunelleries extension ouest - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Approbation - DEL-2019-209
Parc d'activités communautaire Angers / Ecouflant - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de
Beuzon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)- Bilan Financier au 31 décembre 2018 - Approbation. - DEL-2019-210
Parc d'activités communautaire Angers /Les-Ponts-de-Cé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Sorges - Compte Rendu Annuél à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant à la convention d'avance de trésorerie - Avenant n°2 au traité de concession- Approbation - DEL-2019-211
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D ao
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: Parc d'activités communautaires Angers / Les-Ponts-de-Cé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°3 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation - DEL- 2019-212
Parc d'activités communautaire de Loire-Authion - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - DEL-2019-213
Parc d'activités communautaire Angers / Saint-Léger-de-Linières - Lotissement des Robinières 6 - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - DEL- 2019-214
Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - DEL-2019-215
Parc d'activités de Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation. - DEL-2019-216
Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Verrières-en-Anjou - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan Financier au 31 décembre 2018. - DEL-2019-217
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36
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Innovation enseignement supérieur recherche
Soutien à la recherche - Allocations post doctorales, doctorales, habilitation à diriger des
recherches, colloques - Conventions - Attribution de subventions - DEL-2019-218
CPER - Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 - Volet numérique - Avenant n°1 à la convention avec l'Université Bretagne Loire (UBL) - Convention avec l'Université d'Angers - Approbation.- DEL-2019-219
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Politiques éducatives, enfance famille, formation
Loire Authion - Commune délégué de Corné - Construction d'un nouveau groupe scolaire - Marché de maîtrise d'œuvre - DEL-2019-220
102
39
40
41
42
Déplacements
Centre d'exploitation de Saint-Barthélemy-d'Anjou - Marché global de performance pour l'équipement d'un système de distribution du GNV/biogaz - Avenant n°1 - Approbation. - DEL- 2019-221
Versement Mobilités - Exonérations - Approbation - DEL-2019-222
Transport Ferroviaire - Réalisation d'une halte ferroviaire à Trélazé - Attribution d'une subvention par le FEDER - Avenant n°1 à la convention - Approbation. - DEL-2019-223
Tramway lignes B et C - Boulevard Allonneau à Angers - Indemnisation des riverains - Automatisation des portails et portes de garage - Convention-type - Approbation - DEL-2019- 224
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106
108
110 l'Anjou - Convention - Approbation. - DEL-2019-236
43 Tramway lignes B et C - Indemnisation des riverains - Modification de chaudières - Convention 111 type - Approbation - DEL-2019-225
Urbanisme, logement et aménagement urbain
44 PLUï - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification simplifiée n° 4 - Définition des 113 modalités de mise à disposition du public - DEL-2019-226
45 PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification Simplifiée n° 3 - Approbation - 115 DEL-2019-227
46 Avrillé - ZAC Centre-Ville - Restructuration du centre-ville - Délocalisation de l'usine de 117
recyclage Atlantique Ferraille Métaux (AFM) - Attribution d'un fond de concours - Convention - Approbation - DEL-2019-228
47 NPNRU Belle-Beille - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 119 décembre 2018. - DEL-2019-229
48 NPNRU Monplaisir - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 122 décembre 2018 - Avenant n°1 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation - DEL- 2019-230
Pilotage mutualisé des politiques publiques
49 Orientations stratégiques - Angers Loire Habitat - Soclova - Projet de rapprochement - DEL- 126 2019-231
Aménagement rural
50 Projet agricole 2017-2021 - Chambre d'agriculture des Pays-de-la-Loire - Convention triennale 128 de partenariat - Approbation. - DEL-2019-232
Pilotage mutualisé des politiques publiques
s1 Rapport sur la situation en matière de Développement Durable en 2018 - Approbation - DEL- 130 2019-233
Cycle de l'eau
52 Assainissement - Mise en place de l'autosurveillance réglementaire pour les stations de 138 | dépollution de plus de 500 équivalents habitants - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau - DEL-2019-234
53 Assainissement - Loire-Authion - Commune déléguée d'Andard - Rue Jeanne de Laval - 140 Travaux de réseaux et de voirie - Participation financière - Convention - Approbation - DEL- 2019-235
54 Eau - Loire-Authion - Saint-Mathurin-sur-Loire - Achat d'eau en gros avec le Syndicat d'Eau de 141 55
Propreté urbaine
Société Publique Locale "Centre de tri Biopole" - Modification des statuts - Approbation - DEL- 2019-237
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 7 octobre
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
143
145
150
152 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 14 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi quatorze octobre à 18 heures 00, le Conseil de Communauté convoqué par lettre et à domicile le 8 octobre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc LAFFINEUR, M. Marc GOUA, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Véronique MAILLET, M. Didier ROISNE, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Michel BASLÉ, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice- Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Frédéric BÉATSE, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON (arrivée avant la DEL-2019-231), M. Joël BIGOT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Roch BRANCOUR (départ avant la DEL-2019-233), Mme Jacqueline BRECHET, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Rachel CAPRON, Mme Catherine CARRE, M. Jean CHAUSSERET, Mme Véronique CHAUVEAU (départ avant la DEL-2019-232), M. Camille CHUPIN, M. Daniel CLEMENT, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, Mme Christine COURRILLAUD, Mme Dominique DAILLEUX ROMAGON, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Alain FOUQUET, M. Gabriel FREULON, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Catherine. GOXE (départ avant la DEL-2019-232), M. Claude GUÉRIN, M. Maxence HENRY, M. Philippe HOULGARD, Mme Isabelle LE MANIO, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Nathalie LEMAIRE, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Madame Huguette MACÉ, M. Jean-Pierre MIGNOT, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Michelle MOREAU, Mme Constance NEBBULA.. M. Stéphane PABRITZ, M. Alain PAGANO, M. Jean-Paul PAVILLON (arrivée avant la DEL-2019-194), M. Pierre PICHERIT (arrivée avant la DEL-2019-186), M. Didier PINON, M. Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Chantal RENAUDINEAU, Mme Marie-France RENOU, M. Philippe RETAILLEAU, M. Bruno RICHOU, Mme Véronique ROLLO, M. Florian SANTINHO, Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT, M. Roger TCHATO, Mme Astou THIAM, Mme Agnès TINCHON, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Rose-Marie VERON.
ETAIENT EXCUSES : M. Laurent DAMOUR, Mme Chadia ARAB, M. Alain AUGELLE, M. Grégory
BLANC, M. Emmanuel CAPUS, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Michel COLAS, M.
David COLIN, Mme Annie DARSONVAL, M. Ahmed EL BAHRI Mme Pascale GALÉA, M. François
GERNIGON, M. Gilles GROUSSARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Catherine JAMIL, M. Gilles MAHE, M. André MARCHAND, M. Daniel RAVERDY, M. Gilles SAMSON, M. Jean-Paul TAGLIONI, Mme Alima TAHIRI, M. Antony TAILLEFAIT, M. Pierre VERNOT
ETAIENT ABSENTS : M. Gino BOISMORIN, M. François JAUNAIÏT, Mme Ozlem KILIC
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Laurent DAMOUR a donné pouvoir à Mme Christine COURRILLAUD Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Alain AUGELLE a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Caroline FEL (jusqu’à de la DEL-2019-231) M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à Mme Sophie LE BEAUPIN (à partir de la DEL-2019-233) M. Grégory BLANC a donné pouvoir à M. Marc GOUA
M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Véronique CHAUVEAU a donné pouvoir à M. Maxence HENRY (à partir de la DEL-2019-232) M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à Mme Catherine CARRE
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Michel COLAS a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON (à partir de la DEL-2019-194) M. David COLIN a donné pouvoir à M. Pierre PICHERIT (à partir de la DEL-2019-186) Mme Annie DARSONVAL a donné pouvoir à M. Philippe HOULGARD M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Alain FOUQUET
Mme Pascale GALÉA a donné pouvoir à M. Didier ROISNE
M. François GERNIGON a donné pouvoir à M. Christophe BÉCHU
Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à M. Benoît PILET (à partir de la DEL-2019-232) M. Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Philippe RETAILLEAU
Mme Montaine HUTEAU a donné pouvoir à M. Michel BASLÉ
Mme Catherine JAMIL a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Gilles MAHE a donné pouvoir à M. Frédéric BÉATSE
M. André MARCHAND 2 donné pouvoir à Jean-Pierre MIGNOT
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Jacqueline BRECHET (jusqu’à la DEL-2019-193) M. Pierre PICHERIT a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA (jusqu’à la DEL-2019-185) M. Daniel RAVERDY a donné pouvoir à M. Claude GUÉRIN
M. Gilles SAMSON a donné pouvoir à M. Daniel CLEMENT
M. Jean-Paul TAGLIONI a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Astou THIAM
M. Antony TAILLEFAIT a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON M. Pierre VERNOT a donné pouvoir à M. Jean CHAUSSERET
Le Conseil de Communauté a désigné Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT Déléguée, en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 15 octobre 2019.
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SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
À la suite de la proposition faite par Monsieur le Président de désigner Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT en qualité de secrétaire de séance, cette dernière est ainsi désignée.
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PROCES VERBAL - APPROBATION
Le procès-verbal du 11 mars 2019 est adopté à l'unanimité.
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Monsieur le Président : Mes chers collègues, nous avons un certain nombre de dossiers à l’ordre du jour ; Il était initialement prévu que je vous présente un vœu dont la presse s’est fait l’écho et que j’ai eu l’occasion d’échanger et de présenter dans les grandes lignes, à la fois la semaine dernière en Commission permanente avec l’ensemble de mes collègues Maires, et avec le leader de la minorité angevine : Frédéric BÉATSE.
Vous le savez ou plus exactement désormais chacun ici le sait, vous l’avez lu. J’ai reçu un courrier qui m'a été adressé par le groupe CASINO, envoyé par le Directeur Commercial de Rennes du Distribution CASINO France : M. Benjamin DE BIASIO. Ce courrier reçu le 07 octobre m’annonçait, , que le 16 octobre un magasin CASINO allait ouvrir 24h /24h sans personnel à partir de 20 h 30 jusqu’au lendemain matin, sans modifier ses horaires d’ouverture avec du personnel, mais en les élargissant 24h/24h de manière automatique. J'ai vraiment pris ce coutrier comme une provocation, à plein d’égards. D'abord, que ça vienne du Groupe CASINO qui nous a gratifié d’une ouverture le dimanche après-midi, sans caissiers de manière automatique, et là aussi sans nous prévenir. Ça faisait déjà beaucoup. Ils ont tenté au mois de septembre de revenir vers nous pour nous expliquer que ; ils s’étaient trompé sur la forme, et sur le fond, Angers n’était peut-être pas la ville dans laquelle ils auraient dû conduire cette expérimentation, que c’était une expérimentation, qu’ils allaient faire le bilan au bout de plusieurs mois. Vous n’êtes pas sans ignorer que l’Inspection du Travail s’interroge sur la légalité d’un dispositif dans lequel, officiellement, il n’y a pas de personnel, mais dans lequel, pour de vrai, il y a des agents de sécurité dont l’Inspection du Travail se demande s’ils ne font qu’assurer la sécurité.
Et puis, arrive ce courrier pour m’annoncer cette ouverture avec des délais extrêmement contraints. Une absence de formule de politesse qui cela dit se comprend assez bien, puisque ce n'est pas spontanément ce à quoi, j’ai pensé moi aussi en lisant le courrier. Ceci, m’a donc conduit la semaine dernière, en réunissant les Vice-Présidents et les Maires, à proposer et à obtenir de manière unanime le soutien pour une motion et pour un vœu condamnant cette provocation, appelant le groupe à revenir sur sa décision, et envisageant de réunir l’ensemble des acteurs pour tirer un certain nombre de conséquences.
Samedi midi, j’ai reçu un appel du Directeur général exécutif de CASINO Proximité. CASINO Proximité étant. la maison mère des CASINO SHOP; c’est-à-dire des tailles de CASINO correspondant à celui qui était directement concerné par cette éventuelle expérimentation, pour me présenter ses excuses les plus plates, pour m'indiquer que l’ouverture n’aurait pas lieu, qu’il venait de prendre ses responsabilités il y a 15 jours ou 3 semaines sur le plan national, qu’il ne l’avait pas validé et qu’il souhaitait faire en sorte que nous puissions construire une relation sur d’autres bases que celles que ce courrier était en train de poser entre le groupe et le territoire.
Il m’a confirmé aujourd’hui par courriel qu’il n’y aurait pas d’ouverture d’un CASINO SHOP 24/24h mercredi. Et donc daris ces conditions, je ne vous propose pas de voter un vœu.
Je suis extrêmement vigilant. Simplement à partir du moment où le principe d’une rencontre entre le Directeur général de CASINO Proximité et moi est acté, je ne vois pas l’intérêt qu’il y aurait ce soir à voter un vœu qui condamne le groupe, et qui lui demande de revenir sur une décision puisqu’il est déjà revenu sur cette décision avant que nous formulions ce vœu.
En revanche, je me réserve évidemment la possibilité, compte tenu des échanges que j’aurai avec M. GALLAIS, de revenir vers vous, de faire un point sur la situation et de regarder les conséquences que nous pouvons en tirer. Je me réjouis ce soir, que dès samedi, c’est-à-dire dès le jour de la parution des articles faisant part de notre émotion, ils aient fait machine arrière. Pour autant, je pense que nous devons rester concentrés et vigilants sur le sujet, et il me semble à peu près évident que nous aurons des occasions dans cette enceinte, d’évoquer cette question, pas seulement autour de l’angle du 24/24h, mais plus largement autour des rapports que nous pouvons avoir avec la grande distribution de manière générale.
Voilà les propos avec lesquels je souhaitais commencer ce conseil pour vous indiquer que le motif du vœu tombait et que, dès lors, je souhaitais de mon côté aussi, puisqu'il suspend l’ouverture, que nous suspendions la présentation d’un vœu devant ce Conseil de communauté. J’ouvre maintenant la parole sur ce sujet, si certains souhaitent la prendre. Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE: Monsieur le Président, je pense que cette décision de surseoir et de rester vigilant est tout à fait de bon aloi. Moi, j’ai le sentiment, et nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter ici, qu’il nous faut prendre en réflexion globalement, une de mes marottes, les politiques et les questions de temps.
On discute d'éléments autour des temporalités, de la semaine, du jour, des saisons, au gré de ce qu’il nous y oblige un petit peu. On a discuté de l’ouverture des commerces le dimanche à Noël, il y a eu le également le débat sur le dimariche après-midi. Et moi, je renouvelle mon souhait que nous puissions aborder globalement les politiques de temps. Il y a référence notamment à une ancienne contribution du Conseil de développement sur ce sujet des politiques de temps, il y a quelques années, qui était tout à fait passionnante. Parce qu’on a tendance à voir la ville en fonction d’une vision géographique, topographique de base, mais surtout en ce moment, l’accélération des temps, l’individualisation des temps pousse à avoir la vie d’une autre façon et les communes d’une autre façon, et d’anticiper ou de prévoir un certain nombre de choses.
Peut-être, lorsqu'il y a une grande complexité autour d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ou d’un PLUï (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), mais peut-être que d’aborder ou de poser les bases dé quelque chose qui aborde Les dynamiques temporelles serait intéressant. Parce que l’on voit bien que l’évolution des modes de consommation, des modes de vie, fait que les conséquences sur l’espace public pour les collectivités sont de plus en plus importantes, pour tous un chacun, dans les déplacements et dans les habitudes de concevoir les territoires. Voilà, Monsieur le Président ce que je souhaitais dire.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Je me félicite de cette volte-face de CASINO et on sera vigilant collectivement sur les suites. J’ai envie de dire ce soir qu’il y aurait quand même un vœu à produire, à mon sens, adressé à Emmanuel MACRON, qui avait déjà enfoncé un coin dans la progression du travail le dimanche. Et pour rappeler justement en se servant de l'exemple angevin, pour dire qu’il y a besoin de renforcer les protections des salariés, pour pas qu’on aille vers des modèles de société dont pas grand monde ne veut autour de cette table, c’est-à-dire le travail de nuit développé et le travail du dimanche.
Monsieur le Président : YŸ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je passe la parole à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VERON : J’ai bien entendu votre argumentaire concernant cette volte-face de CASINO et je me dis que peut-être nous aurions pu émettre un vœu beaucoup plus global et général, en disant qu’on condamnait toutes initiatives de ce type pour tout autre commerçant, pour toute autre enseigne qui voudrait ouvrir 24/24h sans caissiers, sans caissières, et ça aurait pu être un vœu beaucoup plus global et pas spécifique à CASINO.
Monsieur le Président : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ? J’ai bien entendu les propos de Frédéric BÉATSE. Je pense qu’effectivement il y a une question plus large autour des temps. De surcroît, la transition qu’il a faite et suggérée pour que Jean-François CAILLAT puisse prendre la parole dans de bonnes conditions en montrant à quel point le travail du Conseil de développement est utile. Puisqu’encore aujourd’hui certains se souviennent de contributions qui datent des mandats précédents, c’est une belle manière de faire en sorte d’assurer le lien.
Ensuite, j’ai entendu Rose-Marie VERON et Alain PAGANDO et je me réjouis de me dire que bientôt, ils nous proposeront des vœux. Tout le monde ici dans cette assemblée peut nous proposer un vœu en faisant en sorte qu’il soit repris. On était dans un contexte particulier. La conviction que j’ai, c’est que quand c’est l’exécutif qui propose un vœu, il faut qu’il ne soit pas uniquement un vœu de pur principe. Sinon on pourrait en faire à tous les conseils sur des quantités de sujets et de manière libre. Je pense aussi que la rareté peut entraîner l’efficacité du dispositif. Et le fait qu’on n'ait pas abusé autour de ce genre de choses depuis le début du mandat, confère à la fois une solennité, une gravité, et du coup une force que nous n’aurions plus si on multipliait l’exercice de manière trop régulière.
Ensuite, je veux me garder d’être trop généraliste dans les propos. Personne ne conteste qu’une station-service puisse être ouverte la nuit sans caissiers 24/24h. Ce que je pense, c’est que là, on change de modèle de société si demain, on se retrouve à ouvrir les espaces alimentaires 24/24h. Et avec une question beaucoup plus grave qui est à un moment: si ça marche la nuit sans personne, pourquoi est-ce qu’on met des gens la journée ? La suite serait une société totalement déshumanisée.
9 On peut à juste titre se demander si pour un certain nombre de groupes réduire l’humanité à la seule fonction de consommation ne dessine pas un chemin que nous voulons éviter à tout prix.
Comme je vous l’ai indiqué, on aura l’occasion de revenir sur le sujet.
kxEx
10 Dossier N° 1
Délibération n° : DEL-2019-183
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Conseil de développement - Bilan d'activités
Rapporteur: Christophe BÉCHU
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales rendant obligatoire la création d’un Conseil de développement dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, la Communauté de communes Anjou Loir-et-Sarthe, Angers Loire Métropole et la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance ont, par délibérations concordantes, décidé de constituer un seul Conseil de développement commun aux 3 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) composant le Pôle Métropolitain Loire Angers.
Installé le 6 février 2018, le Conseil de développement Loire Angers, présente son premier rapport d'activité annuel. Ainsi, il a, au cours de l’année 2018/2019, formulé des avis et propositions sur : - Le Projet de Plan Climat Air Energie Territorial du Pôle Métropolitain Loire Angers, sur
saisine du Pôle
- Le développement de solutions de mobilité durable dans les territoires ruraux et urbains, sur
saisine de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et du Pôle Métropolitain Loire
Angers
- Le Projet de territoire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance
- L'accès à l’emploi des jeunes et des demandeurs d’emploi de longue durée, sur auto-saisine.
Il a également contribué au Grand Débat National.
Le rapport d’activités du Conseil de développement a été adopté par les membres du Conseil de développement réunis en assemblée plénière le 2 juillet 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-10-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, |
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte du bilan d’activités 2018-2019 du Conseil de développement.
kXX
11 Monsieur le Président : Mes chers collègues, nous avons le plaisir ce soir d'accueillir Jean-François CAILLAT. Je suis très heureux d’accueillir le Président du Conseil de développement, vous savez que tous les ans, nous accueillons le bilan d’activités de ce Conseil de développement en accueillant le Président dans notre enceinte pour qu’il puisse revenir sur le travail qui a été accompli par le Conseil de développement. Je vais lui laisser la parole, et puis on aura ensuite l’occasion d’échanger sur ce qu’il nous a présenté.
e Bilan d’activités 2018
CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT
loir e CINGeTrs Lena aluté 2 SUCUMIUNES
L— Anjou Loir et Sante
La, 6 février 2018
Installation du Conseil
de développement La ee ne ngurs Loir: Métropole
par les 3 Présidents 7 7
sx, 13 mars 2018 (so) Bdoption du programme Lomraneute de crvim "8
Loira Laron Aubance
d'activité par l'AG
PÔLE MÉTROPOLITAIN LOIRE ANGERS
ga. "1 net e ice crrgen
Jean-François CAILLAT : Bonjour à tous et à toutes. Effectivement, il y a 18 mois, les Présidents des 3 territoires que vous avez sur la carte, Anjou Loir-et-Sarthe, Angers Loire Métropole et Loire- Layon-Aubance ; installaient un nouveau Conseil de développement. C’est un Conseil de développement qui avait un peu évolué et qui très rapidement s’est mis au travail, puisque dès le mois de mars suivant, nous avons arrêté le programme d'activités et c’est ce programme d’activités sur 18 mois que je vais vous présenter aujourd’hui.
Je rappelle que ce Pôle Métropolitain fait à peu près 380 000 habitants, c’est-à-dire plus que le Département de la Mayenne pour situer un peu les choses, et pas loin de la moitié du département de Maine-et-Loire en population.
12 275 participants 54 CU Angers Loire Métropole
at 2 R A 105 femmes {40% © 38 Pôle métropolitain Loire Angers
lozsuppléants e à | 15 CC Anjou Loir et Sarthe
6choyens associés 170 hommes {55% 15 CC Loire Layon Aubance
Ée ‘ 3 assemblées
21 réunions de commission
45% de participation 37 réunions d'équines
1203 inscrits}
3 744 heures bénévoles
Soit 2,5 fquivalents Temps Plein
; GORE te dat 0 pepe No rte iCre
- Il y a quelques chiffres clés à retenir: Nous avons 122 membres titulaires au Conseil de
développement en termes d’organisations, de structures, d’associations..Mais cela représente avec les suppléants, et les citoyens associés (que nous invitons à se manifester sur tels ou tels
sujets en fonction de leur rapport d’activités) au total c’est un potentiel de plus de 270
personnes.
- _ Évidemment, le taux de fréquentation n’est pas aussi élevé. Il n’atteint pas 100 %, mais ça
représente quand même une ressource sur laquelle nous insistons. Et cette ressource, elle est
marquée par la diversité, par une parité encore perfectible, par une appartenance à tous les
territoires qui constituent notre zone d’influence et cela représente aussi pas mal de travail. - On vous a indiqué ici les heures physiques de présence, vous pourrez largement les multiplier par 2 si vous voulez ajouter les travaux personnels, à domicile ou les recherches éventuelles qui sont conduites par les personnes qui participent à nos commissions. Je vous laisse faire le
calcul des équivalents temps plein que cela peut économiser à la collectivité, sachant bien
entendu que tous les membres de l’acteur citoyen associé jusqu’au Président sont bien sûr bénévoles.
Alors, sur quoi avons-nous travaillé ? Qu’est-ce que nous avons produit ? Nous avons produit quatre travaux dont deux sont publiés.
13 4 contributions en 2018 / 2019 >
de
1/ « Affrontons l'urgence climatique »
J DECREQUY {Personne qualifiée), À LE BARS (CC, Cristiana PAVIE (Université), Christophe AUDOUEN (La Poste)
Mai 2018 juin 2013
D 1/ Avis sur les :b 2/ Contribution
@. | orientations e. | an Programme
booges stratégiques du Fr i d'actions
PCRET du PMLA
a EE AE téutet
Le premier, en lien étroit avec les travaux des élus sur le plan climat territorial, a porté sur la qualité de vie du climat et a pris le titre « Affrontons l’urgence climatique ».
4 contributions en 2018/2019 {suite)
2/ Déplacements et mobilités 3/ Accéder et revenir à l'emploi
Ingrid DUMONT (Personne qualifiée}, François Martine LONG (Université d'Angers). Laurence BLONDEAY (Espace Aix Passion) BESSONNEAU {Chambre de Métiers et de l'Artisanat}
Septembre 8619 Ocobre 2019 .
| » « Des solutions « La mobilisation pour l'emploi, une
+. durables pour dynamique à confirmer, des stratégies à
tous sur les partager »
territoires : - , un 4/ Projet de territoire Loire Layon
urbains duPéle Aubance
métropolitain Gino MOUSSEAU (Personne qualifiée)
Loire Angers » Déplacements et Mobilités — Seprembre 18
Avis sur le projet d'armature territoriale -
Ociobre 13 LEE FES CRDEST
Ice or
Ensuite, nous avons un deuxième travail qui a été publié et adopté en septembre, sur tout ce qui concerne les mobilités, sur le territoire du Pôle Métropolitain Même si au départ la saisine était d'Anjou Loir-et-Sarthe, elle était tout à fait logiquement étendue à un territoire plus grand. Les mobilités ne s’arrêtent pas aux frontières d’une seule Communauté de communes.
Troisième travail est « accéder et revenir à l'emploi », il est en cours actuellement de publication, vous
ne l’avez pas encore reçu et aller le revoir très prochainement. Cela a été adopté au début du mois d'octobre. Le titre en lui-même suggère bien ce que nous avons indiqué dans le contenu de ce travail : « La mobilisation pour l'emploi : une dynamique à confirmer ».
14 La dynamique est très importante sur les territoires. Beaucoup d’associations, beaucoup d’administrations, beaucoup de personnes qui s’investissent. Elle est à confirmer parce que surtout, les stratégies sont à partager. On a constaté qu’à côté de beaucoup d’énergies, il y avait peut-être là aussi une perfectibilité, je dirai sur les moyens mis en œuvre pour avancer peut-être un peu plus.
Et enfin dernière chose qui a été travaillé en lien étroit avec les élus de Loire-Layon-Aubance sur leur projet de territoire. À la fois sur la mobilité, mais ça a rejoint le travail global qu’on avait fait sur le PMLA (Pôle Métropolitain Loire Angers), et puis, également sur un projet d’armature territoriale.
Zoom sur la contribution au Plan Climat Air Energie Territorial
Faire de la lutte contre le dérèglement climatique
une priorité politique majeure !
‘Aménager le territoire pour | [ Préserver les terres
limiter les déplacements en : agricoles pour limiter le
voiture ne | réchauffement et s'adapter D Dm oem DS
28 actions prioritaires à déployer dans chaque EPCI pour :
. Réussir à massifier la rénovation thermique des logements et des bâtiments publics
. Produire + d'énergie renouvelable
. Réduire les déplacements individuels e
. Adäpter nos pratiques d'aménagernent et de consommation ns
Je vais faire deux zooms. L’un en revenant sur le plan climat terre énergie territorial, les propositions qu’on a faites, les constats et puis l’autre sur la mobilité.
Sur le climat, nous avons un territoire qui est un territoire qu’on se plaît en général globalement à considérer comme attractif et de bonne qualité. Pourtant, il faut savoir que c’est un territoire vulnérable. Nous sommes vulnérables comme nous le sommes sur d’autres parties du territoire français et européen, mais nous sommes aussi vulnérables ; c’est-à-dire qu’il ne faut pas s’endormir sur les apparences, nous avons des points sur lesquels il faut intervenir et les 2 urgences que nous avons identifiées sont:
- le problème de la production de gaz à effet de serre du fait des déplacements, et notamment des déplacements en véhicule individuel
- et puis aussi, le problème de la consommation des terres agricoles qui est une vraie réalité, qu’il ne faut pas passer sous silence.
Nous avons ensuite développé des axes sur lesquels nous nous sommes largement retrouvés avec les responsables du plan climat. Et il n’y a rien de révolutionnaire dans ce que nous vous proposons sur les économies d’énergie, sur la production d’énergie, sur les déplacements individuels encore une fois, et puis aussi sur l’adaptation des pratiques. Et cela renvoie aux initiatives qui doivent être soutenues, de l’ensemble de la société civile, c’est un terme que l’on aime bien nous, en tout cas les producteurs, les consommateurs, les individus.
15 Zoom sur la contribution au Plan Climat Air Energie Territorial
Faire de la lutte contre le dérèglement climatique
une priorité politique majeure !
N° 1 : Un pilotage politique et technique reconnu et partagé
au sein du Pôle Métropolitain Loire Angers
N° 2 : Des moyens de mobilisation et d'animation des acteurs
publics et privés et des habitants -> Mutualisés et coordonnés
N° 3 : Redéployer des financements publics et lever
des financements privés
æ CR DESE ÉSEe
Mais, le point sur lequel nous avons particulièrement insisté, c’est celui de la gestion globale de ce problème climatique. Et je pense que pour vous, cela doit faire écho, c’est le pilotage au sein du Pôle Métropolitain au plan politique et au plan technique.
C’est deuxièmement le fait d’assurer la mobilisation et considérer que le plan climat n’est pas seulement un document administratif qui s’impose aux élus et leurs services, mais aussi qu’il doit générer des efforts de l’ensemble de la population.
Et troisièmement, c’est la question des financements. En règle générale, le Conseil de développement ne s’intéresse pas particulièrement aux questions de financement, c’est un reproche que l’on peut nous faire. Mais on peut nous dire aussi : « Là vous avez de bonnes idées, mais on n'a pas les moyens de le faire ». On pense qu’il y a des redéploiements à trouver et qu’il y aussi des financements à trouver, y compris privé.
Zoom sur la contribution Déplacements et Mobilités
Pour des solutions durables pour tous : Bâtir une stratégie
partagée à la bonne échelle, l'aire urbaine
Et déclinée par chaque EPCI dans des Plans de mobilité durable, comportant 8 piliers indissociabies
1% AMENAGER LE TERRITOIRE pour raccourcir les distances : rénovation des centres-bourgs et des ZA ; polarités : pôles d'échanges multi-modaux
27e DEVELOPPER DES OFFRES attractives de modes de déplacements
alernatifs : un plan de développement de l'offre de transports collectits inter-communautés : un plan vélo par communauté ;: un plan piéton par commune
3% ; ACCOMPAGNER les changements d'habitude en matière de mobilité — Ateliers/ Evènements/Tarifs ; Cellule dédiée aux Plans de mobilité d'entreprises ; plate-forme commune d'accès à toutes les offres de l'aire urbaine LU EE he RER EAR og
Deuxième zone que je souhaite développer sur les mobilités. Il y a 3 points sur lesquels on a insisté particulièrement c’est le fait que même les plans d’actions doivent être au niveau de chaque EPCI
16 (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), de chaque Communauté, la politique globale doit être réfléchie au niveau du Pôle Métropolitain, et je dirais même un peu plus loin qu’au niveau de
l'aire urbaine. Comme vous le savez, le Pôle Métropolitain ne représente que 80 % à peu près de l’aire urbaine d’ Angers.
- On retrouve les questions d'aménagement du territoire.
- On trouve également l'offre de déplacement alternatif, et en particulier, on pense à une
répartition des rôles. Vous savez que le domaine des mobilités, des déplacements, c’est
particulièrement complexe : avec une loi encore en cours de discussion, avec une compétence régionale qui s’affirme, avec un Département qui a gardé quelques compétences dans certains domaines notamment : transport scolaire, et puis, les EPCI sur lesquels, on peut penser que par exemple, les politiques en matière de déplacement Vélos doivent être concentrés, les plans- piétions plutôt au niveau des communes, et puis au niveau du Pôle Métropolitain, tout ce qui
est transport collectif inter-communauté. Et puis, enfin, ce sont tous les efforts qui doivent
être faits pour accompagner les habitudes. Parce que là aussi, si on n’intervient pas comme
pour le climat directement au niveau des habitants, ou au niveau des décideurs, y compris
privé, on aura fait que la moitié, et peut-être moins, du chemin.
La gouvernance, la clé …
… Sur tous les sujets traités en 2018 : Climat, Mobilité, Emploi
Le Pôle Métr OPolitain
Loir Le bonne échelle
pour res | de tique
Commune en Re
mat, de mobilité,
d'emploi ?
œe De at A MAS DATES
La question qui se pose régulièrement, c’est celle-ci : Le Pôle Métropolitain n’est-il pas à la bonne échelle pour réfléchir sur ces questions, et en tout cas pour avancer peut-être plus qu’on avance actuellement. |
En tout cas, c’est une des questions qu’on souhaitait vous poser à tous.
17 Programme d’activités 2019 / 2020
Angers Loire Métropole - Territoire
intelligent
Saisines ÆAnjou Loir et Sarthe - Accés des services au
public : quelle organisation territoriale ?
_ Environnement / ressources naturelles /
tions Œural Aurbpain
etcoopérations territoriales
Travauxinter Consetsdederelonpementad
Pr
TE
tel ES
Quelques mots pour passer maintenant au programme d’activités pour l’année 2019-2020. On a répondu à la saisine que nous a présentée lui-même le Président au mois de juin dernier, sur la volonté d’avoir un travail sur le territoire intelligent. Vous l’avez deviné, on n’a pas des compétences particulières, je n’ai pas dit qu’on n’était pas intelligent, mais on n’a pas de compétences particulières sur les aspects techniques de territoire intelligent. En revanche, en termes d’usagers et en termes d’usages, on peut réfléchir. On a sûrement des choses à trouver. En tant que citoyen, on peut aussi être vigilants et je pense qu’on aura aussi des choses à dire, on va essayer et on va réussir.
Deuxièmement, Anjou-Loïr et Sarthe nous a saisi d’un problème qui les touche particulièrement : l’accès aux services du public. Tous les services, pas seulement les services publics, mais aussi tout ce qui fait finalement la vie de ces territoires ruraux ou urbains comme certains disent, et la question de l’organisation territoriale afférente. Là aussi, on va répondre bien entendu à cette question.
Ensuite, on a une auto-saisine, une question qui s’est posée à nous-même, qui est de dire, libellé comme ça « environnement-ressources naturelles-paysage ».
Ce qu'on va traiter, sur le fond, c’est tout ce qui est derrière la cohabitation, la controverse, la
discussion. Dans les quelques mois qui viennent, il va y avoir de nouveaux élus, des renouvellements parmi les élus. Et peut-être qu’ils seront heureux de trouver une contribution dans laquelle on leur dira: vous allez rencontrer un certain nombre de questions, de contradictions, de conflits, on va essayer de vous donner quelques éléments pour pouvoir y réfléchir.
18 k Merci de votre attention
et de votre soutien
Pronrénhon Semientamre Pidéinations Ariemhhx
: Un lieu de dialogue tt de
‘!. geopositions citoyenhes
Rendez-vous sur le site
https://conseil-dev-
loire.angers.fr/
Et puis dernier point, depuis un peu plus d’un an, on travaille avec les autres Conseils de développement du Département. Avec eux, on a commencé à se dire, il y a peut-être des sujets que l’on pourrait partager, et en particulier celui sur la relation urbain-rural, sur les coopérations territoriales. Et donc on va avancer avec eux là-dessus. Il y actuellement 5 Conseils de développement constitués sur 6 potentiels, et on a des choses à se dire.
Pour conclure, merci de votre attention, merci de votre soutien, et puis pour en savoir plus, on a des documents qu’on a mis sur les tables dehors, mais on a surtout un site. N’oubliez pas d’aller voir sur ce site, il y a toujours des choses intéressantes, je ne dis pas qu’il y a toujours des choses nouvelles, on avance à notre rythme, mais il y a des choses intéressantes à lire.
Applaudissement de la salle.
Monsieur le Président : Il n’y a pas de justice. Vous l’applaudissez avant même qu’il réponde à des questions. Je veux dire, vous auriez pu quand même différer le moment de remercier Jean-François CAÏILLAT, et à travers lui tous les bénévoles qui œuvrent dans le sein de ce Conseil de développement. Ce conseil a une particularité sur laquelle il est passé un peu vite. C’est aujourd’hui un Conseil de développement qui est associé véritablement au Pôle Métropolitain. Il est confronté à des enjeux d’une autre nature. Il a fallu faire avec les 2 Communautés qui nous entourent et qui se sont elles-mêmes agrandies sous l’effet de la loi. Le fait qu’on ait une réflexion qui puisse se faire dans un cadre qui déborde la Communauté urbaine, c’est une chose. En revanche, le fait qu’on le fasse à l’échelle de 380 000 habitants, c’est évidemment tout autre chose.
Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole au sénateur Joël BIGOT.
Joël BIGOT : Vous avez ponctué Monsieur le Président CAILLAT votre propos. Merci de votre soutien. Je crois, et vous avez souligné Monsieur le Président de la Communauté urbaine que j’étais parlementaire et effectivement, en ce moment, nous examinons le texte engagement et proximité, qui traite justement de l’avenir des Conseils de développement et de leur devenir. On est vraiment dans une séquence particulière, où aujourd’hui les collectivités locales sont mises au centre des préoccupations des parlementaires. Je pense que c’est une bonne chose. Peut-être que le calendrier s’y
19 prête aussi puisque j'ai cru comprendre qu’il y avait un renouvellement dans 6 mois. Il est bon d’entretenir la flamme parmi les aspirants à ces fonctions électives locales.
Je crois que les Conseils de développement sont un outil de la démocratie locale qui est irremplaçable. On l’a vu ici, mais dans d’autres lieux aussi, d’une part de par leur constitution et d’autre part de leur travail avec les élus. Ils sont une force de proposition et un outil de démocratie locale, parfois de propositions citoyennes. Ils s’autosaisissent de certains sujets et ils émettent des avis sur des orientations qui sont en cours. Et, de ce point de vue-là, ils sont extrêmement précieux à un moment où l’anonymat et la distance avec les élus constituent un frein au rayonnement et à la parole publique. Je trouve qu’il est important que les Conseils de développement par la proximité qu’ils entretiennent, permettent de rendre crédible un certain nombre de propositions en ce sens qu’elles émanent, à la fois de la société civile, maïs aussi d’un territoire.
Là où je veux en venir, c’est que, aujourd’hui, ces Conseils de développement sont quelque peu en danger dans un article 23 à l’alinéa 9 de l’examen de la loi que nous avons à l’heure actuelle. Le
gouvernement propose de rendre facultatifs les Conseils de développement. Je ne vais pas faire un débat sur ce texte, mais je veux vous alerter que c’est une piste parmi d’autres. Et je trouve que ce serait une erreur de se priver de la puissance citoyenne et de la puissance intellectuelle, mais aussi de votre diversité sociologique. Vous apportez un certain nombre d’expertises qui sont très utiles à la construction de la décision des élus.
Je suis signataire, parmi d’autres, de la volonté de maintenir les Conseils de développement. Ils sont obligatoires à partir de 20 000 habitants à l’heure actuelle. De les rendre obligatoires à partir du seuil de 15 000, qui est Le seuil de création des intercommunalités dans la loi Notre. En tout état de cause, je crois qu’il faut que les Conseils de développement soient maintenus. Voilà ce que je voulais dire Monsieur le Président, merci de m’avoir donné la parole.
Monsieur le Président : Merci M. le conseiller communautaire — sénateur pour ce propos et pour cet éclairage. Je ne vais pas demander à Jean-François CAILLAT de dire à quel point, il est utile, à quel point vous avez raison. Je vais prendre plusieurs questions et ensuite, je pense que ça permettra de nourrir la discussion. Je passe la parole à Franck POQUIN.
Franck POQUIN : Ce n’était pas une question, c’était un remerciement par rapport à la contribution pour le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Dans le cadre de notre politique de transition écologique qu’on a votée en juin dernier, nous avons eu le plaisir de d’avoir des idées très riches. La qualité des travaux que vous avez menés nous a conforté dans nos points de vue, et a enrichi notre plan stratégique. Merci pour votre contribution puisque cela a vraiment rayonné à la fois au niveau communautaire, mais aussi au niveau des 3 EPCI du Pôle, et je sais que cela enrichit également toute la réflexion autour du PCAET.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Monsieur le Président, mes chers collègues, dans le sillage de ce que vient d’évoquer Franck POQUIN, je voudrais m’exprimer aussi à la faveur des relations de grande qualité qu’on entretient avec le Conseil de développement. J'aimerais évoquer aussi le phénomène d’entrainement que les travaux du Conseil de développement peuvent avoir, auprès des Communautés de communes, Anjou-Loir et Sarthe et Loire-Layon-Aubance, qui sont des territoires très grands, beaucoup plus grands qu’ils ne l’étaient auparavant. Et sur lesquels le Conseil de développement a pu à la fois apporter une réflexion, mais aussi recueillir des attentes qui ont été émises au croisement de nos préoccupations territoriales.
20 Et puis, le second point est de dire aussi comment le Conseil de développement et tous ses membres, je crois qu’on est à 122 sont des acteurs qui peuvent aussi en résonnance, porter nos axes et nos choix politiques jusque dans les territoires et de manière à ce que nos décisions prennent aussi sens et corps opérationnellement sur les territoires.
Enfin, c’est l’aide que le Conseil de développement peut apporter en fonction des besoins de différentes communes. Ici Angers Loire Métropole, et plus largement à l’échelle du Pôle Métropolitain et je prends, pour exemple le projet de territoire pour la Communauté de communes Loire-Layon- Aubance, qui actuellement est à la réflexion, et pour lequel le Conseil de développement qui avait d’ailleurs contribué aussi à nous apporter des contributions intéressantes pour notre propre projet, apporte à ce territoire des éléments facilitateurs et aidants.
En conclusion, ou plutôt en expression par rapport à ce que Joël BIGOT évoqué tout à l’heure. Rendre ces institutions facultatives me semble être un vrai sujet à débattre et sans doute formuler le souhait qu’on puisse apporter une contribution à la faveur d’une future disposition qui les maintienne en l’état comme quelque chose d’intéressant, et à mettre en œuvre de manière, non pas facultative, mais prospective et contributive.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Jean-Charles PRONO.
Jean-Charles PRONO : Effectivement, j’ai les mêmes remerciements. J’aimerais également dire que sur un territoire comme sur Loire-Authion, on est, je parle en nom de mes collègues, effectivement preneurs d’un accompagnement, d’une réflexion de ce type sur les mobilités, sur les déplacements et sur l’emploi. Et je me permets de faire le lien avec l’accident industriel de Rouen, qui montre aussi que les entreprises implantées dans les lieux d’habitation peuvent à certains moments poser problème et nous interroger. Qu'on est une réflexion collective sur les lieux ou sont demain implantées les grosses structures industrielles, cela me semble important pour la qualité de vie de nos territoires. Puisque vous l’avez souligné qu’on avait effectivement un territoire favorisé et de bonne qualité. Donc, préservons-le, ensemble, et dans ces cas-là effectivement les déplacements sont au cœur de notre problématique.
Monsieur le Président : Je passe [a parole à Marc GOUA.
Mare GOUA : Je m’associe à l’intérêt. Je ne savais pas qu’il y avait ce projet dont vous venez de parler parce que l’avantage du Conseil de développement, c’est que les personnes ont du recul, elles ne sont pas, on parlait d'échéance, conditionnées par des échéances ou des contraintes autres. Et notamment, j’ai eu une contribution sur le logement qui était extrêmement intéressante, dont d’ailleurs je souhaiterais qu’elle soit mise en application parce qu’elle allait beaucoup plus loin que ce que l’on fait aujourd’hui. Il s’agit notamment d’une réflexion autour de la mixité sociale et de la répartition du logement social. Et, je trouve particulièrement intéressant que cette contribution continue et les parlementaires vont certainement réussir, je leur fais confiance, à la maintenir.
Monsieur le Président: Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Je vais déjà proposer à Jean- François CAILLAT de répondre sur ces différents points.
Jean-François CAILLAT : Merci à tous et en particulier à ceux qui sont intervenus, parce qu’on y est toujours sensible. Comme je dis souvent à mes collègues de conseil, nous n’avons comme paiement que la reconnaissance qu’on veut bien nous accorder sur les contributions qu’on fait. C’est des choses qui vous seront certainement redites, rappelées et je crois qu’ils y seront très sensibles.
21 En ce qui concerne ce qu’a évoqué Franck POQUIN sur le plan climat, on a un peu innové sur ce dossier. Traditionnellement le Conseil de développement, a souvent été saisi et travaillé un peu en tunnel pendant 12 mois ou plus, et puis un document sortait toujours extrêmement détaillé, avec beaucoup d’annexes, entre 50 et 100 pages, et ce n’était pas toujours facile. Pour le Plan Climat, nous avons travaillé autrement, avec plusieurs documents. On à publié 3 fois des choses, des contributions, et à chaque fois, on est revenus dans les comités de pilotage et on en a parlé. Alors, en effet, c’est plus lourd, c’est plus complexe à harmoniser parce que il faut qu’on s’aligne sur votre calendrier. Il faut que notre agenda soit sur votre calendrier, maïs c’est important.
Merci à Roselyne BIENVENU), elle ne l’a pas évoqué, mais moi, j’ajouterais également les fonds européens. On travaille ensemble avec les élus, les représentants des territoires ruraux pour l'attribution de fonds européens. Et c’est un travail extrêmement intéressant pour nous parce qu’on envoie des choses très concrètes, des projets, et j’espère que c’est aussi intéressant qu’on apporte quelque chose, en tout cas merci pour ce qu’elle a évoqué.
Pour Jean-Charles PRONO, concernant l’accident industriel de Rouen, nous en avons parlé avec le
Président. Il ne faut pas non plus que des documents restent un peu sur vos étagères, voire pire qu’ils ne soient pas utilisés et il faut les porter. Sur une suggestion du Président et repris par les autres, c’était de dire que ce n’était peut-être pas maintenant qu’il faut forcément le porter, mais ça serait peut-être utile de le porter dans quelques mois avec les nouveaux élus, pour effectivement mettre à disposition cette base de réflexion qui pourrait être utile pour les futurs mandats. | En tout cas pour la mobilité, on peut même faire quelque chose dès à présent, directement, parce qu’on a des choses fraîches à l’esprit, ponctuellement ça peut se faire.
Pour l'intervention de Marc GOUA sur le logement c’était le Président l’ancien Président du Conseil de développement qui Alain LEBOUC qui était aux manettes quand, avec un animateur qui est Jacques DE CREQUY qui est très présent et qui a travaillé aussi sur le climat. On ne va pas évoquer l’histoire, mais on a aussi une contribution santé qui va être un peu réactivée dans le contrat local d'insertion.
Je conclus, merci à Joël BIGOT d’avoir évoqué cette situation qui est dans le cadre de la Loi engagement et proximité. C’est une disposition, parmi tant d’autres, qui nous a surpris au mois de juillet: rendre optionnelle les Conseils de développement. Maïs surtout derrière cette proposition se cache le fait de faire disparaitre de la loi l’auto-saisine et le compte-rendu d’activités que je fais actuellement devant vous. Ça nous a un surpris au début et ensuite quand cela s’est confirmé, ça a vraiment suscité de l’incompréhension parmi les membres. Et j’ai été amené à en parler avec un parlementaire et lui-même ne comprenait pas bien.
Depuis la création du Conseil de développement, nous avons fait 70 contributions. Ça veut dire ces 70 contributions, elles sont un peu passées, elles disparaissent. Donc, c’est un souci. J’ose espérer Monsieur le Président qu’on n’aura pas de soucis particuliers sur le Conseil de développement Loire- Angers. Ce n’est pas la question. La question, elle est sur les petits territoires qui se demandaient, ils étaient passés au seuil de 20 000 habitants ils se demandaient s’ils allaient pouvoir créer leur Conseil de développement. Ce n’est pas très encouragement. Et puis, voir certains qui ont un Conseil de développement qui sont légitimes et qui, pour des raisons diverses, vont dire qu’on va les laisser. On les laissera mourir de leur belle mort puisque y’a plus de saisine, et s’il n°y a plus d’auto saisine, c’est vrai qu’il n’y aura plus besoin de faire des rapports d’activités, je le reconnais.
Monsieur le Président : Monsieur le Président, un certain nombre de choses, pas pour soulever des
questions, mais pour corroborer ce qui vient d’être dit. D’abord, un mot sur la situation nationale.
La vérité, c’est que là où il n’y a pas de soutien, même si loi impose la création de ces Conseils de développement, ils ne peuvent pas fonctionner. Et donc, on est quand même dans une situation
22 compliquée. Parce que la vérité, c’est que si nous ne mettions pas à disposition les salariés à temps- plein, sans y être absolument contraints, de toutes les manières animer plus de 120 personnes, produire des rapports d’activités, s’appuyer sur le seul bénévolat, avoir des gens qui continuent à s’engager, si on met pas de locaux à disposition ou de choses de ce type.
Toute la question, c’est comment, de toutes les manières même si c’est obligatoire, les collectivités comprennent l'intérêt et jouent le jeu. Parce que même si on rétablit la disposition qui les rend obligatoires, encore faut-il qu’on leur donne les moyens si on veut qu’ils puissent en sortir quelque chose. Et je m’honore, et je vous invite à vous honorer, d’être sur un territoire qui, depuis des années, a compris l'intérêt qu’il y avait à accompagner la réflexion de ce Conseil de développement et qui a pris ses responsabilités, à chaque fois que la loi le lui a permis, et encore récemment quand on a pu changer de dimension et d’échelle. Je vous ai demandé de pérenniser le niveau de contribution de l’agglomération dans le cadre du Pôle Métropolitain, en soutien à ce Conseil de développement.
Deuxièmement, si la loi le rendait facultatif, je pense que, sans beaucoup de doutes, compte tenu de la qualité de ce qui a été fait, jusqu’à maintenant et là aussi de manière totalement transpartisane, nous serions paroui les premiers territoires à voter pour acter le principe que nous souhaitons disposer d’un Conseil de développement. Et, je ne vous demande pas de le prendre comme une reconnaissance personnelle mais je vous demande de passer ce message de notre part à tous, à la fois à vos collègues et à ceux qui ont pu par le passé travailler, parce que c’est aussi la reconnaissance que vous évoquiez tout à l’heure, et c’est vraiment la moindre des choses.
Enfin, j'invite ceux qui n’en font pas leur miel de manière régulière, à ne pas hésiter à se pencher dessus parcé que, du coup, c’est assez injuste d’avoir cité quelques-uns de ces rapports, il y en a d’autres. J’ai eu l’occasion d’échanger avec vous sur l’intérêt, par exemple, de devenir Métropole et ça fait partie des questions. On a transmis ce rapport au Conseil départemental et on a utilisé une partie des arguments qui étaient dedans pour entrer en négociation officiellement avec eux. Mais il y en a eu des quantités d’autres. Et celles qui sont en ce moment dans les tuyaux, ne sont sans doute pas les moins utiles pour nous en termes de décisions.
Puisque c’est le dernier rapport d’activités du mandat. Je vous demande de transmettre, à tous les membres de l’assemblée, à votre prédécesseur Alain LEBOUC et aux salariés qui vous accompagnent dans ces missions, nos remerciements pour le travail accompli et pas seulement pour le rapport d'activités 2018 mais plus largement pour tout ce qui a été fait depuis 2014 avec des périmètres différents, avec effectivement une composition différente mais avec une constante. C’est ce service du territoire de manière bénévole en faisant en sorte d’apporter des regards croisés sur des enjeux qui vous semblent fondamentaux, ou qui nous semblent prioritaires en termes d’agenda ou de calendrier.
Merci Monsieur le Président et très belle soirée à vous.
Applaudissements de la salle.
DEL-2019-183 : Le conseil donne acte
+++
23 Dossier N° 2
Délibération n° : DEL-2019-184
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2019 - Décision modificative n° 2
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le 11 mars dernier, le budget primitif a été approuvé par chapitre budgétaire. Les autorisations budgétaires fixées par celui-ci peuvent être modifiées par décision modificative, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
En préalable, il convient de préciser que les différentes mesures budgétaires portées par cette décision modificative ne modifient pas le montant global de emprunt d’équilibre inscrit au BP 2019 (seule la répartition entre budgets est ajustée). Comme évoqué lors des derniers rapports budgétaires, l’encours de dette au 01/01/2020 devrait être stabilisé au même niveau que celui du
01/01/2014 à 381,5 ME (à périmètre constant).
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires, les nouvelles propositions de crédits proprement dites sont très réduites et s’élèvent à + 0,28 ME (soit 0,2% des crédits du BP 2019) en dépenses de fonctionnement et -0,33 M€ (soit 0,3% des crédits du BP 2019} en dépenses d’investissement. Globalement l'équilibre des opérations réelles se répartit ainsi :
Fonctionnement en € Recettes Dépenses Solde
Nouvelles propositions 124 500 283 540 -159 040
Inscriptions équilibrées 214 700 214 700 0
Opérations comptables -159 640 159 040
TOTAL 339 200 339 200 0
Investissement en € Recettes Dépenses Solde
Nouvelles propositions -3 761 520 -257 393 -3 504 127
Inscriptions équilibrées 3 928 000 3 928 000 0
Opérations comptables 15 990 960 16 150 000 -159 040
TOTAL 16 157 440 19 820 607 -3 663 167
1) Les inscriptions de crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement :
Concernant les + 0,12 M€ de nouvelles propositions en recettes de fonctionnement, il s’agit pour l’essentiel d’ajustements de crédits à la hausse concernant les prévisions de redevance de stationnement versées par notre délégataire.
Les + 0,28 M€ de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement concernent la location de modulaires pour des groupes scolaires et diverses autres dépenses.
24 2) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes d’investissement
Les nouvelles inscriptions de dépenses d'investissement (-0,3 ME€) reflètent :
e Pour + 1,9 ME, la mise à jour des montants liés aux conventions de gestion de voirie. A la.
suite des retours des communes sur leurs réalisations 2018 et leurs projections 2019, il est nécessaire de revoir l’inscription des crédits prévus au BP 2019 (initialement positionnés sur un niveau proche du compte administratif 2017 et du BP 2018),
e Pour - 2,2 ME, l’actualisation des crédits compte tenu de l’avancée de divers projets (notamment -1 M€ pour des acquisitions foncières avec des transactions qui seront dénouées sur 2020).
Les recettes d’investissement sont ajustées de -3,7 ME. Certaines cessions de bâtiments économiques ou de foncier programmées en 2019 ne seront réalisées qu’en 2020. L’emprunt d’équilibre sur ce budget est relevé de +3,6 ME.
3) Les inscriptions équilibrées et les opérations comptables en investissement
Les inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes représentent environ 4 ME. Ces inscriptions concernent notamment
e La perception par ALM et le reversement des amendes de police aux communes concernées pour 1,2 ME,
e Pour plus de 2 ME la gestion des crédits d’aide à pierre mis en œuvre sur le territoire d’ALM par délégation de l'Etat.
Les inscriptions d'opérations comptables en dépenses et en recettes représentent environ 16 ME et sont liées pour l’essentiel aux opérations de gestion active de la dette des emprunts. L'inscription de ces crédits permettra de réserver les excellentes conditions financières actuelles sur les marchés financiers pour les 6 mois à venir.
LES AUTRES BUDGETS
Pour le BUDGET TRANSPORT, les inscriptions de crédits proposées traduisent les opérations de clôture de la précédente DSP (+1,1 ME de recettes). la mise à jour des montants d’annuités d'emprunt compte tenu des échéances reçues pour 2019 (-1 ME de dépenses) et l’ajustement de la prévision de FCTVA après dépôt du dôéssier en Préfecture (+1,5 M€ en recettes).
Au final, cela se traduit par une diminution de l'inscription d'emprunt de - 3,6 M€ équivalente à la hausse présentée sur le budget principal.
Pour le BUDGET DECHETS, des inscriptions en investissement sont présentées en équilibre pour un total de + 2,4 ME principalement pour mettre à jour les modalités de récupération de la TVA sur le dossier Biopole (+ 2,4 ME de TVA à rembourser à GEVAL et une somme à peu près équivalente à récupérer via le FCTVA).
Pour le BUDGET EAU et pour le BUDGET ASSAINISSEMENT, les inscriptions de crédits de cette DM (0,3 ME pour l’eau et 0,1 ME pour l’assainissement) concernent des ajustements de dépenses liées à l'activité branchement en hausse financés par le remboursement des clients et la comptabilisation du résultat de l'ancien SIAEP de Coutures suite à sa dissolution (+ 0,2 ME).
25 N.B. : Les montants inscrits ci-dessous regroupent les opérations réelles décrites précédemment et les opérations d’ordre de nature purement comptable.
En Fonctionnement :
crédits OuxErts Décision modificative 1:° nn l'écision modticative 2 NOUVEAU
SUPFCQUUIDEC
Recettes Dépenses
0,00! 339 200,00 33920000 0,00
0,00 375 000,00 375 000,00 0,00
‘0,60 100 000,00 100 000,00 0,00
0,00! -30 000,00 _-30 000,00 0,00
0,00 -_ 0,00 0,00 0,00
0,00 1 474 667,00 1 474 667,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
En investissement :
es
19 820 607,00) 19 820 607,00
0,00 0,00
0,00 i 0,00
2 599 800,00 2 599 800,00
0,00 0,00
94 961 500,00 94 961 500,00
_ 0,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants!
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice 2019 pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes selon la maquette budgétaire présentée en annexe,
Approuve la reprise des résultats de l'ex-SIAEP Coutures conformément à la convention de dissolution,
KXkX
26 Marc LAFFINEUR : La décision modificative n° 2 est assez simple et pas très importante. Pour ce qui concerne le budget principal, en fonctionnement, nous avons des crédits de 120 000 € de plus puisqu'ils sont dus à des ajustements de recettes, notamment sur la fiscalité. Quelques dépenses supplémentaires qui sont dues à la location de modulaires pour les groupes scolaires. En investissement, nous avons une obligation de prendre un emprunt supplémentaire de 3,6 millions d’euros mais, qui sera gagé par un emprunt en moins sur le budget transport. Ce qui fait que ça n’aura pas de conséquence sur l’endettement global de notre collectivité.
Pour le budget transport, je viens de vous le dire, il y aura 3.6 millions d’euros d'emprunts en moins du fait de recettes à la suite de la fin de la DSP (Délégation de Service Public) précédente. Quelques dépenses en moins mais également un fonds de compensation de TVA qui est un peu plus élevé que prévu. | Sur les autres budgets, ce n’est peut-être pas la peine de s’attarder dessus, parce qu’ils sont équilibrés et sur des petites diminutions et ou augmentations de dépenses, mais qui s’équilibrent.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, je vous dois des excuses. Une décision modificative qui ne pèse que 0,3 % sur le budget global, c’est vraiment un ajustement extrêmement fin. I n’empêche que c’est souhaitable pour tenir compte des actualisations dont nous avons connaissance, J’ai bien conscience que ça ne remet pas en cause de manière globale, les décisions qu’ont été prises de manière très large par cette assemblée jusqu’à maintenant.
Ÿ a-t-il des demandes de prise de parole ? Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Simplement pour dire que par cohérence avec notre vote sur le budget, vous l’avez dit qui n’est pas modifié de façon sensible par cette délibération, nous nous abstiendrons.
Monsieur le Président : Pas d’autres demandes de prise de parole ? Pas de questions ? Nous passons au vote. Et je constate qu’il n°y a pas d'opposition, qu’il y a des abstentions. Parfait, je vous remercie.
DEL-2019-184 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BÉATSE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
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27 Dossier N° 3
Délibération n° : DEL-2019-185
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Mise à jour des modalités et durées d'amortissements des biens d'équipement des différents budgets
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Il apparait nécessaire d’actualiser et d'harmoniser les durées d’amortissement des biens acquis en lien avec les natures comptables concernées, et de regrouper toutes les règles d'amortissement des différents budgets dans une délibération unique. Ces modifications apparaissent en rouge dans le tableau annexé.
Cette mise à jour doit permettre de conforter les règles actuelles appliquées conjointement avec les services du Comptable Public et leur transcription dans l'outil de gestion financière Grand Angle.
Les instructions M14, M4, M43 et M49 rendent obligatoire l’amortissement des biens renouvelables
inscrits au budget principal et aux budgets annexes.
A ce titre, les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes :
- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d'acquisition ;
- tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction) ;
- les biens acquis pour un montant inférieur aux seuils suivants seront amortis en une seule année :
- 1 000 € HT pour Budgets Annexes Eau et Assainissement,
- 1 500 € TTC pour les budgets principal et annexes Déchets, Aéroport, Transports et Réseau de chaleur.
-les subventions dites transférables (compte 131) reçues par Angers Loire Métropole, sont amorties sur la même durée que le bien qu'elles subventionnent ;
- en cas de mise à disposition de biens au bénéfice d'Angers Loire Métropole (comptabilisée en compte 217), celle-ci a la possibilité de continuer le plan d'amortissement des biens remis pour la durée restante.
Il apparait nécessaire d’actualiser et d'harmoniser les durées d’amortissement des biens acquis en lien avec les natures comptables concernées, et de regrouper toutes les règles d'amortissement des différents budgets dans une délibération unique.
Cette mise à jour doit permettre de conforter les règles actuelles appliquées conjointement avec les services du Comptable Public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
28 Vu le Code Général des Collectivités Térritoriales, articles R2221-39, R2221-82 et R2321-1,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Approuve les tableaux présentés en annexe 1 détaillant les durées d'amortissement des biens d’équipements du budget principal et des budgets annexes d'Angers Loire Métropole.
Approuve le maintien du seuil unitaire d’amortissement fixé à 1 000 € HT (Eau et Assainissement) et 1 500 € TTC (autres budgets) pour les immobilisations considérées comme de faible valeur ou dont la consommation est très rapide, amortissables sur un an.
Décide que ces règles d’amortissements s’appliqueront sur l’exercice 2020 pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2019.
ÉLUS
Marc LAFFINEUR : C’est une adaptation sur les modalités et sur les durées sur la totalité de ces amortissements.
Monsieur le Président: Avez-vous des questions ? Puisque, on ne va quand même pas détailler devant vous les durées d’amortissement qui sont la reprise des règles de votre gestion comptable. Pas de remarque, pas d'opposition. On passe au vote, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-185 : Le conseil adopte à l'unanimité
F+k*
29 Dossier N° 4
Délibération n° : DEL-2019-186
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Financement des investissements 2019 et 2020 des budgets Principal et Transports - Réalisations d'emprunts
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Une consultation auprès de différents établissements bancaires a récemment été lancée pour 34 M€ afin de financer les investissements 2019. Cette consultation a été découpée en deux enveloppes : 11 ME pour le budget principal et 23 M€ pour le financement du tramway sur le budget annexe transports.
Au terme de la consultation, les offres reçues ont présenté d’exceilentes conditions de marché, inférieures à 0.8 %, sur des maturités de 20 à 30 ans. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces propositions, il paraît pertinent de fixer les niveaux des taux d’intérêts d’une partie des financements 2020 liés aux lignes B et C du tramway (maximum 75 ME sur 100 ME) et des besoins 2026 du budget principal (maximum 15 ME), étant entendu que ces prêts ne seront mobilisés que l’an prochain (et donc absents de l’encours au 31 décembre 2019).
La réservation de ces conditions pour 2020 aura un impact déterminant sur les charges de fonctionnement de la collectivité sur les 25 ou 30 ans à venir. Le tableau suivant illustre la nécessité de profiter des taux actuels pour limiter les charges financières des années futures :
Emprunt sur 25 ans en taux fixe Intérêts financiers cumulés payés Écart d Intérêts so cr | financiers / aux obtenus par la collectivité sur 25 ans pour 100 M€ d'emprunts . conditions actuelles
Conditions proposées en septembre 2019 0,5 % 6,6 M€ Conditions financières mars 2019 1,39 % - 18,2 M€ + 11,6 M€ Conditions financières de 2010 2.53 % 33,4 M€ +278 M€ Conditions financières de 2014 3% 39,6 ME + 344 M€
Par ailleurs, ces niveaux de taux contribuent à valider économiquement le choix de décaler la date de début des travaux des lignes B et C. En effet, le financement d’un projet avec 200 M€ d’emprunts coûte actuellement environ 28 à 38 M€ de moins que le même projet financé sur la période 2015- 2017.
Hypothèses des conditions de mobilisation des emprunts pour un projet de 200 M€ Frais financiers cumulés sur 25 ans
A- 100 ME mobilisés en 2015 à 2,5% et 100 M€ mobilisés en 2016 à 2% 60 M€
B- 100 M€ mobilisés en 2016 à 2 % et 100 ME mobilisés en 2017 à 1,8 % 50M€
C- 100 ME mobilisés en 2019 à 0,7 % et 100 ME mobilisés en 2020 à 1 % _ 22ME€
Au final, il vous est donc proposé de retenir les offres suivantes pour le besoin de 34 M€ sur 2019 :
- Pour le budget principal : 8 M€ sur 20 ans avec un taux fixe de 0.53 % maximum auprès
de la Société Générale et 3 M€ sur 20 ans avec le crédit coopératif à 0,50%. - Pour le budget transports : 23 ME sur 30 ans avec un taux fixe de 0,56 % auprès de la Caisse d'Epargne,
30 Pour 46 ME avec un déblocage en 2020, il vous est proposé de retenir les offres suivantes : - Pour le budget principal : 7 M€ sur 20 ans avec un taux fixe maximum de 0,53 % auprès de la Société Générale,
- Pour le budget transport: 39 ME sur 30 ans avec un taux fixe de 0,66 % auprès de la Banque Postale.
Pour information, des négociations se poursuivent avec d’autres établissements (Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole...) pour poursuivre cette stratégie sur la fin d’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les contrats de prêts auprès des établissements suivants :
+ Contrat de prêt de 23 000 000 € pour le financement de la seconde ligne de tramway du budget transport auprès de la Caisse d'Epargne dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 23 000 000€
- _ Classification Charte Gissler : ! À (sans risques)
- Durée : 30 ans
- Taux Fixe : 0.56%
- _ Périodicité : Trimestrielle
- Amortissements : Progressif
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Commission d'engagement : 0.05% du montant emprunté soit 11 500 €
- Remboursement anticipé: Total ou partiel moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
- Modalités de versements: Déblocage partiel ou total sous 6 mois à compter de la signature du contrat avec un premier versement obligatoire sans montant minimum sous 3 mois
e Contrat de prêt de 39 000 000 € pour le financement de la seconde ligne de tramway du budget transport auprès de la Banque Postale dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 39 000 000€
- Classification Charte Gissler : 1 À (sans risques)
- Durée : 30 ans
- Taux Fixe : 0.66%
31 - Périodicité : Trimestrielle
- Amortissements : Echéances constantes
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Commission d'engagement : 0.05% du montant emprunté soit 19 500 €
- Remboursement anticipé: Total ou partiel moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
- Modalités de versements : Versement total le 03/02/2020
Contrat de prêt de 15 000 000 € pour le financement des investissements 2019 du budget principal auprès de la Société Générale dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 15 000 000€
- Classification Charte Gissler : 1 A (sans risques)
- Durée : 20 ans
- Taux Fixe : 0.53% Taux maximum
- Phase de mobilisation : De la signature du contrat au 02/04/2020
- Taux phase de mobilisation : Euribor 3M + marge de 0.50% (flooré à zéro)
- Commission de non utilisation: 0.10% de l’encours non utilisé durant la phase de mobilisation perçue semestriellement.
-__ Périodicité : Trimestrielle
- Amortissements : Linéaire
- Base de calcul des intérêts : Exact/360
- Commission d’engagement : Néant
- Remboursement anticipé : Soulte de rupture des conditions financières correspondant aux coût de dénouement, pertes et frais supportés ou réputés par la Société Générale résultant notamment de l’absence de décaissement, du non-respect des paramètres d’application du taux tels que figurant dans la confirmation, de la modification des dates et des montants de remboursement prévus, de l’exigibilité anticipée du prêt, du remboursement anticipé du prêt ou encore de la survenance de tout cas de résiliation du prêt. Dans l’hypothèse où la soulte de dénouement de rupture des conditions financières constitueraient un gain net pour la Société Générale, ledit gain sera reversé par la Société Générale à l’emprunteur.
Contrat de prêts de 3 000 000 € pour le financement des investissements 2019 du budget
principal auprès du Crédit Coopératif dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 3 000 000€
- Classification Charte Gissler : 1 A (sans risques)
- Durée : 20 ans
- Taux Fixe : 0.50%
- Phase de préfinancement : du 01/12/2019 au 01/06/2020
- Taux phase de préfinancement : taux fixe de 0.50 %
- Commission de non utilisation : 3.50% du montant des fonds non débloqués à la date de consolidation.
- Périodicité : Trimestrielle
32 - Amortissements : Progressif ou Constant
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Commission d'engagement : Néant
- Frais de dossier : 0.075 % du montant soit 2 250 €
- Remboursement anticipé : Total ou partiel moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
- Modalités de versements : Déblocage partiel ou total jusqu’au 31/05/2020.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
EX
Marc LAFFINEUR: La délibération suivante est évidemment beaucoup plus importante parce que, nous vous proposons d'emprunter de très grosses sommes, pour bénéficier des taux d'intérêts qui sont exceptionnellement bas actuellement, aussi en taux fixe, aussi bien sur 20 que sur 30 ans.
Donc, du fait de ces possibilités exceptionnelles, nous vous proposons de financer une partie des investissements de 2020. Ils n’auront pas de conséquences sur notre budget 2019, aussi bien pour la ligne B et la ligne C du tramway pour 75 millions d'euros, et des besoins du budget principal pour 15 millions d’euros.
C’est tout à fait important parce que, il faut bien voir que si nous avions emprunté en 2015 ce qui était prévu pour réaliser la 2° ligne de tramway, ça nous aurait coûté plus de 35 millions d’euros de plus de remboursement que ce que nous faisons si nous prenons cette décision aujourd’hui.
Je vous propose de prendre sur des durées de 20 ans et de 30 ans :
- Pour 30 ans, un contrat de 23 millions d’euros pour les lignes B et C du tramway pour le budget Transport, à un taux fixe de 0,56 % pour un contrat de près de 39 millions d’euros. - Pour le financement toujours de ces lignes, pour une durée de 30 ans à 0,66 %. Mai, je m'interroge en macro-économie, cela a quoi ça va nous amener. Néanmoins, évidemment nous avons tout intérêt à saisir l’occasion qui nous est proposée actuellement. Donc, c’est pour ça que je pense qu’il faut absolument le faire.
- Un contrat de 15 millions pour le budget principal, pour là 20 ans à un taux fixe maximum qui sera de 0,53 %. Sachant que nous devons prendre tous ces emprunts avant le mois de mars 2020.
- Pour un contrat de 3 millions d’euros, toujours pour le budget principal, sur 20 ans à 0,5 %.
Je crois que c’est une opportunité exceptionnelle. Je suis très favorable à ce qu’on puisse gager maintenant et prendre ses emprunts sachant que nous n’aurons à ies utiliser que l’année prochaine. C’est évidemment quelque chose, quand on voit la différence de remboursement sur 30 ans et les gains que ça nous fait faire, c’est considérable évidemment sur l’ensemble de ces investissements.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Marc GOUA.
Marc GOUA : J’ai eu l’occasion de le dire. C’est effectivement extrêmement intéressant mais
extrêmement inquiétant. Quand on prête à ces taux-là, et ce soir, d’ailleurs, on annonce de nouvelles
baisses. Ce que je veux dire c’est que c’est inquiétant que l’économie mondiale soit effectivement en grave difficulté.
Par contre, plus spécifiquement, il y a une chose que je n’avais pas vue auparavant... Il y a le prêt du crédit coopératif, il y a une commission de non-utilisation de 3,50 sur les sommes, soit on utilise tout de suite et cela ne pose pas de problème, alors c’est 3 millions d’euros, soit 3,50 de commissions de non-utilisation. Si on la compare avec celle de la Société Générale, c’est 0,10. Et puis les autres, a priori, Il n’y à pas de commissions de non-utilisation. Je trouve que les 3,50, c’est de la folie. Franchement, ou alors on l’utilise tout de suite et on ne paie pas. Ce n’est pas très sympathique.
33 Marc LAFFINEUR : C’est pour nous pousser à les utiliser.
Marc GOUA : Je crois que ça, il faudra le faire. C’est les 3 millions, ce n’est pas le gros paquet.
Monsieur le Président : C’est pour ça que j’attire votre attention sur le fait que l’on a bien précisé ce qui était à débloquer immédiatement et ce qui serait à débloquer de manière différée. Le hasard faisant bien les choses : c’est ce qui coûte le moins cher à débloquer plus tard que nous débloquerons plus tard. Autre demande de prise de parole ? Je passe la parole à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Simplement redire que c’est le financement de stratégie d’investissement, nous ne participons pas à la commission des finances, c’est par rapport au budget que nous n’avons pas voté. Nous nous abstiendrons sans mille intérêts, bien évidemment, de profiter des opportunités du moment. On n’est pas encore au taux négatif, comme en Autriche ou en Allemagne. C’est vrai que ça répond à d’autres questions de stratégies monétaires qui sont proposées ici et qui sont assez préoccupantes.
Monsieur le Président : Y a-t-il d’autre prise de position ? Je m’en voudrais de ne pas répondre à Frédéric BÉATSE pour nous avoir beaucoup poussé à faire des emprunts, il y a quelques années. Et ne pas avoir hésité, bien que nous ne participions pas non plus à la commission des finances, à nous dire vous devriez emprunter parce que les taux sont bas. On est aujourd’hui à 2 %. J'aurais trouvé élégant compte tenu des niveaux que nous attendions, qu’au nom de l’intérêt général, vous puissiez voter pour. J'entends que vous ne votez pas contre, de ce point de vue, je me dis que je n’ai pas d'opposition. J'ai des abstentionnistes en face de moi sur un certain nombre de sujets. Il n'empêche que sur ce sujet en particulier, on a un intérêt général quelles que soient les issues des élections, à avoir les taux les plus bas. Et je pense qu’il est de bonne philosophie de toper maintenant, compte tenu des besoins que nous aurons à ces niveaux-là. Je dois dire qu’on a suffisamment de sujets d’inquiétudes pour que quand il y a des bonnes nouvelles au milieu de tout ça, on en profite.
Je vous rappelle tout de même d’où nous venons. On vient d’une situation dans laquelle nous avions en début de mandat 140 millions de dettes à risques avec potentiellement des taux qui peuvent monter extrêmement haut compte tenu des conditions de financement qui ont été basées sur des parités avec des monnaies étrangères ou des choses de ce type.
Donc, non seulement, ça va nous permettre de diminuer nos taux d’intérêts de manière très concrète
par rapport à ce qu’on avait imaginé. Mais ça vient en plus diluer un peu plus le risque avec lequel on se retrouve et la stratégie qui consiste à le prendre à taux fixe fait qu’on laissera à nos successeurs sur la durée des prêts, une situation qui sera très favorable. Parce que penser que dans 30 ans, et que pour 30 ans, on obtient des taux très en deçà de 1% et même en deçà de 0,7 %. Je ne suis pas persuadé qu’on va connaître dans les 30 ans qui viennent des conditions économiques comparables à celle-là.
Je passe au vote. Et donc, je constate qu’il n°y a pas d’opposition, qu’il y a des abstentions. Très bien, je vous remercie.
DEL-2019-186 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BÉATSE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON..
Kk*
34 Dossier N° 5
Délibération n° : DEL-2019-187
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Prospective et observation sociale et urbaine
Programme FEDER ITI 2014/2020 - Organisme Intermédiaire - Plan d'actions actualisé - Avenant n°3 - Approbation
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le 10 juillet 2015, le Conseil de communauté a adopté la convention signée avec la Région des Pays de la Loire désignant Angers Loire Métropole comme orgañisme intermédiaire pour la mise en œuvre d’un Investissement Territorial Intégré (LT.I}) FEDER 2014-2020. Un premier avenant a été signé le 31 janvier 2017 pour intégrer les modalités de gestion du FEDER. Un second avenant a été signé le 3 avril 2018 pour valider la révision du plan d’actions (plan d'actions n°2)
La sélection des opérations financées par le FEDER est réalisée par Angers Loire Métropole en sa qualité d’organisme intermédiaire.
Conformément aux articles 3 et 5 de la convention, l’organisme intermédiaire peut réviser son plan d’action par voie d’avenant. Il doit assurer la sélection des opérations avec une procédure transparente et objective et une validation en Conseil de communauté.
Les critères de sélection des opérations du plan d’action sont les suivantes :
- Le calendrier, l'enveloppe ITI FEDER ne prendra en charge que les projets dont les travaux sont engagés avant le 30 juin 2020 et les dépenses clôturées avant le 30 juin 2023,
- Le montant des travaux envisagés,
- L’éligibilité au Document de Mise en Œuvre du FEDER (DOMO).
A ce titre, Angers Loire Métropole a réalisé un état des lieux de l’avancée des opérations inscrites au plan d’action n°2 ayant fait l’objet d’un avenant à la convention initiale signé le 3 avril 2018 en prenant en compte
- La fongibilité des crédits au sein de chaque axe d’intervention,
- Les nouvelles opérations susceptibles d’intégrer le nouveau plan d’action,
- Les opérations abandonnées ou ne répondant plus aux critères de sélections des projets et susceptibles d’être retirées du nouveau plan d’action,
- L’actualisation des opérations en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
35 DELIBERE
Approuve le plan d’action n° 3 FEDER ITI 2014-2020 d’Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document afférent.
FkX
Marc LAFFINEUR : La délibération suivante concerne un avenant n° 3 pour le plan d’actions actualisé pour le programme FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). Cet avenant nous permet d’actualiser justement les différentes interventions que l’on doit pouvoir faire avec ces plans FEDER.
Monsieur le Président : Pas de remarque ? C’est juste le point d'étape qui nous permet d’être certain qu’on n'aura pas de dégagement d'office. Je constate qu’il n’y a pas de question, pas d’opposition, pas d’abstention.
DEL-2019-187 : Le conseil adopte à l'unanimité
KAkX
36 Dossier N° 6
Délibération n° : DEL-2019-188
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Circulation routière - Amendes de police - Reversements aux communes de plus de 10 000 habitants
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
En application des dispositions légales, l'Etat rétrocède aux communes et groupements intercommunaux le produit des amendes de police relatives à la circulation routière qu’il a recouvré sur leur territoire. Les recettes perçues doivent être affectées à la réalisation de travaux d'aménagement pour l’amélioration de la sécurité routière.
Le versement effectué par l’Etat à Angers Loire Métropole en 2019 s’élève à 2 340 578 € (2 666 531 € en 2018, soit -12%). Il correspond au produit national des amendes de police 2018 réparti en fonction du nombre total de contraventions dressées en 2017.
Depuis la transformation en Communauté urbaine et le transfert de compétences voirie et stationnement, Angers Loire Métropole perçoit ce produit et a décidé de reconduire les dispositifs antérieurs :
- Pour les communes de moins de 10 000 habitants: une subvention pour leurs travaux en faveur de la sécurité routière dans le cadre des conventions de délégations de gestion pour la voirie,
- Pour les communes de plus de 10 000 habitants : un reversement du produit collecté sur leur territoire.
Le produit total des amendes de polices pour les communes de plus de 10 000 habitants est de 2227 559 € et se répartit de la façon suivante :
Angers 2171183€
Avrillé 13 888€
Loire-Authion 7 367 €
Ponts-De-Cé 31 572€
Trélazé 3 549€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 521 1-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Arrête les montants à reverser aux communes de plus de 10 000 habitants au titre des amendes de police pour l'exercice 2019 :
37 Angers 2171 183 €
Avrillé 13 888 €
Loire-Authion 7367€
Ponts-De-Cé 31 572 €
Trélazé 3 549€
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
kkX
38 Dossier N° 7
Délibération n° : DEL-2019-189
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagement de voirie urbaine
Circulation routière - Amendes de police - Projets de travaux d'aménagement - Fonds de concours pour les communes de moins de 10 000 habitants
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
En application des dispositions légales, l’Etat rétrocède aux communes et aux groupements intercommunaux compétents le produit recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. Ce produit est réparti proportionnellement au nombre de contraventions dressées chaque année sur ces territoires.
La Communauté urbaine bénéficie du versement direct de ce produit de la part de l’Etat, pour les communes de moins de 10 000 habitants. Cette somme est à ventiler par Angers Loire Métropole auprès des communes ayant déposé un dossier, relatif au traitement des projets de travaux d’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière.
11 dossiers éligibles ont fait l’objet d’une instruction par Angers Loire Métropole, sur la base des règles suivantes :
- Financement des travaux ayant un lien direct avec la sécurité routière,
- Un seul dossier par commune et par an,
- Fonds de concours maximum limité à 20% du montant des demandes,
- Un plafond calculé en fonction de l’enveloppe affectée annuellement par l'Etat.
Pour 2019, le montant attribué par l’Etat pour les amendes de police des communes de moins de 10 000 habitants est de 113 019 €. Le montant total des demandes calculé au taux de 20% sans plafond est de 343 615 € pour un disponible de 113 019 €, le montant maximal par dossier est donc plafonné à 11 444€.
S'agissant de dépenses relatives à la voirie; ces montants seront reversés aux communes via les conventions de délégations de gestion « voiries » signées entre les communes et Angers Loire Métropole et dont les comptes retracent ces dépenses, au titre de l’année en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 521 1-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019 | Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 18 septembre 2019
DELIBERE
Autorise l’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’année 2019.
39 Approuve le montant total des fonds de concours pour 11 dossiers éligibles.
Approuve la répartition telle que définie dans le tableau joint en annexe I.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
A k
Marc LAFFINEUR : Nous avons ensuite 2 délibérations pour la voirie : - Les amendes de police, d’abord pour les communes de plus de 10 000 habitants, c’est le reversement aux communes de ce qu’elles auraient dû toucher si elles l’avaient encore. Parce que maintenant, c’est la Communauté urbaine qui les prend.
- Et puis la deuxième, c’est pour les communes de moins de 10 000 habitants, c’est une répartition que l’on fait avec un dossier par commune pour aider à la hauteur de 20 % les demandes des dossiers qui concernent évidemment la sécurité routière.
Monsieur le Président : Pas de remarque particulière ? Pas d'opposition ? Pas d’abstention ? Chacun d’entre nous étant partagé entre le désir de voir ces sommes augmenter pour financer nos projets, et en même temps ces sommes se réduire, compte tenu de l’absence d’infractions de la sécurité routière de chacun d’entre nous.
DEL-2019-188 et DEL-2019-189: Le conseil adopte à l'unanimité
KA
40 Dossier N° 8
Délibération n° : DEL-2019-190
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Eclairage public
Sainte-Gemmes-sur-Loire - Trélazé - Compétence éclairage public - Conventions de gestion 2018-2021 - Avenants - Approbation
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Dans le cadre des conventions de gestion en vigueur, Angers Loire Métropole s'appuie sur les services des communes de Trélazé et Sainte-Gemmes-sur-Loire et leur confie l’exercice pour son compte de la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
Le Projet de Territoire Intelligent inclut la thématique éclairage public et aura un impact notable sur cette compétence.
Afin d'en confier désormais l'exercice à Angers Loire Métropole et de l’inclure dans le Projet de ‘ Territoire Intelligent, un avenant aux conventions de gestion 2018-2021 en vigueur doit donc être conclu pour mettre un terme à l’exercice de la compétence en matière d’éclairage public, par les deux communes précitées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu la délibération DEL 2017-297 du Conseil de communauté du 11 décembre 2017, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions de gestion 2018-2021, avec les communes de Trélazé et
Sainte-Gemmes-sur-Loire, entrant en vigueur le 1° janvier 2020.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
FF
Marc LAFFINEUR: Cette délibération concerne les communes de Sainte-Gemmes-sur-Loire et de Trélazé, pour une convention de gestion concernant l'éclairage public. C’est chacune de ces communes qui le faisait jusqu’à maintenant, et pour pouvoir intégrer le Projet de Territoire Intelligent, l'exercice pour les 2 communes revient à la Communauté urbaine.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d'opposition, pas d’abstention ? Une abstention.
DEL-2019-190 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : I, M. Alain PAGANO,.
EX
41 Dossier N° 9
Délibération n° : DEL-2019-191
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société Publique Locale (SPL) ALTER Services - Rapport d'activité 2018.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et. de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par les représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés Publiques Locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d'activités 2018 de la Société Publique Locale ALTER Services.
FX
Monsieur le Président : Je vais vous proposer maintenant un certain nombre de rapports d'activités. Vous savez que ces rapports d’activités sont évidemment disponibles de façon exhaustive pour chacun d’entre vous. Tous consultables sur le site Internet qui permet de télécharger l’ensemble des éléments. Je vous propose de ne pas demander à notre rapporteur de nous lire à chaque fois les plusieurs pages de chacune des sociétés et de faire une présentation très succincte.
En revanche, je souhaite qu’on puisse répondre à toutes les questions qui se poseraient, parce que ça, c’est la transparence démocratique. Mais qu’on ne soit pas forcément dans un énoncé des éléments de chacune de ces structures de manière trop exhaustive et trop laborieuse.
Marc LAFFINEUR : Pour ALTER Services, qui concerne un résultat d’exploitation qui est de 1 040 000 €, des charges qui sont à 9 000 000 € et des produits qui sont à 10 570 000 €. Et donc, vous avez un bilan comptable qui fait qu’il y a un excédent, sauf si on prend le résultat financier qui lui.est un peu négatif. Ce qu'il y en a plus par rapport à l’année dernière, c’est la mise en place du contrôle centralisé gérant les alarmes et la vidéo et quelques autres opérations comme celle-là.
Monsieur le Président : On a une situation qui n’a pas vocation à être excédentaire, qui a vocation à être équilibrée puisque nous payons un impôt sur le résultat. Donc, on s’efforce de calibrer le résultat pour qu’il permette de faire face à nos engagements.
42 En revanche, on va avoir une augmentation de nos frais financiers, compte tenu du fait que c’est ALTER Services qui a financé le parking de la patinoire et la chaufferie de bois du quartier Belle- Beille à Angers. Et donc avec évidemment, pour les premières années, des niveaux de remboursement qui sont plus élevés. Et en même temps un volume d’activités qui fait que dès la première année, comme on est en avance sur la commercialisation, on a vécu une année 2018 où la commercialisation du chauffage biomasse a été meilleure que le prévisionnel prévu. C’est-à-dire que, vraiment, y a eu un engouement des habitants de Belle-Beïlle, pour changer de mode de chauffage. Bilan : on a eu plus de rentrées que prévu et on a un résultat plus élevé que prévu et on paiera un peu plus d'impôts que prévu. Mais c’est pour la bonne cause.
Des questions ? Je n’en vois pas. Est-ce que quelqu’un s’oppose à donner acte? Y a-t-il une abstention ? Il n’y en a pas.
DEL-2019-191 : Le conseil donne acte
FX
43 Dossier N° 10
Délibération n° : DEL-2019-192
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société Publique Locale (SPL) ALTER Public - Rapport d'activité 2018.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 de la Société Publique Locale ALTER Public.
4 X
Marc LAFFINEUR : Pour ALTER Public, il y a un bilan d’activités d’investissement global qui a été de 85 millions. À noter qu’il était en 2017 de 50 millions et 33 millions en 2016. Le résultat des comptes d’exploitation est de 1 159 000 €, les produits d’exploitation de 5 930 000 €, les charges 4779 000 € et la société est-en bonne situation.
Monsieur le Président : Avez-vous des remarques ? Des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote sur le fait de donner acte au rapporteur et je constate là aussi une unanimité.
DEL-2019-192 : Le conseil donne acte
kAkX
44 Dossier N° 11
Délibération n° : DEL-2019-193
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société d'Economie Mixte (SEM) ALTER Cités - Rapport d'activité 2018.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés d'Economie Mixte.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 de la Société d’Economie Mixte ALTER Cités.
KAX
Mare LAFFINEUR: Pour ALTER Cités, c’est une SEM (Société d'Economie Mixte). L'investissement global porté par la société a été de 41 millions d’euros en 2018, les comptes de la société, le résultat d'exploitation est de 219 000 €, pour des produits d’exploitation de 6 735 000 €, des charges de 6 699 000 € et là aussi, la situation est bonne et saine.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Nous allons franchir en 2018 les 20 millions de fonds propres entre les réserves légales et les fonds qui ont été constitués sur ALTER Cités. Et ce qui est de bon augure par rapport à nos besoins globaux, en particulier d'emprunts. Cette scène génère l’équivalent de plusieurs dizaines de millions d’euros de travaux et doit donc disposer des capacités à pouvoir les emprunter de manière temporaire.
Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-193 : Le conseil donne acte
F+XX*X
45 Dossier N° 12
Délibération n° : DEL-2019-194
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique régionale des Pays de la Loire - Rapport d'activité 2018.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés Publiques Locales.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 de la Société publique régionale des Pays de la Loire.
*k*X*
Marc LAFFINEUR : Vous savez que l’agence a fait l’objet d’un projet de réorganisation. L’émission et les activités au titre du développement et de l’attractivité des territoires notamment au niveau des innovations qui ont été très importantes : des actions internationales, des actions sur le tourisme axé essentiellement sur la Loire et sur la Côte Atlantique et les différents pays qui ont été ciblés (en Europe au Canada et en Chine), mais aussi des actions sur la compétitivité économique et régionale.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Personne ne s’oppose à donner acte.
DEL-2019-194 : Le conseil donne acte
KXkY
46 Dossier N° 13
Délibération n° : DEL-2019-195
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société d'Economie Mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2018.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés d'Economie Mixte.
Ce rapport reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 de la Société d'Economie Mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d’ Angers (SOCLOVA).
kkX
Marc LAFFINEUR : La SOCLOVA (Société d'Economie Mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers) a une activité qui a encore été importante et qui poursuit son travail de structuration de l’immobilier, d’entreprise, en lien avec ALTER, et qui a aussi des ventes de patrimoine. Les comptes de la société, les produits de l’exploitation ont été de 38 millions d’euros, le total des loyers perçus de 23 millions d’euros. On constate une baisse de produits de vente d’immeuble, il y a eu des distributions de dividendes. Vous savez qu’ils avaient été plus importants sur les 3 dernières années, cette année-ci, ils sont modérés. La SOCLOVA a distribué des dividendes suite à un résultat de 45 % supérieur au prévisionnel qui s’élève à 3 579 000 €.
Monsieur le Président : Mes chers collègues. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Est-ce-que quelqu'un s’oppose à donner acte au rapporteur de la présentation ?
DEL-2019-195 : Le conseil donne acte
ÆhkX
47 Dossier N° 14
Délibération n° : DEL-2019-196
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société d'Economie Mixte pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire
(SOMINVAL) - Rapport d'activité 2018
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance des Sociétés d'Economie Mixte.
Le rapport annuel reprend les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2018 de la Société d'Economie Mixte pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National (SOMINVAL).
kk*
Marc LAFFINEUR : La SOMINVAL (Société d'Economie Mixte pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire) qui a une activité qui a été légèrement en baisse, parce que, nous consommons moins de fruits et de légumes. Nous consommons 2 kilos de moins par an de fruits et légumes et nous consommons moins aussi de viande. Ça ne nous étonne pas, mais voilà. Mais Les comptes sont quand même positifs. Pour le chiffre net de 2017, il a été de 2 811 000 € en légère baisse, mais le résultat net est de 46 000 € en baisse importante, puisqu'il était de 280 000 € l’année dernière, mais il reste positif.
Monsieur le Président : Mes chers collègues. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas, et je note là aussi une unanimité pour donner acte à notre rapporteur.
DEL-2019-196 : Le conseil donne acte
KXX
48 Dossier N° 15
Délibération n° : DEL-2019-197
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Délégation de Service Public (DSP) - Marché d'Intérêt National - Société d'Exploitation du Marché d'Intérêt National de Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2018 du délégataire.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 17 juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d‘exécution du service public.
I! présente les éléments suivants :
- le cadre général de la Délégation de Service Public,
- la description des activités réalisées en 2018 dans le cadre de la délégation, - l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - l'analyse de la qualité de service,
- les éléments prévisionnels : projets nouveaux, plan d’investissements, budget prévisionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu l’ordonnance du 29 janvier 2016,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Consultative des Services Publics Locaux du 9 septembre 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2018 de la délégation de service public par la Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL).
XX
Monsieur le Président : Nous arrivons à la 2% délibération qui concerne la SOMINVAL (Société d'Economie Mixte pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire) et qui est juste le rapport annuel du délégataire sur la partie Marché d’Intérêt National du Val de Loire. La même structure fait à la fois l’objet d’un rapport puisqu’on est actionnaire, et d’un rapport puisque c’est notre délégataire.
Vous avez des questions sur ce deuxième rapport qui a été présenté de manière synthétique. Pas d'opposition, pas d’abstention, il en est ainsi décidé.
DEL-2019-197 : Le conseil donne acte
FX
49 Dossier N° 16
Délibération n° : DEL-2019-198
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Contrat de prestations intégrées - Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès
- Rapport du délégataire 2018
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant, notamment les éléments suivants :
- la description des activités réalisées en 2018 dans le cadre de la délégation, - _ l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission (compte d’exploitation),
- l’état récapitulatif des investissements,
- l’analyse de la qualité de service,
- les éléments prévisionnels : projets nouveaux, plan d’investissements, budget prévisionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu l'ordonnance du-29 janvier 2016,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Consultative des Services Publics Locaux du 09 septembre 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2018 du contrat de prestations intégrées de la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC), Office du tourisme et promotion touristique.
XX
Monsieur le Président : Pour la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès il vous est demandé de prendre acte de cette première année, où je vous rappelle que c’était l’année de mise en place. Et cette année de mise en place a été traduite par une perte comparable à ce que nous avions nous même imaginée compte tenu notamment du fait que le Centre des Congrès n’était pas disponible. Et malgré une compensation que nous avons versée, cette perte qui ne se renouvellera pas sur l’année 2019 compte tenu du niveau d’activités que nous enregistrons, que ce soit au Parc Expo et plus encore au Centre des Congrès. Je vous avais annoncé au mois de mai, au moment de la réouverture du Centre des Congrès que nous avions 84 évènements que nous accueillerions sur l’année 2019. Ce chiffre, compte tenu du succès de l’inauguration, de l’ouverture et de l’excellent bouche-à-oreille que nous avons, fait que nous aurons organisé au Centre des Congrès plus de 120 événements sur 2019 contre les 80 que nous espérions. 80 étant déjà plus que l’année précédant la fermeture. Donc, on va faire une vraie bonne année.
50 S’il n’y a pas de questions, je considère que là aussi, il y a une unanimité pour donner acte, et je vous remercie.
DEL-2019-198 : Le conseil donne acte
LEE.
51 Dossier N° 17
Délibération n° : DEL-2019-199
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc des Expositions - Etudes de requalification et de développement économique - ALTER Public - Convention de Mandat - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Dans le cadre de la politique de développement, il est envisagé de réaliser une opération destinée à moderniser et augmenter la capacité d’accueil de l’actuel Parc des Expositions situé route de Paris à Angers.
En effet, cette capacité d’accueil est insuffisante pour faire face à des évènements à fort rayonnement national et international comme le SIVAL.
L'objectif est donc de se doter d’un équipement moderne et multifonctionnel qui sera au service de l'attractivité économique et touristique du territoire.
En vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette
opération, la Ville d’Angers a décidé de faire réaliser des études préalables sur la partie Bâtiments par ALTER Public avec un mandat d’études.
En parallèle de cette étude spécifique à l’équipement, Angers Loire Métropole, compétente en matière d'aménagement économique, souhaite engager des études sur Les terrains situés à l’entrée Est de la Ville autour du Parc des Expositions et de la Cité de l’objet connecté, afin de développer et valoriser ce secteur stratégique d’entrée d’agglomération.
Cette opération d'aménagement revêt plusieurs enjeux, dont les suivants :
* __ Proposer une nouvelle offre économique cohérente sur ce secteur stratégique en entrée d'agglomération .
= Améliorer l'accessibilité de ce secteur,
* __ Anticiper l’arrivée d’un transport à haut niveau de service, intégrant éventuellement un parking relais à proximité ;
+ Qualifier ce secteur notamment d’un point de vue paysager, en favorisant la valorisation du patrimoine arboré existant et le paysagement des parkings existants, et plus globalement favoriser la requalification de cette entrée d’agglomération stratégique au travers notamment de l’apaisement et du réaménagement de la RD 323 sur cette section ;
Ainsi, ces études devront permettre à Angers Loire Métropole de valider une stratégie urbaine de réaménagement global du secteur, dans une logique de développement à vocation économique, en lien étroit avec le programme de modernisation du Parc des Expositions.
Il est proposé de conclure une convention de mandat ayant pour objet de confier à ALTER Public le soin de faire réaliser ces études au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole.
Le coût global des études est estimé à titre prévisionnel à 200 000 € HT, soit 240 000 € TTC.
52 Ces études seront menées par ALTER Public avec un accompagnement d’Angers Loire Métropole et des communes d’Ecouflant, de Verrières-en-Anjou et de Saint-Barthélemy-d’ Anjou pour une durée de 18 mois environ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l’urbanisme, article L300-3
Vu le Code Civil, article 1984 et suivants
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019 | Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention de mandat à conclure avec ALTER Public.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention et tout document s’y rapportant
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
EX
Jean-Pierre BERNHEIM: Chers collègues, la Ville d'Angers a décidé de faire réaliser des études d'amélioration du Parc Expo d’Angers. Les études ont été confiées à ALTER Public par un mandat d’étude. Et la motivation est à la fois, d’une part, le caractère vieillissant du Parc Expo et, d’autre part, la capacité insuffisante en matière de surface pour accueillir le SIVAL (Salon interprofessionnel des techniques vitivinicoles, horticoles, arboricoles et légumières).
Le Pare Expo est situé sur une zone communautaire puisque la particularité du Parc Expo d’ Angers est de ne pas être située sur la commune d’Angers, mais partiellement sur les communes de Saint- Barthélemy-d’Anjou et de Verrières-en-Anjou. Il vous est donc proposé qu’Angers Loire Métropole lance une étude d'entrée à l’est de son agglomération, en allant de l’autoroute A 11 à l’autoroute À 87 dans un sens, et du Parc Expo à la Wise Factory, dans l’autre sens. Le but étant d'essayer de regarder comment on peut requalifier et préparer une implantation future d’une entrée de ville et d’un Parc Expo attractif. C’est ce qui vous est proposé par la délibération de ce soir pour un coût d’étude de 200 000 € HT, confié à ALTER Public.
Monsieur le Président: Mes chers collègues, Avez-vous des questions ? Pas de question. Je vous propose de passer au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie. C’est une délibération vraiment importante dans ce qu’elle va nous permettre de définir d’un point de vue stratégique pour notre capacité du territoire à pouvoir moderniser ce Parc Expo.
DEL-2019-199 : Le conseil adopte à l'unanimité
+kX
53 Dossier N° 18
Délibération n° : DEL-2019-200
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Association Initiative Anjou - Fonds de prêts - Attribution d'une subvention - Convention - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
L’association Initiative Anjou a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d’emplois, d'activités, de biens ou de services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement d’une PME ou TPE. Elle apporte son soutien financier par l’octroi d’un prêt personnel sans garantie ni intérêt ou par une avance remboursable à la personne morale. Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un accompagnement, sous forme de parrainage et/ou de suivi technique réalisé gracieusement |
Angers Loire Métropole participe aussi au financement d’Initiative Anjou au titre de son budget de fonctionnement et du fonds de prêts.
Du fait de l’augmentation sensible des projets de création /reprise mobilisateurs de capitaux sur le territoire, le solde disponible réel d’environ 10:000 € au 30 juin 2019 est insuffisant pour répondre aux futures demandes de financement.
Angers Loire Métropole s’engage à verser une subvention de 180 000 € répartie sur deux exercices : 90 000 € pour l’année 2019 puis 90 000 € en 2020 pour abonder le fonds de prêts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention d’abondement avec Initiative Anjou.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer une convention d’abondement du fonds Initiative Anjou.
Attribue à ce titre à Anjou Initiative un apport supplémentaire de 180 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 pour 90 000 € et le suivant pour la même somme.
kk*k
Jean-Pierre BERNHEIM: Pour la délibération suivante, il s’agit d’une dotation du fonds de concours. La subvention a été mise en place par la commission parlementaire la semaine dernière. Initiative Anjou est une association qui permet de faire des prêts sans intérêts et sans garanties à des
54 créateurs ou à des repreneurs d’entreprise. Au cours des 10 dernières années, Angers Loire Métropole a apporté 380 000 € à Initiative Anjou, avec des abondements de la Région et du Département, c’est un peu plus de 900 000 € qui sont mis à disposition et porteurs de projets sous forme de prêts, donc sur 4 ans, les fonds de prêt ont été prêté 3 fois, avec un remboursement à 98% depuis l’origine. Ce fonds de prêt permet une multiplication entre 6 et 7 de ce qui est prêté aux porteurs de projets à titre personnel par un concours bancaire ordinaire.
Plus d’un millier d'emplois ont pu ainsi être créés sur les 10 ans, grâce en particulier à la confiance donnée par le parrainage systématique des porteurs de projets. On est passés d’une moyenne de 25 projets soutenus par an à 70 projets soutenus en 2018, et a priori 70 soutenus en 2019. Pour 2020, et il vous est donc proposé d’apporter 180 000 € au fonds de prêt d’Initiative Anjou pour continuer cette activité, qui est donc réalisée par ALDEV (Angers Loire Développement), sous forme de 2 concours de 90 000 €, une fois en 2019 et une fois en 2020. Ces concours étant doublés, je dirai par le fonds de réserve départementale d’Initiative Anjou.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Il n°y en a pas. Je passe au vote. Je constate qu’il y à une unanimité compte tenu de la clarté de ces explications et de votre volonté d’encourager et de poursuivre cette dynamique favorable.
DEL-2019-200 : Le conseil adopte à l'unanimité
FFX
55 Dossier N° 19
Délibération n° : DEL-2019-201
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Zone d'Aménagement Concerté Quai Saint-Serge - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
La Z.A.C. Quai Saint-Serge a été créée par délibération du Conseil de communauté du 16 novembre 2015. Angers Loire Métropole a ensuite confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement de la ZAC sur une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont les données essentielles sont présentées ci- après.
e Etat d'avancement des travaux :
Une première phase de travaux a été lancée dès 2017 et devrait être achevée au troisième trimestre 2019.
Les principaux travaux ont concerné la déconstruction des anciennes halles SNCF, la dépollution des sols de l’emprise de la future patinoire, la déviation du collecteur d’eaux pluviales de Jérusalem (y compris dépollution des sols), le démarrage des travaux de terrassement et dépollution de l’emprise du bassin n°2 (bassin principal), des spots de pollution identifiés dans l'emprise des ilots S2 et S5, ainsi que des travaux de la 1°° tranche d’aménagement de la ZAC.
e Etat d'avancement de la commercialisation :
La première cession de terrain a été réalisée en 2018 avec la vente de l’ilot Z1 correspondant à la patinoire et au parking public répartie respectivement entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 45 000 000 € HT, avec une participation des Collectivités à hauteur de 11 000 000 € HT repartie entre la Ville d'Angers pour 4 millions et Angers Loire Métropole pour 7 millions en fonction de leurs compétences.
Dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2018 s'élève à 22 278 046 € HT, soit près de 50 %. La somme de 22 721 954 € HT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissé au 51 décembre 2018 s’élève à 2 605 994 € HT, soit 6 %.
La somme de 42 394 006 € HT reste à encaisser.
56 Participation de la collectivité :
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 reste inchangée, et est de 11 000 000 € HT.
Au 31 décembre 2018, aucune participation des.Collectivités n’a été encaissée par ALTER Public.
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est positive de 2 683 969 €.
Avance de trésorerie :
Une avance de trésorerie d’un montant de 2 millions d’€ a été accordée à ALTER Public en 2016 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Par avenant n°1 du 22 mars 2018, il est précisé : «En fonction des disponibilités ou des besoins de trésorerie de l’opération, cette avance peut à tout moment être remboursée ou reversée en totalité ou partiellement, sans toutefois dépasser le montant maximal de 2 millions ».
Compte tenu de la situation de trésorerie et du décalage des recettes, il convient de proroger la convention par avenant n°2, jusqu’au 31 décembre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, article L 300-5
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la ZAC Quai Saint-Serge actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
La note de conjoncture,
Le bilan financier prévisionnel actualisé,
Le plan de trésorerie,
Le bilan comparatif des dépenses et recettes
prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n° 2 à la convention d’avance de trésorerie, prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2022.
Autorise le Président ou le Vice-Président à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
Jean-Pierre BERNHEIM : Nous avons à notre ordre du jour 2 CRAC (Comptes Rendus Annuels à la Collectivité) sur Saint-Serge et sur Saint-Laud. Et ensuite, on a 17 CRAC (Compte-Rendu annuel à la
57 Collectivité) sur les zones d’activités. Ce que je vous propose, c’est de présenter d’abord les 2 premiers sur les zones d’activités tertiaires de centre-ville.
Donc, en ce qui concerne, Saint-Serge, la première phase de travaux a été lancée en 2017. Une première cession de terrain à été réalisée en 2018, puisque l’îlot sur lequel se trouve l’Iceparc a été cédé à la Ville d'Angers. Et le parking public a été racheté partiellement par la Ville d'Angers et par Angers Loïre Métropole. Ces équipements ont été inaugurés en septembre 2019. Nous avons en cours le parc Saint-Serge qui lui-même a été inauguré pendant la même période.
Il y a eu des dépôts de permis de construire qui ônt été réalisés, en particulier pour le projet métamorphose Imagine Angers sur la zone Saint-Serge. Et 2 lots qui sont en cours de signature de compromis, là aussi pour mettre en place les permis de construire de 2 autres immeubles. Globalement, le bilan est inchangé à 45 millions d’euros avec une participation des collectivités, Ville d'Angers et Angers Loire Métropole à hauteur de 11 millions d’euros. La contribution de notre collectivité étant de 7 millions d’euros. La situation trésorerie en clôture d’exercice est de 2 700 000 € à peu près, et la participation des collectivités à hauteur de 11 millions d’euros n’a pas été versée en clôture du 31 décembre 2018.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de remarque. Pas d’opposition. Pas d’abstention au fait d’approuver cet avenant.
DEL-2019-201 : Le conseil adopte à l'unanimité
EX
58 Dossier N° 20
Délibération n° : DEL-2019-202
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers / Cours Saint-Laud - Compte Rendu Annuel à la
Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenants à la convention d'avance de trésorerie - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Angers Loire Métropole a créé la Zone d’ Aménagement Concerté Gare Sud le 8 mars 2007 et a confié l’aménagement de cette opération à la société ALTER Cités.
Le périmètre de la concession a été étendu pour intégrer l'opération Quatuor. L'opération Cours Saint- Laud englobe désormais la ZAC Gare Sud et l'opération Quatuor. La concession court jusqu’au 31 décembre 2030.
e Commercialisation :
Surface : 7,8 ha environ
Programmation : 20 000 m2 SHON à usage d’habitat
70 000 m? SHON à usage de bureaux
6 000 m°? SHON de commerces et services
e Etat d'avancement des travaux :
Pour 2019, les travaux prévus porte sur :
l'aménagement des abords de l'hôtel et de la résidence étudiante pour l'opération Quatuor,
l'aménagement aux deux extrémités de la passerelle,
les travaux de la place Giffard Langevin à l'été, en lien avec la livraison des programmes SOCLOVA et ROUSSEAU COMINE (îlot A2) et BOUYGUES IMMOBILIER (îlot Al).
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 43 976 000 €_-HT, en hausse de 1 368 000 € par rapport à l’exercice précédent, avec les participations suivantes :
- la participation du concédant au titre de la participation d’équilibre est de 2 500 000 €.
- la participation de la ‘Ville d’Angers au titre de cession de remise d’ouvrages s'élève à 6 545 871 € HT.
- la participation d'Angers Loire Métropole au titre de la cession de remise d'ouvrages s'élève à 11 924 029 € HT.
59 Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s'élève à 26 056 000 € HT soït 60% du montant des dépenses inscrites au bilan.
Les dépenses réglées pour l'année 2018 s'élèvent à 3 504 000 € HT dont notamment 1 258 000 € HT de travaux, et 1 209 000 € HT de construction d'ouvrage.
La somme de 17 920 000 € HT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s’élève à 20 096 000 € HT soit près de 46 % du montant des recettes inscrites au bilan. Elles comprennent notamment 13 918 000 € HT de cession de charges foncières.
Les recettes encaissées pour l'année 2018 s'élèvent à 6 812 000 € HT dont notamment 5 293 000 € HT de cession de charges foncières.
La somme de 23 880 000 €EHT reste à encaisser.
Trésorerie :
La trésorerie au 31 décembre 2018 est positive de 4 818 000 € HT.
e Avance de trésorerie
Afin de permettre la poursuite des acquisitions foncières et les études en cours, l’aménageur a sollicité en 2010 une avance de trésorerie à Angers Loire Métropole de 2 500 000 €. Une avance supplémentaire de 1 500 000 € a été mise en place en 2013 pour une durée de 3 ans.
Des avenants aux conventions d’avance de trésorerie ont prorogé leur durée jusqu’au 31 décembre 2019.
Compte tenu de la situation de trésorerie et afin de faire face au décalage de l’encaissement des recettes, il convient de proroger ces deux conventions d’avance de trésorerie.
Il est précisé que des remboursements partiels de ces avances d’un montant total de 2 millions ont été versés par ALTER Cités.
Il est attendu un nouveau remboursement partiel d’un million pour l’année-2019. II convient de noter toutefois qu’un versement de 500 000 € a déjà été perçu par Angers Loire Métropole sur le budget 2018. Il reste donc à percevoir 500 000 € pour 2019.
Sur les 4 millions d'avance consentie à ALTER Cités, il restera donc à percevoir la somme de 1 million d’€ planifiés sur l’exercice 2020 et sur l’exercice 2023.
Enfin, au vu du plan de trésorerie actualisé au 31 décembre 2018, il convient de mettre en place une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 €
e Convention tripartite de participation
Compte tenu des changements de compétence en matière de voirie intervenus du fait du passage d'Angers Loire Métropole en Communauté urbaine, une nouvelle convention tripartite de participation a été approuvée par le Conseil de communauté du 8 octobre 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
60 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de Ia commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherché et Innovation du 19 septembre 2019 | Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de l'opération Cours Saint-Laud actualisé au.
31 décembre 2018, comprenant :
° la note de conjoncture,
e le bilan financier prévisionnel actualisé,
° le plan de trésorerie,
e le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve les avenants de prorogation aux avances de trésorerie précitées et le versement par ALTER Cités d’un remboursement partiel de ces avances d’un montant de 500 000€.
Approuve la nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 €.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les avenants et la convention d’avance.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
FX
Jean-Pierre BERNHEIM: En ce qui concerne Cours Saint-Laud, je vais essayer d’être assez synthétique. On a aujourd’hui sur les 70 000 m°? commercialisables, 55 000 m? sont vendus et des immeubles sont en cours de construction. On a environ 3 200 salariés qui travaillent sur Cours Saint- Laud, avec un taux de remplissage qui est à 95 %. On voyait le Président M. GIBOIRE, la semaine dernière qui nous signalaïit que dans Quatuor 3, qui est donc celui qui est le près de Saint-Laud 2, il reste 300 m° sur l’ensemble du bâtiment qui ne sont pas commercialisés.
Il n’y a pas de modification du bilan entre 2017 et 2018, qui avait été mise en place en 2010 à hauteur de 2,5 millions d’euros. Une avance supplémentaire avait été mise en place en 2013 pour 1,5 million d'euros, ce qui faisait un total de 4 millions d’euros.
Sur ces 4 millions, il y a des remboursements partiels de 2 millions d’euros qui ont été mis en place. Et un nouveau versement est prévu sur 2019 : 500 000 € au titre de la clôture 2018 qui ont été versés début 2019 et 500 000 € qui restent à recevoir d’ici la fin de 2019. Si on fait donc le bilan, 2 millions plus 1, ça fait 3 millions d’euros. On en avait prêté 4 millions, il reste donc 1 millions d’euros. Il nous est proposé de compléter pour continuer l’aménagement de la partie la plus proche qui redescend vers la Baumette des derniers terrains, de remettre en place une nouvelle avance de trésorerie de 1,5 million d’euros. On reçoit 500 000 € et on en rend 1,5 million d’euros. C’est du gros business même à 0 %.
Monsieur le Président: Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Bien entendu, tout ce qui
vous est présenté sont des chiffres qui sont intégrés dans les budgets qui vous ont été présentés, dans lesquels la dette de la Communauté urbaine n’augmente pas. Simplement, c’est au moment où on
61 présente ces comptes rendus qu’on en profite pour faire les actualisations. Pas de remarque. Je constate qu’il y a donc une unanimité à donner acte.
DEL-2019-202 : Le conseil adopte à l'unanimité
KE
62 Dossier N° 21
Délibération n° : DEL-2019-203
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers / Avrillé - Secteur des Landes Il - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Angers Loire Métropole a créé le Parc d’activités communautaire Angers/Avrillé/Secteur des Landes Il. Cette Zone d'Aménagement Concerté a été eoncédée à la Société Publique Locale (SPL) ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
e Etat d’avancement des travaux
Au 31 décembre 2018, il reste à réaliser les travaux de finition des rues Paul Henry Becquerel et René Descartes et de son extension.
e Etat d'avancement de la commercialisation
Surface brute Surface cessible
22ha73a | 16 ha 69a
Surface vendue Reste à vendre
12ha75 a 03 ha 94 a
En 2018, ALTER Cités a perçu les frais de réservations dont les actes ont été signés en 2019.
e Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 832 000 €, avec une participation de la collectivité à hauteur de 257 000 €.
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s'élève à 4 370 000 € HT, soit 90 %. La somme de 462 000 € HT reste à régler.
63 Recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s'élève à 3 693 000 € HT, soit 76 %.
La somme de 1 139 000 EHT reste à encaisser.
Participation de la Collectivité :
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 257 000 € HT au titre de la participation d’équilibre.
Le versement de cette participation a été effectué sur l’exercice 2018.
e Avance de trésorerie :
En 2018, la convention d’avance de trésorerie a été renouvelée jusqu’au 31 décembre 2020, elle prévoit une avance de trésorerie d’1 000 000 €. Un-remboursement partiel à hauteur de 500 000 € a été opéré en 2018. Le solde est prévu d’être versé en 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, article L 300-5
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la Zone d'Aménagement Concerté des Landes Il actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
+ La note conjoncture
+ Le bilan financier prévisionnel actualisé,
« Le plan de trésorerie,
+ Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le remboursement de l'avance de trésorerie d’un montant de 500 000€ par ALTER Cités au profit d’ Angers Loire Métropole.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
kk*%
64 Dossier N° 22
Délibération n° : DEL-2019-204
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers / Beaucouzé - Zone Industrielle - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement -Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
La Zone Industrielle d’Angers/Beaucouzé a été créée le 6 décembre 1973 et concédée à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont les données essentielles sont présentées ci-après :
e Etat d’avancement des travaux :
Restent à réaliser des interventions ponctuelles telles que la reprise et l’entretien des voiries et réseaux secs et humides.
e Etat d’avancement de la commercialisation :
Surface brute Surface cessible
80 ha 61hail a
Surface vendue Reste à vendre
59 ha 00 a 2halla
Aucune cession n’a été réalisée en 2018.
+ Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 800 000 € HT, en très légère hausse de 7 000 € du fait de l’allongement de la durée de la concession par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2018 s'élève à 8 261 000€ HT, soit 94 %. La somme de 539 000 € HT reste à régler
Recettes :
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2018 s'élève à 8 265 000 € HT, soit 94 %.
La somme de 535 000 € HT reste à encaisser.
Un excédent d’opération est toujours identifié au 31 décembre 2018 à hauteur de 940 000 €, objet d’un premier versement à Angers Loire Métropole de 500 000 € en 2018. Le reversement du solde à Angers Loire Métropole est prévu selon le calendrier suivant :
65 - 300 000 €, prévisible en 2020, sous réserve de la vente du terrain de 1,3 ha,
- 140 000 €, prévisible en 2021 sous réserve de la vente du dernier terrain.
Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 256 000 € HT.
Elle est affectée au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2018, le montant total des participations de la Collectivité encaissé par ALTER Cités est de 256 000 € HT, soit 100 % du montant prévisionnel total.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est positive de 4 000 €.
e Avenant n°10 :
Un avenant n° 10 à la convention publique d'aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de trois ans et demi, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la commercialisation de l’opération n’étant pas terminée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5223-2 et suivants
Vu le Code de l'Urbanisme, article L 300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019 | Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d’Activités communautaire d’Angers / Beaucouzé - Zone industrielle actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
e La note de conjoncture,
e Le bilan financier prévisionnel actualisé,
e Le plan de trésorerie,
e Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n° 10 à la convention publique d’aménagement conclue avec ALTER Cités qui proroge la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2022.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant, ainsi que tous documents afférent au dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
66 Dossier N° 23
Délibération n° : DEL-2019-205
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone Franche Urbaine (ZFÜ) Belle Beiïlle
Patton - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Le lotissement de la Zone Franche Urbaine (ZFU) Patton d’Angers/Beaucouzé a été autorisé le 29 juin 2005 et sa réalisation a été confiée à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
e Etat d’avancement des travaux
Reste à réaliser l’entretien des espaces cessibles.
e Etat d'avancement de la Commercialisation :
Surface brute Surface cessible
9ha18 a 7ha26a
Surface vendue Reste à vendre
Tha0ïa Oha25a
Deux cessions ont eu lieu en 2018 représentant 0,10 ha.
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018 :
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 550 000 € HT, en hausse de 10 000 € du fait de l’évolution à la marge de certains postes travaux et conduite de projet liée au prochain achèvement de l'opération.
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s’élève à 2 469 444 € HT, soit 97 % La somme de 80 556 € HT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissées au. 31 décembre 2018 s’élève à 2 301 012 € HT, soit 90 %. La somme de 248 988 € HT reste à régler.
67 Participation de la collectivité :
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 503 000 € HT.
Elle est affectée au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2018, le montant total des participations de la Collectivité encaissé par ALTER Citée est de 340 000 € HT.
Il reste notamment à verser le solde de la participation d’équilibre attendue, soit 163 000 €,
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est négative de 168 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la Zone Franche Urbaine (ZFU) Belle- Beille Patton actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
La note de conjoncture,
Le bilan financier prévisionnel actualisé,
Le plan de trésorerie,
Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Impute les dépenses au büdget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
EkX
68 Dossier N° 24
Délibération n° : DEL-2019-206-
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers / Beaucouzé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Buisson - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°7 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du 9 octobre 2008, Angers Loire Métropole a créé le Parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé — ZAC du Buisson. Cette Zone d’Ainénagement Concerté a été concédée à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
Etat d’avancement des travaux :
Restent à réaliser les finitions de l‘flot B (éclairage public, espaces verts), la viabilisation des îlots C et D ainsi que le bassin de rétention de l’îlot E.
Etat d’avancement de la commercialisation :
Surface brute Surface cessible
53 ha 23 a 38 ha
Surface vendue Reste à vendre
23 ha 10a 14 ha 90 a
Aucune cession n’a été réalisée en 2018.
Eléments financiers :
e Bilan financier au 31 décembre 2018 :
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 35 400 000 € HT (sans changement par rapport à l’exercice précédent), sans participation de la collectivité.
L’excédent prévisionnel de l’opération s’élève à 5 400 000 €, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé. Celui-ci a été versé en totalité, par anticipation, à Angers Loire Métropole.
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au-31 décembre 2018 s'élève à 22 038 000 € HT, soit 62 %. La somme de 13 362 000 € HT reste à régler.
69 Recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s'élève à 26 664 000 € HT, soit 75 %.
La somme 8 736 000 € HT reste à encaisser.
Avenant n°7 :
Par délibération du 8 novembre 2004, le Conseil de communauté a approuvé le schéma d’organisation relatif au Parc d’activités communautaire d’Angers-Beaucouzé — Secteur du Buisson et a désigné ALTER Cités pour effectuer les tâches nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement an le cadre d’une convention publique d’aménagement.
Par délibération du 9 octobre 2008, Angers Loire Métropole a décidé de la création de la Zone d'Aménagement Concerté dénommée « ZAC du Buisson ».
Un avenant n°7 est proposé afin de proroger la durée du traité de concession jusqu'au 31 décembre 2025 car la commercialisation des îlots B, C, D et E est actuellement en attente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d’activités communautaire
d’Angers/Beaucouzé - ZAC du Buisson actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
e La note de conjoncture,
e Le bilan financier prévisionnel actualisé,
e Le plan de trésorerie,
e Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
Approuve l’avenant n° 7 à la convention publique d’aménagement conclue avec ALTER Cités prorogeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2025.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
70 Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2019-207
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé- Zone d'Aménagement Concerté du Grand Périgné - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du 28 juin 1991, le Comité syndical du SITAB (Syndicat Intercommunal du Technopol Angers/Beaucouzé composé par les communes Angers et Beaucouzé) a créé le Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé — Zone d'Aménagement Concerté du Grand Périgné. Cette opération a ensuite été poursuivie par Angers Loire Métropole et concédée à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
e Etat d’avancement des travaux
Restent à réaliser d'éventuelles interventions ponctuelles de reprise et d’entretien des voiries.
e Etat d’avancement de la commercialisation :
Surface brute Surface cessible
24ha 90 a 20 ha 65 a
Surface vendue _ [Reste à vendre
17 ha 06a 3 ha 59a
Deux cessions ont été réalisées en 2018.
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018 :
Le bilan s’équilibre en dépense et en recette à 4 425 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s'élève à 4 046 000 € HT, soit 91 %. La somme de 379 000 € HT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s'élève à 3 420 000 € HT, soit 77 %.
La somme de 1 005 000 € HT reste à encaisser.
Participation de la Collectivité :
71 La participation d’Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 641 165 € HT.
Elle est affectée comme suit :
. Reversement de la TLE perçue par le SITAB...................,.... 69 469 € HT
e Participation d’équilibre..….................................. sn 571 696€ HT
Au 31 décembre 2018, le montant total des participations de la Collectivité encaissé par ALTER Cités est de 619 469 €, soit 97 % du montant prévisionnel total.
Il reste à verser le solde de la participation d’équilibre attendue, soit 21 696 €.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est positive de 174 000 €.
e Avance de trésorerie :
Le plan de trésorerie tient compte du versement d’une avance de trésorerie de 1 000 000 € consentie par convention pour une durée de 3 ans, prolongée par avenants jusqu’au 31 décembre 2020.
Il est précisé que l’avenant n°4 9 juillet 2018 réduit le montant de l’avance à 800 000 € en raison d’un remboursement partiel de 200 000 € en 2018.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la ZAC du Grand Périgné actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
e La note de conjoncture,
e Le bilan financier prévisionnel actualisé,
e Le plan de trésorerie,
° Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
72 Dossier N° 26
Délibération n° : DEL-2019-208
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire d'Angers/Beaucouzé - Zone d'Aménagement Concerté de la Bourrée - Compte Rendu Annuel à Ia Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du 2 juillet 1992, le Comité syndical Angers-Beaucouzé a créé le Parc d'activités communautaire d’Angers/Beaucouzé — Zone d'aménagement concerté de la Bourrée. Cette Zone d'Aménagement Concerté a été concédée à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
e Etat d'avancement des travaux
Restent à réaliser des interventions ponctuelles de reprise et d’entretien de voiries
e Etat d'avancement de la commercialisation
Surface brute Surface cessible
23 ha _. 18ha9a
Surface vendue Reste à vendre
18ha5a Oha4a
Une cession a été réalisée en 2018.
e Elément financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018 :
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 650 000 € HT, (en augmentation de 26 000 € par rapport à l’exercice précédent liéeà la conduite de projet et aux poste des études).
Dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2018 s'élève à 4 005 000 € HT, soit 87 % La somme de 645 000 € HT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2018 s'élève à 4 302 000 € HT, soit 93 %.
La somme de 348 000 € HT reste à encaisser.
Un excédent d’opération est identifié au 31 décembre 2018 à hauteur de 360 000 €,
Le versement par anticipation de cet excédent à Angers Loire Métropole est prévu selon le calendrier suivant :
73 - 200 000 €, versés en janvier 2019 par ALTER Cités, et perçus par Angers Loire Métropole sur le Budget 2018
- 160 000 € en 2019 du fait de la réitération de la vente de l’avant dernier lot.
Subventions :
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a subventionné l'opération à hauteur de 65 934,20 €.
Le Département de Maine-et-Loire a financé pour partie la réalisation du giratoire sur la RD 102, pour 54 907,40 € HT.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est positive de 299 034 €.
Avenant n°10 :
Un avenant n° 10 à la convention publique d’aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci jusqu’au 31 décembre 2022, la commercialisation de l'opération n’étant pas terminée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, article L 300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d'activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - Zone d'Aménagement Concerté de la Bourrée actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
e La note de conjoncture,
° Le bilan financier prévisionnel actualisé,
e Le plan de trésorerie,
+ Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement par ALTER Cités à Angers Loire Métropole du solde de l’excédent de l'opération d’un montant de 160 000 € tel qu’indiqué dans le CRAC.
Approuve l’aveñnant n° 10 à la convention publique d'aménagement conclue avec ALTER Cités prorogeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2022.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
#4
74 Dossier N° 27
Délibération n° : DEL-2019-209
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'Aménagement Concerté des Brunelleries extension ouest - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du Conseil de communauté du 13 octobre 2014, Angers Loire Métropole a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest et l’a concédé à la Société Publique Locale ALTER Public.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
e Etat d'avancement des travaux :
La totalité des travaux prévus se situent dans le périmètre de la ZAC, le bilan ne prévoit aucuns travaux extérieurs.
Les travaux porteront sur la viabilisation tous réseaux en une tranche détaillée comme suit :
-__ Voie unique de desserte en impasse.
- Accotements.
- _ Réseaux enterrés à l'exception des noues et du bassin de rétention.
- Poste de transformation d'électricité HT/BT.
- Cheminements au pied des haies existantes conservées.
- Espaces verts : valorisation des haies existantes, plantations complémentaires, reconstitution d'un roncier au pied des boisements conservés.
Les travaux démarrés fin 2017, retardés de quelques mois, ont été terminés à l'automne 2018 et
réceptionnés le 12 décembre 2018. Est réalisé au 31 décembre 2018 : l'ensemble de la voie de desserte principale en phase provisoire. Reste à réaliser : les finitions de la voie en lien avec la commercialisation.
e Etat d'avancement de la commercialisation :
Surface brute Surface cessible
6ha 89 a Shal0a
Surface vendue Reste à vendre
20 a 4 ha 90 a
La commercialisation a démarré. Aucune vente n'a été finalisée en 2018. Une vente a néanmoins été
finalisée en 2017 avec la société GOHARD pour un lot de 2 038 m2.
75 e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 340 000 € HT sans changement par rapport au bilan présenté au 31 décembre 2017, sans participation de la collectivité.
Dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2018 s'élève à 706 484 € HT soit 53 %. La somme de 633 516 € HT reste à régler.
Recettes : |
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2017 est de 61 388 € HT soit 5 %.
La somme de 1 278 612 € HT reste à encaisser.
Participation de la collectivité :
Aucune participation n'est inscrite au bilan. En revanche, pour mémoire, Angers Loire Métropole a réalisé un apport en nature correspondant au foncier acquis pour l'opération, cédé à l'euro symbolique, d'une valeur de 571 841,28 €. |
Trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est positive de 16 383 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
-Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation. du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine — ZAC des Brunelleries extension ouest actualisé au 31 décembre 2018, comprenant:
La note de conjoncture,
Le bilan financier prévisionnel actualisé,
Le plan de trésorerie,
Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées. O0 ©
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76 Dossier N° 28
Délibération n° : DEL-2019-210
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers / Ecouflant - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Beuzon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)- Bilan Financier au 31 décembre 2018 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du 29 mars 1994, le Comité syndical du SYMANE (Syndicat Mixte Angers Nord- Est composé par les communes de Pellouailles les Vignes, Villevêque, et le Plessis Grammoire) a créé la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) de Beuzon. Cette opération a ensuite été poursuivie par Angers Loire Métropole et confiée à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
e Etat d’avancement de la commercialisation
Surface brute Surface cessible
32 ha 60 à 20 ha 70 a
Surface vendue Reste à vendre
20 ha 20 a : O,ha 50 a
Aucune cession n’a été réalisée en 2018.
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 070 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan.
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s'élève à 5 866 000 € HT, soit 97 %. La somme de 204 000 € HT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s’élève à 5 986 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 84 000 € HT reste à encaisser.
77 Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 699 082,95 € HT.
Elle est affectée au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2018, le montant total des participations de la collectivité encaissées par ALTER Cités est de 699 082,95 € HT, soit 100 % du montant prévisionnel total.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de la trésorerie est positive de 120 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) de Beuzon actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
La note de conjoncture,
Le bilan financier prévisionnel actualisé,
Le plan de trésorerie,
L'état des cessions de l’année 2018,
Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
kkk
78 Dossier N° 29
Délibération n° : DEL-2019-211
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire, Angers /Les-Ponts-de-Cé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Sorges - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant à la convention d'avance de trésorerie - Avenant n°2 au traité de concession- Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du 29 juin 2009, la commune des Ponts-de-Cé a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'activités de Sorges. Cette ZAC a été concédée à la Société Publique Locale ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
e Etat d'avancement des travaux :
Les travaux de viabilité — phase provisoire — de la première tranche ont été achevés à la fin 2012, à la suite de l'implantation des premières entreprises, les travaux de finition de la tranche 1 ont été lancés pour partie depuis janvier 2014.
Les travaux de viabilité — phase provisoire — de la deuxième tranche ont également été lancés en avril 2014 et sont achevés à ce jour.
Les travaux de finition de la tranche 1 ont été engagés en septembre 2016 et finalisés en février 2017 ainsi qu'une partie des travaux de finition de la tranche 2 autour des entreprises nouvellement implantées.
e Etat d'avancement de la commercialisation :
Surface brute Surface cessible
9 ha 50 a 5ha 90 a
Surface vendue Reste à vendre
4 ha 20 a 1 ha 60, à
3 actes de vente ont été signés au 31 décembre 2018.
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 911 000 € HT, (en augmentation de 38 000 € par rapport à l'exercice précédent, sur les postes travaux et frais financiers) sans participation d'Angers Loire Métropole.
79 Dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2018 s'élève à 3 648 000 € HT, soit 94 %. Le somme de 263 000 € HT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2018 s'élève à 2 559 000 € HT, soit 66 %.
La somme de 1 352 000 € HT reste à encaisser.
Aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est inscrite au bilan.
Avance de trésorerie
Une convention d'avance de trésorerie a été mise en place par convention approuvée le 11 décembre 2017 par Angers Loire Métropole pour un montant de 700 000 € sur 3 ans jusqu'en 2019. Compte tenu de la situation de trésorerie et afin de faire face au décalage de l’éncaissement des recettes, il convient de proroger la convention pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est négative de 388 000 €.
e Avenant n°2
L'aménagement de la ZAC de Sorges a été concédé par la commune des Ponts-de-Cé par délibération du 14 septembre 2019. Le traité de concession a été approuvé le 19 octobre 2009 pour une durée de 10 ans. La concession arrive donc à échéance.
Entre temps, Angers Loire Métropole s'est substitué à la commune des Ponts-de-Cé en tant que concédant, compte tenu de ses nouvelles compétences en termes de développement économique.
Il convient donc de prolonger la concession d'aménagement, l'opération n'étant pas encore achevée, pour une durée de 4 ans soit jusqu'en 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d'Activités Angers/Les Ponts-de-Cé/ZAC de Sorges actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
e La note de conjoncture,
e Le bilan prévisionnel actualisé,
e Le plan de trésorerie,
80 e Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées, e L'état actualisé des cessions pour 2018.
Approuve l'avenant n°2 aü traité de concession prolongeant de 4 ans la durée du traité de concession.
Approuve l’avenant à la convention d’avance de trésorerie prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2022.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
++k*
81 Dossier N°30
Délibération n° : DEL-2019-212
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaires Angers / Les-Ponts-de-Cé - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°3 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du 8 mars 2007, Angers Loire Métropole à créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'activités du Moulin Marcille 2. Cette ZAC a été concédée à la Société ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2017, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
e Etat d'avancement des travaux :
Au 31 décembre 2018, les travaux suivants ont été réalisés :
- Travaux de viabilisation voiries et réseaux diverses,
Voirie définitive du boulevard principal Léo Lagrange,
- Travaux d'aménagement paysagers : plantations d'accompagnement des voies, traitement des giratoires, bassin de rétention sud,
- Voirie définitive d'un tronçon de la rue Lino Ventura pour accès à l'îlot 2a (cycles Cesbron), - Travaux de finition du bassin de rétention nord.
Sur les voiries secondaires et tertiaires ont été réalisés en première phase :
- Les réseaux servant au bouclage de la zone (assainissement Eau Usées-Eau Potable, Gaz, téléphonie),
- Les terrassements généraux, couches de forme et enduit bicouche.
Par ailleurs, dans le cadre de la desserte Très Haut Débit des parcs d'activités communautaires, les
travaux d'infrastructures de génie civil "fibre optique" hors opération seront réalisés dans le cadre du bilan de la ZAC pour notamment permettre la desserte du pare d'activités par le réseau Melis@.
e Etat d'avancement de la commercialisation :
Surface brute Surface cessible
30 ha 19 ha 50 a
Surface vendue | Reste à vendre
10 ha 30 a 9 ha 20 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2018.
82 e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 10 732 000 € HT (sans changement par rapport à l'exercice précédent), sans participation d’Angers Loire Métropole.
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s'élève à 8 814 000 € HT soit 82 %. La somme de 1 918 000 € reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s'élève à 3 837 000 € HT soit 36 %. Le bilan au 31 décembre 2018 est établi dans l'hypothèse d'encaissement des recettes pour un montant de 6 895 000 € HT échelonné en fonction du calendrier prévisionnel de commercialisation suivant :
- Recettes phase 1 (2021-2022) : 3 600 000 € HT sur 2 ans,
- Recettes phase 2 (2023-2024) : 3 295 000 € HT sur 2 ans.
Aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est inscrite au bilan.
Avance de trésorerie :
Une avance de trésorerie de 5 400 000 €, consentie en 2012 pour une durée de 3 ans, a été versée par
Angers Loire Métropole afin de palier le décalage dans le temps de la recette correspondant à la vente à Faubourg du Commerce (projet Aréna).
Cette avance de trésorerie a été prorogée par avenants à la convention d'avance de trésorerie jusqu'au 31 août 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L -300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d'activités communautaire d'Angers/Les Ponts-de-Cé - ZAC Moulin Marcille 2 actualisé au 31 décembre 2018 comprenant :
La note de conjoncture,
Le bilan financier prévisionnel actualisé,
Le plan de trésorerie,
Le bilan comparatif des dépenses et des recettes prévisionnelles/réalisées. Oo ©
©
O
FkX
83 Dossier N° 31
Délibération n° : DEL-2019-213
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire de Loire-Authion - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du 17 novembre 2004, la commune de Loire-Authion a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'activités Anjou Actiparc Loire-Authion. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités. Cette opération a ensuite été poursuivie par Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après :
° Etat d'avancement des travaux :
L'ensemble des travaux de viabilité portant sur les voiries, réseaux, bassins de rétention, espaces verts sont réalisés.
Il restera à réaliser :
- le raccordement telecom pour le lotK,
l’ntervention sur les bassins de rétention suite à contrôle de la Police de l'Eau.
e Etat d'avancement de la commercialisation :
Surface brute Surface cessible
17ha87a 13 ha 50 a
Surface vendue Reste à vendre
4 ha 62 a 8ha88a
10 actes de vente ont été signés au 31 décembre 2018, pour une surface cumulée de 46 292 m2. Une vente est intervenue en 2018, avec versement à ALTER Cités en 2019.
Plusieurs lots font actuellement l’objet d'études. Un ou deux compromis de vente pourraient être signés en 2019 et réitérés en 2020.
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 330 000 € HT, (sans changement par rapport à l'exercice précédent) sans participation d’Angers Loire Métropole.
84 Dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2018 s'élève à 2 969 000 € HT, soit 89 %. Le somme de 361 000 € HT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2018 s'élève à 1 687 000 € HT, soit 51 %.
La somme de 1 643 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est négative de 499 000 €.
Afin de palier à la situation de trésorerie négative une avance de trésorerie de 800 000 € a été mise en place. Un premier versement a été réalisé en 2018 pour un montant de 400 000 € ; un deuxième versement pour le même montant est prévu pour l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vü le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d'activités communautaire Loire-Authion - ZAC Anjou Actiparc Loire-Authion actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
° La note de conjoncture,
e Le bilan prévisionnel actualisé,
+ Le plan de trésorerie,
° Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
FEX
85 Dossier N° 32
Délibération n° : DEL-2019-214
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers / Saint-Léger-de-Linières - Lotissement des Robinières 6 - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
L’aménagement du lotissement des Robinières VI d’Angeïs/Saint-Léger-de-Linières a été concédé à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
e Etat d'avancement des travaux :
Restent à réaliser les finitions des voiries existantes, plantations et éclairage public.
e Etat d’avancement de la commercialisation :
Surface brute Surface cessible
9 ha 03 a 6ha77a
Surface vendue Reste à vendre
D ha 25 à 4 ha 52 à
Aucune cession n’a été réalisée en 2018.
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 740 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan.
Etat des dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s’élève à 1 882 000 € HT, soit 69 %. La somme de 858 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s'élève 1 510 000 € HT, soit 55 %. La somme de 1 230 000 € HT reste à encaisser.
86 Participation de la Collectivité
La participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 1 333 790 €.
Elle est affectée au titre de la participation d’équilibre à l’opération.
Au 31 décembre 2018, le montant total des participations de la Collectivité encaissées par ALTER Cités est de 1 054 755 € HT, soit 79 % du montant prévisionnel total. Le versement du solde soit 279 035 € HT reste à planifier au-delà de 2020. :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, L 300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre. 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 ‘septembre 2019
DELIBERE.
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d’activités communautaire d’Angers/Saint Léger - Lotissement des Robinières 6 actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
e La note de conjoncture,
e Le bilan financier prévisionnel actualisé,
e Le plan de trésorerie,
e Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
EX
87 Dossier N° 33
Délibération n° : DEL-2019-215
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
2
Pare d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Par délibération du 12 mai 2005, Angers Loire Métropole a créé le Parc d'Activités Communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières. Cette Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) a été concédée à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
e Etat d'avancement des travaux
Restent à réaliser les revêtements définitifs de voirie.
e Etat d’avancement de la commercialisation
Surface brute . Surface cessible
69 ha 10a 49 ha 30 a
Surface vendue Reste à vendre
19 ha | : 30ha 30 a
Aucune cession n’a été réalisée en 2018.
e Eléments
financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018 :
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 15 860 000 € HT. (sans changement par rapport au dernier bilan approuvé).
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s'élève à 10 656 000 € HT, soit près de 67 %. La somme de 5 204 000 € AT reste à régler.
Recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s'élève à 8 473 000 € HT, soit près de 53 %.
88 La somme de 7 387 000 € HT reste à encaisser.
Participation de la Collectivité :
La païticipation d'Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 4 400 000 € HT.
Elle est affectée au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2018, le montant total des participations de la Collectivité encaissées par ALTER Cités est de 4 440.000 €, soit 100 % du montant prévisionnel total.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est positive de 1 270 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019 | Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint Léger des Bois et Saint Jean de Linières actualisé au 31 décembre 2018 comprenant :
La note de conjoncture,
Le bilan financier prévisionnel actualisé,
Le plan de trésorerie,
Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
XX
89 Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2019-216
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités de Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018 - Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
La commune de Saint-Martin-du-Fouilloux a autorisé l’aménagement du Parc d’activités Le Pré Bergère. Cette opération a ensuite été poursuivie par Angers Loire Métropole et confié à ALTER Public.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la Communauté urbaine le bilan
financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
e Etat d'avancement des travaux
Restent à réaliser les revêtements définitifs des voiries, carrefours et trottoirs.
e Etat d’avancement de la commercialisation :
Surface brute : Surface cessible
5 ha _ 2ha80a
Surface vendue Reste à vendre
0 ha 40 a 2 ha 40 a
Aucune cession n’a été réalisée en 2018.
e Eléments financiers :
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 956 000 € HT, (sans changement par rapport au dernier bilan approuvé) sans participation d’Angers Loire Métropole.
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s’élève à 649 000 € HT, soit 68 %. La somme de 307 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s'élève à 479 000 € HT, soit 51 %.
La somme de 477 000 € HT reste à encaisser.
90 Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 397 000 € HT au titre de la participation d’équilibre.
Elle est affectée comme suit :
+ Subvention perçue par la Commune, reversée à l’opération 320 000 € HT e Participation communale 77000 € HT
Au 31 décembre 2018, le montant total des participations de la collectivité encaissées par ALTER Public est de 397 000 € HT, soit 100 % du montant prévisionnel total.
Au 31 décembre 2018, la situation de la trésorerie est négative de 100 000 €
e Avenant à la convention d’avance de trésorerie :
Angers Loire Métropole a consenti une avance de trésorerie de 70 000 € sur 3 ans, avec une échéance au 31 décembre 2019.
Compte tenu de l'avancement de l’opération et de ses commercialisations, il est proposé de proroger l’avance de trésorerie pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2022 aux mêmes conditions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, article L 300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité du Parc d'activités communautaire Saint- Martin-du-Fouilloux — Le Pré Bergère actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
+ La note de conjoncture,
e Le bilan financier prévisionnel actualisé,
e Le plan de trésorerie,
+ Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°1 à la Convention d’avance de trésorerie avec ALTER Public prorogeant l'avance de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2022.
Autorise le Président où le Vice-Président délégué à signer cet avenant, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
x
91 Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2019-217
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Verrières-en-Anjou - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan Financier au 31 décembre 2018.
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Le Comité syndical du SYMANE (Syndicat Mixte Angers Nord-Est composé par les communes de Pellouailles-les-Vignes, Villevêque et le Plessis-Grammoire) a créé le Parc d’activités communautaire Angers/Océane. Cette opération a ensuite été poursuivie par Angers Loire Métropole et confiée à ALTER Cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
e Etat d’avancement des travaux
Restent principalement à réaliser la requalification des rues de la Bataiïllère et de Bennefray prévue en 2020, la création d’un giratoire sur la RD 323 l’Aurore qui est en cours de travaux pour assurer la fluidité de la circulation complémentaire.
e Etat d’avancement de la Commercialisation :
Surface brute Surface cessible
26 ha 20 ha
Surface vendue Reste à vendre
17 ha 30 a 2ha7a
Aucune vente n’a eu lieu en 2018.
e Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2018
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 200 000 € HT sans participation d’Angers Loire Métropole. Il est en augmentation de 100 000 € essentiellement sur les postes travaux et conduite de projet, compensés par une baïsse sur le poste des frais financiers par rapport au dernier bilan approuvé.
Dépenses :
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s'élève à 3 169 000 € HT, soit 76 %. La somme de 1 031 000 € HT reste à régler.
92 Recettes :
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2018 s'élève à 3 455 000 € HT, soit 83 %.
La somme de 745 000 € HT reste à encaisser.
L'augmentation des recettes compense totalement l’augmentation des dépenses, notamment par une hausse du prix de vente moyen des derniers terrains cessibles (+ 2 %). Les autres recettes proviennent du remboursement par le demandeur de travaux de création d’un accès et de l’imputation d’un acompte sur une vente défaillie en indemnité d’immobilisation
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2018, la situation de trésorerie est positive de 273 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du Parc d’activités communautaire d’Angers/Océane- actualisé au 31 décembre 2018, comprenant :
La note de conjoncture,
Le bilan financier prévisionnel actualisé,
Le plan de trésorerie,
L’état des cessions de l’année 2078,
Le bilan comparatif des dépenses et recettes
prévisionnelles/réalisées.
kKX
93 PARCS et ZONES D’ACTIVITES
ALM
Compte Rendus d'Activité à la Collectivité
(CRAC) au 31/12/2018
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Monsieur le Président: Jean-Pierre BERNHEIM va donc passer maintenant à un exercice qui va consister à présenter 17 délibérations en 2 diapositives. En revanche la photographie des 17 délibérations avec ce qui reste dans chacune des zones que nous gérons, ne nécessite pas 17 présentations. Sachant que les documents exhaustifs sont à la disposition de tous ceux qui les souhaiteraient zone par zone. M. le Vice-Président, c’est à vous.
Synthèse données surfaces (concessions en cours)
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94 Jean-Pierre BERNHEIM : Vous avez la synthèse des données de surface concernant l’ensemble des concessions. On a donc 17 concessions d'aménagement qui sont en cours.
Vous avez un code couleur, il y a 7 zones qui sont en fin de commercialisation, c’est-à-dire qu’il n’y a q ; Y quasiment plus rien à vendre. Et si elles ne sont pas terminées, c’est soit parce qu’il reste un acte à réitérer, soit parce qu’un terrain reste à vendre.
Vous avez ensuite 2 zones à vocation commerciale.
- Donc, la zone du Buisson pour lequel, comme vous le savez, le Plan Local d'Urbanisme est en cours de modification ainsi que le règlement de ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) pour que les zones C et D passent en tertiaires et en zones d’activités et non plus en Uyc commerce. Ce qui correspond à la plus grande partie des 14,9 hectares.
Et puis la Zone de Moulin-Marcille avec, si vous le voyez, un compromis signé à réitérer de 0.9 hectares. Monsieur le Président, c’est le compromis avec Cultura qui a été signé aujourd’hui et qui est donc le premier projet qui devrait voir le jour sur la zone de Moulin- Marcille avec une CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) prévue en janvier.
Monsieur le Président : Quand vous dites le premier projet, c’est à dire le premier projet des terrains restant disponibles puisque, ne l’oublions pas, certains ont déjà choisi cette zone et se sont implantés. En revanche, effectivement, on est sur une période de commercialisation en Janvier prochain.
Jean-Pierre BERNHEIM : Le premier projet sur la zone qui était dédiée aux commerces. Effectivement, Climb-Up a été inauguré le mois dernier et il y a bien des choses qui bougent sur cette zone.
Je continue avec l’Océane où il y a deux zones à vocation industrielle et logistique pour lesquelles, en particulier sur l’Océane, il y a près de 20 hectares qui ont été signés au cours de l’année 2019. Le dernier acte signé étant celui d’Action. Si vous avez pris l’autoroute en direction de Paris, vous avez vu sur votre gauche une grande zone plate en cours de travaux qui est la mise en place de la plateforme logistique d’Action. | Vous avez ensuite les 6 zones à vocation PME (Petite et Moyenne Entreprise), PMI et TPE (Très Petites Entreprises) qui sont les anciennes zones artisanales et communales sur lesquelles il y a un certain nombre d’actes qui ont été signés, de compromis en cours.
Globalement, 124 hectares sont aujourd’hui disponibles. Sur ces 124 hectares, vous en avez à peu près 24 hectares qui sont des zones commerciales. Donc, nous avons à peu près 100 hectares disponibles avec très peu de grands terrains. On est toujours sur le même constat. Et, dans la mesure où on en a signé à ce jour 24 pour l’année 2019, vous voyez qu'il reste pratiquement 4 ans de commercialisation de terrains sur nos zones d’activités. Or, la reconstitution d’une zone d’activités, c’est environ 7 ans. Vous voyez qu’on a quelques années un peu difficiles à vivre devant nous.
95 SYNTHESE EVOLUTION DES QFERATIONS
Rilans globalement stables par rapport à 2618
Ponlenine droits
F4 MENT SE
Il vous est proposé sur 6 des parcs d’activités, d’augmenter leur durée pour permettre la réalisation de l’ensemble des terrains. Et puis, vous avez en bleu 2 zones, l’Océane pour lequel le bilan est en augmentation de 100 000 € parce que il y a eu un rond-point à réaliser, un peu sous-estimé je dirai en termes de coût d’aménagement, et en ce qui concerne l’extension Ouest, on a une diminution du bilan d'environ 900 000 €, et ceci parce que dans le cadre des mesures de loi sur l’eau, on a été obligé de compenser des eaux humides en gelant une partie des terrains.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur tout ou partie de ces 17 délibérations ?
Écoutez, je ne vous force pas. Je passe au vote. Quelqu'un s’oppose à un vote bloqué pour la totalité ? Personne. Je considère donc qu’il y a unanimité pour nous donner acte sur ces 17 délibérations.
DEL-2019-203 A DEL-2019-217: Le conseil adopte à l'unanimité
k 4%
Jean-Pierre BERNHEIM : Chers collègues, je suis venu avec deux morceaux de plastique.
Monsieur le Président : De verre. C’est recyclable.
Jean-Pierre BERNHEIM : C’est recyclable. Voilà, et je vous les donne Monsieur le Président. En fait, ALDEV (Angers Loire Développement) a reçu cette année, l’une au mois de juin et l’autre au mois d’octobre, 2 distinctions :
- Le premier, c’est le trophée d’or du SIATI (Sommet Immobilier, Aménagement des Territoires & Innovation), qui est donc le salon de l’immobilier tertiaire qui a lieu tous les ans à Paris,
- Et le deuxième, c’est le coup de cœur du jury, concernant la réorganisation d’ALDEV et le regroupement de la partie économique et emploi dans une même agence, qui est une originalité nationale. ALDEV a été reconnu par le prix spécial du jury de la fédération des établissements des entreprises publiques locales.
96 Applaudissements de la salle.
Monsieur le Président : Meilleure stratégie d’attractivité du territoire. Vous savez que ce sera pour ça qu’on augmentera la subvention, qu’il faudra continuer à faire avec les moyens qu’on vous alloue. Les arbitrages sont bientôt, vous allez voir qu’on ne l’a vraiment pas prévu en plus.
Un immense merci et surtout bravo à toutes les équipes d’ALDEV, parce que c’est, j'imagine que c’est évidemment une fierté, de surcroît, être couronnée de la meilleure attractivité en France d’une agence de territoire, ce sont des félicitations qui valent à tous ceux qui ont cru en cette stratégie.
4%
97 Dossier N° 36
Délibération n° : DEL-2019-218
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Enseignement supérieur et
recherche
Soutien à la recherche - Allocations post doctorales, doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques - Conventions - Attribution de subventions
Rapporteur : Michel BASLÉ
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement de la recherche, Angers Loire Métropole a mis en place un dispositif visant à structurer et renforcer les grands pôles de recherche angevins, à accroître le potentiel et les moyens des laboratoires ou favoriser l'émergence de nouvelles thématiques.
Pour ce faire, Angers Loire Métropole dispose de plusieurs outils de financement: allocations doctorales ou post doctorales, habilitation à diriger des recherches, temps d’ingénieur, colloques scientifiques.
Le programme de soutien à la recherche d’Angers Loire Métropole cible prioritairement les Grands Projets Structurants (GPS) définis dans le cadre des démarches Recherche Formation Innovation (RFI) ou des projets Connect Talent. Par ailleurs, afin de conforter le caractère multidisciplinaire de la recherche angevine, un appel à projets complémentaire a été maintenu pour les laboratoires non concernés par ces dispositifs. Les projets de recherche doivent contribuer à améliorer l’expertise scientifique et favoriser la transdisciplinarité.
Après examen de l’ensemble des dossiers présentés au titre de l’année universitaire 2019/2020, Angers Loire Métropole subventionnera 12 projets de recherche, six au titre des GPS et 6 au titre de l’appel à projets complémentaire, 14 colloques et congrès et le soutien. pour l’amorçage au Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) Etudes Touristiques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif Angers TourismLab. Ce dispositif se veut notamment être un accélérateur de savoirs, de compétences, d'innovation et de rayonnement ainsi qu’un incubateur de projets structurants au profit du secteur touristique.
L’aide totale d’Angers Loire Métropole à ces projets s'élève à 612 284 € dont : e 362 734 € dans le cadre des GPS,
e 238 700 € dans le cadre de l’appel à projets complémentaire,
e 10 850 € pour le soutien aux colloques
La répartition et la nature des aïdes subventionnées sont présentées dans l’annexe 1 de la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
98 DELIBERE
Approuve les conventions à intervenir avec l’Université d’ Angers, l’Ecole des Arts et Métiers Paris Tech - Centre d'Angers (ENSAM), Agro campus Ouest et l’Institut de Cancérologie de l'Ouest (CO)
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Attribue aux organismes indiqués ci-dessous les subventions suivantes :
Agrocampus Ouest pour un montant total de 92 000 €,
l'ENSAM pour un montant total de 45 500 €,
l’Université Catholique de l’Ouest pour un montant total de 11 000 €,
l’Université d’ Angers pour un montant total de 417 284 €,
e [’Institut de Cancérologie de l'Ouest pour un montant total de 45 500 €,
° l’association Groupe d’Etude de l’Arbre pour un montant total de 1 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
+4
Michel BASLÉ : Il s’agit d’une délibération récurrente annuelle qui consiste à soutenir la recherche dans les laboratoires des établissements d'enseignement supérieur et de recherche du territoire angevin pour financer des allocations recherche, des allocations post doctorales, des soutiens au colloque scientifique, l'HDR (habilitation à diriger des recherches) et des actions internationales dans le domaine de la recherche. |
Ce soutien s’inscrit dans le cadre, d’une part, des grands projets structurants du territoire dans le tourisme, le végétal et l’électronique, pour lequel nous avons contractualisé pour 3 à 5 ans, en actant un certain nombre d’actions. D'autre part, également sur un certain nombre de laboratoires en visant à soutenir des recherches dans des laboratoires qui, justement, ne font pas partie de ces grands projets structurants.
Alors, ainsi sur un total de 612 284 €, 91 % sont attribués à des établissements d’enseignement
supérieur et de recherche publics, c’est-à-dire l’Université d'Angers pour 68 %, Agrocampus pour 15 %, et l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers pour 7 %. 91 % pour les établissements d'enseignement supérieur dont la population étudiante ne représente pour autant que 58 % du territoire puisque nous comptons, aujourd’hui, 43 000 étudiants sur notre territoire, en enlevant les doublons, c’est-à-dire les doubles inscriptions. Il vous est donc demandé de valider cette proposition et vous avez dans le document le tableau des différentes attributions.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas, je passe au vote et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
DEL-2019-218 : Le conseil adopte à l'unanimité
kX*
99 Dossier N° 37
Délibération n° : DEL-2019-219
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Enseignement supérieur et recherche
CPER - Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 - Volet numérique - Avenant n°1 à la convention avec l'Université Bretagne Loire (UBL) - Convention avec l'Université d'Angers - Approbation
Rapporteur : Michel BASLÉ
EXPOSE
Angers Loire Métropole et la ComUE « l’Université Nantes Angers Le Mans » (UNAM) ont signé une convention le 21 décembre 2015 dans le cadre du volet numérique du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020.
Deux opérations sont concernées à savoir l’opération 2 « salles d’infrastructures de communication collaboratives (ICC)» et l’opération 4 «Réseau d’ingénieurs et d’espaces pour l'innovation pédagogiques ». La collectivité s’est engagée sur le versement d’une subvention de 119 000 € pour l’action 2 et de 110 000 € pour l’action 4 à la ComUE l’UNAM qui assure la maîtrise d'ouvrage.
Le décret du 6 janvier 2016 a porté créé la communauté d’universités et d'établissements « Université Bretagne Loire » (UBL), avec reprise des biens, droits et obligations des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) « Université européenne de Bretagne » et de P'UNAM.
Le montage initial du projet relatif à l’opération 2 a été modifié. Ainsi, chaque établissement réalisera lui-même ses acquisitions d’équipements pour les salles ICC. De ce fait, la convention ne peut plus être exécutée en l’état actuel.
Il convient donc de réviser l’organisation des relations juridiques entre l’UBL, l’Université d'Angers et Angers Loire Métropole et d’établir :
e Un avenant avec l'UBL qui lui permettra d’acter le transfert de responsabilité d’acquisition
des équipements à l’Université d'Angers et de reverser à l’Université d’Angers le premier acompte déjà payé par Angers Loire Métropole,
° Une convention avec l’Université d'Angers pour acter ce transfert de maitrise d’ouvrage et
permettre à l’Université d’Angers de percevoir le versement du solde de la subvention.
Le montant de la participation financière d’Angers Loire Métropole reste inchangé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 521 1-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2015-264 du 16 novembre 2015 approuvant la convention avec la ComUE « l’Université Nantes Angers Le Mans » (’UNAM)
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 19 septembre 2019
100 DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à intervenir avec l’UBL..
Approuve la convention à intervenir avec l’Université d’Angers.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°1 et la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
KEY
Michel BASLÉ : Il s’agit d’une délibération technique qui s’inscrit dans le cadre du contrat avec la Région et sur le volet numérique. Une convention a été passée entre le pôle de recherche et d'enseignement supérieur l’'UNAM (Université Nantes-Angers-Le Mans) pour l'attribution d’un certain nombre d’équipements visant à installer des salles d’infrastructure et de communication collaborative ou un réseau d’ingénieurs et d'espace pour l’innovation pédagogique.
Il se trouve qu’en 2016, l’'UNAM a évolué et a été remplacé par l’Université Bretagne-Loire, la ComUE Bretagne-Loire. Une partie des fonds a été versée, justement à cette ComUE (Communauté d'Universités et d'Etablissements) Bretagne Loire pour que l’Université, qui est destinataire de ces fonds, puisse toucher cet argent. Il faut faire évoluer la convention en faisant un avenant entre Angers Loire Métropole et la ComUE de façon à pouvoir verser directement à l’Université et que l’Université récupère auprès de la ComUE l’argent qui lui avait été versé. Il n’y a aucune modification des engagements budgétaires et donc c’est simplement un avenant technique sans incidence financière.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas, je passe au vote et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
DEL-2019-219 : Le conseil adopte à l'unanimité
Monsieur le Président : Merci M. le Vice-Président et toutes mes félicitations, puisque je sais à quel point vous avez été le moteur dans une partie des congrès qui se sont déroulés en ce début d’année en particulier sur la simulation. Et c’était une vraie satisfaction de voir la très haute tenue des échanges qui ont pu-avoir eu lieu à Angers, et c’est prometteur en termes d’activités pour la suite. Mais ça vaut plus encore pour le congrès en mode senior dont je sais à quel point vous avez contribué. |
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101 Dossier N° 38
Délibération n°: DEL-2019-220
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Constructions scolaires
Loire Authion - Commune délégué de Corné - Construction d'un nouveau groupe scolaire -
Marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence constructions scolaires, Angers Loire Métropole envisage la construction d’un nouveau groupe scolaire à Corné sur la commune de Loire Authion nouvellement intégrée à la communauté urbaine.
Le projet consiste en la construction d’un groupe scolaire composé :
- de 5 à 6 classes maternelles
- de 8 classes élémentaires
- d’un accueil périscolaire et Accueil de Loisir Sans Hébergement
- d’un restaurant scolaire en option
Au stade programme, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 5 360 000 € HT (valeur janvier 2019)
Un concours de maîtrise d'œuvre a été organisé conformément aux dispositions légales.
Après étude des offres proposées par les candidats, le projet du groupement PIECES MONTEES (mandataire) / ARCHITOUR / SODEREF DEVELOPPEMENT / RABIER FLUIDES CONCEPT / EVEN STRUCTURES / TECHNIQUES ET CHANTIERS / OUEST ACOUSTIQUE a été désigné lauréat par le jury et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié. A l’issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait de rémunération s'établit à 638 356 € HT répartis comme suit :
- Mission de base : 519 904 € HT
- Missions complémentaires : Etudes d'exécution et de synthèse (Exe partielle), coût global et coût d’exploitation (CEM), Coordination sécurité incendie (SSD), Facteur lumière jour (FLJ), traitement de la signalétique (TDS) : 106 352 € HT
- Variante : mission Simulation thermo dynamique (STD) : 2 800 €HT - Variante : mission cellule de synthèse (SYN) : 9 300 € HT
En outre, le jury de concours a décidé d'accorder, aux équipes de concepteurs des projets classés deuxième et troisième, tous deux jugés complets, l'indemnité prévue au règlement du concours, à savoir 22 500 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération DEL-2019-37 du 11 mars 2019 autorisant le lancement de la consultation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de Ia commission Solidarités du 26 septembre 2019
102 DELIBERE
Attribue le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération à l’équipe PIECES MONTEES (mandataire) / ARCHITOUR / SODEREF DEVELOPPEMENT / RABIER FLUIDES CONCEPT / EVEN STRUCTURES / TECHNIQUES ET CHANTIERS / OUEST ACOUSTIQUE pour un montant global de 638 356 € HT correspondant à la mission de base, aux missions complémentaires (Etudes d'exécution et de synthèse (Exe partielle), coût global et coût d’exploitation (CEM), Coordination sécurité incendie (SSI), Facteur lumière jour (FLJ), traitement de la signalétique (TDS), et aux variantes mission Simulation thermo dynamique (STD) et mission cellule de synthèse (SYN).
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché de maîtrise d’œuvre, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
4%
Monsieur le Président : Il s’agit d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement PIECES MONTEES /ARCHITOUR / SODEREF DEVELOPPEMENT / RABIER FLUIDES CONCEPT / EVEN STRUCTURES / TECHNIQUES ET CHANTIERS / OUEST ACOUSTIQUE dans le cadre de la réalisation d’un nouveau groupe scolaire compte tenu de la poussée d'effectifs à Corné, sur Loire- Authion, avec une somme globale de 5 300 000 € et un forfait de rémunération qui serait établi à 638 370 € HT dont vous avez le détail.
Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas et je passe le rapport au vote. Et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
DEL-2019-220 : Le conseil adopte à l'unanimité
Le Président quitte momentanément la salle. C'est Roselyne BIENVENU qui prend la présidence.
KXX
103 Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2019-221
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Centre d'exploitation de Saint-Barthélemy-d'Anjou - Marché global de performance pour l'équipement d'un système de distribution du GNV/biogaz - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Par délibération du Conseil de communauté du 10 septembre 2018, un marché global de performance portant sur les travaux d’adaptation, d’exploitation et de maintenance du centre d’exploitation de Saint-Barthélemy—d’Anjou a été attribué à la Société EPM Gas Technology pour les besoins des nouveaux bus au gaz qui seront mis en circulation en 2020.
Les évolutions du projet (raccordement haute tension, changement de travée bus à équiper en tranche ferme) induisent une modification de la répartition des coûts de l’opération entre tranche ferme et tranches conditionnelle 2, avec une diminution du coût global du contrat de l’ordre de 28 571,10 € HT (- 0,76% du coût).
Par ailleurs, la répartition de la prise en charge des coûts doit être formellement précisée, entre d’une part Angers Loire Métropole (coûts d’investissements, correspondant aux prestations A et B du marché)
et RD Angers (coûts de fonctionnement, correspondant aux prestations C du marché).
I est proposé un avenant n°1 pour prendre en compte ces modifications.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2018-202 du Conseil. de communauté du 10 septembre 2018 relative au marché global de performance pour l’équipement d’un système de distribution du GNV/biogaz sur le dépôt bus de Saint-Barthélemy-d’ Anjou,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux d'adaptation, exploitation et maintenance du Centre d’exploitation de Saint-Barthélemy-d’Anjou au GNV/biogaz passé avec la Société EPM Gas Technology.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°1.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Re *
104 Bernard DUPRE : Le dossier n° 39 est une délibération qui concerne le centre d’exploitation des bus de Saint-Barthélemy-d’ Anjou et un avenant pour le marché global de performance pour l’équipement d’un système de distribution au GNV.
En septembre 2018, nous avons attribué ce marché global de performance à la société EPM Gas Technology, marché portant sur l’adaptation du centre d'exploitation.
Cet avenant a pour objet :
- de modifier la répartition entre la tranche ferme et la tranche conditionnelle 2 sur ce marché ;
- de diminuer le coût global du marché de 28 571,10 € HT
- et également de préciser la répartition des coûts entre, d’une part, les prestations de conception en réalisation d’investissements à la charge d'Angers Loire Métropole et d’autre part, les coûts de fonctionnement à la charge de la RATP Dev.
Je vous demande de nous autoriser à signer l’avenant.
Roselyne BIEN VENU : Ÿ at-il des questions, des interventions ? Je n’en vois pas. Des oppositions, des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité..
DEL-2019-221 : Le conseil adopte à l'unanimité
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105 Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2019-222
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Versement Mobilités - Exonérations - Approbation
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Angers Loire Métropole bénéficie de la taxe de versement mobilité (anciennement versement transport), en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), ressource affectée au financement de la politique des transports collectifs urbains.
Selon les dispositions légales, les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social, peuvent bénéficier d'une exonération. La commune ou l'établissement public établit la liste des fondations et associations exonérées.
Deux associations ont présenté une demande de renouvellement de leur exonération avant le délai imparti par la collectivité :
e Association Les Compagnons du devoir du tour de France (numéros de SIRET 775 662 026 00092 et, 775 662 026 00100)
e Fondation AMIPI — Bernard Vendre (numéro de SIRET 775 610 017 00250).
Après étude des demandes et des pièces fournies à l’appui, il en ressort que l’association Les Compagnons du devoir et la Fondation AMIPI-Bernard Vendre remplissent toujours à ce jour les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à une exonération de versement mobilité définies par délibération du 10 juin 2010.
Il est donc proposé d'accorder l'exonération de versement mobilité aux établissements listés ci-dessus à compter de l'année 2019 et pour une période de 5 ans. Le maintien de cette exonération est conditionné à la transmission sur demande de tout document permettant de vérifier que les critères réglementaires sont toujours remplis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi 73.640 du 11 juillet 1973, instituant le versement obligatoire au profit des transports en commun,
Vu la délibération DEL-2010-149 du Conseil de communauté du 10 juin 2010 définissant les conditions d’exonérations aux associations et institutions,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 18 septembre 2019
DELIBERE
Approuve l'exonération de versement mobilité pour :
106 e L'association des Compagnons du Devoir pour ses deux établissements situés sur le ressort territorial d’Angers Loire Métropole (établissements situés 25 bd Copernic à Angers et 3 bd Leclerc (numéros de SIRET 775 662 026 00092 et, 775 662 026 00100)),
e La fondation AMIPI — Bernard Vendre (établissement situé 25 avenue de la Fontaine à Beaucouzé (numéro de SIRET 775 610 017 00250)).
Cette exonération est accordée pour les années 2019 à 2023.
F+kX
Bernard DUPRE: Il s’agit donc du versement transport, avec une demande de 2 fondations, associations reconnues d'utilité publique pour renouveler leur exonération. Et donc nous vous proposons d'accorder cette exonération pour les années 2019 à 2023, pour l’association Les Compagnons du devoir du Tour de France et la Fondation AMIPI — Bernard Vendre.
Roselyne BIENVENU : Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Je n’en vois pas. C’est donc adopté à l’unanimité.
DEL-2019-222 : Le conseil adopte à l'unanimité.
FX*X
107 Dossier N° 41
Délibération n°: DEL-2019-223
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Transport Ferroviaire - Réalisation d'une halte ferroviaire à Trélazé - Attribution d'une subvention par le FEDER - Avenant n°1 à la convention - Approbation.
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Le projet de halte ferroviaire à Trélazé, initié en 2009 par la Région s’est achevé cette année et la halte ferroviaire a été inaugurée en décembre 2018.
Par délibération du 11 septembre 2017, une convention a définit les modalités de financement de chaque partenaire à savoir la Ville de Trélazé, la Région des Pays-de-la-Loire, la SNCF Réseau et Angers Loire Métropole pour la réalisation de la halte ferroviaire.
Pour mémoire, Angers Loire Métropole a participé (hors fonds européens) à hauteur de 50% du coût total, soit 5 660 000€ HT avec la Région des Pays-de-la-Loire.
Le plan de financement intégrait le dépôt d’une demande de subvention auprès du Fonds Européen de
DEveloppement Régional (FEDER) pour la période 2014-2020. Conformément aux termes de la convention, la SNCF a déposé une demande de subvention qui a abouti pour le financement des
travaux nécessaires à la réalisation de cette halte.
Le montant de l’aide apportée par le FEDER est estimé à 987 369,65€ HT ; Angers Loire Métropole percevra 50% de ce montant soit près de 493 600€. Le montant final de la subvention sera définitif à l'issue des contrôles techniques, administratifs et financiers.
Il est proposé un avenant afin d’autoriser la collectivité à percevoir cette subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-156 du Conseil de communauté du 11 septembre 2017 approuvant la convention relative à la réalisation de la halte ferroviaire,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 18 septembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention relative au financement de la phase de réalisation de la création de la halte ferroviaire de Trélazé.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
108 EkX
Bernard DUPRE : Il s’agit de revenir un instant sur la réalisation de la halte ferroviaire de Trélazé. Vous savez que c’est un investissement qui à été porté par la Région et par la Communauté urbaine pour un montant de 5 660 000 € HT, dont la moitié à la charge d’Angers Loire Métropole.
Ce que l’on vous propose, c’est d’accepter le versement de la subvention du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour un montant global de 997 000 € HT, et donc 50 % au profit de notre collectivité, soit 493 600 €.
Roselyne BIENVENU : Y a-t-il des questions, des interventions ? Mon voisin, Marc GOUA me dit
que la Ville de Trélazé aussi à contribué. Est-ce qu’il y a des personnes qui s’opposent, qui s’abstiennent à cette délibération pour percevoir ce fonds. C’est donc adopté à l’unanimité.
DEL-2019-223 : Le conseil adopte à l'unanimité
FXk*
109 Dossier N° 42
Délibération n°: DEL-2019-224
DÉPLACEMENTS - Transports urbains
Tramway lignes B et C - Boulevard Allonneau à Angers - Indemnisation des riverains -
Automatisation des portails et portes de garage - Convention-type - Approbation
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Dans le cadre de la réalisation des lignes B et C du tramway de l’agglomération angevine, l’accès automobile des riverains peut être gêné lors de l’ouverture manuelle du portail ou de la porte de garage, au moment de l’entrée ou de la sortie de la propriété, du fait de la proximité et de la mixité de la plateforme tramway.
Ainsi, les conditions de desserte de certaines propriétés du boulevard Allonneau nécessitent de faire évoluer les modes d’ouverture existant de leur porte de garage ou de leur portail en les automatisant.
L’enveloppe estimée relative à la prise en charge de ces frais d’automatisation s’élève à 150 000 €.
Il est proposé une convention-type avec chaque riverain concerné afin de définir les modalités techniques et financières de chaque opération, au vu de plusieurs devis réalisés auprès de professionnels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 18 septembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention-type définissant les modalités techniques et financières de l’automatisation des portails et portes de garages des riverains du Boulevard Alloneau.
Autorisé le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention avec chaque riverain du boulevard Alloneau concerné.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
kk*
110 Dossier N° 43
Délibération n°: DEL-2019-225
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Tramway lignes B et C - Indemnisation des riverains - Modification de chaudières - Convention
type - Approbation
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
L'analyse approfondie des conditions de desserte des immeubles situés le long du tracé des lignes B et C de tramway de l’agglomération angevine montre qu’elles ne permettront plus pour certains riverains l’arrêt en sécurité d’un véhicule de livraison de fuel domestique, en raison de la proximité et de la mixité de la voie du tramway.
Une adaptation du mode de chauffage avec les nouvelles conditions de desserte est donc nécessaire.
L’enveloppe globale de la prise en charge des frais relatifs à la modification des chaudières est estimée à 50 000 €.
Il est proposé une convention-type à établir avec chaque riverain concerné afin de définir les modalités techniques et financières de chaque opération, au vu de devis obtenus à la suite du lancement d’un marché à procédure adaptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 18 septembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention-type définissant les modalités techniques et financières de la modification de chaudière à intervenir avec chaque riverain concerné.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention avec chaque riverain concerné.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
XX
Bernard DUPRE : Je vais associer le dossier n°42 et le dossier n°43. II s’agit, de convention type d’indemnisation pour les deux lignes nouvelles de tramway, et plus précisément le boulevard Allonneau à Angers et notamment dans sa partie Sud.
Compte tenu de l’étroitesse relative du Boulevard Allonneau, nous sommes obligés sur cette partie de rendre mixte la voie entrante vers le centre-ville, donc rendre mixte tramway-voiture. Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter qu’il y ait un quelconque stationnement sur cette voie mixte. La
111 délibération n°42 se propose d’indemniser les riverains pour l’automatisation des portails et portes de garage avec une convention type qui reste à rédiger et avec une enveloppe estimée pour ces frais d’automatisation à 150 000 €.
Et la délibération n°43, pour le même sujet, pour le même motif et pour le même boulevard Allonneau, il s’agit de ne pas permettre aux véhicules qui alimentent les chaudières fiouls de stationner sur la voie. Nous proposons donc une subvention pour la mutation des installations de chauffage, notamment vers le gaz. Il y auraït à priori 3 habitants concernés, et donc l’enveloppe globale est estimée à 50 000 €.
Roselyne BIENVENU: Nous joignons ces 2 délibérations. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions ? Vous comprendrez que ce sont des adaptations pour dédommager les riverains et accompagner ces nouvelles installations pour le tramway. Des oppositions, des abstentions ? Je n’en vois pas. Elles sont donc adoptées à l’unanimité.
DEL-2019-224 et DEL-2019-225: Le conseil adopte à l'unanimité
+
112 Dossier N° 44
Délibération n° : DEL-2019-226
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
PLÜUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification simplifiée n° 4 - Définition des modalités de mise à disposition du public
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Dans le cadre des évolutions nécessaires de son document d'urbanisme, Angers Loire Métropole a lancé une procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal afin de rectifier une erreur matérielle sur le zonage appliqué au secteur Front de Maine à Angers.
En effet, la modification n° 3 du PLUï (entrée en vigueur le 19 août 2019) a fait évoluer le zonage sur ce secteur en délimitant une zone UE (destinée aux grands équipements métropolitains et activités associées) sur Le Quai et sur les emprises du futur Musée des Collectionneurs et de l’hôtel attenant. Or, une erreur matérielle lors du tracé sur le plan de zonage a abouti à une zone UE trop étroite au profit de la zone UA voisine.
Le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité de recourir à une procédure de modification simplifiée lorsque le projet a uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.
Par arrêté du 30 septembre 2019, le Président d’Angers Loïre Métropole a engagé la procédure de modification simplifiée. Il convient par la présente délibération de fixer les modalités de mise à disposition du public.
Le dossier de modification simplifiée est joint à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.5215-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loïre Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-17 du 13 février 2017 du Conseil de communauté portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, | Vu l'arrêté AR-2019-137 du 30 septembre 2019 engageant la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
DELIBERE
Fixe les modalités de la mise à disposition du dossier au public, à savoir :
- La mise à disposition se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 ou à des dates ultérieures annoncées par voie de presse et d’affiches,
- Un avis de mise à disposition du dossier au public sera affiché au siège d'Angers Loire
113 Métropole et à la Mairie d'Angers,
- Un avis sera inséré dans deux journaux diffusés dans le Département,
- Les pièces du dossier, ainsi qu’un recueil d’observations, seront disponibles au siège d'Angers Loire Métropole, Direction Aménagement et Développement des Territoires — 3ème étage — 83 rue du Maïl à Angers, pendant toute la durée de la mise à disposition, afin que chacun puisse en prendre connaissance et obtenir les informations nécessaires, du lundi au vendredi aux heures habituelles d'ouverture et consigner éventuellement ses observations sur le recueil. Pendant ce même délai, les pièces du dossier et un recueil d’observations seront disponibles en Mairie d’Angers aux heures habituelles d'ouverture.
Toute correspondance relative à la présente mise à disposition pourra être adressée au Président d’Angers Loire Métropole. |
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
Daniel DIMICOLI : Il s’agit d’une modification simplifiée n°4 du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), concernant une petite erreur matérielle qui est intervenue sur l’emprise du quai, notamment pour le futur musée des collectionneurs. I] s’agit en fait d’élargir une zone UE qui est trop étroite au profit de la zone UA voisine. Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité de recouvrir à une procédure de modification simplifiée, lorsque le projet est uniquement pour objet la rectification d’une erreur matérielle.
Par arrêté du 30 septembre, le Président d'Angers Loire Métropole à engagé la procédure de modification simplifiée. Par cette présente délibération, on vous demande de fixer les modalités de mise à disposition du public.
Je ne vais pas aller plus loin. Vous avez tout dans la délibération.
Roselyne BIENVENU : Est-ce qu’il y a des questions, des interventions ? Mme Silvia CAMARA- TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINTI: Juste une explication de vote : dans la continuité avec ce que nous avons pu dire au mois de juillet, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Roselyne BIENVENU : Très bien. Combien d’abstentions pour le coup ? Des oppositions ? Je n’en vois pas. Elle est donc adoptée.
DEL-2019-226 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Chadia ARAB, M. Frédéric BÉATSE, Mme Silvia CAMARA-T OMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M. Bruno GOUA, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie VERON.
XX
114 Dossier N° 45
Délibération n°: DEL-2019-227
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification Simplifiée n° 3 - Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Dans le cadre des évolutions nécessaires de son document d’urbanisme, Angers Loire Métropole a lancé une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par arrêté du Président du 15 novembre 2018, afin de rectifier une erreur matérielle sur le zonage appliqué à la Maison Dabel sur le secteur de la Roche-Morna à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
En effet, contrairement aux orientations définies dans le PLUi (PADD, OAP Val de Loire, ensemble
patrimonial défini au plan de zonage) et contrairement aux documents de travail présentés durant l'élaboration du PLUI, le secteur NI approuvé en février 2017 ne recouvre qu’une partie de la parcelle de la Maison Dabel alors que les documents précités prévoient un projet de guinguette sur la totalité de la parcelle concernée.
Conformément à la délibération du Conseil de communauté du 10 décembre 2018, la mise à disposition du projet de modification simplifiée-au public s’est déroulée du 22 juillet 2019 au 23 août 2019 inclus.
Le public n’a formulé aucune observation.
Parallèlement, les Personnes Publiques Associées ont été consultées et ont émis un avis favorable sur
le projet. La Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays-de-la-Loire a soumis le projet de modification simplifiée à évaluation environnementale puis a rendu un avis en date du 25 juin 2019.
Cet avis ainsi que les précisions et compléments apportés à l’évaluation environnementale ont été joints
au dossier mis à disposition du public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-17 du 13 février 2017 du Conseil de Communauté portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu l’arrêté AR-2018-166 du 15 novembre 2018 engageant la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2018-297 du 10 décembre 2018 portant définition des modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 3 au public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
115 DELIBERE
Prend acte du bilan de la mise à disposition de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Approuve la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, sans évolution à la suite de la mise à disposition du public, telle qu’elle est décrite ci-dessus.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les actes en vue de rendre exécutoire cette modification simplifiée.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège d’ Angers Loire Métropole et en Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Un avis sera inséré dans les journaux Ouest-France et Courrier de l’Ouest.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
4%
Daniel DIMICOLI : Il s’agit de la modification simplifiée n°3 pour l'installation d’une guinguette à la Roche-Morna à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Il y avait une petite erreur matérielle sur la zone appliquée à cette maison. La mise à disposition de la procédure de modification simplifiée s’est déroulée du 22 juillet 2019 au 23 août 2019. Il n’y a aucune observation sur cette modification. On vous propose évidemment de valider cette mise à disposition et d’approuver la modification simplifiée.
Roselyne BIENVENU : Est-ce qu’il y a des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.
DEL-2019-227 : Le conseil adopte à l'unanimité
FkX
116 Dossier N° 46
Délibération n°: DEL-2019-228
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Avrillé - ZAC Centre-Ville - Restructuration du centre-ville - Délocalisation de l'usine de
recyclage Atlantique Ferraille Métaux (AFM) - Attribution d'un fond de concours - Convention
- Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
La Ville d’Avrillé a engagé, depuis 2011, un important projet de restructuration de son centre-ville, afin de le rendre plus attractif, en profitant de l’arrivée du tramway. La ZAC Centre-Ville, concédée à ALTER Public, s'étend sur une superficie de 44 hectares et prévoit la réalisation d'environ 1 600 logements et 8 000 m° de surfaces commerciales et de services.
La réalisation de l’ensemble des aménagements est prévue à l’horizon 2030. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 58 270 000 € HT, dont 25 541 000 € à la charge de la Ville d’Avrillé.
La réalisation de cette opération nécessite la délocalisation de l’usine de recyclage Atlantique Ferraille Métaux (AFM) vers une zone industrielle plus adaptée à son activité.
La relocalisation en zone industrielle de cette entreprise est donc engagée. Elle sera maintenue dans le périmètre d'Angers Loire Métropole afin de répondre aux besoins de recyclage de matériaux à l’échelle de l’agglomération.
Cette délocalisation représente un coût élevé, sans comparaison avec les coûts courants d'aménagement rencontrés dans les ZAC communales. Il est en effet nécessaire de procéder au rachat du site encore en activité, à un coût permettant à l’entreprise de se relocaliser sur le territoire. Il est également nécessaire de procéder à une dépollution du site pour y implanter de l’habitat, conformément au plan de la ZAC, l’entreprise ne dépolluant que dans la limite d’un usage industriel.
Compte tenu de l’impact financier exceptionnel dû à la présence d’un site industriel au cœur d’une opération de renouvellement urbain, et compte tenu de l’intérêt économique que représente le maintien de l’entreprise AFM sur le territoire de l’agglomération, il est proposé qu’Angers Loire Métropole apporte un fonds de concours à hauteur de 4 millions d’€, correspondant à près de 16% du déficit de l’opération, dans le cadre d’une convention.
Il est précisé que ce fonds de concours sera versé à la Ville d’Avrillé en 2 fois : un premier versement de 1 100 000 € en 2019 et le solde dans les exercices suivants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
117 DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec la Ville d’Avrillé pour définir les modalités de versement du fonds de concours.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Attribue un fonds de concours d’un montant de 4 millions d’€ nets de taxe à la Ville d’Avrillé étant
précisé qu’il sera versé en 2 fois à savoir, 1 100 000 € en 2019 et 2 900 000 € en 2020,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
kkX
Daniel DIMICOLI : C’est une ZAC du centre-ville d’Avrillé qui est extrêmement importante : elle restructure complètement le centre-ville d’Avrillé avec une superficie de 44 hectares, il est prévu la réalisation d’environ 1 600 logements et 8 000 m2? de surfaces commerciales et de services. Le coût provisionnel, ce projet est estimé à 58 millions en tout, dont 25 541 000 € à la charge de la Ville d’Avrillé, et en l’occurrence cette opération nécessite la délocalisation de l’usine de recyclage Atlantique Ferraille Métaux (AFM) vers une zone industrielle plus adaptée à son activité. La relocalisation en zone industrielle de cette entreprise est donc engagée. Elle sera maintenue dans le périmètre d'Angers Loire Métropole, et le caractère de cette délocalisation concerne de façon certaine Angers Loire Métropole.
Compte tenu de l’impact financier exceptionnel dû à la présence d’un site industriel au cœur d’une opération de renouvellement urbain et compte tenu de l’intérêt économique que représente le maintien de l’entreprise AFM sur le territoire de l’agglomération. Il est proposé qu’Angers Loire Métropole apporte un fonds de concours à hauteur de 4 millions d’euros, correspondant à près de 16 % du déficit de l’opération. Avrillé supportant pour sa part 21 millions d’euros dans le cadre d’une convention.
Ce fonds de concours sera versé à la Ville d’Avrillé en 2 fois. Un premier versement de 1 100 000 € en 2019 et le solde dans les exercices suivants.
Roselyne BIENVENU: Un dossier qui dure depuis longtemps, et on est bien satisfait de le voir aboutir. ‘
Daniel DIMICOLI : On aboutit à une décision.
Roselyne BIENVENU : On entend le merci de Marc LAFFINEUR, qui en effet va obtenir satisfaction par rapport à cette délibération. Est-ce qu’il y des questions ? des interventions ? Je n’en vois pas. Des oppositions, des abstentions. C’est donc adopté à l’unanimité.
DEL-2019-228 : Le conseil adopte à l'unanimité
FX
118 Dossier N° 47
Délibération n°: DEL-2019-229
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
NPNRU Belle-Beille - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2018.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Angers Loire Métropole a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Belle-Beille sur une superficie d’environ 60 hectares et l’a concédée à ALTER Public par concession d'aménagement.
Ainsi, conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2019, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci-après.
e Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2018 :
En dépenses, le montant prévisionnel total s’élève à 58 655 000 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
e Acquisitions fONCIÈTES........ nn rnrerrrssnnersereresrssrnresneenesss 12 470 000 € HT © Htudes..nn nas snrrsssseainnsanes prenne Ferrer 301 000 € HT © Frais divers... nnnrrnsssnnesssceeessnreseneessense 544 000 € HT e Honoraires... nn sensseesssenens 3 013 000 € HT
© Travaux... nn snsscsserescserererssceneennses 27 520 000 € HT
+ Frais financiers... 2 686 000 E HT
e RémuUnÉrAtION nn srnssrsssssssnnnse rec rose er are 4 942 000 € HT
e Construction d'ouvrage — centre commercial... assssse 7 179 000 E HT
Sur les 58 655 000 € HT de dépenses, 2 863 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2018, soit près de 5%.
e Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2018
En recettes, le montant prévisionnel global s'élève également à 58 655 000 € HT, composé des postes suivant :
e Cessions charges foncières... 12 090 000 € HT e Autres produits... 26 000 € HT
° Participation de la Collectivité pour remise d'ouvrages publics
et équilibre... 37 981 000 EHT
e Subventions (ANRU et Région)... 8 558 000 € HT
Sur les 58 655 000 € HT de recettes, 22 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2018.
e Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 37 981 363 € HT.
119 Ce montant de participation a été arrondi à 37 981 000 € HT dans le tableau actualisé des recettes
prévisionnelles ci-dessus.
Elle est affectée comme suit :
+ Participation pour remise d’ouvrage public... 34 065 650€ HT
+ Participation d'équilibre... 3915 713 € net de taxe
Au 31 décembre 2018, aucune participation de la collectivité n’a été encaissée par ALTER Public.
e Etat de la trésorerie au 31 décembre 2018
Au 31 décembre 2018, la trésorerie de l’opération est négative de 94 000 € HT.
e Avance de trésorerie :
Une avance de trésorerie de 2 millions d’€ a été consentie à ALTER Public le 6 juin 2017
remboursable au plus tard le 31 décembre 2019. Cette avance a été remboursée partiellement dès fin
2017 pour être de nouveau mobilisée en totalité en 2018. Il est précisé que les modalités de
remboursement et de reversement ont fait l’objet d’un avenant n°1 à cette convention. Compte tenu de l’état de la trésorerie, il convient de proroger cette avance aux mêmes conditions pour une durée de trois ans.
Une deuxième avance de 800 000€ a été consentie en 2018 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31
décembre 2021.
Compte tenu de la situation de trésorerie, il est proposé d’accorder une troisième avance d’un montant de 1 million d’€ pour une période de 3 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de là commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Belle Beille actualisé au 31 décembre 2018, auquel sont annexés :
" le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2018,
“ le plan de trésorerie,
" les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve le versement d’une participation d'équilibre de 1 million d’€ net de taxe sur l’exercice 2019.
Approuve l’avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie d’un montant de 2 000 000 € prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2022.
120 Approuve la 3*%* convention d’avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000€.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°2 et la convention d’avance de trésorerie
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
Daniel DIMICOLI : Pour Belle-Beille et Monplaisir, il y a 2 délibérations : le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC), c’est le bilan financier au 31 décembre 2018.
Vous le savez tous, qu’il y a une Zone d'Aménagement Concerté à Belle-Beille sur une superficie d’environ 60 hectares qui a été concédée à ALTER Public. En l’occurrence, je vous présente le bilan financier :
- Le montant prévisionnel total s’élève à 58 655 000 €, je ne vous détaille pas les sommes que vous avez dans la délibération. Elles concernent principalement les acquisitions foncières, les travaux et le centre commercial.
- Sur les. 58 655 000 € HT de dépenses, 2 863 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2018, soit près de 5 %. Ce qui n’est pas étonnant, puisque on est au démarrage de cette opération qui va durer extrêmement longtemps.
- Les recettes sont du même montant, mais nous n’avons encaissé que 22 000 €. Nous
sommes vraiment au tout début.
- La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est de 37 981 363 € HT. Il a été arrêté à 37 981 000 €. Vous avez l’affectation qui figure dans la délibération avec la participation pour remise d’ouvrage public de 34 millions d’euros et la participation d’équilibre de 3 915 000 €.
- Au 31 décembre 2018, aucune participation de la collectivité n’a été encaissée par ALTER Public.
- Au 31 décembre 2018, la trésorerie de l’opération est négative de 94 000 € HT. - Une avance de trésorerie de 2 millions d’euros a été consentieà ALTER Public le 6 juin 2017 remboursable au plus tard le 31 décembre 2019. Cette avance a été remboursée partiellement dès fin 2017 pour être de nouveau mobilisée en totalité en 2018. Il est précisé que les modalités de remboursement et de reversement ont fait l’objet d’un avenant n°1 à cette convention. Compte tenu de l’état de la trésorerie, il convient de proroger cette avance aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans.
- Il y a une deuxième avance de 800 000€ qui a été consentie pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021.
- Compte tenu de la situation de trésorerie, nous vous proposons d’accorder une troisième avance d’un montant de 1 million d’euros pour une période de 3 ans.
Voilà les décisions que je vous demande d’approuver dans le cadre de cette délibération. Etant entendu, je le répète qu’on est au début de cette opération de renouvellement urbain sur Belle-Beille.
Roselyne BIENVENU : Est-ce qu’il y a des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions, des abstentions ? C’est adopté à l'unanimité. h
DEL-2019-229 : Le conseil adopte à l'unanimité
k%
121 Dossier N° 48
Délibération n°: DEL-2019-230
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
NPNRU Monplaisir - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2018 - Avenant n°1 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Angers Loire Métropole a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Monplaisir sur une superficie de 146 hectares et l’a concédée à ALTER Public par concession d'aménagement.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
+ Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2018:
En dépenses, le montant prévisionnel total s’élève à 71 171 000 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
e Acquisitions foncières... 3 205 000 € HT e Etudes... ici 450 000 € HT eo Frais divers... rss 809 000 E HT © Honoraires... nn esrrerrsrssssnannsssnree 4 495 000 € HT
© TTAVAUX.. inner 40 720 000 E HT e Frais financiers... sisi 3 502 000 EHT
e Rémunération... nn rrrrrrrnrnenersnnsessreeereesssneee 5 065 000 E HT
° Construction d’ouvragé — centre commercial... 12 925 000 € HT
Sur les 71 171 000 € HT de dépenses envisagées, 3 592 000 € HT de dépenses ont été réalisés à fin 2018, soit environ 5 % du montant global. Restent à régler la somme de 65 579 000 € HT.
Par rapport au bilan initial de l’opération, certaines dépenses sont en augmentation et d’autres en baisse.
Ainsi, plusieurs postes ont été révisés à la hausse comme suit :
- « foncier »: avec la prise en compte de l’acquisition de fonciers privés non prévus initialement (préemption / autres opportunités.)
- « conduite de projet » : actualisée à la baisse, en application de la concession d'aménagement - «construction d’ouvrage »- Centre commercial Europe: prise en compte de la valorisation des fonciers bâtis propriétés de la Ville d'Angers à acquérir par ALTER Public et modification de la programmation commerciale, qui amènent au final une légère baisse de dépenses prévisionnelles.
Parallèlement, le poste des travaux a été revu à la baisse avec la suppression de plusieurs programmes d’aménagements publics, en périphérie du cœur de projet.
La suppression de plusieurs programmes d’aménagements publics entraîne. la baisse de 2 millions d’€ HT de la participation au titre des remises d'ouvrages d’Angers Loire Métropole.
122 e Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2018 :
En recettes, le montant prévisionnel global s’élève également à 71 171 000 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
° Cessions charges foncières... 4 129 000 € HT e Convention de participation... 418 000 € HT e Cessions centre commercial... 2 700 000 € HT
e Participation de la Collectivité pour remise d'ouvrages publics. 45 521 000 € HT e Participation d'équilibre de la Collectivité 5 627 000 € HT
e Subventions (ANRU et Région)... 12 776 000 € HT
Sur les 71 171 000 € HT de recettes attendues, dont 21 000 € ont été encaissées à fin 2018, soit moins
de 1 % du montant global. Restent à encaisser la somme de 71 150 000 € HT.
e Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est ainsi de 51 147 492 € HT. Elle est affectée comme suit :
e Participation pour remise d'ouvrage public... 45 520 734 € HT e Participation d'équilibre... 5 626 758 € HT
Pour 2018, aucune participation n’est attendue de la part de la collectivité.
e Etat de la trésorerie au 31 décembre 2018 :
Au 31 décembre 2018, la trésorerie de l’opération est positive de 967 000 € HT.
e _Avances de trésorerie :
Une avance de trésorerie de 2 millions a été consentie à ALTER Public par convention en 2017, remboursable au plus tard le 31 décembre 2019. Cette avance a été remboursée partiellement dès fin 2017 pour être de nouveau mobilisée en totalité en 2018.
Compte tenu de l’état de la trésorerie, il convient de proroger cette avance aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans et d'accorder également une deuxième avance de trésorerie d’un montant de 2 millions pour une période de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2022.
e Avenant n°1 : baisse de la participation pour remises d’ouvrages
Au regard de la diminution globale des dépenses, liée notamment à la suppression de plusieurs programmes d'aménagements publics, il est proposé un avenant n°1 pour acter la baisse de 2 millions d'€ HT de la participation au titre des remises d’ouvrages d’Angers Loire Métropole et ainsi permettre l’équilibre de l’opération en dépenses et en recettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 521 1-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
123 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 26 septembre 2019
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Monplaisir, actualisé au 31 décembre 2018, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2018 portant les dépenses et les recettes de l’opération à hauteur de 71 171 000 € HT, avec une participation du concédant de 51 147 492 € HT intégrant une diminution du dernier bilan approuvé
e le plan de trésorerie,
e les états des acquisitions et cessions immobilières pour 2018
+ l’avenant ayant pour objet l’actualisation du montant de la participation d’Angers Loire Métropole
Approuve l’avenant n°1 à la concession d'aménagement actant la baisse du montant de la participation au titre des remises d’ouvrages d’ Angers Loire Métropole, à hauteur de 2 millions d’€ HT.
Approuve l’avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie du 6 juin 2017 d’un montant de 2 millions prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2022.
Approuve la deuxième convention d’avance de trésorerie d’un montant de 2 millions pour une durée de 3 ans.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant à la concession d’aménagement, l’avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie du 6 juin 2017 et la nouvelle convention d’avance de trésorerie ainsi que tous les documents afférents aux dossiers.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
XX
Monsieur le Président reprend la présidence.
Daniel DIMICOLI : Même opération en ce qui concerne Monplaisir. On a également des montants importants. Je rappelle que la superficie de Monplaisir est de 146 hectares : - En dépenses, le montant prévisionnel total s’élève à 71 171 000 € HT avec une répartition que vous avez dans la délibération. Les principaux postes, étant les acquisitions foncières, les travaux-et la construction d'ouvrage aussi pour le centre commercial
- À ce stade, 3 592 000 € HT de dépenses ont été réalisés à la fin 2018, soit 5 % du montant global. Il reste à régler la somme de 65 579 000€
- En ce qui concerne les recettes. Elles s’élèvent évidemment au même montant, sachant
que la participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages est de 45.521 000 € HT etla participation d’équilibre de la Collectivité 5 627 000 €.
- Sur les 71 171 000 € HT de recettes attendues, 20 000 € ont été encaissées à fin 2018, soit
moins de 1 %, mais situation que tout à l’heure, nous sommes au démarrage de cette opération qui doit durer un certain nombre d’années.
- La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2018 est ainsi de 51 147 492 €. Vous avez la répartition entre les remises d’ouvrages publics et la participation à l’équilibre.
- Àu 31 décembre 2018, la trésorerie de l'opération est positive de 967 000 € HT. Une avance de trésorerie a été consentie à ALTER Public par convention en 2017,
124 remboursable au plus tard le 31 décembre 2019. Cette avance a été remboursée partiellement dès fin 2017 pour être de nouveau mobilisée en totalité en 2018. Compte tenu de l’état de la trésorerie, il convient de proroger cette avance aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans et d’accorder également une deuxième avance de trésorerie d’un montant de 2 millions pour une période de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Au regard de la diminution globale des dépenses, liée notamment à la suppression de plusieurs programmes d'aménagements publics, il est proposé un avenant n°1, qui n’est pas neutre, pour acter la baisse de 2 millions d’€ HT de la participation au titre des remises d'ouvrages d’Angers Loire Métropole et ainsi permettre l’équilibre de l’opération en dépenses et en recettes.
Je vous propose d’approuver le compte rendu que je viens de vous présenter.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en'vois pas, je passe au vote, et je constate une unanimité.
DEL-2019-230 : Le conseil adopfe à l'unanimité
+k+k*
125 Dossier N° 49
Délibération n°: DEL-2019-231 :
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Orientations stratégiques - Angers Loire Habitat - Soclova - Projet de rapprochement
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre de la stratégie pour le logement présenté par le Gouvernement en 2017, la loi ELAN du 23 novembre 2018 impose notamment le rapprochement entre organismes d’habitat social agréés, au plus tard le 1% janvier 2021, dès lors que des seuils minima ne sont pas atteints. Pour les Sociétés d'Economie Mixtes (SEM), ces seuils sont de 12 000 logements ou un chiffre moyen sur 3 ans de 40 millions d’€.
Angers Loire Habitat, dont le parc immobilier dépasse ces seuils, n’est pas directement concerné par cette obligation. Il en va autrement de la Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA), comptabilisant 5 000 logements à Angers et son agglomération. Celle-ci est donc soumise à l’obligation de rapprochement fixée par la loi ELAN.
Les équipes de direction d’Angers Loire Habitat et de la SOCLOVA sont entrées en contact et ont étudié l’opportunité d’un rapprochement entre les deux structures, avec la volonté de s’assurer de la meilleure synergie possible entre les deux acteurs, au profit du territoire.
Les Conseils d'administration de ces deux structures demandent à leurs collectivités de rattachement de leur donner un avis favorable à ce projet de rapprochement, afin de leur permettre d’en déterminer les conditions et les modalités juridiques.
Ïl convient de donner à Angers Loire Habitat un avis favorable audit projet de rapprochement, dans l’attente d’un projet définitif qui sera soumis pour validation aux collectivités de rattachement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant la délibération du Conseil d’administration d’ Angers Loire Habitat du 12 septembre 2019, Considérant la délibération du Conseil d'administration de la SOCLOVA du 18 septembre 2019 Considérant l’avis de la Commission Aménagement du 17 septembre 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
DELIBERE
Donne un avis favorable au projet de rapprochement entre Angers Loire Habitat et la SOCLOVA.
126 Prend acte que le Conseil de Communauté devra délibérer sur l’opération juridique de rapprochement avant sa réalisation et en approuver les conditions et modalités.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
F#*
Monsieur le Président : La délibération n° 49 concerne ALH (Angers Loire Habitat) et la SOCLOVA dans le cadre de la loi ELAN. Vous savez que le gouvernement a fait voter par le Parlement des orientations concernant le secteur du logement social pour éviter que, de trop petits offices puissent exister sur notre territoire, même si on ne se sent pas complétement concerné.
Il n’empêche que nous avons un office dont nous sommes actionnaires et qui est concerné par ces dispositions, c’est la SOCLOVA. Et il vous est proposé de voter, conformément à loi ELAN, la constitution d’une SAC (Société de coordination) qui permettra un rapprochement de ces structures, chacune gardant son identité, mais en faisant en sorte de mutualiser un certain nombre de fonctions de support.
C’est l’objet de la délibération, de manière à ce que cette SAC puisse voir le jour au début de l’année prochaine. Même si elle ne bénéficiera de son agrément qu’en milieu d’année, et donc c’est à ce moment-là qu’il conviendra que l’assemblée détermine jusqu'où nous souhaitons aller dans la mutualisation des services qui pourraient être communs aux 2 structures.
Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
DEL-2019-231 : Le conseil adopte à l'unanimité
ES
127 Dossier N° 50
Délibération n° : DEL-2019-232
AMENAGEMENT RURAL - Pilotage de la politique
Projet agricole 2017-2021 - Chambre d'agriculture des Pays-de-la-Loire - Convention triennale
de partenariat - Approbation.
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Depuis la convention de partenariat initiale, Angers Loire Métropole et la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire partagent les objectifs généraux suivants :
e Créer ou maintenir les conditions d’une agriculture économiquement forte, socialement viable et écologiquement responsable.
e Maîtriser la consommation de foncier agricole, tout en reconnaissant le besoin de surfaces nouvelles pour assurer le développement des activités économiques et de l’habitat.
La poursuite de ce partenariat, à travers une convention cadre, vise à prendre en considération les
éléments structurants et décisifs sur ce territoire, à savoir :
e La demande des agriculteurs d’avoir une lisibilité à long terme sur des zones consacrées durablement à l’activité agricole ; |
e Les missions respectives des deux institutions telles que précisées dans ladite convention cadre de partenariat ;
+ La volonté conjointe des 2 partenaires de décliner le Projet Agricole Départemental à l’échelle locale, à travers un projet ambitieux ;
e Le bilan du projet agricole 2009-2016 et son renouvellement sur la période 2016-2021 La
nécessité de poursuivre la mise en place d’actions afin de maintenir la trame verte et bleue telle que définie par le SCOT et déclinée au travers du PLUI.
Ce renouvellement de convention soumise à approbation fait suite à la convention triennale couvrant la période 2016/2019 et permet la mise en œuvre du projet agricole jusqu’à son terme de juin 2021.
Conscient des enjeux d’une telle démarche évaluée à 80 000 € TTC /an, notamment pour accompagner le projet alimentaire territorial en cours d’élaboration, Angers Loire Métropole s’engage à participer à hauteur de 50 % de ce montant (soit 40 000 € TTC) par an, au côté de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, en contribution à l’ensemble des actions prévues dans la présente convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 17 septembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 24 septembre 2019
.- DELIBERE
Approuve la convention avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, portant sur les actions à conduire, moyennant l’octroi d’une subvention d’un montant de 40 000 € par an.
128 Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
kA*
Franck POQUIN : Il s’agit juste de poursuivre la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture dont nous sommes engagés comme chaque année sur'un montant de 80 000 € qui se répartit à 50/50 entre Angers Loire Métropole et la Chambre d'agriculture.
Monsieur le Président : Pas de remarque particulière. Pas d’abstention. Pas d’opposition. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-232 : Le conseil adopte à l'unanimité
LL LS
129 Dossier N° 51
Délibération n° : DEL-2019-233
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Développement durable
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable en 2018 - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
La loi portant engagement national pour l’environnement, soumet désormais les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, afin de favoriser une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
Il est donc construit à partir d’une trame issue du cadre de référence national, et présente au regard des finalités du développement durable les documents. suivants :
un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire, ainsi que leurs modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation
un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, ainsi que leurs modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation.
Les cinq finalités du développement durable définies par le décret sont les suivantes : la lutte contre le changement climatique
la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires
l’épanouissement de tous les êtres vivants
une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 24 septembre 2019
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de Développement Durable en 2018.
XX
130 RAPPORT DEVELOPPEMENT
DURABLE 2019
Conseil de communauté
un FENRITOIRC -s
MOUVEMENT Tr
Franck POQUIN : Chaque année, nous avons le rapport développement durable à faire qui correspond à une photographie en matière de développement durable de ce que pratique le territoire.
. NOTRE STRATEGIE DEVELOPPEMENT DURABLE
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transition
énergétique du
territoire
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l'habitant et l'usager L SEL AL AXE 2. GUESS [EI
au cœur du développement transition CENT ua durable environnementale
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responsables
72 Césction aménagameré el delspeecin| des hrtgres Es
Nous sommes sur 4 axes et ça vient en fait en résonnance avec le plan de transition écologique que nous avons voté au mois de juin dernier.
Puisque, lors de ce vote, nous avions été interpellés par le volet social, le volet habitants qui n’était pas présent dans le plan stratégique de transition écologique. Et la réponse c’est parce que sa présence, c’est dans le rapport annuel de développement durable. C’est la raïson pour laquelle, vous trouvez le
131 rappel des 3 axes dont vous avez déjà eu connaissance au mois de juin dernier, plus le 4% axe sur le fait de placer de l’habitant et l’usager au cœur du développement durable.
Je vais me permettre, si vous en êtes d’accord, d’aller un peu plus vite sur les trois premiers axes qui ont déjà fait l’objet de plus d’une présentation en juin dernier, et accentuer un peu plus le détail sur le dernier.
L'ESSENTIEL À RETENIR
Objectif : rendre compte des avancées de la stratégie développement
durable de la collectivité et des actions menées sur l'année
8® édition
2 versions : grand public et annexes
24 4e
1 5 communes assocides
8 acteurs du territoire valorisés
©
Crection aménagement. et déehipeement das tenèanes 207
Pour ce rapport, il s’agit, comme je vous l’indiquais en introduction, de rendre compte des actions de la collectivité en matière de stratégie. Tout ce qui concerne le développement durable. C’est finalement faire le point sur le cadre général et toujours dans une logique de transversalité et de prise de hauteur, par rapport à toutes nos actions mélées.
On mobilise énormément, bien sûr, de personnes. On est aujourd’hui à la 8°" édition. Vous avez 2 versions comme chaque année. Je peux, du coup, vous les présenter puisqu’elles viennent de sortir de presse. La version Grand Public et la version détaillée :
- La version Grand Public correspond à la mise en exergue de quelques actions qui sont réalisées sur notre territoire.
- Etle rapport complet et détaillé lui par contre liste l’intégralité des actions.
Nous sommes sur des actions, à la fois Ville, CCAS et Angers Loire Métropole, avec l’ensemble des
directions mobilisées. 15 communes d’associées dans le rapport, mais aussi des entreprises, les actions des entreprises sur notre territoire. Je tiens juste à signaler que ce rapport de développement durable a été cité en modèle par la DREAL des Pays-de-la-Loire, comme étant un modèle d’exemplarité en termes de rédaction de documents.
132 Enjeux | Chiffre clé
+ Atténustionet adaptation | + 23,2% d'énergies
+ +1,5° Cen Pays de la Loire renouvelables pour les (1959-2009) bâtiments publics en 2018
Sobriété et performance énergétique
des bâtiments
Transports sobres
AXE 1. Réussir la
transition
énergétique du
LOT aaltel le
— Energies renouvelables
Urbanisme et aménagement
Adaptation au changement climatique
72
Au niveau du 1” axe, on retrouve les enjeux et les chiffres clés de juin dernier avec une atténuation et une adaptation nécessaire de notre territoire. On est sur 1,5°C de plus entre 1959 et 2009, rien que dans les Pays-de-la-Loire. On a dans nos quelques chiffres clés, l’objectif de 23,2 % d’énergies renouvelables pour les bâtiments publics en 2018. Sachant que notre objectif initial était de 23 % en 2020. On peut se satisfaire ? Oui et non... Etre content parce que les objectifs sont déjà atteints, mais on peut toujours évidemment faire mieux pour poursuivre les actions engagées. C’est toute la philosophie d’ Angers Loire Métropole.
Drection aménagenent ej dfaapceent des bentoines
Vous retrouvez dans cet axe 1, tout ce qui concerne la sobriété et la performance énergétique des bâtiments. Par exemple, le programme « Mieux chez moi », où on est surtout 3 764 propriétaires qui ont été aidés entre 2013 et 2017, avec un gain énergétique moyen de 38 % pour les habitats. Tout ce qui concerne les transports sobres, ça vient en écho évidemment avec les présentations de Bernard DUPRE. C’est tout ce qui concerne les actions, par exemple du tramway avec le pont des Arts et Métiers qui a été inauguré, les 10 km de nouvelles voies qui vont desservir 100 000 habitants en plus, le plan vélo. Autant d’actions qui ont été menées ou qui sont en cours de développement.
Au niveau des énergies renouvelables, avec notamment les raccordements de réseau de chaleur où on peut aussi citer les productions de biogaz à la Baumette, dont les recettes sont fléchées pour pouvoir alimenter exclusivement des actions en faveur de la transition écologique.
Au niveau de l’urbanisme et de l’aménagement, on peut aussi citer une évolution, qui n’est pas l’accorde un chiffre et un résultat de 2018, mais qui est une évolution et une perspective pour 2019. C’est l'intégration et la proposition qui vous sera faite dans la révision du Plan Local d'Urbanisme, d’intégrer une OAP (Orientation d’ Aménagement et de Programmation) sur le bilan climatisme et sur la transition écologique. On a quelques territoires en France qui se sont lancés dans cet axe-là, et on souhaite là encore renforcer notre affichage, notre volontarisme dans ce domaine en sollicitant, en inscrivant dans une OAP différentes préconisations.
133 Enjeux Chiffre clé
+ 21% de la flore menacée en * 735 km de cours d'eau sur Pays de la Loire ALM
+ Une identité et un patrimoine
végétal local à préserver
, Veègétalisation
Connaissance et préservation des
habitats naturels
Gestion durable des ressources
naturelles
Sensibilisation des habitants
Qualité de l'air
Drechon aménagsrmant el éelqpcemen de tenéanss
Au niveau de l’axe 2, il s’agit de tout ce qui concerne le fait de renforcer la transition environnementale. Si on extrait quelques chiffres, on est sur des données, par exemple, je pense au cours d’eau sur Angers Loire Métropole, on est à 735 km. Sachant que l’intégration de Loire-Authion a augmenté ce chiffre de 111 km à lui seul, ce qui bien évidemment est tout à fait logique, puisque Loire-Authion est un territoire bordé de bout en bout par un fleuve, un fleuve majeur.
Au niveau de la végétalisation, on peut citer tout ce qui concerne la promenade Jean-Turc et l’avenue Jeanne d’Arc. Pour l’avenue Jeanne d’Arc, c’est aussi une action qui a été emblématique et citée par le Comité 21 national, qui a souhaité venir faire un déplacement sur Angers pour pouvoir s'intéresser à cette action. Pourquoi ? Parce que l’avenue Jeanne d’Arc a été entièrement repensée pour développer beaucoup plus de végétalisation. On est.sur 70 % de végétalisations de cet espace. Le but étant de lutter contre les îlots de chaleur et de favoriser, à la fois tout un traitement des écoulements d’eau, et tout ce qui concerne la captation de la chaleur par les espaces naturels.
Dans une ville, juste un chiffre à extraire, on estime entre 4 à 10°C Ia température supplémentaire d’un cœur de ville par rapport à une campagne. Rien que par les notions de réverbération et d’augmentation dues aux flots de chaleur. C’est un vrai enjeu, notamment pour tout ce qui concerne l’adaptation au changement climatique. On aura l’occasion d’en reparler demain soir.
Au niveau de la gestion durable des ressources naturelles, on peut citer aussi quelques actions des communes comme les éco-pâturages, les aménagements piscicoles. La sensibilisation des habitants avec des actions comme « Nature en fête » ou « Les journées ouvertes ». Et puis, tout ce qui concerne la qualité de l’air, on a là aussi un plan qui est en cours d’élaboration, qui va aussi s’inscrire, notamment, dans l’OAP bio climatisme que j’évoquais avec vous tout à l’heure. On aura. un volet qualité de l’air et bruit.
134 Enjeux Chiffre clé
+ Consommationresponsable + 490kg/hab de déchets
él développement d'un ménagers et assimilés
modèle d'économie collectés en 2018
circulaire
; Réduction des déchets et recyclage
Agriculture et alimentation
C L- Filières d'excellence 14110 gt Ta io D érul:2
{lez
RP # Tourisme vert
Le
4 Accompagnement des entreprises
+ Mise en réseau du territoire
o Le
Drsction amensgement el déapoerent des boméqiues =
Au niveau du 3% axe, on est sur tout ce qui concerne le développer les modes de consommation et production responsables, où on y loge principalement tout ce qui est CODEC (Contrat d’Objectif Déchets et Economie Circulaire), c’est-à-dire les objectifs de réduction des déchets mais aussi tout ce qui est Projet Alimentaire Territorial (PAT). L’idée est de ne pas jeter systématiquement, mais de commencer par voir si on ne peut pas réparer avant de jeter. Tout ce qui est réemploi et recyclage. On peut citer le PAT au niveau de l’agriculture et l’alimentation, et tout ce qui concerne le tourisme vert, les accompagnements des entreprises, ou encore les mises en réseau du territoire, et notamment les opérations de broyage des déchets ou les opérations zéro déchets.
Enjeux Chiffre clé
+ _ Avancée en âge, inégalités + 8 000 ménages ayant regus sociales une aide alimentaire en
+ Jeunesse du territoire et nature et 22 000 filets
participation citoyenne solidaires distribués en 2018
Nouvelles générations
Bien vivre et énanouissement AXE 4. Placer R
l'habitantet l'usager
au cœur du — Bien-vieitiir
développement
CNT E 111
Vivre ensemble et
participation citoyenne
Solidarités actives
Oirechon aménagement el déeipement tes teiaires
135 On en vient au 4” axe, C’est un axe très important sur lequel on mérite de s’arrêter, puisque on a notamment de forts enjeux liés à l’avancée en âge et aux inégalités sociales sur notre territoire. On parle de 19 % de ménages, sur le territoire d'Angers Loire Métropole, qui vivent sous le seuil de pauvreté. 19 %, c’est un chiffre qui est loin d’être anodin, et en termes de chiffres, là encore, on estime à peu près à 22 000 ménages en précarité énergétique. C’est vous dire l’enjeu de cet axe-là et l'importance que l’on y met aussi au niveau d’Angers Loire Métropole.
Cela concerne toutes les questions aussi de genèse du territoire et de participation citoyenne. Avec la nécessité d’adapter les équipements et les services. Si je reviens sur la notion d’avancée dans l’âge, on estime qu’en 2030, 26 % des habitants, auront plus de 60 ans à Angers. On sera à plus d’un quart de la population,
Au niveau des actions, il y a tout ce qui concerne les accompagnements des futurs éco citoyens. Nous avons les journées citoyennes, le bien vieillir avec les luttes contre l’isolement des ainés, avec les transports solidaires, les repas des ainés. On a même certaines communes qui vont jusqu’à instaurer des repas, des rendez-vous mensuels de convivialité. Si je finis sur les participations citoyennes, on peut aussi citer tout ce qui est le tissu associatif qui est très actif, et aussi le budget participatif qui a été mené par la Ville d’Angers, et qui donne des idées à d’autres communes.
Enfin, au niveau des solidarités actives, on parle de 600 logements adaptés aux fragilités, d'animation et de sensibilisation autour de la précarité énergétique. Je pense aux jeunes d’Unis-Cités qui ont animé des conseils pour limiter la précarité énergétique sur les quartiers de Belle-Beille et des Hauts-de-Saint Aubin. Ils en sont à 40 animations collectives et 471 personnes sensibilisées.
Enfin, au niveau des perspectives, le PAT que l’on évoquait dans les points précédents intègre aussi la question de la précarité alimentaire et ressort comme le 27% axe majeur que les différents acteurs liés à l'alimentation ont fait ressortir comme étant à privilégier dans un futur proche alimentaire territorial. |
Ça me permet de clore cette présentation du rapport, pour lequel j’ai souhaité qu’on accentue un petit peu plus le volet social sur l’axe 4, puisque ça vient comme supplément par rapport à juin dernier.
Monsieur le Président : Je vous remercie et je pense pouvoir le faire en votre nom à tous à tous les services qui ont préparé le rapport dans son entièreté. Pour des raisons évidentes, nous ne présentons pas l’intégralité de ce document à l’occasion du Conseil de communauté, mais je ne doute pas que tous ceux qui s’intéressent à ces questions auront pris le temps de lire ce qui a été compilé par nos collaborateurs.
Avez-vous des questions ? La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : C’est toujours agréable d’entendre des rapports sur le développement durable, Il y a beaucoup de bonnes intentions, y compris notre agglomération. Maïs, j’ai envie de dire, ça mériterait un vœu encore à l’égard de notre gouvernement qui fait beaucoup de communication en ce moment sur cette question-là.
Jai envie de dire, juste une ou deux choses. Plus de 1 000 emplois supprimés au Ministère de l'Ecologie, c’est l’un des Ministères les plus sacrifiés sur les suppressions d'emplois de fonctionnaires. J'ai entendu aujourd’hui qu’il remettait peut-être en cause le « Mieux-vivre chez moi », la rénovation énergétique du bâtiment, les crédits qui sont proposés au projet de Loi de Finances sont en baisse forte.
Donc, j'ai envie de dire, les personnes qui pensent qu’on peut faire de l’écologie au niveau local, en faisant abstraction, en ne regardant pas ce qui se passe au niveau national, se trompent. Et j’ai peur, mais il faudra le faire : il faudra peut-être prendre la place qui n’est pas prise par d’autres à faire, par
136 exemple, de la rénovation énergétique du logement. Maïs j'ai peur qu’on soit à essayer de vider la piscine des émissions de CO2 avec un verre à digestif.
On ne va pas aller très vite à ce petit jeu-là. Et, je ne suis pas intervenu, tout à l’heure, sur les rapports du Conseil de développement mais, je pense que si on voulait passer du verre à digestif à la pompe motorisée pour vider la piscine des émissions de CO2, il faudrait qu’on fasse quand même un peu plus que des bonnes résolutions, contre lesquelles je n°’ai aucune objection. En effet, faire diminuer la place de la Voiture individuelle en ville, en proposant des alternatives, tel le développement des transports en commun, je dis ça, je ne dis rien, je m’arrête là, je ne prononcerai pas le mot qui relance le débat.
Monsieur le Président : Un jour, vous m’expliquerez où vous allez chercher ces métaphores : le vidage de la piscine des émissions de gaz à effet de serre ou de CO2, c’est assez original. Je ne pensais pas un jour entendre le patron du Parti communiste choisir là piscine comme étant la métaphore habituelle. Il me semble qu’il y a eu des références plus ouvrières en un temps. Le monde change et évolue. .
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Pour le reste, je prends comme un compliment pour que vous concentriez vos critiques sur un niveau de collectivité dans lequel vous ne siégez pas encore, qui est l'Etat. Je ne sais pas si ça doit se traduire par le fait que vous adoreriez avoir en face de vous le gouvernement au complet pour leur dire ce que vous pensez. Acceptez et souffrez que nous soyons vos interlocuteurs à défaut d’avoir ceux qui pourront vous répondre sur ces sujets et sur ces questions.
Moi, je me souvenais que quelle que soit la couleur du gouvernement en place, quelles que soient ses orientations et sa détermination, la responsabilité qu’on a ici et les moyens qui nous sont donnés, avec les subventions qui baissent ou qui augmentent, avec les contrats que nous avons, sert en tout cas à nous efforcer à mobiliser l’ensemble des acteurs. Ce rapport, il insiste sur cette dimension et il a d’ailleurs aussi cette vocation.
Et je pense que, au-delà des budgets, y a un premier sujet qui est une question d’exemplarité. Quand on demande aux gens de faire des efforts, il faut d’abord que la collectivité qui le propose, s’applique à elle-même un certain nombre de décisions. Au-delà des discours et des pétitions de principe, j’ai la conviction que la mise en fonction d’une nouvelle chaufferie à Belle-Beïlle, arrêt de l’achat des bus diesel à partir du mois de janvier pour passer au GNV, les plans vélos que nous avons votés au cours de ces derniers mois, les perspectives en termes de reports modales que nous envisageons, sont autant d'éléments qui vont nous permettre de continuer à améliorer dans ce domaine de performances. C’est bien cet effet d’entraînement entre les décisions qui sont prises à l’échelon national et à l’échelon local, et ensuite de manière individuelle qui nous permettra de pouvoir être le plus efficace possible. Je n’utiliserai jamais le prétexte qu’il pourrait y avoir plus d’incitations pour considérer que nous n’avons pas à agir.
Parce qu’encore une fois, dans ce domaine, je pense qu’il faut aussi qu’on n’insiste pas seulement sur les trains qui n’arrivent pas l’heure si on veut que nos concitoyens se disent qu’il y a quand même des choses qui vont dans la bonne direction. Et c’est résolument le prisme avec lequel j’aborde ces questions et ces sujets.
Je vais vous proposer de donner acte au rapporteur de cette présentation. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-233 : Le conseil donne acte
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137
\ Dossier N° 52
Délibération n°: DEL-2019-234
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Assainissement - Mise en place de l'autosurveillance réglementaire pour les stations de dépollution de plus de 500 équivalents habitants - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre de la surveillance des déversements au milieu naturel, plusieurs systèmes ont été déclarés non conformes pour défaut de certains fquipements de mesure sur les stations de dépollution.
Angers Loire Métropole souhaite donc mettre aux normes une première série de STEP (station d’épuration) ayant des déversoirs en tête de station non équipés de mesure des volumes surversés.
Les stations concernées sont les suivantes :
+ Commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou (Bourg) — Commune de Verrières-en-Anjou : Boues activées de 6300Eh
+ Commune déléguée .de Pellouailles-les-Vignes — Commune de Verrières-en-Anjou : Boues activées de 3200Eh
+ Commune déléguée de La Meignanne — Commune de Longuenée-en-Anjou: Boues activées de 1850 Eh
+ Commune déléguée de La Membrolle - Commune de Longuenée-en-Anjou: Boues activées de
1800 Eh
° Saint-Martin-du-Fouilloux : Lit de roseaux 1200 Eh
° _Feneu : Boues activées de 1100 Eh
+ Commune déléguée de Saint-Sylvain-d'Anjou (Parc Expo) - Commune de Verrières-en-Anjou: Lagune 1006 Eh
e Savennières : Boues activées de 990 Eh
Après une phase d’études et de consultation des entreprises, interviendront les travaux de mise en œuvre et les mesures de rapatriements des données sur la supervision d’Angers Loire Métropole. Le coût global estimatif est de 79 000 € HT et se décomposant en 15 000 € d’études et 64 000 € de
travaux.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités en subventionnant la réalisation de ce type de projet à hauteur de 80%, soit 63 200 € pour le projet d’Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 24 septembre 2019
138 DELIBERE
Approuve le projet de mise en place de l’auto-surveillance réglementaire pour les stations de dépollution de plus de 500 équivalents habitants,
Sollicite auprès de l’ Agence de l’Eau une subvention pour la réalisation des études et des travaux en découlant,
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
FX*X
Monsieur le Président : En l’absence de Laurent DAMOUR, j’ai 3 dossiers à vous présenter. Le premier est une demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau pour l’auto-surveillance réglementaire dans les stations de dépollution des plus de 500 équivalents habitants. Vous avez la liste des stations qui sont concernées par ce projet de mise en place d’une auto-surveillance réglementaire et nous sollicitons la subvention la plus élevée possible.
Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
DEL-2019-234 : Le conseil adopte à l'unanimité
FX
139 Dossier N° 53
Délibération n°: DEL-2019-235
CYCLE DE L'EAU - Pilotage de la politique
Assainissement - Loire-Authion - Commune déléguée d'Andard - Rue Jeanne de Laval -
Travaux de réseaux et de voirie - Participation financière - Convention - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre d’opérations programmées, Angers Loire Métropole intervient dans certaines rues pour réparer ou renouveler les réseaux d’assainissement (eaux usées) et d’eau potable.
Angers Loire Métropole a procédé, préalablement à des travaux d'aménagement de voirie, à la réfection du réseau de collecte des eaux usées rue Jeanne de Laval sur la commune de Loire-Authion, à Andard.
Compte tenu des prescriptions de la commune de maintenir un sens de circulation sur la voie en travaux et d’aménager une sur-largeur de voirie à cet effet, il convient de fixer, par convention, les modalités techniques et financières de la participation d’Angers Loire Métropole au frais d'établissement de ces aménagements portés par la commune.
Angers Loire Métropole prendra à sa charge 50% du montant des dépenses engagées par la commune, sur la base du décompte de travaux qui sera établi à la fin du chantier. A titre d’information, le montant estimatif total de la participation d’Angers Loire Métropole est de 4 448 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général. des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 24 septembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention de participation financière avec la Commune déléguée d’Andard
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
PTT
Monsieur le Président : Il s’agit ensuite de l’approbation de la participation financière dans le cadre des travaux de réseau et de voirie pour la rue Jeanne de Laval à Andard.
Pas de remarques ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
DEL-2019-235 : Le conseil adopte à l'unanimité
kk
140 Dossier N° 54
Délibération n° : DEL-2019-236
CYCLE DE L'EAU - Eau potable
Eau - Loire-Authion - Saint-Mathurin-sur-Loire - Achat d'eau en gros avec le Syndicat d'Eau de
l’Anjou - Convention - Approbation.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
À la suite des recompositions territoriales en matière d'organisation de la compétence eau potable au niveau du Département de Maine-et-Loire, le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de la Région de Coutures a été dissout et l’exercice de la compétence eau potable sur son territoire a été réparti entre 4 EPCI :
e La Communauté urbaine Angers Loire Métropole,
e La Communauté d’agglomération Saumur Val-de-Loire,
La Communauté de communes Baugeois-Vallée,
Le Syndicat d'Eau de l’ Anjou (SEA).
La commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire (commune de Loire-Authion) était précédemment alimentée en.eau potable par une usine de l’ex-SIAEP de Coutures devenue la propriété du SEA. Il convient à présent d’établir une convention d’achat d’eau avec le SEA, afin de fixer les conditions techniques et financières pour cet approvisionnement.
Compte-tenu des éléments actés dans la convention de dissolution du SIAEP de Coutures, il a été
convenu que le prix d’achat correspondrait uniquement aux coûts de production de l’exploitant, auquel le SEA ajoutera un montant de 0,04€/m° pour les frais de gestion. À titre indicatif, le prix de production au ler janvier 2018 est de 0,37€/m°.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 24 septembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention d’achat d'eau en gros avec le Syndicat d'Eau de l'Anjou pour la commune de Loire-Authion à Saint-Mathurin-sur-Loire.
Autorise le Président ou le Vice-Président déléguée à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
EX
Monsieur le Président: Pour la délibération suivante, il s’agit d’un achat d’eau en gros avec le Syndicat d'Eau de l’Anjou dans le cadre d’une convention. Je vous rappelle que le nombre de
141 syndicats a fondu. Désormais, il y a moins d’acteurs sur le territoire avec en particulier, 3 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et un syndicat qui intervient sur ces sujets.
Dans le cadre de la convention de dissolution du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de Coutures, compte tenu de l’intégration de Loire-Authion, il convient que nous nous mettions d’accord sur un achat d’eau en gros qui permet, dans ces conditions, de solder les comptes que nous avec eux dans de bonnes conditions.
Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Je précise que nous sommes en train de conduire les travaux de raccordement qui permettront demain que ce soit notre usine des eaux qui alimente l’ensemble de ces habitants avec des tarifs moins élevés, que ceux qui étaient pratiqués par les syndicats jusqu’à maintenant, qui les desservaient, et pour une qualité plus importante. Ça fait partie des nombreux bienfaits de l’intégration de Loire-Authion, dans la Communauté urbaine, comme les 5 360 000 €, un peu plus tôt, que vous avez revalidés pour le projet d'école de Corné. Je passe au vote, et je constate que nous sommes tous ravis de pouvoir continuer à accueillir dans d’excellentes conditions, nos amis de Loire-Authion.
DEL-2019-236 : Le conseil adopte à l'unanimité
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142 Dossier N° 55
Délibération n°: DEL-2019-237
PROPRETE URBAINE - Gestion des déchets
Société Publique Locale "Centre de tri Biopole" - Modification des statuts - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Par délibération du Conseil d’administration du 19 septembre 2019, la Société Publique Locale (SPL) centre de tri Biopole a arrêté les projets de résolutions relatives aux modifications de statuts suivantes : - _ L’ajout d’un article 14 bis proposant la création d’un Comité technique consultatif, - La modification de la rédaction de l’article 16 relatif à la Direction générale.
Le Conseil d'administration a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en vue de statuer sur ces modifications. Les Assemblées délibérantes des actionnaires doivent, cependant, préalablement Les approuver.
Ces modifications répondent aux objectifs suivants :
- La création d’un comité technique consultatif au sein de la société répondant à un besoin courant dans les SPL dont les membres ne peuvent être que des collectivités actionnaires et leurs groupements. Celà permet à la société de bénéficier d’éclairages de tous types de membres qui ne sont pas actionnaires et qui peuvent apporter leurs expertises ou leurs usages sur un sujet donné. Selon les sujets, le Président du Conseil d'administration de la SPL peut inviter les membres du comité à assister avec voix consultative, aux séances du conseil. - La rédaction d’un article relatif à la Direction générale avec un rappel de la règlementation en vigueur et le choix de dissocier ou de ne pas dissocier les fonctions de Président et Directeur général. La SPL réfléchit en effet actuellement au lancement d’un appel à candidatures pour le recrutement d’un Directeur général.
Il convient donc pour les assemblées délibérantes des actionnaires d’approuver la modification de ces statuts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 octobre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 24 septembre 2019
DELIBERE
Approuve les modifications relatives aux statuts de la Société Publique Locale Centre de tri Biopole.
Donne tous pouvoirs au représentant d'Angers Loire Métropole à l'Assemblée générale de la SPL Centre de tri Biopole, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, pour voter favorablement sur les projets de résolutions relatives aux modifications statutaires évoquées.
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143 Jean-Louis DEMOIS: Il s’agit de 2 modifications des statuts pour la SPL du futur centre de tri Biopole. Avec, d’abord l’ajout d’un article 14 bis qui propose la création d’un Comité technique consultatif, qui permettra donc aux actionnaires de demander un éclairage chaque fois qu’ils en auront besoin sur le plan technique.
Et ensuite, la modification de la rédaction de l’article 16 relatif à la Direction générale, D’abord avec
des précisions sur le rôle du Président et le rôle du Directeur général. Ensuite, l’âge du Directeur général qui est porté à 75 ans et puis l’introduction de la notion de Directeur général délégué.
Monsieur le Président : Mes chers collègues, avez-vous des questions. Je passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-237 : Le conseil adopte à l'unanimité
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144. LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Christophe BECHU,
Président
1 Garantie d'emprunts d'Angers Loire Habitat d'un montant total La Commission permanente de 4 000 000 €-dans le cadre de la réhabilitation de 110 adopte à l’unanimité. logements, ensemble immobilier «La République » situés sur
plusieurs adresses dans le quartier Centre-Ville - La Fayette à
Angers.
2 Garantie d'emprunts de la Soclova d'un montant total de | La Commission permanente 2 699 422 € dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 26 adopte à l’unanimité. logements situés 40 boulevard Élisabeth Boselli, résidence
« Horizon Park » dans le quartier Les-Hauts-de-Saint-Aubin à
Angers.
3 Garantie d'emprunts d'Angers Loire Habitat d'un montant total | La Commission permanente de 242 000 € dans le cadre de la construction de 2 logements adopte à l’unanimité. situés 92 boulevard Germaine Tillion, résidence « Les Chalets »
dans le quartier Les-Hauts-de-Saint-Aubin à Angers.
4 Garantie d'emprunts d'Immobilière Podeliha d'un montant total | La Commission permanente de.152 000 € dans le cadre de la construction d'un logement adopte à l’unanimité. situé ZAC Acérola, îlot D, lieu dit « Le Clos Doreau » au
Plessis-Grammoire.
5 Garantie d'emprunt d'Immobilière Podeliha d'un montant de | La Commission permanente 1 900 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 44 logements adopte à l’unanimité. situés rue Branly, résidence « Branly » à Trélazé. |
6 Garantie d'emprunt d'Immobilière Podeliha d'un montant de | La Commission permanente 850 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 74 logements adopte à l’unanimité. situés avenue de la République, foyer « Les Toits Bleus » à
Trélazé.
EMPLOI ET INSERTION
Marc GOUA, Vice-Président
7 Attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de | La Commission permanente 9 038€ à l'association APIVET pour soutenir les frais induits par
le réaménagement.
145
adopte à l’unanimité. 10
Convention d'objectifs et de moyens avec l’IRESA (Inter
Réseau de l'Economie Sociale et Solidaire en Anjou) pour la
période 2019-2020 attribuant une subvention totale de 46 000 €.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Convention avec l’association À Tout Métier attribuant une
subvention exceptionnelle d’un montant de 11 400 €.
Convention avec l’association Initiative Anjou pour la période
du 1° janvier au 31 décembre 2019 attribuant une subvention
annuelle de 50 000 €.
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
11
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RECHERCHE
Convention de partenariat avec la Région des Pays-de-la-Loire
en faveur du soutien à l'expérimentation de solutions innovantes
québécoises dans le domaine du tourisme ayant un coût total de
9 000€.
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
12
13
14
15
DEPLACEMENTS
Attribution de subventions pour l'achat de vélos à assistance
électriques et vélos cargo à assistance électrique.
Acquisition d'une parcelle de terrain d'une superficie d'environ
7473 m située sur Angers à ACER COMPUTER FRANCE
pour un montant de 1 062 344 €.
Acquisition d'une parcelle bâtie située 22 rue de Larevellière
d'une surface de 89 m? à la Ville d'Angers au prix de 212 000 €,
ainsi que d'une emprise partiellement bâtie 35 rue Saint Exupéry
à Angers d'une surface de 137 m? pour un montant de 16 000 €.
Versement d'indemnités à hauteur de 149 776 € proposé par la
Commission d'indemnisation à l'amiable en réparation du
préjudice économique subi à la suite des travaux des lignes B et
C du tramway.
146
Bernard DUPRE, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Jeanne BEHRE-ROBINSON ne
prend pas part au vote. 16
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Attribution des accords-cadres relatifs au groupement de
commandes pour le matériel de signalisation routière tel que des
feux tricolores, des panneaux de signalisation directionnelle, des
panneaux de police, des panneaux de signalisation temporaire ou
permanente, du marquage routier, ainsi que de la signalétique.
Bernard DUPRE, Vice-
Président
. La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
17
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20
21
22
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Cession à ALTER Public de lots de copropriété du centre
commercial Monplaisir et d’un fonds de commerce situé place
de l'Europe à Angers, dans le cadre du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain, moyennant le prix de 1 €.
Cession à la Ville d'Angers de parcelles situées Impasse de
l'Hermitage, chemin de la Tournerie et route d'Epinard à Angers,
pour un montant total de 258 331,21 €.
Vente à la société Télélogos d'un ensemble immobilier dit "Le
Silicium" situé à Beaucouzé, dans la ZAC du Grand Périgné, au
3 avenue du Bois l'Abbé, moyennant le prix de 692 928 €.
Vente à la société. Les Serres d’Anjou d'un bien situé aux Ponts-
de-Cé, au lieudit "Vernusson", moyennant le prix de 65 210 €.
Attribution d'une subvention à Angers Loire Habitat d'un
montant de 104 516 € dans le cadre de la construction de 23
logements collectifs financés en PLUS et PLA Intégration sur
| Avrillé, pour l'opération «Résidence Simone Veil» située avenue
Simone Veil.
Attribution de 15 subventions d'un montant de
26 000 € dans le cadre du dispositif communautaire d'aides 2019
pour l’accession sociale à la propriété PTZ+ 2019.
Christophe BECHU, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
23
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Attribution des marchés pour la participation au financement de
la protection sociale complémentaire des agents.
147
Benoit PILET, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 24 Indemnité allouée au Trésorier Principal et à la Trésorière | La Commission permanente Principale d'Angers Municipale. adopte à l’unanimité.
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Conseillère Communautaire
25 Avenant à la convention avec l’association SOS Femmes et le | La Commission permanente CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) n'ayant aucune adopte à l’unanimité. incidence financière pour Angers Loire Métropole. Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON ne prend pas part
au vote.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
26 Attribution de subventions pour les 2 évènements suivants, | La Commission permanente organisés au Parc des Expos d'Angers : adopte à l’unanimité.
- Asparagus Days, du 29 au 30 octobre 2019 : 15 000 €.
- Salon du Cheval, du 9 au 11 novembre 2019 : 30 000 €
27 Attribution de subventions aux organisateurs précités pour un | La Commission permanente montant total de 18 800 € à : adopte à l’unanimité.
- Club Entrepreneurs de |’ Anjou (CEA) : 3 000 €
- AS Association Sportive Ponts-de-Cé Tennis : 1 000 €
- Syndicat du Cheval Breton de Maine-et-Loire : 800 €
- Union des Associations L’outil en Main : 10 000 €
- Centre Hospitalier Université d’ Angers (JFRS) : 4 000 €
CYCLE DE L'EAU
Laurent DAMOUR, Vice-
Président
28 Dans le cadre de la poursuite du déploiement de la sectorisation, | La Commission permanente visant à limiter et mieux repèrer les fuites d'eau sur le réseau,
deamnde d’aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Loire-
Bretagne.
148
adopte à l’unanimité. 29 Afin de répondre aux contraintes réglementaires et de mieux maîtriser la production de la donnée et son exploitation,
lancement d’une consultation relative à la mise en œuvre et à la
fourniture d'une solution unique de supervision des activités de
l'eau et de l'assainissement.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
30
31
32
PROPRETE URBAINE
Appel de fond de concours auprès de la Ville d'Angers pour un
montant de 46 500 €, afin de participer à l'achat de composteurs
publics partagés installés sur le domaine public de la Ville
d'Angers, dans le cadre du budget participatif.
Convention avec l'association l'Etabli pour le renouvellement de
la mise à disposition d'un broyeur à déchets végétaux et
approbation d'une nouvelle convention-type de mise à
disposition à titre gracieux d'un broyeur à déchets végétaux
auprès des associations d'habitants.
Convention de partenariat financier avec le Pôle Territorial de
Coopération Economique, porté par Envie2E prévoyant pendant
3 ans un soutien financier de 5 000 € par an, en échange de
services auprès des entreprises favorisant une meilleure gestion
de leurs déchets et l'économie circulaire sur le territoire.
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
La Commission permanente
_ adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
33
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RECHERCHE
Atiribution d'une subvention de 3 000 € à l'Ecole Supérieure
d'Agricultures pour soutenir le programme d'actions 2019/2020
du groupe de travail « Innovation pédagogique » du GIS
(Groupement d’Intérêt Scientifique) Angers Loire Campus.
Michel BASLÉ, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
34
AMENAGEMENT RURAL
Convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2019-2022
avec la SCIC MLBE (Société d'Intérêt Collectif Maine-et-Loire)
Bois Energie attribuant une subvention de 30 000 €.
Franck POQUIN, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
149 LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
DATE DE Oo
N CET L'ARRETE
EAU ET ASSAINISSEMENT
AR-2019-123 |Contrat de valorisation de l'effacement de l'usine de production d'eau | 09 septembre 2019 potable d'Angers Loïre Métropole.
GESTION DES DECHETS
AR-2019-128 | Convention de mise à disposition à titre gracieux d'une borne de collecte | 19 septembre 2019 des huiles usagées et d'une soufflette, auprès d'Emmaüs pour sa déchèterie de Saint-Léger-de-Linières, pour. une durée initiale de 2 ans.
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
AR-2019-131 | Ouverture du nouveau terrain d'accueil des Gens du Voyage dé la Grande | 27 septembre 2019 Flécherie à Angers à compter du 1° octobre 209
ACTIONS FONCIERES
AR-2019-121 | Déconsignation d'une somme de 5 300 € dans le cadre de la préemption | 04 septembre 2019 de parcelles sises aux Ponts-de-Cé, l'Ile au Bourg.
AR-2019-122 | Droit de Préemption Urbaïn exercé sur un immeuble professionnel situé à | 06 septembre 2019 Angers 46 boulevard Gaston Ramon.
AR-2019-130 | Délégation du Droit de Préemption Urbain pour une maison d’habitation | 19 septembre 2019 situé à Loire-Authion, commune déléguée de Bauné, 1 rue Pierre Chanteloup.
AR-2019-141 | Convention avec la SAFER concernant la surveillance, l’intervention et| 03 octobre 2019
l'observatoire de Vigifoncier pour une durée de 3 ans avec un abonnement annuel de 9 240 € HT.
AMENAGEMENT URBAIN
AR-2019-132 | Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme d'Andard. 30 septembre 2019
AR-2019-133 | Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de La Bohalle. 30 septembre 2019
AR-2019-134 | Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Brain-sur-l'Authion. 30 septembre 2019
AR-2019-135 | Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Corné. 30 septembre 2019
AR-2019-137 | Modification simplifiée n°4 du PLUi (Plan Local d'Urbanisme | 30 septembre 2019 intercommunal).
150 AR-2019-138
PILOTAGE DE LA POLITIQUE
Convention d’occupation temporaire du domaine public avec ENEDIS, Orange, Numericable et la Ville d’Angers afin de déterminer les droits et obligations des gestionnaires de réseaux dans l’utilisation et l’exploitation de la galerie technique du quartier du Village Anjou.
01 octobre 2019
AR-2019-126
AR-2019-136
AR-2019-139
AR-2019-140
AR-2019-142
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire sur la commune de Beaucouzé, désignation des membres du jury représentant la profession d'architecte.
Convention de mise à disposition pour une maison d'habitation située 4 square Lyautey au profit de la Ville d'Angers pour une durée de 3 ans.
Convention de mise à disposition de locaux dépendant de la Maison de la Technopole situés 8 rue Le Nôtre à Angers, au profit de l'Association pour la Gestion du Restaurant de la Technopole (A.G.R.T) pour une durée de 4 ans moyennant le paiement d'une redevance de 0,75 € HT par repas consommé au restaurant.
Baïl d'habitation pour une maison d'habitation située chemin de la Févrie à Ecouflant pour une durée d'un an moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 617,31 €.
Bail d'habitation pour une maison située au lieudit "la Lieue" à Verrières- en-Anjou pour une durée de 6 ans moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 489,40 €.
11 septembre 2019
30 septembre 2019
02 octobre 2019
03 octobre 2019
03 octobre 2019
AR-2019-127
FINANCES
Réalisation d'une ligne de trésorerie de 5 000 000 € avec La Banque Postale , reconduction de la ligne de trésorerie actuelle .
12 septembre 2019
AR-2019-125
ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Modification du nom de l’Association Réseau Grande Ouest Commande
publique en RESECO et versement d’une cotisation de 2 800 € .
11 septembre 2019
AR-2019-120
AR-2019-124
AR-2019-129
SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégation de signature de la Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires.
Délégation de signature de la Direction des Bâtiments et du. Patrimoine Communautaire.
Délégation de signature de la Direction de l'eau et l'assainissement.
02 septembre 2019
09 septembre 2019
19 septembre 2019
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5 SN Monsieur le Président — Je vous demande une minute. Je dois vous demander si vous avez des questions diverses de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la Commission permanente ainsi que la liste des arrêtés et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.
Je constate qu’il n’en est toujours rien et je m’en réjouis. Puisque c’est la preuve de la confiance de cette assemblée envers l’exécutif : cette absence de questions depuis maintenant 5 ans et demi.
Liste des décisions de la Commission permanente du 7 octobre 2019 : Le Conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le Conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le Conseil donne acte.
Mais je voudrais surtout ce soir saluer et distinguer 2 de nos collaborateurs qui demain matin vont changer de fonction et il me semblait souhaitable de pouvoir vous en dire un mot.
Le premier, il est juste derrière moi : c’est Olivier MARTIN, qui de cette place stratégique ne se contente pas que de surveiller Marc LAFFINEUR et moi-même, mais qui assure également la Direction des Assemblées, du service juridique, des services de ressources humaines et des services informatiques ; Et qui, à partir de demain, deviendra très officiellement à temps plein Directeur de la Culture de la Ville d'Angers puisqu'il assumait cette responsabilité par intérim depuis le début de l'été.
Je voudrais le remercier pour la manière dont il a exercé au service, notamment de l’agglomération, puisque c’est ici en cette qualité qu’il officie ce soir, cette responsabilité transversale de Directeur du Pôle Ressources. La Communauté urbaine va le perdre, mais les élus d’ Angers et tous ceux profitent des lieux culturels Angevins, non. Et c’est un grand bonheur pour moi qu’il est accepté cette responsabilité, au moment où l’arrivée de Thomas JOLY, de Noé SOULIER, nécessite que nous soyons aussi capables, malgré l’enthousiasme de la jeunesse et des trentenaires qui vont nous rejoindre, de pouvoir faire en sorte que l’expérience soit au rendez-vous au niveau de ce pôle culturel.
Merci M. MARTIN pour ces responsabilités exercées et bon vent pour les nouvelles.
Applaudissements de la salle.
Il n’est évidemment pas question que nous n’ayons personne pour superviser la bonne tenue dé nos assemblées à compter de demain. Et donc, demain, un de mes collaborateurs de cabinet va quitter mon cabinet pour assumer cette responsabilité.
Il exerçait d’ores et déjà des relations particulièrement étroites avec beaucoup d’entre vous, puisqu'il était interlocuteur de tous les Maires et il assurait cette responsabilité de manière exclusive pour Angers Loire Métropole en étant l’interlocuteur de toutes les communes du territoire. Il s’agit de Jérôme GUIHO qui travaille très près de moi depuis 10 ans et 3 mois pour être précis, qui m’a rejoint en 2009 au Conseil général et qui m’a accompagné ici, même si, au lieu de travailler sur les affaires municipales, il s’est concentré sur les sujets d'agglomération.
Je sais à quel point il a été disponible et attentif pour le suivi d’un certain nombre de sujets, sur vos territoires depuis l’assainissement non-collectifà Savennières, aux problèmes de fibre à Soulaire-et- Bourg... Enfin bref, je ne vais évidemment pas en faire la liste ce soir. Il deviendra officiellement demain le Directeur du Pôie Ressources. Je vais le remercier pour le travail accompli au sein du Cabinet. Alors merci pour ce qu’il aura apporté aux membres élus de cette assemblée depuis le début de ce mandat et lui dire le plaisir que j’ai à ce qu’il ne s’éloigne pas trop et qu’il puisse continuer à assumer cette mission au service de la Collectivité. Merci pour tout ce qui a été fait et bon vent pour ce qui commence.
154 Applaudissements de la salle.
Enfin, comme j’ai découvert avec les propos de Jean-François CAILLAT, tout à l’heure, que nous étions à quelques mois seulement des prochaines élections. Il va de soi que je né remplacerai pas mon Directeur de Cabinet Adjoint avant que les électeurs, dans quelques mois, ne fassent un choix sur leur territoire. Comme à Angers, à la différence de la plupart des communes, il n’y a pas encore de
candidats déclarés, je ne sais pas si on pourra demain tenir les élections à temps au mois de mars
prochain.
En tout cas, pour le moment, je vous souhaite à tous et à toutes, une excellente soirée, et je vous donne rendez-vous le mois prochain.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
+kX*
La séance est levée à 20 heures 30
SA Christophe BECHU
Le Président
155