Compte-Rendu - Compte Rendu installation CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu installation CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu installation CONSEIL MUNICIPAL 23 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, es EE = Liberté Liberté + Égalité «+ Fraternité + Frater Petite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1 Pierre

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

LA PETITE-PIERRE

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance d’installation du Samedi 23 Mai 2020

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Date de la Convocation Légale : 18 Mai 2020

Date de Publication et d’Affichage : 25 Mai 2020

SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 23 Mai 2020 à 14H00 en Mairie de LA PETITE-PIERRE

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN, Maire de LA PETITE-PIERRE Membres en fonction : 15

Membres présents : 14

Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Alain BAILLET Adjoints au Maire M. Philippe LUSTIG, Mme Lauriane REINBOLD, M. Gabriel DALSTEIN, Mmes Rachel FRITZ, Laure RINCKEL-GEYER, MM. Frédéric BAUER, Vincent D‘AGOSTO, Eric WILHELMY-ARNOULD, Eric HECKEL, Claude WINDSTEIN, Thomas HILD, Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux Membre absent excusé : Mme Brigitte AUBERT, conseillère municipale Membre absent non excusé : -

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : - Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

 Accueil par le Maire en fonction et appel des conseillers municipaux nouvellement élus  Installation des membres du Conseil Municipal dans leurs fonctions  Désignation d'un secrétaire par le Conseil Municipal

1. Élection du Maire et des Adjoints au Maire (présidence de l'Assemblée, constitution du bureau, élection du Maire, détermination du nombre des Adjoints, élection des Adjoints, lecture du Procès-verbal)

2. Lecture et distribution de la Charte de l’Elu Local

3. Fixation des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal 4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Fixation des dates de tenue des séances du Conseil Municipal (Jeudi)

B. Rencontre du Maire avec le personnel communal le 25 Mai 2020

* * *

 Accueil par le Maire en fonction et appel des conseillers municipaux nouvellement élus

*

 Installation des membres du Conseil Municipal dans leurs fonctions

*

 Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Marie-Christine AMARD pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celle-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction.

COMPTE-RENDU DE SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (tenant lieu de Procès-verbal)RÉPHRLIQUE FRANC

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CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance d’installation du Samedi 23 Mai 2020

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1. Élection du Maire et des Adjoints au Maire

(présidence de l'Assemblée, constitution du bureau, élection du Maire, fixation du nombre des Adjoints, élection des Adjoints, lecture du Procès-verbal)

M. Emmanuel LEGRAND, doyen d’âge des membres présents du Conseil Municipal, prend la présidence de l’Assemblée (Art. L. 2122-8 du CGCT).

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal et avoir constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie, les conseillers municipaux ont ensuite été invités à procéder à l’élection du Maire et des Adjoints.DÉPARTEMENT Communes de moins

BAS-RHIN COMMUNE : LA PETITE-PIERRE (67290) de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT | Élection du maire et des SAVERNE adjoints

f légal su ponsel municipal P RO C Ë S - V E R BA L

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Envoyé en

prétecrele

2305/2020

|

Reçu en prétechns le 2305/2020

|

10-067.21670710. 200006232020 ELEC MARE. AU

|Aiché

le 2905/2020

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille vingt... ,1e vingt-trois ............................... du mois de Mai...

à quatorze heures zéro minutes, en application du Il de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-68 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LA PETITE-PIERRE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BAILLET Alain HECKEL Eric REINBOLD Lauriane |

BAUER Frédéric HILD Thomas RINCKEL-GEYER Laure |

D'AGOSTO Vincent LEGRAND Emmanuel WILHELMY-ARNOULD Eric

DALSTEIN Gabriel LUSTIG Philippe WINDSTEIN Claude_ | FRITZ Rachel MILLER-AMARD Marie-Christine |

Absents ! : Mme AUBERT Brigitte (excusée)

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Nadine HOLDERITH-WEISS, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-

17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

(art. L. 2121-15 du CGCT)

2. Élection du maire

r mbl

Le plus ägé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art, L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré .guuodtone- …….... Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie®

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus ägé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau - ‘ - e

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM. ment A '4COSTD. ot CalriLi LALSTEIN….

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-mème dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a êté enregistré.

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

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CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance d’installation du Samedi 23 Mai 2020

Page 3 sur 12.2.

Après le vote du dernier conseiller, il a êté immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

loppes ont été és les premiers avec leurs enveloppes, les

econdes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

hème pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

uffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

10

: 067.21670371020200623-2020_ELEC_MARE-AU

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Evoyéen

prétecrele

2305/2020

Reçu

en préface

lé 2305/2020

fiché

le 20/2020

ssimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

LHÈE

6

à

bo

f Majorité absolue “...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Î. WINDSTEIN.. lle

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... /

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ln ln /

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... .

e. Nombre de suffrages exprimés [b— € — dy

{ Majorité absolue +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin £

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du/code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

À | ———

fus nes eneeennnnenennneneennnnnnneennnnnennnnnne | rnsnesinnnnssnnensanesssanensaanet ane sénnnenenne rennes ennennnnneennneennennnnnneennne nement

F

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

° Ne pas remplir le 2,6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Fkoute » goals!» Fondue

RÉPUIRLIQUE FRANCAIS

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:067216703710.202006232020

ELEC

_MARE-AU

Evoyéen

prétechrele 2305/2020

Reçu

en prétecns

Le 2305/2020

M... laut. WINDSTEUN nn a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e). =

. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Luce. WINPSTEÏN élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit …. ee

adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de . our. (è)

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deua. (à). le nombre des adjoints au maire de la commune,

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Oo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ner AY

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L_ 65 du code électoral) oO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Z

e. Nombre de suffrages exprimés [b— € d] ui. AÂ

f. Majorité absolue #................... dre . GC

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.…..../.......

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) conrranrrsnfhrsecnrssrssscnrsee

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 4

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3, Résultats du troisième tour de scrytin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant paf pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureay (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du codg électoral}

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] fu

Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3,1,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Eleute «+ galet » Fracevane

RÉPHRTIQUE FRANÇAISE

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CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance d’installation du Samedi 23 Mai 2020

Page 5 sur 123.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) ….

_ l INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS /__ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

5 (dans l'ordre alphabétique) Enchiffres / En toutes lettres 1,

bn annees Moucnnefuun | ocean

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3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

me. Mense - fhiclime. MÎLEL - ANARP. ….… & êté proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

O

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À

6. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres

M... BALLET. Ham...

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue

du code électoral)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) Én chiffres En toutes lettres

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ft

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éle

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] /

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

/ (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

1Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Etunte + Role Pants

RÉPUIRLIQUE FRANCAIS

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Page 6 sur 123.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

3. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

| |

2 3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Î { ë M … Agua... RAÏLLET. RS a été proclamée) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

Flo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... (l

e. Nombre de suffrages exprimés [b — & — d] /

f Majorité absolue #............. nn _

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] ft

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Î NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.3.3, Résultats du troisième tour de scrutin ‘2.

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au fote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) fe

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du gode électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral}...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............... fn

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

lUNe pas remplir les 3.3.2 et 3.33 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection à été acquise au deuxième tour.

Etunte + Role Pants

RÉPUIRLIQUE FRANCAIS

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Page 7 sur 122 n

[Fermer à 3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin . Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... : . Nombre de votants (enveloppes déposées) (l

Î i . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L

$ L 8 : . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

Ê È : | Nombre de suffrages exprimés [b— © — d]

| Majorité absolue Ÿ..................... iii .

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS Î NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RAS URSS MR SOS RE DURE MEN TR SR NM nn nn nmn nn name one ones nm nmmmnnnns | coneononeoconmncnamennnsnen une Éaanscssnesssnnns sms ss sa

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... /...........

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..…..........................,....f{

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code Flu

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) …...........{............

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 1

f. Majorité absolue 4 1

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS [l NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Î En chiffres En toutes lettres

de nl — 3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L_ 65 du code électoralÿ….….…..….................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] fs

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

| Dre een en nn nee | oser | nr en nr nr ne nn near

3.4.4, Proclamation de l'élection du/quatrième adjoint

M iii eeneenee ne ete eneennineeneeeceeceecerennennnnnnee a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Etunte + Role Pants

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:067-216703710.202006232020_ELEC_MARE-AU

Ewoyé on prétecture

le 2305/2020

Reçu

en prééectuns

le 2305/2000

féiiché

le 2305/2020

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Clôtur r -verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 Mai 2020... Bo 4 :.. heures, OAAD APERSREEREES

minutes, en double exemplaire ‘5 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant}, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire {ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État,

27 Etunte + Role Pants

RÉPUIRLIQUE FRANCAIS

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Fait et délibéré en séance le 23 Mai 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.RÉPLIRTIQUE FRANCAIS

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2. Lecture et distribution de la Charte de l’Elu Local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire donne lecture de la charte en question aux conseillers municipaux :

***

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

***

Lecture faite du document, une copie de la charte est ensuite remise à l’ensemble des élus.

MEMBRES

PRÉSENTS

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants

PROCURATIONS

UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 23 Mai 2020.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE.

3. Fixation des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser un bon fonctionnement de l’administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :RÉPHRTIQUE FRANÇAISE

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1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (dans la limite des crédits prévus au budget) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (dans la limite des crédits prévus au budget). Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’Acte Authentique,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus,

La délégation concerne :

o l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ; o l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ; o Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ; o Contester les dépens.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000 € maximum par sinistre),

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (fixé à 200.000 € par année civile),

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

26° De demander à l’Etat ou à tout organisme financeur, l'attribution de subventions,

27° De procéder, dans les conditions suivantes (projets ou investissement ne dépasse pas la limite des crédits prévus au budget), au dépôt des demandesRÉPHIRLIQUE FRANÇAISE

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CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance d’installation du Samedi 23 Mai 2020

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d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations et à défaut reprises par le conseil municipal.

MEMBRES

PRÉSENTS

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants

PROCURATIONS

UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 23 Mai 2020.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE.

4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Fixation des dates de tenue des séances du Conseil Municipal (Jeudi) B. Rencontre du Maire avec le personnel communal le 25 Mai 2020

Prochains Évènements - Dates à retenir : -

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 15H10.

Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont ensuite signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Vincent D’AGOSTO

Conseiller Municipal

Marie-Christine

MILLER-AMARD

1er Adjointe

Eric

WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Alain BAILLET

2ème Adjointe

Eric HECKEL

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale ABSENTE EXCUSEE

Lauriane REINBOLD

Conseillère Municipale

Thomas HILD

Conseiller Municipal

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal

Rachel FRITZ

Conseillère Municipale

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE Jeudi 04 Juin 2020 à 20H00 EN MAIRIE

*******************MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ****************** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché le 25 Mai 2020.