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Déliberation - Liste deliberations 28 05 2026 1
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Yvignac-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 28 05 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
République
Française
Département
des
Côtes
d'Armor
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
D'’YVIGNAC-LA-TOUR
ER
AR A
OR
RE
Séance
du
28
mai
2026
L'an
deux-mille-vingt-six
et
le
vingt-huit
mai
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
LUCAS,
Maire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Date
de
la convocation
: 19
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Absents:5
Pouvoirs
: 1
Présents:
Claudine
LUCAS,
Emmanuel
DEBROIZE,
Loreena
CHAUVEAU
BELOT,
Cyril
DENIEL,
Elisabeth
GICQUEL,
Nicole
SARREAUD,
Jean-Marc
BOISSEL,
Fanny
RENARD,
Thibaut
CHASTEÏ,
Pascale
MOUSSEAUX
Absents
excusés
:
LAFFICHER
LE
FLOHIC
(pouvoir
à
Pascale
MOUSSEAUX),
Amaury
ROSA
Secrétaire
de
séance
: Loreena
CHAUVEAU-BELOT
Délibération
n°28/05/2026-01
LECTURE
ET APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2026
Virginie
BÉAGUE,
Christophe
GOUDÉ,
Guillaume
DAGOREAU,
Christine Approuvée
Arrivée
de
Monsieur
Christophe
GOUDÉ
à 20h05,
le tableau
de
présence
à la séance
est modifié
comme
suit :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Présents:
11
Absents:4
Pouvoirs
: 2
Présents
:
Claudine
LUCAS,
Emmanuel
DEBROIZE,
Loreena
CHAUVEAU
BELOT,
Cyril
DENIEL,
Elisabeth
GICQUEL,
Nicole
SARREAUD,
Jean-Marc
BOISSEL,
Christophe
GOUDÉ,
Fanny
RENARD,
Thibaut
CHASTEL,
Pascale
MOUSSEAUX
Absents
excusés
: Virginie
BÉAGUE,
Guillaume
DAGOREAU
{pouvoir
à Christophe
GOUDÉ),
Christine
LAFFICHER
LE FLOHIC
(pouvoir
à Pascale
MOUSSEAUX),
Amaury
ROSA
Délibération
n°28/05/2026-02
Délibération
n°28/05/2026-03
Délibération
n°28/05/2026-04
Délibération
n°28/05/2026-05
Délibération
n°28/05/2026-06
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
©
Subventions
de
fonctionnement
approuvées
à
l'unanimité
o
Subventions
exceptionnelles
pour
le comité
de jumelage
et
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
à l'unanimité
o
Subvention
exceptionnelle
pour
l’union
de
la Tour
: 3 abstentions
o
Subvention
exceptionnelle
pour
le Refuge
des
bois
: 2 abstentions
ILOT
DE
LA
FORGE
: RÉGULARISATION
COMPTABLE
DE
LA
CESSION
DE
BIENS
IMMOBILIERS
À
1
EURO
VOIRIE
—
DEVIS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
FAUCHAGE
VOIRIE
— TRANSFERT
DE
VOIES
PUBLIQUES
COMMUNALES
À
LA
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
VOIRIE
DÉFINITIVE
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
CROIX :
EXAMEN
DE
DEVIS
POUR
LE
CONTRAT
DE
MAÏÎTRISE
D'OEUVRE
Approuvée Approuvée Approuvée
Entreprise
retenue
:
LECHEVESTRIER Approuvée Approuvée
Entreprise
retenue :
ING
CONCEPT Délibération
n°28/05/2026-07
Délibération
n°28/05/2026-08
Délibération
n°28/05/2026-09
Délibération
n°28/05/2026-10
Délibération
n°28/05/2026-11
Délibération
n°28/05/2026-12
SDE
22
—
PROPOSITION
DE
RÉNOVATION
DE
TROIS
LUMINAIRES
Approuvée
RUE
DE
ROPHEMEL
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCOLE
— AVENANT
N°3 AU
Approuvée
CONTRAT
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
URBANISME
: DEMANDE
DE CHANGEMENT
DE
DESTINATION
Approuvée
DE
BÂTIMENTS
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
Sujet
reporté
AUX
ACCUEILS
DE
LOISIRS
COMMUNAUX
ASSURANCES
COMMUNALES :
Approuvée
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ASSURANCE
DINAN
AGGLOMÉRATION
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
Approuvée
À
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(11
voix
POUR
; 2
Représentants
désignés
:
ABSTENTIONS)
-
LUCAS Claudine
-
DEBROIZE
Emmanuel
SPL
DINAN
CAP
FRÉHEL
TOURISME
: DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Représentant
désigné
:
BOISSEL
Jean-Marc
Certifiée
conforme
au
procès-verbal,
le
8 juin
2026
eNepe,
a dine LUCAS
|
de
S
À