Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2024 docx

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Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2024 docx Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Roche-Posay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2024 docx)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Travail et emploi, Folio 0

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 28 mars 2024 À 19h15

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal de la Commune de La Roche-Posay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick TARTARIN, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. Yannick TARTARIN, Mme Marie-Paule BOUVIER, M. Jacques TANGUY, Mme Audrey SAMPER, M. Alain BRUNET, M. Bertrand CUSSAGUET, M. Eric CRESPIN, M. Jean- Claude BOBLIN, M. Jean-Yves SALAIS, Mme Nathalie RENAUD, Mme Gaëlle DANTON, Mme Laëtitia COLLINET, Mme Irène AUCORDONNIER, Mme Marion DELARBRE, Mme Pascale MOREAU, M. Romain BROUILLARD, M. John BOUDOUIN.

Absents ayant donné pouvoir : M. Philippe SECOUSSE a donné pouvoir à M. Jean-Yves SALAIS, M. Nicolas SANCH a donné pouvoir à Mme Marion DELARBRE.

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude BOBLIN

Personnes invitées : Mme Aurélie BRIDIER, Directrice Générale des Services, Mme Stéphanie JEAN, conseillère aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable, Mme Audrey FIOT, Responsable des Ressources Humaines, M. PERSIGNY Bruno, en charge des finances et de la comptabilité.

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal débute.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024 est soumis à l’approbation des membres de l’assemblée.

APPROUVE A L ’UNANIMITE

2. COMMUNICATIONS DIVERSES

Décès :

Remerciements de la famille PARÉ, pour le témoignage de soutien de la commune à l’occasion du décès de Monsieur Roland PARÉ

3. FINANCES

3.1. Approbation des comptes de gestion 2023 du comptable du Service de Gestion Comptable – SGC

Mme Stéphanie JEAN, conseillère aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable, prend la parole et présente les comptes de gestion suivants :

3.1.1. Commune

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITEFolio 0

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3.1.2. Lotissement Sarrazins 1/ Renoir

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.1.3. Lotissement Les Terres Noires

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

19h25 Monsieur le maire sort de la salle

3.2. Approbation des comptes administratifs 2023

S’agissant du vote du compte administratif, Madame Marie-Paule BOUVIER, 1er Maire-adjoint, en charge des finances, prend la présidence de la séance.

3.2.1. Commune

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.2.2. Lotissement Sarrazins 1/ Renoir

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE 3.2.3. Lotissement Les Terres Noires

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

Après le dernier vote du compte administratif 2023, Monsieur le Maire entre dans la salle. Il donne des précisions sur la gestion du budget 2023 au sein des services. Il précise que les résultats de cette

année sont dus à une bonne maîtrise des dépenses, et une gestion rigoureuse de la part des services, ainsi qu’à une bonne application de la politique municipale, sous la direction de Mme Aurélie

BRIDIER. Il remercie l’assemblée pour la confiance accordée qui est le fruit du travail mené en commun.

3.3 Fiscalité Directe Locale - Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire précise qu’en 2023, il avait été décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Monsieur le Maire propose de maintenir ces taux à l’identique pour les trois taxes suivantes :

- Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) 32,28 %

- Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) 31,64 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THs) 11.14 %

Monsieur le Maire soumet au Conseil la fixation des taux d’imposition pour l’année 2024

Pour cela, il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer sur les taux ci-dessus des taxes locales.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.4 Versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal commune au budget annexe du lotissement Sarrazins 1/Renoir – Année 2024

Monsieur le Maire rappelle qu’une grande partie du lotissement viabilisé a été rétrocédé à l’euro symbolique au bailleur social et que l’attractivité foncière n’a été rendue possible que par la vente des terrains concernés restants, à des prix attractifs adaptés à la réalité du marché et de la demande, des acquéreurs à revenus modestes qui n’auraient jamais pu s’installer sur la communeFolio 0

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compte-tenu du coût de l’offre foncière.

Par conséquent, un déficit s’est créé dans le budget lotissement qu’il convient de constater et d’amortir année après année par une subvention du budget communal sur le budget annexe du lotissement. Cette dernière subvention permettra de clôturer ce budget annexe.

Il est donc proposé aux membres de l’assemblée de verser une subvention d’équilibre de 50 000 € du budget principal au budget annexe du lotissement Sarrazins 1 /Renoir afin de résorber ce déficit.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.5. Affectation des résultats 2023

Monsieur le Maire présente tour à tour les affectations des résultats, des budgets : Commune, Lotissement Sarrazins 1/ Renoir et Lotissement des Terres Noires et fait procéder à leur vote les uns après les autres :

3.5.1 COMMUNE

Affectation des résultats

Résultat de l’exercice 2023 = 1 030 027.62 € ;

Proposition d’affectation du résultat 2023 pour 1 030 027.62 € au compte 1068 de la section d’investissement du BP 2024.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’affecter le résultat antérieur reporté tel que présenté ci-dessus pour 1 030 027.62 € au compte 1068 de la section d’investissement du BP 2024.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.5.2 LOTISSEMENT SARRAZINS 1/RENOIR

Affectation des résultats

Résultat de l’exercice 2023 = - 50 000 € ;

Proposition d’affectation du résultat 2023 pour -50 000 € au compte 002 de la section dépenses de fonctionnement du BP 2024.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’affecter le résultat antérieur reporté tel que présenté ci-dessus pour -50 000 € au compte 002 de la section dépenses de fonctionnement du BP 2024.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.5.3 LOTISSEMENT LES TERRES NOIRES

Affectation des résultats

Résultat de l’exercice 2023 = 16 750.18 € ;

Proposition d’affectation du résultat 2023 pour 16 750.18 € au compte 002 de la section recettes de fonctionnement du BP 2024.Folio 0

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Il est proposé aux membres de l’assemblée d’affecter le résultat antérieur reporté tel que présenté ci-dessus pour 16 750.18 € au compte 002 de la section recettes de fonctionnement du BP 2024.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.6. Vote des taux de fongibilité pour les budgets Commune, Lotissement sarrazins 1/ Renoir et lotissement Les terres Noires

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, depuis le 1er janvier 2024, il revient aux membres du Conseil Municipal de fixer le taux de fongibilité des crédits pour les sections fonctionnement et investissement des budgets.

En effet, le Maire peut procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, ne pouvant pas excéder 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Considérant que le vote de ce taux de fongibilité et cette délégation permettraient d’une gestion fluide de l’exécution budgétaire.

Il est proposé aux membres de l’assemblée de fixer le taux de fongibilité des crédits à 7,5% pour les sections fonctionnement et investissement et d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, des budgets, de la Commune, du Lotissement Sarrazins 1/Renoir et du Lotissement Les terres noires.

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3.7. Vote des budgets primitifs 2024

Monsieur le Maire donne à la Parole à Madame Marie-Paule BOUVIER, 1er Maire-Adjoint.

3.7.1 COMMUNE

Budget Primitif 2024

▪ Fonctionnement

- Dépenses = 3 707 000,00 €

- Recettes = 3 707 000,00 €

▪ Investissement :

- Dépenses = 4 469 000,00 €

- Recettes = 4 469 000,00 €

Il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer sur le Budget Primitif de la commune tel que présenté ci-dessus.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITEFolio 0

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3.7.2 LOTISSEMENT SARRAZINS 1/ RENOIR

Budget Primitif 2024

▪ Fonctionnement

- Dépenses = 50 000 €

- Recettes = 50 000 €

▪ Investissement :

- Dépenses = 0 €

- Recettes = 0 €

Il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer sur le Budget Primitif du lotissement SARRAZINS 1/RENOIR tel que présenté ci-dessus

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.7.3 LOTISSEMENT LES TERRES NOIRES

Budget Primitif 2024

▪ Fonctionnement

- Dépenses = 25 725.15 €

- Recettes = 25 725.15 €

▪ Investissement :

- Dépenses = 25 724.15 €

- Recettes = 25 724.15 €

Il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer sur le Budget Primitif du lotissement les Terres Noires tel que présenté ci-dessus.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

Monsieur le Maire remercie, Mme BOUVIER, l’équipe municipale et les agents pour leur participation à la préparation de ces budgets.

3.8 Projet d’aménagement et d’embellissement de l’avenue Georges Deloffre et de la

sécurisation de la Route de Vicq – Demande de subvention au titre des amendes de police 2024, 1ère tranche de travaux

Dans le cadre du projet d’aménagement et d’embellissement de l’avenue Georges Deloffre et de sécurisation de la route de Vicq, une subvention, au titre des amendes de police, peut être sollicitée auprès du département de la Vienne à hauteur de 25 000 €.

C’est pourquoi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention, au titre des amendes de police, concernant le projet d’aménagement et d’embellissement de l’avenue Georges Deloffre et de sécurisation de la route de Vicq, pour la 1ère tranche de travaux, à hauteur de la somme de 25 000 €.Folio 0

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DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L ’UNANIMITE

3.9 Travaux de voirie annuels – demande de subvention au Conseil Départemental de la Vienne au titre du Programme ACTIV Volet 3

Dans le cadre des travaux de voirie, la commune peut bénéficier d'une subvention du Conseil

Départemental au titre du dispositif ACTIV volet 3 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne).

Pour l’année 2024, le Département accorde à la commune une dotation de 22 600€.

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 22 600 € au titre du dispositif ACTIV volet 3 et de l’autoriser à signer tout document afférent à cette subvention.

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3.10 Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires Numériques

Educatifs

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». En s’appuyant sur 4 leviers, l’équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition des enseignants et des élèves, la formation des enseignants du public et du privé et la parentalité, il s’agit d’avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :

- favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous ;

- intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou des sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite ; - utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus connectés);

- favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers...) ;

- développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ; - associer les parents aux choix en matière de numérique et de développer la co-éducation.

Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des communes, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les communes, notamment pour le reversement des subventions et la

justification des dépenses réalisées.Folio 0

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Dans ce cadre, le Département de la Vienne a adopté un Règlement financier, du même type que celui applicable aux différents volets d’Activ’, intégrant les particularités du dispositif

« Territoires Numériques Educatifs ».

Considérant que la commune de LA ROCHE-POSAY envisage de continuer à développer pour

ses écoles :

- un équipement numérique dans chaque classe

- un environnement d’accès aux services numériques;

Il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à :

- s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département de la Vienne,

- accepter, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et de s’engager à respecter le règlement financier adopté par ce dernier

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3.11 Aire de loisirs et de sports – Demande de subvention auprès du service

départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Dans le cadre du projet d’aire de loisirs et de sports, une subvention peut être sollicitée, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, pour l’achat et la réalisation d’équipements sportifs.

Il est donc proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention, auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, pour le projet de l’aire de loisirs et de sports.

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4 RESSOURCES HUMAINES

4.1 Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne – Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance

La réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès. Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans leFolio 0

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domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation

Il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer pour :

- se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- donner mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

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4.2 Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet et d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les propositions de tableau d’avancements de grade possibles transmis par le centre de gestion de laVienne, en février, pour l’année 2024.

Considérant la nécessité de faire évoluer la carrière des agents, remplissant les conditions d’avancement, et dans la mesure ou les postes le permettent,

Il est proposé aux membres de l’assemblée de délibérer sur la création, des deux emplois permanents suivants :

Filière administrative : 1 Poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (cat.C3), à temps complet (35/35ème), à compter du 1er mai 2024

Filière Technique : 1 Poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (cat.C2), à temps complet

(35/35ème), à compter du 1er juin 2024

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4.3 Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet

AjournéFolio 0

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5 DOMAINE PUBLIC

5.1 Acquisition de la parcelle AK n°517

Dans le cadre de son projet de création d’un lotissement « Les Pierres Buffières », la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AK n°517, d’une surface de 5 678 m² au prix de 134 340 € net vendeur.

Il est proposé aux membres de l’assemblée l’achat de la parcelle AK n°517 au prix de 134 340 € net vendeur.

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5.2 Vente de la parcelle AP n°374

Dans sa séance du 22 juin 2023, les membres de l’assemblée ont autorisé le déclassement du domaine public la parcelle AP 374 de 64 ca, en l’affectant au domaine privé de la commune. Considérant que cette parcelle n’a aucune utilité publique et est inexploitable pour la commune, Considérant que le propriétaire de la parcelle AP n°38, est intéressé par l’acquisition de cette parcelle, jouxtant sa propriété,

Il est proposé aux membres de l’assemblée :

- de valider la cession de la parcelle AP n°374 à la somme de 10 euros, les 64 ca, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de ladite parcelle ainsi que tous documents relatifs à cette cession.

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6 MARCHE PUBLIC

6.1 Projet d’aménagement et d’embellissement de l’avenue Georges Deloffre et la sécurisation de la Route de Vicq – Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre

Dans le cadre du projet d’aménagement de la route de Vicq et de l’avenue Georges Deloffre conduisant également à améliorer la sécurité au niveau de l’ancienne coopérative et à prévoir un aménagement du carrefour au départ de l’avenue Georges Deloffre, une délibération a été prise le 7 mars 2022 afin de retenir l’entreprise A2i (Aménagement, Ingénierie en Infrastructures) pour un montant de 121 450 € HT pour le choix d’une maîtrise d’œuvre.

Considérant que la délibération DEL n°20220503 en date du 18 mai 2022, qui retire par avenant n°1, l’étude d’une vidéo-surveillance menée par la Gendarmerie Nationale, d’un montant de 3 500 € H.T.

Le montant total du marché rétablit après avenant n°1 s’élève donc à 117 950 € H.T. Conformément l’article R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique, et de l’article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre, du présent marché,Folio 0

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La proposition de mission complémentaire de maîtrise d’œuvre relative à l’exécution des travaux d’adduction Eau Potable- Assainissement Eaux Pluviales et Eaux Usées - Enfouissement des réseaux secs, transmise par le bureau d’études A2i (Aménagement, Ingénierie en Infrastructures), nécessite un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre :

BUREAU

D’ETUDE

MONTANT

MARCHE

INITIAL

MONTANT DE

L’AVENANT n° 1

MONTANT DE

L’AVENANT n° 2

NOUVEAU

MONTANT

DU MARCHE

A2i 121 450 € HT

TVA : 20,0 %

- 3 500 € HT

TVA : 20,0 %

+39 660 € HT

TVA : 20,0 %

157 610 € HT

% d'écart introduit

par les avenants :

+29.77 %

Il est proposé aux membres de l’assemblée d’ajouter à la mission de maîtrise d’œuvre, par l’avenant n°2, la mission complémentaire relative à l’exécution des travaux d’adduction Eau Potable- Assainissement Eaux Pluviales et Eaux Usées - Enfouissement des réseaux secs, faisant passer le marché à 157 610 € HT.

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7. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie Mme Stéphanie JEAN, conseillère aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable, pour sa collaboration avec la Collectivité.

8. TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire donne des informations sur :

- le PLUI : il explique que c’est un sujet très important au sein de l’agglomération, le rythme des réunions est très soutenu. Il précise que le PLUI devra être adopté en 2028 et que Madame Audrey SAMPER est désignée suppléante, étant élue en charge de l’urbanisme. - Le 22 mars, il est allé à l’assemblée générale de la société des courses avec Madame BOUVIER. Il indique que cette association a fait une excellente année 2023, notamment grâce au trophée vert. Cette association est très bien gérée et a des recettes propres (entrées, buvettes…)

- L’assemblée générale de l’association ASAVIE. Cette association a accueilli 77 enfants en 2023. Elle a comptabilisé 7 350h de bénévolat. Il donne des informations sur les animations 2024 et des informations sur le budget de celle-ci.

Monsieur le Maire indique que la prochaine commission générale aura lieu le 11 avril 2024 à 18h30, mais qu’elle sera à confirmer.

Madame Marie-Paule BOUVIER mentionne qu’elle est allée à de nombreuses assemblées générales, et en donne le détail.Folio 0

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- Conseil d’école qui s’est réuni le 5 mars 2024. Elle précise que les 5 classes comptabilisent 129 élèves en 2024 et que pour la prochaine rentrée, 119 élèves seront présents. Elle mentionne que le nombre d’enfants à la garderie est en hausse, 56 élèves, que cela devient difficile à gérer, un article sur éducartable va être diffusé afin de réduire la fréquentation lorsque cela est nécessaire pour les parents seulement. Elle précise qu’une étude est en cours pour envisager la garderie payante à la prochaine rentrée. Monsieur Romain BROUILLARD exprime son mécontentement relatif à cette solution envisagée. - L’Amicale des Sapeurs-Pompiers comptabilise 25 actifs et 10 anciens

- Programme local habitat : elle annonce que la population est en baisse.

- Bibliothèque : elle précise que la fréquentation des curistes est en baisse. Il y a deux permanences par semaine en à l’ilot mairie et une à la Colline Ensoleillée.

- Or Bleu Festival : l’assemblée générale a eu lieu le 24 février 2024. Le bilan est positif. 29 personnes sont adhérentes

- Entente Rochelaise : association qui fonctionne bien.

- FAE, l’assemblée a eu lieu le 15 février 2024

- Epicerie solidaire : une réunion s’est déroulée le 21 mars, l’association est passée de 125 à 93 personnes en 2023. 337 personnes ont été prises en charge en 2023

- Conseil d’administration du collège : la réunion a eu lieu le 26 mars. Une classe de 5ème sera fermée en 2025.

- Commission d’attribution des places en crèche : Elle expose les critères d’attribution des places en crèche

Madame Audrey SAMPER indique que des points réguliers, avec enjeux pour la collectivité sont faits sur le PLUI. Elle précise qu’un approfondissement sera fait, lors de la prochaine commission générale, sur les ZAEnR relatives aux énergies nouvelles renouvelables.

Monsieur Jean-Yves SALAIS demande où en est le recrutement pour le poste de surveillant de baignade. Monsieur le Maire lui répond que nous n’avons pas de candidat pour l’instant.

Monsieur Alain BRUNET indique que le lancement de la saison de l’Office de Tourisme et du Thermalisme, au Casino le 21 mars 2024, a accueilli environ 120/130 personnes. Une présentation de leurs activités a été réalisée.

Monsieur Bertrand CUSSAGUET donne des informations sur le label hébergement, deux gites sont retenus sur LA ROCHE-POSAY. Il précise que la labellisation de la commune en station pêche est en bonne voie. Monsieur Alain BRUNET ajoute qu’une carte spécifique sera mise en place.

Madame Audrey SAMPER indique que l’arrêté ministériel en date du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable (SPR) à LA ROCHE-POSAY est arrivé en mairie. Elle précise que le règlement reste à faire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48.