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Déliberation - Liste deliberations 2 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Yvignac-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
des
Côtes
d'Armor
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’YVIGNAC-LA-TOUR
ÉLELLELELELEE)
Séance
du
2 avril
2026
L’an
deux-mille-vingt-six
et
le deux
avril
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
LUCAS,
Maire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Absente :
1 Pouvoir
: 1
Présents:
Claudine
LUCAS,
Emmanuel
DEBROIZE,
Loreena
CHAUVEAU
BELOT,
Cyril
DENIEL,
Virginie
BÉAGUE,
Elisabeth
GICQUEL,
Nicole
SARREAUD,
Jean-Marc
BOISSEL,
Christophe
GOUDÉ,
Fanny
RENARD,
Guillaume
DAGOREAU,
Thibaut
CHASTEL,
Christine
LAFFICHER
LE
FLOHIC,
Amaury
ROSA
Absente
excusée
: Pascale
MOUSSEAUX
(pouvoir
à
Christine
LAFFICHER
LE
FLOHIC)
Secrétaire
de
séance
: Loreena
CHAUVEAU
BELOT
Délibération
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
Approuvée
n°02/04/2026-01
DE
LA
SÉANCE
DU
21
MARS
2026
Délibération
Approuvée
DÉLÉGATIONS
L
AIRE
n°02/04/2026-02
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
M
Délibération
COMMISSIONS
COMMUNALES
Approuvée
n°02/04/2026-03 Délibération
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
D'OUVERTURE
DES
PLIS
Approuvée
n°02/04/2026-04 Délibération
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DANS
LES ORGANISMES
Approuvée
n°02/04/2026-05
EXTÉRIEURS
ET ASSOCIATIONS
Délibération
ÉTAT
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Approuvée
n°02/04/2026-06 Délibération
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Approuvée
n°02/04/2026-07 Délibération
FONDS
DE
CONCOURS
DU
PARC
ROULANT
SDIS
Approuvée
n°02/04/2026-08
ANNÉE
2026
Délibération
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
ANNUELLE
POUR
FONCTION
Approuvée
ITINÉRANTE
n°02/04/2026-09