Compte-Rendu - CR du CM du 28 06 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 28 06 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 06 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Morestel

Ses ner du lundi 28 juin 2021 à 19h00

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Maison de l'Amitié à MORESTEL le lundi 28 juin 2021 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.

Date de la convocation : 22 juin 2021

Etaient présents : Etaient présents : Céline BONVINI, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Alexandra DURY, Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wiffried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.

Ont donné pouvoir ou sont excusés :

Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS)

Yoann GODET (pouvoir à Alain MOIROUX)

Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Céline BONVINI)

Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Estelle KELLER)

Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM)

Laurent COUGOULIC (pouvoir à Christophe GUSI)

Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Bernard JARLAUD)

Les Conseillers présents, soit 20 à l'ouverture de la séance, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 27, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l'ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers à savoir Sébastien GAGON

Monsieur le Maire rend un hommage à Daniel Michoud, Maire des Avenières Veyrins-Thuellin récemment décédé.

A l'ouverture de la séance, monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération pour la signature d'une convention de financement. En effet, l'Etat a attribué une subvention dans le cadre de l'appel à projets pour équiper l'école Victor Hugo de 3 tableaux numériques interactifs. Le conseil municipal accepte cet ajout après avoir voté à l'unanimité

1:#Adoption du/compte-rendu précédent.

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 mai 2021 à l'unanimité (27 voix pour)

2:Communications du maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT. pe rs

Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéro

de Date Objet

décision

Modification de la régie de recette de la Médiathèque. Mode de recouvrement :

16/2021 | 30/04/2021 | -numéraire

-chèque

-Ccarte bleue

Extension du système de vidéoprotection. Marché avec l'entreprise

17/2021 | 04/06/2021 Lip SECURITE de GIVORS. Montant total du marché : 81 114,52 € HT.3. Attribution d’un) marché” de "fourniture de CES en liaison Ichaude pour.les. restaurants scolaires communaux:

Bernard Jarlaud présente à l'Assemblée le marché de fourniture de repas pour les restaurants communaux.

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la consultation lancée par la commune pour le choix d'un prestataire pour la fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires communaux,

-Vu l'offre unique reçue pour cette consultation,

-Considérant que les caractéristiques de ce marché répondent à l’article L 2123-1 et suivants du code des marchés publics, et que celui-ci peut être passé selon une procédure adaptée,

Article 1

Un marché à bons de commande est passé avec l'association MAISON FAMILIALE RURALE de Morestel :

Lot Désignation Entreprises Montant (*) Montant (*) retenues minimum maximum

HT HT

1 Fourniture de repas en MER de 50 000 € 100 000 € liaison chaude pour les Morestel

restaurants scolaires

(*) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Article 2

Les présents marchés sont conclus avec les prix unitaires suivants qui pourront être révisés :

Lot 1 Repas en maternelle : 2,52€ HT

Repas en élémentaire : 2,68 € HT

Article 3

Les prestations de ces deux marchés débuteront à compter du 2 septembre 2021 pour une durée d’un an reconductible deux fois, soit trois ans maximum.

Article 4

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Comptable et au représentant de l'Etat de l'arrondissement de La Tour du Pin.

Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture de repas en en liaison chaude pour les restaurants scolaires communaux avec l'association MAISON FAMILIALE RURALE de Morestel.Il est précisé qu'il est servi 24 500 répas par an : 7 200 pour les enfants

de classes maternelles et 17 300 repas pour les classes

élémentaires. |

Ainsi, avec les prix du présent marché, cela représentera une dépense de

64 508€ HT soit arrondis à 68 000€ TTC.

Les repas seront livrés en liaison chaude : un agent communal sera chargé de

transporter les repas à la cantine de l’école Victor Hugo.

Des repas à thème sont prévus tout au long de l'année et il ÿ aura Un repas

végétarien par semaine.

La municipalité a fait le choix d'expérimenter la fourniture des repas en liaison

chaude avec des produits locaux et une préparation des repas sur

place. Les conseillers intéressés peuvent Prendre connaissance

du cahier des charges qui est à leur disposition.

Quelques élus et agents ont mangé à la MFR avec les élèves : les retours ont

été plutôt favorables.

4% Budget principal =Décision modificativen°3!

Bernard Jarlaud informe le Conseil qu'il est nécessaire de procéder à des ouvertures

où à des virements de crédits en section de fonctionnement

et d'investissement.

CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits ouverts en

section de fonctionnement et d'investissement,

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la

décision modificative n°3/2021 du budget principal ci-après

:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Intitulé dépenses recettes

€ €

7

Prévision budget 10 000€( bâtiment Moiroud /

1 Compensation pour la perte de la taxe

ie: 7482 additionnelle aux droits de mutation 28 867,00 € | Prévision budget 130 000€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Intitulé dépenses recettes

€ €

Excédents de fonctionnement P.O.

rectification du transfert de résultat eau

P.O. rectification du transfert de résultat eau

prévision budget : 0€ - subvention de la

Prévision budget 0€ - frais notariés échange

Prévision budget 0€ - remplacement armoire

Sur proposition du Maire et après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la Décision Modificative n°3/2021 au budget principal portant ajustement

des crédits en fonctionnement et en investissement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Thierry Guillem demande ce que représentent cette dépense de 25 821 € pour l'opération n°79 « nouvelle salle polyvalente » ?

Bernard Jarlaud précise que dans la décision modificative, il restait cette somme à affecter à une dépense: elle a été mise en «provision» pour ce gros programme d'investissement.

Au sujet du devenir de la Salle de l'Amitié, monsieur le Maire informe de l'avancée de l'étude d'Initial Consultants : l'étude s'oriente vers une rénovation de la salle de l'Amitié et non pas une nouvelle salle. Le cabinet continue à travailler car la commune ne peut mettre qu'une enveloppe de 4.2 millions d'euros pour cette opération. Cette rénovation devra même être réalisée en 2 tranches: la première avec le désamiantage, l'amélioration thermique et le gros œuvre. Une deuxième tranche de travaux permettra de finir les aménagements intérieurs de la salle de l'Amitié et sera programmée en fonction des moyens financiers de la commune.

5. Budget principal = Admission en non-Valeur decréances irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier principal n'a pu recouvrer pour divers motifs les titres de recette détaillées ci-dessous et demande l'admission en non-valeur.

Il s’agit des créances suivantes :

- Titre n° 238 de 2020 d’un montant de 12,30 € : inférieur au seuil de poursuite - Titre n° 241 de 2020 d’un montant de 16,40 € : inférieur au seuil de poursuite - Titre n° 694 de 2019 d’un montant de 29,74 € : inférieur au seuil de poursuite - Titre n° 13 de 2020 d'un montant de 4,77 € : inférieur au seuil de poursuite - Titre n° 703 de 2019 d’un montant de 24,70 € : inférieur au seuil de poursuite - Titre n° 704 de 2019 d'un montant de 0,80 € : inférieur au seuil de poursuite - Titre n° 2475240017 de 2019 d'un montant de 0,30 € : inférieur au seuil de poursuite - Titre n° 708 de 2019 d’un montant de 19,87 € : inférieur au seuil de poursuite

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter l'admission en non-valeur de ces créances.

Après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recette présentés par le comptable pour un montant total de 108,88 €.

- DIT QUE les crédits correspondants sont prévus au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

Ces sommes concernent des facturations de la crèche avant son transfert à la Communauté de Communes ou de la cantine.

Bernard Jarlaud précise que l'admission en non-valeur ne signifie pas que cette somme est définitivement perdue : le comptable peut très bien reprendre des démarches pour recouvrer les dettes. Mais il est peu probable que ce soit le cas pour ces petites sommes, le seuil de poursuite est de 100€.6/MCinémallé Dauphin demande de’subvention d'un montant de 6000€ de la part de Ja SARL'FELICINE: RP A AA MER

Par délibération 38/2020 du 27 mai 2020, le conseil municipal a prolongé le contrat de concession avec la SARL Féliciné, qui gère et exploite le cinéma « Le Dauphin » pour une durée de 6 mois à compter du 1°’ juin 2020 et a autorisé le maire à signer l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public.

L'article 2 de cet avenant prévoit que le délégataire pourra demander, en cas de suspension par décision du délégant ou lorsque cette suspension résulte d'une mesure de police administrative, une subvention équivalente à la perte du chiffre d'affaire sans pouvoir excéder 30% du chiffre d'affaire annuel, conformément à l'article R 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant les fermetures du cinéma en raison du confinement imposé par l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID19 du 15/3 au 22/6 puis du 31/10 au 31/12/2020. Considérant que Le cinéma n’a été ouvert que 5 mois et demi en 2020, Considérant le dossier de demande de subvention présenté par la SARL Féliciné.

Sur proposition du Maire et Après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle à la SARL Féliciné d'un montant de 6000€

Bernard Jarlaud explique que dans le cadre d'une délégation de service publique, le délégué doit se rémunérer sur les recettes. Pour les petits cinémas, il existe des dispositions au contrat pour que la commune puisse apporter une aide d'où cette délibération. Cette somme ne couvre pas la totalité du déficit enregistré pour l'année 2020.

La municipalité a toujours œuvré pour sauvegarder le cinéma : d'où cette aide.

7. Procès-verbal!de mise à disposition debiens complémentaires dans le cadre du transfert de‘la’compétence eau potable et des opérations réalisées par le Syndicat Sous mandat pour.le compte de la commune de Morestel et non soldées, PR BR AS Er OR at CA Da A DEL Don

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1321-2, L 1321- 3, L 1321-4, L 1321-5, L 5211-4 et L 5211-5,

Vu la délibération de la Commune de MORESTEL en date du 19 juillet 2018 se prononçant en faveur du transfert de sa compétence eau potable au SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS,

Vu la délibération du SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS en date du 27 septembre 2018 se prononçant sur le transfert de la compétence eau potable par la Commune de MORESTEL,

Vu les délibérations des communes membres du SYNDICAT DES EAUX ABRETS se prononçant en faveur du transfert de la compétence « eau potable » par la Commune de MORESTEL au Syndicat,

Vu la convention de mandat passée le 4 octobre 2017 et modifiée par avenant en date du 9 mai 2018 pour la réalisation de travaux neufs sur les réseaux d'eau potable de la Commune de MORESTEL,- Considérant que les opérations sous ce mandat ont été achevées sans qu'elles n'aient été soldées comptablement,

Renouvellement du réseau d'eau potable au carrefour des

RD 1075, 244 et 16 à MORESTEL 102 CSS Renouvellement du réseau d'eau potable de la rue de la 88 489,98 €

Manine à MORESTEL

Sur proposition du Maire et après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal traitant ces opérations non soldées

Il est rappelé aux nouveaux conseillers que la compétence eau a été transférée au Syndicat des Eaux des Abrets, après celle de l'Assainissement en 2017.

Ce procès-verbal est nécessaire au Syndicat des Eaux pour intégrer dans son patrimoine ces travaux réalisés dans le cadre d'une maitrise d'ouvrage déléguée. Il n'y a aucune incidence pour la commune.

‘VOIR ANNEXE 1

8. Éclairage public: mise en/conformité"des'armoires:

Bernard Jarlaud informe le conseil que suite à la demande de la commune, le Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : Commune de Morestel — Affaire n° 21-002-261 — EP- MISE EN CONFORMITE DES ARMOIRES

MnNTE38 = TRAVAUXSUR RESEAUX'D'ECLAIRAGE PUBLICS,

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 55 534 € 2 Le montant total des financements externes s'élève à : 20 495 € 3 La participation aux frais de TE38 s'élève à: 1 984 € 4 La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à: 33056 €

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

-PRENDRE acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

-PRENDRE acte de la contribution correspondante à TE38

Sur proposition du Maire et après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL

-PREND acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

-Prix de revient prévisionnel : 55 534 €

-Financements externes : 20 495 €

-Participation prévisionnelle : 35 039 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

-PREND acte de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 984 €-PREND acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 33 056 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50 % puis solde)

Il est désormais courant de couper l'éclairage public une partie de la nuit pour des raisons d'économie d'énergie. Avant d'envisager une telle mesure, il convient de mettre aux normes les armoires, objet de la présente délibération. Il faudra également prévoir le remplacement des ampoules de tous les points lumineux par des LED. Il s'agit d'un réel enjeu pour des communes comme celle de Morestel.

9/Rapport annuel 2020 VEOLIA service de l’eau.

En vertu des dispositions de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activités adressé par VEOLIA au titre de l’année 2020.

ll en soumet les grandes lignes et indique que ce dernier est à disposition en mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu les explications du rapporteur :

-PREND ACTE de la présentation du rapport annuel VEOLIA 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

Grandes lignes du rapport annuel de délégation 2020

service de l’eau : VEOLIA

Les chiffres clés :

-___ 4 568 habitants desservis

- 1 926 abonnés :

Le nombre de clients est en hausse de 1,7 %. 9 nouveaux branchements ont été réalisés en 2019.

Les volumes consommés (rapportés sur 365 jours) s’établissent à 240 433 m 3 en 2020

- 4 installations de production :

iselet : capacité de production 2880m83 /j

- 2 réservoirs :

Monitgarel : 1000m3

Serrières : 200m3

- 50 km de Longueur de réseau

- 38 km de canalisation de distribution (hors branchement)

- Rendement de réseau : 63,6 %

Le rendement de réseau est en hausse à 63,3 %. L'indice linéaire de perte est établi à 9,81 m 3 /km/i. Ce résultat demeurant inférieur à l'objectif de rendement.

Objectif prévu au contrat : 80%. Le syndicat des Eaux des Abrets a négocié avec VEOLIA : à la place des

pénalités VEOLIA s'engage à faire des travaux pour le même montant.

- Consommation moyenne : 127 l/hab/j contre 136 en 2019

- 100% de Taux de conformité microbiologique

- Prix de l'eau :

2.04€/m3 contre 2€ en 2019

- Taux d’impayé : 2.04% contre 2.17% en 2019

... ... Ce qui représente 11 006€ sur 539 506€ facturés . |

10. Rapport annuel 2020-FELICINE Cinéma le Dauphin.Il est rappelé que la SARL Féliciné assure l'exploitation du cinéma de Morestel depuis le 1° juillet 2015 pour une durée de cinq années.

Le rapport produit par le délégataire chaque année avant le 1° juin permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

En vertu des dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel de délégation du cinéma « Le Dauphin » adressé par la SARL Féliciné au titre de l’année 2020.

il en soumet les grandes lignes et indique que ce dernier est consultable en mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu les explications du rapporteur :

-PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de délégation du cinéma « Le Dauphin » adressé par la SARL Féliciné au titre de l’année 2020.

Grandes lignes du rapport annuel de délégation 2020

cinéma le Dauphin

Compte rendu technique :

Travaux entretien et de renouvellement

- Changement du système de caisse automatique et de vente à distance des tickets : 2288€ - Remplacement du système de chauffage et de climatisation : à la charge de la commune

Compte rendu d'activité :

En raison de la crise sanitaire et des confinements : le cinéma a été fermé du 15 mars au 22 juin puis du 31 octobre au 31 décembre 2020 : soit 5 mois et demi.

En juillet et août il n'y a pas eu de films porteurs : le nombre de séances a été allégé. Au total il y a eu 347 séances sur l’année contre 740 en 2019.

Séance scolaire : 370 entrées contre 3025 en 2019

Promotion de la programmation Art et Essai : il est prévu la programmation d’un film minimum par semaine en contrepartie du versement d'une subvention d'un montant de 2675€ pour 2020.

À noter que pour 2021 la prime sera attribuée sans tenir compte des critères au vu de la longue période de fermeture.

Programmation

104 films diffusés contre 187 en 2019

Pour 6971 spectateurs contre 26 579 en 2019

Compte rendu financier :

Chiffre d'affaires : 37 082€ contre 134 563.90 en 2019 soit une baisse de 72.44% Subventions perçues :

- Fond de compensation (Etat et CNC) : 21 639€

- _ Remboursement de la TSA (taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques) : 3150 € exonération de mars à décembre 2020

- Prime art et essai : 2539€

Evolution de la délégation pour 2021 :

Objectifs : Améliorer la satisfaction des usagers et des performances de l'équipement : Vente des places par internet,

Animations sur les réseaux sociaux, opérations « places gratuites à gagner » Possibilité d'acheter des bons d'achats

Conclusion :

Année 2020 catastrophique par rapport à 2019 qui avait été exceptionnelle Théoriquement en juillet et août 2021 il y aura des films porteurs presque toutes les semaines, ce qui devrait permettre de retrouver des niveaux d'entrées satisfaisantes.

Les tarifs en 2022 ne seront pas modifiés car l'augmentation de tarif prévue le 1/1/2021 vient juste d'entrer en vigueur.

11. Modification du tableau/des'effectifs'du'personnellcommunal:Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le jardinier en chef de la ville, employé sur le grade d'adjoint technique principal de 2°" classe, a réussi le concours d'agent de maîtrise. A la tête d'une équipe de quatre agents et d’un apprenti, le grade d'agent de maîtrise correspond pleinement à ses missions. Il est donc proposé de créer un poste d'agent de maîtrise au 1er septembre 2021 et de le nommer.

Dans ce cadre, et afin de pouvoir procéder aux nominations, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,

Sur proposition du Maire et après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APROUVE la suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet et la création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet au 1° septembre 2021.

- DIT que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié en conséquence.1 -Emploi(s) permanent(s) | | Postes Postes Date Filière Grade Quotité| Délibération = ouverts pourvus effective

Adjoint administratif 1 1 29,75 05/2020| 10/02/2020 33/2019] 01/07/2019

Adjoint administratif principal 2ème classe 3 3 35,00 33/2019] 01/07/2019

61/2017|01/07/2017

Administrative |, .. mn pos 49/2016] 01/08/2016 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 35,00 61/2020 27/07/2020

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1 35,00 38/2021! 01/09/2021

Attaché territorial 1 1 35,00 75/2018|01/12/2018 Attaché principal 1 1 35,00 11/2015] 01/02/2015 113/2011, 16/01/2012

039/2020] 01/05/2020

23/2019) 01/04/2019

6 6 35,00 113/2041| 16/01/2012

Adjoint technique 38/2021, 01/06/2021 712021] 01/03/2021

1 1 24,50 38/2021] 01/06/2021

1 1 28,00 60/2013] 20/09/2013

1 1 30,00 38/2021] 01/06/2021

1 1 40,50 38/2021| 01/06/2021

Technique [Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 35,00 48/2018| 01/07/2018 1 1 30,00 38/2021] 01/09/2021

38/2021| 01/09/2021

48/2018| 19/07/2018

Adjoint technique principal 1ère classe 5 5 35,00 61/2020] 27/07/2020

48/2018| 19/07/2018

48/2018] 19/07/2018

51/2019] 01/09/2019

Agent de maîtrise 3 3 35,00 X0 01/09/2021

51/2019| 01/09/2019

Agent de maîtrise principal 1 1 35,00 61/2017,01/07/20147

Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles matemelles 1 1 33,00 75/2017|01/09/2017

1 1 35,00 33/2019 01/07/2019

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles 2 2 33,00 61/2020| 27/07/2020

51/2019] 01/09/2019

23/2019| 01/09/2019

Adjoint du patrimoine 3 3 35,00 33/2019, 01/07/2019 Culturelle 23/2019] 19/06/2019 : . 46/2018 01/09/2018 Assistant de consenation principal de 1ère classe 2 2 35,00 33/2013126/04/2013

Sécurité Brigadier-chef principal 1 1 35,00 33/2019] 01/07/2019 Garde champêtre chef-principal 1 1 35,00 33/2019|01/07/2019 Total, CO |

ETP, 39,19 | 39,19

2 - Emplois) fonctionnel(s)

| Grade nombre de nombre de quotité

i postes postes

} Directeur général des services 2 000-10 000 hts 1 1 35,00 38/2009] 20/05/2009

| Total 1 1

12. Instauration du téélétravail.

Le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Monsieur le Maire précise qu’en mars 2020, lors du premier confinement, le Gouvernement a demandé de mettre en place de manière dérogatoire le télétravail dans un cadre d'urgence sanitaire quand cela était possible afin de limiter la circulation du virus de la covid-19. Depuis le 9 juin 2021, la France a entamé la troisième étape de son déconfinement, la dérogation au télétravail en l'absence de délibération prendra fin au 1° septembre 2021. Aussi, la collectivité doit définir les modalités d'application permettant aux agents éligibles (fonctionnaire et contractuels) et qui le souhaiteraient, de télétravailler à leur domicile.

10VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU la saisine du Comité Technique en date du 30 juin 2020 ;

CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Article 1 : Les activités concernées par le télétravail

Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de télétravail : - Gestion comptable

- Communication

- Secrétariat de direction

Article 2 : Le lieu d'exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile de l'agent.

Article 3 : Les règles en matière de sécurité informatique

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

Article 4: Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent bénéficier d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.

L'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

Article 5 : Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail La comptabilisation du temps de travail se fera par :

- Système déclaratif

- Système de surveillance informatisé (temps de connexion sur l'ordinateur)

Article 6 : Prise en charge par l'employeur des coûts du télétravail L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les logiciels métiers nécessaires à l'accomplissement des missions (pack office, applicatifs web Berger Levrault.....) à utiliser depuis leur ordinateur personnel qui devra être sécurisé. Si besoin, la collectivité mettra à disposition un ordinateur.

Ne sont pas pris en charge les frais annexes (internet, téléphone, chauffage, électricité. ).

Article 7 : Durée de l'autorisation

La durée de l'autorisation est d'un an. Elle peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.

L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois.

Article 8 : Quotités autorisées

- Les agents pourront télétravailler un jour par semaine, chacun à un jour ouvré différent, en respectant les horaires de travail habituels. (La quotité des fonctions pouvant être exercées

11sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut donc être inférieur à deux jours par semaine). - À la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il pourra être dérogé pour six mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.

- Les agents qui seront autorisés à télétravailler devront respecter les horaires de travail de la collectivité puisqu'ils doivent rester à disposition pendant ce temps de travail.

Sur proposition du Maire et après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1° septembre 2021 pour les agents de la gestion comptable, communication et secrétariat de direction ;

- DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci- dessus ;

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail émane d'une demande des agents antérieure à la crise de la COVID19.

Du fait de la crise sanitaire, le télétravail est actuellement effectif mais de façon amiable avec l'accord du Maire. 3 postes sont ouverts au télétravail : la comptabilité, le secrétariat du maire et la communication : de 1 à 3 jours par semaine.

Monsieur le Maire est conscient qu'il faut accéder à la demande des agents, puisque le télétravail est désormais une forme d'organisation du travail. Cependant, il reste très attaché au présentiel qui est pour lui primordial. C'est ainsi qu'il a été décidé de n'autoriser qu'un jour de télétravail par semaine mais pas le même jour. Les agents doivent s'arranger entre eux. Brigitte Cézar demande si les agents ont accès aux logiciels à distance. Monsieur le Maire lui répond que la commune se doit de fournir ce que l'agent a besoin pour travailler.

43. Accord cadre d'engagement d'une Convention de territoire Globale (CTG) avec la CAF de l'Isère pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2025:

Considérant que le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) est arrivé à échéance en date au 31 décembre 2020

Considérant qu'à compter du 1er janvier 2021, la Convention globale de territoire remplace les contrats enfance jeunesse.

Considérant que le diagnostic de territoire engagé sur 2021 permettra en cette fin d'année de partager un plan d'actions adapté aux enjeux du territoire ; que ceci permettra d’impulser une dynamique partenariale, de gagner en efficience et une meilleure lisibilité des engagements de chacun. La CTG étant une véritable démarche d'investissement social et territorial favorisant le développement et l'adaptation des équipements et des services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.

I est proposé de conclure une CTG pour renforcer leurs actions sur les champs partagés à partir de janvier 2021 pour une période de 5 ans. La CAF s'engage à conserver les montants des financements bonifiés N-1 à ce titre et à les repartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme d'un bonus territoire CTG. De son côté la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services éligibles. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues.

12La Caf de l'Isère s'engage à verser les Bonus Territoires dès le 01/01/2021. La convention cadre sera signée par toutes les parties engager dans la CTG. Les conventions d’objectifs et de financements ainsi que les avenants appelés dorénavant Bonus Territoire seront signés par les gestionnaires (sauf pour la DSP)

Sur proposition du Maire et après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de Territoire Globale avec la CAF de l'Isère

14 Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le règlement des deux restaurants scolaires municipaux, Louis Rive et St-Exupéry, à l'occasion du changement de prestataire de repas entrainant des changements dans les règles et les délais de réservation en ligne.

Les parents gardent la possibilité de réserver et payer les repas auprès du régisseur d'une régie unique qui sera située à l'accueil de la mairie avec des permanences le lundi matin et le jeudi soir.

Monsieur le Maire propose d'approuver le règlement joint en annexe.

Sur proposition du Maire et après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-APPROUVE le règlement intérieur des restaurants scolaires joint en annexe

-PRECISE que le nouveau règlement entrera en vigueur au 8 juillet 2021.

152Convention de financement Appel!A'Projets pour un Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires (AAP.SNEE) Plan de relance - Continuité pédagogique. Éivel rés

Vu le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique (MENN2100919X) ;

Considérant que le dossier de demande de subvention déposé pour équiper l'école Victor Hugo a été retenu dès la première vague de sélection publiée le 28 mai 2021. Pour rappel, la somme de 9690€ a été attribuée pour une dépense de 16 971.94€ pour l'achat de 3 tableaux numériques interactifs.

Il convient d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec le recteur de l'Académie de Grenoble.

Sur proposition du Maire et après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

13-AUTORISE le Maire à signer à signer la convention de financement Appel A Projets pour un Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires (AAP SNEE) Plan de relance - Continuité pédagogique avec le recteur de l'Académie de Grenoble.

16. Comptes rendus des présidentsde commissions et des conseillers municipaux.

Wilfried Maduli :

Révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) : une réunion publique aura lieu le lundi 5 juillet à 19h à la petite salle de l'Amitié. Il s’agit d'informer le public des étapes déjà validées et de présenter le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Une seconde réunion publique sera programmée dans quelques mois.

Alain Moiroux :

Rue Daubigny : la nouvelle tranche des travaux du plan de circulation a débuté avec l'enfouissement des réseaux qui devrait être achevée d'ici fin juillet.

Reprise en septembre avec la pose des candélabres et l'enfouissement du réseau d'Orange, la réalisation du trottoir, des stationnements et de l'accotement multifonctionnels côté gauche de la voie.

Fleurissement : le jury a effectué la première visite des 32 maisons inscrites au concours : un nombre de candidats tout à fait honorable pour la taille de la commune.

Label « Villes et Villages fleuris » : visite du jury le 21 juillet pour le maintien des 4 fleurs.

Route d'Argent : les travaux engagés par le Syndicat des Eaux des Abrets engendrent de fortes contraintes de circulation. Pour rappel, le Syndicat des Eaux des Abrets a décidé de raccorder le réseau d'eaux usées de Morestel à la station d'épuration Natur'net. Les travaux en cours consistent en la création d'un bassin d'orage et d’un poste de transfert sur la route d'Argent. Pour cela, le projet prévoit la requalification du réseau d'Eaux Usées en amont du bassin d'orage, sur la rue Louis Rive et la route d'Argent jusqu'au rond-point des Jets d'eau. Plusieurs phases sont prévues pour un achèvement des travaux d'ici 2022. Ceux de la rue Louis Rive se feront pendant la fermeture de l'école.

Michelle Piloz :

Rappelle que la réunion de la commission sociale aura lieu mercredi.

Sukran Boyraz :

Présentation du livret réalisé par le Conseil Municipal des Enfants (CME) suite à la visite de Morestel. Ces visites ont été assurées par Michelle Piloz et Isabelle Cholat pour les écoles publique et privée.

Thierry Guillem demande si ce livret sera distribué aux Morestellois ? Monsieur le maire répond que ce dernier ne sera distribué qu'aux anciens avec le colis et aux enfants des classes concernées par le CME : il ne s’agit pas de court-circuiter le travail de l'office de Tourisme. Ce dernier remercie Sukran Boyraz pour son travail, rendu compliqué par la crise de la COVID19.

Brigitte Cézar :

Regrette que le Conseil Municipal ne soit pas informé de certaines décisions et les apprenne par le Dauphiné Libéré. Elle cite l'annulation du feu d'artifice du 14 juillet. Serait-il possible de diffuser ce genre d'information aux conseillers au plus tôt ? car elle a été désemparée lorsqu'elle a été interpellée par des administrés sur cette annulation. Estelle Keller rappelle que cette annonce a été faite sur les réseaux sociaux, qu'il ne faut pas non plus surcharger d'informations les conseillers. Les administrés peuvent comprendre que les conseillers ne peuvent pas être informés de tout ce qui se passe sur la commune. 14Christophe Gusi nuance ces propos car il est difficile pour lui, comme pour tous les élus très exposés, de dire qu'il n'est pas informé, surtout au sujet du feu d'artifice ! Monsieur le maire entend toutes ces remarques et reconnait qu'il faut améliorer la

communication.

Thierry Guillem :

remercie Damien Maubert pour l'organisation et le déroulement des élections départementales et régionales. Monsieur le maire loue également son travail et l’a d’ailleurs remercié ce jour par courrier. Il remercie également les agents qui se sont investis dans l’organisation de ces élections.

Estelle Keller :

Animations de l'été :

Dimanche 25 juillet : marché du livre ancien et d'occasion

6 août : Soirée celtique

Estelle Ghoris :

Activités des associations : les salles communales, occupées régulièrement par les associations durant l’année, seront également mises à disposition jusqu'au 28 juillet puis à partir du 16 août, ceci afin de compenser pour partie les périodes de confinement. Autres dates :

Don du sang : demain 29 juin

3 juillet : vide placards à la maison de l'amitié

3 septembre : forum des associations

Paul Lavie :

Feu d'artifice du 14 juillet : il est reporté au 18 septembre. Le groupe Fordream se produira également. |! remercie Thierry Guillem pour sa contribution à l’organisation de cette animation.

11 juillet : tour du Valromey :

L'arrivée de la deuxième étape de cette course cycliste est à Morestel. La Grande Rue sera fermée car l’arrivée se fera sur la place des Halles. Le marché dominical sera délocalisé sur le parking des Meubles ROUX. Paul Lavie et Monsieur le maire remercie Daniel Lardet pour son travail et ses conseils avisés.

Un appel est lancé aux élus volontaires pour faire office de signaleurs en début d'après-midi.

Cérémonie du 14 juillet : elle aura lieu mais sans la fanfare à 10h30 au monument aux morts avec les élus, le CME, les anciens combattants avec un dépôt de gerbes et elle se conclura par un pot de l'amitié.

Brocante en ville : organisée par le groupement des commerçants.

15 août : brocante au Clos Claret

Séance levée à 20h34

Le secrétaire de séance,

=___— Sébastier GACON CT

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