Procès Verbal - PV CM du 14 septembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 14 septembre 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Roche-Posay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Fiscalité, Folio 552

La Roche : Posay

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 14 septembre 2023 À 19h15

Le quatorze septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal de la Commune de La Roche-Posay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick TARTARIN, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. Yannick TARTARIN, Mme Marie-Paule BOUVIER, M. Jacques TANGUY, Mme Audrey SAMPER, M. Bertrand CUSSAGUET, M. Eric CRESPIN, M. Jean-Yves SALAIS, Mme Nathalie RENAUD, Mme Laetitia COLLINET, Mme Irène AUCORDONNIER, Mme Marion DELARBRE, M. John BOUDOUIN.

Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude BOBLIN à Mme Audrey SAMPER, Mme Gaëlle DANTON à M. Yannick TARTARIN, M. Philippe SECOUSSE à M. Jean-Yves SALAIS, M. Nicolas SANCH à Mme Marion DELARBRE, M Romain BROUILLARD à M. John BOUDOUIN.

Absents excusés : M. Alain BRUNET, Mme Pascale MORE AU.

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal débute.

Personnes invitées :

Monsieur Bruno BELIN, sénateur de la Vienne,

Mme Aurélie BRIDIER, Directrice Générale des Services, M. Axel de MAILLARD, Responsable des affaires générales et juridiques,

Secrétaire de séance : Mme Nathalie RENAUD.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2023 est soumis à l'approbation des membres de l'assemblée.

APPROUVE À L’UNANIMITE

2. COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée :

-des remerciements du Président de Poitou Charentes Animation à l’ensemble de l'équipe municipale, aux différents services de la collectivité, particulièrement aux services techniques et personnel mis à contribution, ainsi qu’à la police municipale, aux bénévoles et aux nombreux commerçants mobilisés pour l'accueil reçu à La Roche-Posay lors de la 37ème édition du Tour Poitou-Charentes,

-des remerciements de l’ensemble des membres du bureau de l'association du Chœur des Trois Rivières et de tous les choristes pour la subvention versée par la mairie, pour les locaux que l'association occupe gratuitement et les divers services mis à disposition,

-des remerciements de la présidente de l'association de la Bibliothèque Louis Robcis et des bénévoles pour la subvention octroyée par la commune.Folio 253

3. DECISION DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire par application de Particle L2122-22

et L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire fait part des décisions suivantes :

Décision n° 2023-11 : Travaux de création d’un réseau d’eau pluviale Chemin du Boulereau

Avenant n°1

Décision n° 2023-12 : Travaux de déconstruction de l’ancienne coopérative agricole route de

Vicq- La Roche-Posay - Avenant n°1

Décision n° 2023-13 : Installation d’un système d’alarme et de vidéoprotection aux Services

Techniques, installation d’un système de vidéoprotection au complexe Acropolya

4. TOURISME

4.1. Demande de classement de la commune en station de tourisme

Par arrêté préfectoral du 25 Mai 2023, la commune de La Roche-Posaya renouvelé sa dénomination

de commune touristique pour une durée de 5 ans.

La Roche-Posay dispose également, par arrêté préfectoral, du classement de station de tourisme,

qui expirera le 21 Décembre 2023.

Si la dénomination de « commune touristique » est valable 5 ans, le classement d’une commune en

station de tourisme est quant à lui valable 12 ans.

Monsieur le Maire souligne l'importance de demander de nouveau le classement de la commune

en «station de tourisme » afin de maintenir les avantages liés à ce classement apportant une vraie

valeur ajoutée.

Madame Audrey SAMPER ajoute que, dans le département, peu de communes peuvent y

prétendre.

Il est proposé à l'assemblée :

-d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter le classement en station de Tourisme pour la

commune de La Roche-Posay selon la procédure prévue à Particle R. 133-38 du code de

tourisme,

-de délimiter le périmètre faisant l’objet de la demande de classement au territoire complet de la commune,

-d’approuver le dossier de candidature.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’'UNANIMITE

5. FINANCES

5.1. Décision modificative du Budget commune

Considérant la nécessité d'ajuster les différents postes des sections d'investissement et de

fonctionnement du budget principal « commune » 2023, il est proposé la décision modificative n°1

présentée en annexe 1.Folio 254

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Paule BOUVIER, Première Adjointe chargée des finances, qui présente tour à tour les recettes et les dépenses de fonctionnement de la décision modificative.

Monsieur le Maire apporte des précisions concernant ces modifications. Il présente les ajustements des différents postes en investissement.

Il est proposé aux membres de Passemblée de délibérer sur la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’UNANIMITE

5.2 Travaux d’enrochement du parking des écoles et relamping de la baignade et rue du paradis — demande de subvention au conseil départemental de la Vienne au titre du programme Activ volet 3

Dans le cadre des travaux de complément d’enrochement du parking des écoles, de relamping de la rue la baignade et de la rue du paradis, la commune peut bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental de la Vienne au titre du dispositif ACTIV volet 3 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne).

Pour l’année 2023, le Département accorde à la commune une dotation de 22 600 €, le dépôt des dossiers devant se faire avant le 30 septembre 2023.

Il est proposé à Passemblée d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Vienne à hauteur de 22 600 € au titre du dispositif ACTIV volet 3 et de Pautoriser à signer tout document afférent à cette subvention.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L’UNANIMITE

5.3 ‘Travaux de l’hippodrome- convention de financement avec la Société des Courses

Par délibération du 27 Juillet 2022, il a été autorisé la signature d’une convention de financement entre la Société des Courses de La Roche-Posay, la commune de La Roche-Posay et le Fond commun de la Fédération Nationale des Courses Hippiques (FNCH).

Cette convention tripartite, qui avait notamment pour objet la remise en état des charpentes de 2 écuries servant de box aux chevaux de courses, a permis de préciser sur ce projet :

- les conditions et modalités de versement d’une subvention à la Société des Courses de La Roche- Posay accordée par la Commission Nationale du Fonds Commun de la FNCH,

- les modalités du reversement de ladite subvention, accordée à la Société des Courses de La Roche- Posay, à la collectivité.

Il n’a toutefois pas été précisé à cette convention :

-le montant du reversement de la subvention que la Société des Courses doit reverser à la collectivité,

-le montant que la Société des Courses s'engage à verser à la collectivité au titre de sa propre participation dans le projet.Folio 2 55

Il est donc proposé l'assemblée de préciser, par une nouvelle convention, combien il doit être

reversé et à quel titre.

Le coût du projet s'élevant à 64 950,63 € HT, il convient, pour remboursement d’une partie du

montant des travaux, que la Société des Courses de La Roche-Posay reverse à la commune :

-18 978,57 €, correspondant àla subvention versée par le Fonds Commun de la FNCH à la Société

des Courses de La Roche-Posay,

-7 001,69 €, représentant 11 % du montant total HT des travaux, au titre de la participation propre

de la Société des Courses de la Roche Posay dans ce projet,

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Société des Courses de La Roche-Posay et la commune de La Roche-Posay, ainsi que tout document y afférent.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’'UNANIMITE

5.4 Délibérations fiscales 2024

Les collectivités territoriales et les groupements de communes àfiscalité propre peuvent décider,

dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs

locaux prévues par le droit commun. Celles-ci doivent être votées avant le 1* octobre 2023.

Les délibérations prises à ce jour par la mairie de La Roche-Posay restent valables si elles ne sont

pas rapportées.

INTITULE DATES DE CONSEIL

MUNICIPAL

TAXE D’HABITATION

Assujettissement à la TH des logements

vacants depuis plus de 2 ans 18/09/2019

TENB (Taxe Foncière Non Bâti)

Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles

exploitées par les jeunes agriculteurs 28/09/2012

d Exonération 30 % pour 5 at

Exonération temporaire pour les terrains en

agriculture biologique 5 F4 28/09/2012

œ E ération 100" pour 5 ans

Taxe d'Aménagement

ee \ 27/07/2022 Modification du taux à 3%Folio 2 5 G

Il est proposé à l'assemblée de ne pas modifier les délibérations prises auparavant et de ne

pas en prendre de nouvelles.

L'ensemble du conseil municipal s’accorde à n’apporter aucune modification et à maintenir les délibérations ci-dessus.

6 MARCHES PUBLICS

6.1 Projet d'aménagement et d’embellissement de Avenue Georges Deloffre et de sécurisation de la Route de Vicq — constitution d’un groupement de commandes entre la commune de La Roche-Posay et la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault

Dans le cadre du projet d'aménagement et d’embellissement de l'avenue Georges Deloffre et de sécurisation de la Route de Vica, un ensemble de travaux portant sur les réseaux secs est à réaliser.

Afin de mutualiser les coûts d'ouverture et de fermeture de tranchée et retenir une entreprise commune pour les travaux, il est envisagé de constituer un groupement de commandes temporaire réunissant la commune de La Roche Posay et la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault.

La commune de La Roche-Posay, désignée coordonnateur du groupement, aura en charge de lancer une consultation aboutissant à la passation d’un marché consistant en :

Prestations réalisées à la charge de la commune de La Roche-Posay:

-lenfouissement et la pose d’un réseau d'éclairage public,

-l’enfouissement et la pose d’un réseau orange,

-l'enfouissement et la pose du réseau ENEDIS,

-l'enfouissement et la pose d’un réseau de vidéoprotection,

Prestation réalisée à la charge de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault : -lenfouissement et la pose d’un réseau de fibre optique (fibre noire),

Prestation commune à La Roche-Posay et la CAGC : ouverture et fermeture de la tranchée technique. La clef de répartition concernant la tranchée (ouverture et fermeture) sera de 75 % pour la commune et 25 % pour la CAGC.

Ces travaux, d’une ampleur importante, seront réalisés sur les années 2023 à 2025.

Pour ce groupement de commandes, une commission d'appel d’offres doit être spécifiquement créée et un membre titulaire ainsi qu’un membre suppléant doivent être désignés.

Monsieur le Maire exprime la difficulté et la complexité du montage administratif du dossier du au transfert de compétences.Folio 25+

Monsieur John BOUDOUIN fait observer qu’il est possible de mutualiser la partie du montage

administratif de tels dossiers avec des communes plus importantes, la commune gardant le choix

et le contrôle sur la décision prise.

Monsieur le Maire souligne qu’il reste nécessaire avant tout de maîtriser le dossier à la base.

Pout cela, il est proposé à l’assemblée de :

-créer un groupement de commandes pour les réseaux secs du projet d’aménagement et d’embellissement de PAvenue Georges Deloffre et de sécurisation de la Route de Vicq composé de la Commune de La Roche-Posay et de la Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault,

-d’approuver la désignation de la commune de La Roche-Posay comme coordonnateur du groupement de commande pour les réseaux secs du projet d'aménagement et

d’embellissement de PAvenue Georges Deloffre et de sécurisation de la Route de Vicq,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les réseaux secs du projet d'aménagement et d’embellissement de PAvenue Georges Deloffre et de sécurisation de la Route de Vicq,

-d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation du marché dans le cadre du

groupement de commandes pour les réseaux secs du projet d'aménagement et

d’embellissement de l'avenue Georges Deloffre et de sécurisation de la Route de Vicq,

-désigner Monsieur le Maire comme membre titulaire et Monsieur Bertrand CUSSAGET comme membre suppléant de la commission d’appel d’offre spécifiquement créée pour le groupement de commandes réseaux secs du projet d'aménagement et d’embellissement de Avenue Georges Deloffre et de sécurisation de la Route de Vicq,

Mr Jean-Yves SALAIS indique, le concernant, qu’il vote contre la délibération proposée, car le : mc qu ue N prop projet comprend l’enfouissement et la pose d’un système de vidéoprotection.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL: ADOPTION À LA MAJORITÉ DES VOTANTS-16 POUR ET 1 CONTRE

6.2 Projet global de réhabilitation du Moulin, de ses ouvrages et d’aménagement de

ses abords — modification du matché — Avenant n°1 au lot n°1 marché

d’investigations bathymétriques et topographiques

Dans le cadre du projet global de réhabilitation du Moulin, de ses ouvrages et d'aménagements de

ses abords, le conseil municipal, après avoir autorisé le lancement d’une consultation pour des : , | LE ri sn Jand£ Parelon prestations complémentaires a, par délibération du 13 Février dernier, décidé l'attribution du

marché du lot n°1 portant sur les investigations bathymétriques et topographiques.Folio 253

Des prestations complémentaires d’investigations bathymétriques/topographiques s'avèrent 7 P. nécessaires.

Il faut augmenter le nombre de profil en travers défini (26 u) qui est le minimum pour construire un modèle hydraulique suffisamment précis de la zone compte tenu de la complexité du site, ce qui permet aussi de prendre en compte la confluence avec la Gartempe.

La réalisation d’un profil en long du bief permettrait aussi de bien comprendre l’envasement de celui-ci, ainsi que la réalisation d’un profil en long en amont du début de la confluence avec la Gartempe et en aval jusqu’à l’ancienne station d'épuration.

Le montant du devis qui s'élève à plus de 15 % du montant initial du marché, il est proposé de modifier le marché par un avenant n° 1 pour le lot n° 1 d’investigations bathymétriques et topographiques.

Projet global de MONTANT téhabilitation du MARCHE MODIFICATION NOUVEAU moulin, de ses ouvrages | ENTREPRISE INITIAL DU MARCHE MONTANT DU et d'aménagement de MARCHE ses abords AVENANT N°1

Lot n° 1 : Marché SCOP SA TVA: 20,0% TVA: 20,0 % TVA : 20,0 % d’investigations ATLANTIQUE bathymétriques ct INGENIERIE, 22 480,00 € HT 6 152,00 € HT 28 632,00 € HT

topographiques RESEAUX % d'écart introduit par l'avenant :

+27,37 %

Afin de réaliser ces prestations, il est donc proposé à l'assemblée :

-de valider la modification du marché par avenant n°1 au marché initial, pour un montant de 6152,00 € HT. Le nouveau montant du marché pour le lot n°1 « investigations bathymétriques et topographiques » est de 28 632,00 €HT,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite modification du marché par lavenant n° 1 ou tout document y afférent.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L’'UNANIMITE

7 PERISCOLAIRE

7.1 Organisation des temps d’activités périscolaires entre la maitie de La Roche- Posay et la Maison de la Culture et des Loisirs

Il convient d'organiser les temps d'activités périscolaires à l’école Claire-Fontaine pour l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie-Paule BOUVIER qui apporte les indications nécessaires relatives à la convention.Folio 453

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autotiser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Mairie de La Roche-Posay et la Maison de la Culture et des Loisirs.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’UNANIMITE

8 JUSTICE

8.1 Autorisation d’ester en justice devant le Tribunal Correctionnel

Entre les mois de septembre et de novembre 2022, Monsieur Yannick TARTARIN, en son nom propre et en qualité de maire, a été pris à parti et menacé de mort par une personne résidant à La

Roche-Posay

A cette occasion, elle a aussi menacé de mettre le feu à la mairie.

Monsieur le Maire a déposé une plainte auprès de la gendarmerie de Pleumartin le 18/11/2022.

Il ajoute enfin qu’il est important de défendre la mairie et les agents.

Il est donc proposé à Passemblée :

-d’autotiser Monsieur le Maire à ester en justice avec tous pouvoirs pour représenter les intérêts de la commune de la Roche-Posay dans le cadre de cette affaire, -d’autoriser Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune dans le cadre des suites judiciaires de cette affaire,

-de désigner le Cabinet d’Avocats TEN FRANCE à effet de représenter et défendre les intérêts de la commune de La Roche-Posay dans le cadre de cette affaire.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’UNANIMITE

9 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'installation de la borne de réalité virtuelle immersive

(Timescope) au donjon le 13 septembre 2023 pour une mise en service le 16 septembre lors des

journées du Patrimoine.

Il précise que la commune est propriétaire du film et que la borne immersive est louée pour une

durée de 3 ans.

10 TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

-il remercie les signaleurs pour le travail accompli lors du Tour Poitou-Charentes le 24 août dernier, - suite à la dernière rentrée scolaire, l’école Claire Fontaine compte 125 élèves,

- Le 5 septembre s’est tenue l'inauguration de la restauration des Remparts de la cité médiévale, - le 10 Septembre a eu lieu la dernière course hippique de la saison qui a été particulièrement réussie cette année ; il souligne le dynamisme de la Société des Courses de La Roche -Posay qui participe à l'attractivité de la commune,

-il remercie les parlementaires d’être venus sur le territoire pour les journées parlementaires duFolio 26GO

groupe Démocrate, qui se sont déroulées du 10 au 12 Septembre.

Monsieur Bertrand CUSSAGUET remercie également les signaleurs, les associations et les élus pour leur participation le 24 août lors du Tour Poitou-Charentes. Il signale que, suite à l’adressage, la mise en place des panneaux de rue se terminera normalement la semaine prochaine.

Madame Nathalie RENAUD indique que, cette année, il ya de très bons retours sur l'animation de la station, que les curistes semblent particulièrement apprécier. Elle tient, à ce sujet, à remercier la mairie et l'Office de Tourisme et du Thermalisme de La Roche-Posay.

Monsieur John BOUDOUIN note, sur le sujet de la navette, que cette année la gestion a été catastrophique. Il ajoute qu’il va falloir prendre une décision sur ce sujet.

Monsieur Eric CRESPIN signale que la commune se fait voler des panneaux.

Monsieur Jean-Yves SALAIS signale :

-que certains joueraient avec un robinet d’eau à la Baignade et qu'ils le laisseraient ouvert; il est donc décidé l'installation d’un bouton poussoir,

-qu'il n'y aurait pas assez d'informations communiquées sur panneau pocket, ce qui pourrait constituer un frein pour certaines personnes,

-qu’il serait opportun de relancer l'opération « nettoyons la nature ».

Madame Marion DELARBRE relève :

- que le marché de pays sur la commune, cette année, fonctionne bien,

- impact positif de l'ouverture du manège le soir,

- la difficulté à trouver une solution de garde d'enfants sur la commune ; le manque de solution à ce sujet aurait pour conséquence de faire perdre à la commune une population de jeunes parents.

Madame Marie Paule BOUVIER ajoute que le sujet de la garde d’enfant est de la compétence de l’Agglomération, qu’un projet est actuellement en cours à Coussay-Les-Bois et qu’une solution pourrait être de se diriger vers la création d’une crèche privée.

Madame Laetitia COLLINET souligne la difficulté pour réussir à obtenir des réponses des opérateurs sur le déploiement de la fibre dans certains endroits.

Monsieur John BOUDOUIN indique :

- sur le sujet de la garde d’enfant, qu'il est toujours possible de s’orienter sur un système de crèche privée,

- concernant l'organisation de la collecte des déchets, que celle-ci semble particulièrement inadaptée.

Monsieur Jacques TANGUY souligne qu’à la fin du mois cinq points d’apports collectifs seront installés par le SIMER sur la commune, lesquels seront en service au mois de novembre.

Madame Audrey SAMPER rappelle:

ouverture de Penquête publique concernant la révision allégée du PLU sur le projet de création d’une aire de camping-cars avec permanences prévues : les 16 octobre et 28 octobre au matin, ainsi que le 14 novembre prochain après-midi

-la réponse à l'enquête publique interviendra début décembreFolio CA

Monsieur le Maire communique à l'assemblée les prochains spectacles qui se tiendront

prochainement au complexe ACROPOLYA.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

En Mairie,

Le Maire, Secrétaire de la séance

Yannick TARTARIN 2 Mme Natalie RENAUD

n PT

10