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Procès Verbal - PV CM du 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Roche-Posay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Folio 322
La Roche -Posay
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 6 novembre 2023 À 19h15
Le six novembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal de la
Commune de La Roche-Posay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Yannick TARTARIN, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Yannick TARTARIN, Mme Marie-Paule BOUVIER, M. Jacques TANGUY, Mme Audrey SAMPER, M. Alain BRUNET, M. Eric CRESPIN, M. Jean- Yves SALAIS, Mme Nathalie RENAUD, Mme Gaëlle DANTON, Mme Laetitia COLLINE T, Mme Irène AUCORDONNIER, Mme Marion DELARBRE, M. John BOUDOUIN, M. Romain BROUILLARD.
Absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Claude BOBLIN à Mme Audrey SAMPER, Mme Pascale MOREAU a donné pouvoir à M. Romain BROUILLARD, M. Philippe SECOUSSE à M. Jean- Yves SALAIS, M. Nicolas SANCH à Mme Marion DELARBRE.
Absent excusé : M. Bertrand CUSSAGUET
Secrétaire de séance : Mme Audrey SAMPER
Personnes invitées : Mme Aurélie BRIDIER, Directrice Générale des Services, Mme Audrey FIOT, Responsable des Ressources Humaines
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 est soumis à l'approbation des membres de l'assemblée.
APPROUVE A L'UNANIMITE
2. COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée :
- Des remerciements adressés par la famille de La SEIGLIERE, lors du décès de Mme Aude de la SEIGLIERE pour le témoignage de soutien de la commune,
- Des remerciements adressés par la famille MERLEAU , lors du décès de M Roger MERLEAU pour le témoignage de soutien de la commune,
- Des remerciements du Rotary pour la participation de la mairie à l’action « remplir ce carton de papier »
- Des remerciements de l’associations sportive Golf de La Roche-Posay pour la dotation de 3 500 € attribuée en accord avec le Casino pour la saison 2023.
- Des remerciements de l’associations A Sa Vie pour la dotation de 500 € attribuée en accord avec le Casino pour l'exercice 2023.
3. FINANCES
3.1. Rejet d’avis d’admissions en non-valeur
Le Comptable public n’a pu procéder au recouvrement auprès de différents redevables de frais Folio 323
divers pour un montant total de 30,30 € sur les années 2020-2021. Au vu des sociétés, collectivités et personnes à recouvrer, la mairie souhaiterait rejeter l'avis d’admissions en non-valeur présenté par la trésorerie.
Monsieur Jean-Yves SALAIS précise que pour ce faible montant, il nest pas nécessaire de
poursuivre le recouvrement.
Monsieur le Maire précise que les débiteurs sont identifiés et que les sommes à recouvrer étant
modiques celles-ci peuvent être réglées.
Il est proposé aux membres de l'assemblée de délibérer sur le rejet de Pavis d’admissions en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 30,30 €.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À LA MAJORITE DES VOTANTS-17 POUR ET 1 CONTRE
3.2 Subventions aux associations — ligue contre le cancer et association des
commerçants non sédentaires
Afin de soutenir l’assocition «ligue contre le cancer et notamment dans le cadre d'Octobre Rose
l'association des commerçants non sédentaires qui propose des animations sur le marché de La
Roche-Posay.
Madame Marie-Paule BOUVIER propose qu’en 2024, la subvention « ligue contre le cancer » soit
versée par le Centre Communal d’Action Social de LA ROCHE-POSAY.
Monsieur John BOUDOUIN souligne que la somme proposée pour l'association des commerçants non sédentaires n’est pas en cohérence avec les subventions versées aux associations locales.
Monsieur le Maire précise qu’il ya de moins en moins de commerçants sédentaires depuis la période
de pandémie.
Il est proposé aux membres de l’assemblée municipale de soutenir :
-__ lPassociation « La Ligue Contre Le Cancer » en attribuant une subvention à hauteur
de 1 000 €.
-__ lassociation « des commerçants non sédentaires » en attribuant une subvention à hauteur de 400 €.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL: ADOPTION A LA MAJORITE DES VOTANTS-14 POUR ET 4 CONTRE
4. MARCHES PUBLICS
4.1 Projet de réaménagement de l’îlot Office de Tourisme et du Thermalisme et cinéma — Lancement d’une consultation pour le choix d’un Assistant à maîtrise d’ouvrage
La commune de la Roche-Posay a pour projet de réaménager « llot Office de Tourisme et du
Thermalisme et cinéma » en prenant aussi en compte l’ancienne salle des fêtes.
Ce projet étant à son commencement, il est proposé aux membres de assemblée municipale
d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le choix d’un Assistant à maîtrise d'ouvrage. Folio 324
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’'UNANIMITE
5, RESSOURCES HUMAINES
5.1Recrutement d’agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité — article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique
Les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement par contrats des agents contractuels de droit public pour faire face à un besoin lié à :
- un accroissement temporaire d’activité (Article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique) pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, des renouvellements des contrats, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois renouvelable (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
Compte tenu de l'application du Code Général de la Fonction Publique et afin de pouvoir recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort aux services techniques de la ville, dans le cadre de l'entretien des espaces verts,
Il est proposé à assemblée :
- d'autoriser en fonction de la nécessité de service, sur le fondement de Particle
L.332-23-1° le recrutement d’un agent contractuel, sur un emploi non permanent,
pour répondre à un accroissement temporaire d’activité,
- de fixer:
e le niveau de recrutement au grade d’adjoint technique, de catégorie C, à temps complet, à compter du 10 novembre 2023.
e la rémunération du candidat retenu selon la nature de ses fonctions et son profil, soit le 1” échelon de l'échelle C1.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION A L’UNANIMITE
5.2 Convention unique d’adhésion pour les missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce :
1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;
2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;
3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention. Folio 325
Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et
établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l'ensemble des missions
complémentaires facultatives au sein d’une convention unique d’adhésion.
La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes :
- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;
- Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ;
- Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;
- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de paie ;
- Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ;
Archivage ;
- Mise à disposition d'agents par le service d’Intérim territorial ;
- Enquête administrative ;
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes ;
- Chômage : mise à disposition d’un dispositif de traitement des dossiers de demandes
d'allocation chômage et de leur gestion ;
- Médiation à l'initiative des parties ou du Juge.
Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation
Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l’objet pour chacune d’elles, d’une
convention spécifique.
Cette convention unique d'adhésion prend effet au 1° janvier 2024 et s'achève au 31 décembre
2026. Elle n'engage pas la collectivité à faire appel aux missions complémentaires facultatives du
Centre de Gestion de la Vienne.
Il est proposé à l'assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique d'adhésion pour les missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, pour une période de trois ans à compter du 15 janvier 2024.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’UNANIMITE
5.3 Indemnité horaire versée aux personnels enseignants assurant des activités périscolaires
Les personnels enseignants des écoles peuvent bénéficier de certaines rémunérations, au titre de
travaux exercés accessoirement à leur activité principale d'enseignement en qualité d’agents de
l'État qu’ils effectuent pour le compte de la Commune de La Roche-Posay, consistant notamment
à l'animation d'activités dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires.
Il est proposé aux membres de assemblée :
e d’appliquer le taux de rémunération de l’heure d’étude surveillée, du décret 66-787 du 14 octobre 1966, modifié par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016.
e D’approuver que:
> le versement des indemnités fixées par délibération soit effectué mensuellement au personnel enseignant.
> la présente délibération prendra effet au 9 novembre 2023.
> les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils Folio 326
et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales ainsi que Paugmentation du salaire minimum de croissance.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’'UNANIMITE
5.4 Modalités de mise en œuvre du télétravail
Un projet de mise en place du télétravail a été transmis au centre de gestion pour avis. Ce projet cadre la procédure réglementaire à suivre pour la mise en place du télétravail, ainsi que les modalités propres à notre collectivité à savoir:
- les activités éligibles et donc les fonctions compatibles (tous les agents ne peuvent pas télétravailler), ainsi que le lieu de télétravail ;
- les modalités : d'octroi, de quotité, et de fin d'autorisation, de contrôle et comptabilisation du temps, de prise en charge des coûts directement liés à l'exercice (moyens matériels et allocation forfaitaire: réglementation en vigueur, montant actuel de 2,88 euros par jour, dans la limite de 253,44 euros par an)
- Les règles à respecter en matière de : sécurité de systèmes d'information et de protection des données, de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé.
Le projet de mise en place du télétravail rédigé et transmis au comité social territorial au centre de gestion de la Vienne pour avis a reçu un avis favorable.
Il est proposé aux membres de l’assemblée de valider les modalités de mise en place du télétravail dont les dispositions seront mises en application à compter du 1° janvier 2024.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’'UNANIMITE
6. DOMAINE PUBLIC
6.1 Achat de la parcelle AL n°130
Dans le cadre de son projet de création d’aire de loisirs et de sports ainsi que pour compléter la réserve foncière sur le secteur, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AL n°130, d’une surface de 5 171 nv au prix de 70 000 € net vendeur.
Il est proposé à Passemblée Pachat de la parcelle AL n°130 au prix de 70 000 € net vendeur.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’'UNANIMITE
7. JUSTICE
7.1 Protection juridique fonctionnelle
Dans le cadre du litige qui oppose Monsieur le Maire et la collectivité à un administré suite à des menaces de mort à l’encontre de Monsieur le Maire et d’incendie de la mairie, le service de protection juridique de notre assurance précise que le conseil municipal doit accorder à Monsieur le Maire une protection juridique fonctionnelle. Folio 327
En effet, l’article L 2123.35 du CGCT prévoit que le maire bénéficie, à l’occasion de ses
fonctions, d’une protection organisée par la commune. La commune est tenue de protéger le
maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu une délégation contre les menaces,
violences ou outrages dont ils pourraient être victimes, à l’occasion ou du fait de leurs fonctions
et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de délibérer pour accorder à Monsieur le Maire
une protection juridique fonctionnelle.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION À L’UNANIMITE
8. QUESTIONS DIVERSES
/
9. TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire communique les informations suivantes :
le Père SAWADOGO Vincent de Paul, a pris ces fonctions à la paroisse de LA ROCHE-
POSAY, fin septembre 2023
la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault relance le projet de Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Si la loi ne change pas en 2026, il sera imposé aux
communes.
le 4 novembre 2023, au complexe Acropolya, lors du "Tribute de Goldman, a été présentée
la saison culturelle de 2024 et les plaquettes ont été distribuées.
Madame Marie-Paule BOUVIER indique :
qu'elle a participé à la commission d’attribution des places à la crèche. Sept dossiers de
demandes ont été déposés. Elle précise que seuls les lundis et mercredis matins sont
disponibles.
une réunion doit avoir lieu le 8 novembre 2023 à COUSSAY LES BOIS concemant
l'ouverture de l’annexe de la crèche.
la circulation rue du Clos Paillé est très intense le matin, et le soir à 18h00, beaucoup de
parents y circulent, il faudrait revoir comment la sécuriser.
Madame Gaëlle DANTON explique que la nouvelle dénomination des rues pose problème, au
niveau de la modification des cartes professionnelles. Cette modification engendre un coût important pour les entreprises.
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu deux entreprises à ce sujet et qu’une demande peut être
faite auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Madame Matie-Paule BOUVIER propose de mettre un article dans le bulletin municipal à ce
sujet.
Madame Laetitia COLLINET précise :
qu'il est regrettable de jeter un grand nombre de parapluie rose d’"OCTOBRE ROSE »,
peut-être réfléchir à autre chose pour l'année prochaine. Folio 328
-__ qu'il n'ya pas de panneau Route de Mousseau à FONSEMONT
Monsieur le Maire invite les élus à la remise de chèque à l’association ligue contre le cancer qui aura lieu le 13 novembre prochain au complexe Acropolya.
Monsieur Jean-Yves SALAIS signale que les vélos empruntent le sens interdit, Rue Duguesclin.
Madame Marion DELARBRE propose l'installation de tricots roses sur le tronc des arbres. Elle précise aussi que suite aux tempêtes, de nombreux détritus provenant des poubelles se sont répandus dans les rues de la ville et demande si la population pourrait être ressensibilisée.
Monsieur Jacques TANGUY répond qu’un point sera fait le 27 novembre prochain lors d’une réunion avec le SIMER. Il indique que les points d’apports collectifs seront opérationnels dès le 27 novembre prochain. Un article sera diffusé dans le bulletin municipal. Il souligne qu’un rendez- vous est prévu avec le camping et un second avec l'agence ROUET. Il précise aussi qu’une réunion publique de sensibilisation aura lieu le 27 novembre avec tous les loueurs.
Monsieur Romain BROUILLARD demande des précisions sur le refus de la présence d’un agent en qualité d’animateur au Salon des vins et de la gastronomie. Une réponse lui a été apportée.
Monsieur Jacques TANGUY indique :
- que la commission espaces verts aura lieu le vendredi 10 novembre prochain, l'après-midi. - que l'après-midi dansant du Club de l'amitié aura lieu, le dimanche 12 novembre.
Monsieur Alain BRUNET précise :
- que la remise du chèque à l'association « ligue contre le cancer » aura lieu le 13 novembre prochain
- qu’au lieu la réunion bilan de l’année avec les acteurs économiques de la commune, le 4 décembre prochain à 17h30, au complexe Acropolya. Points abordés : Bilan de la saison de l'Office de Tourisme et du Thermalisme, un retour sera fait sur les petites villes de demain, et remise des grandes lignes stratégies à venir. Il invite les élus à cette réunion.
Madame Audrey SAMPER rappelle :
- que deux enquêtes publiques sont toujours en cours et qu’elles prendront fin le 14 novembre prochain.
Monsieur le Maire reprend la parole et communique à l’assemblée les prochaines dates à retenir: - 11 novembre : cérémonie et inauguration de la restauration du soldat inconnu à 9h30 - 17/18/19 novembre : Salon des vins et de la gastronomie
- 26 novembre : Chorilège au complexe Acropolya
- 2 décembre : Concert Amaury VASSILI au complexe Acropolya
- 7 décembre : repas des aînés au complexe Acropolya
- 14 décembre : Prochain Conseil Municipal à 19h15
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 47.
Secrétaire de la séance