Procès Verbal - CHEMIN 7508 1716553799

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Procès Verbal - CHEMIN 7508 1716553799 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 7508 1716553799)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de Bernin 2024 /

Conseil municipal du 10 avril 2024

— CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre,

Le dix du mois d'avril à vingt heures,

COMMUNE DE Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est

1 réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Bernin, sous la présidence de

P FN | [] Madame BESSON Anne-Françoise, Maire.

ER

Date de convocation: cinq avril deux mil vingt-quatre.

Présents : (16) BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, LAMBERT Hervé, PELLEGRINI

Pascale, DURET Christophe, BRUNIER Noémie, BOURJADE Jean, COGNE

Jacqueline, SALOMON Alain, REGIS René, FRICK Cosima, PELLEGRINI Daniel,

MAROUARD Isabelle, SALASCA Valérie, PEYSSON Céline, MAUBLEU Brice.

Absents : (07) GOUEDO Alain, SABATIER Gabriel, LAZZAROTTO Franck, BRET Elizabeth,

MANUGUERRA Lisa, ARMANI Jonathan, SAVELLA Cyrielle.

Pouvoirs : (03) BRET Elisabeth à REGIS René, MANUGUERRA Lisa à BESSON Anne-Françoise,

SAVELLA Cyrielle à BRUNIER Noémie.

Secrétaire de séance: MAUBLEU Brice.

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2024

I. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal (délibération du 08/07/2021)

II. Vote des délibérations :

Finances

1 - Demande d'attribution du fonds de concours intercommunal « restauration collective » pour un projet d'audit sur la faisabilité de la mise en régie d'un service de fabrication de repas pour la crèche communale et de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les personnes bénéficiant du portage à domicile 2 - Procédure de présentation de la Synthèse de la qualité des comptes par le Conseiller aux décideurs locaux

Travaux

3- Conclusion d'une convention de servitude de support et d'ancrage d'un dispositif d'éclairage public sur la façade d'un immeuble d'habitation sis 146 Route Départementale 1090

Vie associative

4 - Versement des subventions de fonctionnement annuelles et ponctuelles aux associations au titre de l'exercice 2024

Page 1 sur 13Commune de Bernin 2024} Conseil municipal du 10 avril 2024

Ressources humaines

5- Création d'un emploi d'Adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions de Gestionnaire comptable et d'un emploi d'Attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de Responsable des

affaires juridiques et subventions

6- Mandat donné au Centre de Gestion de l'Isère afin de développer une convention de participation dans le

domaine de la prévoyance

IV. Points divers / Questions diverses

Information au Conseil municipal concernant la mise à disposition d'agents communaux au CCAS

La séance commence à 20h00.

M. MAUBLEU Brice est désigné en tant que secrétaire de séance.

Madame le Maire cite les élus absents et les pouvoirs.

l._ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2024 Rapporteur : BESSON Anne-Françoise, Maire

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance en date du 20 mars 2024 et demande s'il y a des remarques.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les membres présents à la séance ayant donné lieu à la rédaction dudit procès-verbal.

IL Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs du Conseil municipal

(délibération du 08/07/2021)

Rapporteur : Anne-Françoise BESSON, Maire.

Madame le Maire doit, conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L. 2122-23 du Code général des

collectivités territoriales, rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la délégation dont elle bénéficie de la part du Conseil municipal.

Attribution de concessions au cimetière de Bernin :

- 03/02/2024 : 1 concession double pour 553 €

Droit de préemption :

Néant

Décisions du Maire :

Le Maire de la commune de Bernin,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n° 2021/07/01 en date du 08/07/2021 portant délégation du Conseil municipal au Maire, Considérant que le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses

délégations,

Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

Page 2 sur 13Commune de Bernin DODA,J

Conseil municipal du 10 avril 2024

Marchés de service :

N° Montant nacre | PTE BE HIT.

Conclusion d'un contrat de prestation de service avec la société LeadOn

010 02/04/2024 | pour la gestion et le suivi de procédures de marchés publics et pour la 3 347,00 €

recherche et le suivi de subventions

Marchés de fournitures et de travaux :

N° Montant DACIE PME oo HT. Passation d'une commande avec l'entreprise REXEL pour la fourniture

011 13/03/2024 d'ampoules LED destinées aux bâtiments du groupe scolaire 5 650,63 €

Passation d'une commande avec l'entreprise STPG pour la réalisation de

012 14/03/2024 | travaux complémentaires sur le réseau d'eaux pluviales du chemin des | 7 422,40 € Maréchales

Informations complémentaires :

tes Objet Attributaire LL Montant € HT | Publicité

Voirie Fourniture de barrières TR des 12/03/2024 3193€| Non

Le Cube Entretien blocs autonomes RE Eu 12/03/2024 3132,56| Oui

tciniques —|Haämeis communaux [3802 Groles 0608/2024 | 748766) Où

Ill. Vote des délibérations

1- Finances - Demande d'attribution du fonds de concours intercommunal « restauration collective » pour un projet d'audit sur la faisabilité de la mise en régie d’un service de fabrication de repas pour la crèche communale et de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les personnes bénéficiant du portage à domicile

Délibération N° 2024/04/01

Rapporteur : BRUNIER Noémie, Adjointe au Maire.

Vu la délibération n° DEL-2022-0039 adoptée par le conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan le 28 mars 2022, portant création du fonds de concours « restauration collective »,

Vu l'appel à projets 2024 lancé par la communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre de ce fonds

de concours,

Madame Noëmie BRUNIER, Adjointe déléguée à la famille, explique que la commune de Bernin dispose actuellement,

en groupement de commandes avec son CCAS, d'un marché public de services ayant pour objet la « Fabrication sur place de repas, de goûters et de collations pour une crèche de 42 berceaux et de repas pour les personnes bénéficiant du portage à domicile », étant précisé que depuis 2022 la crèche dispose désormais de 39 berceaux. Ce marché arrivera à échéance le 31/08/2024.

Pour la suite, la commune et son CCAS s'interrogent sur la possibilité d'interaliser cette prestation par la création d'un véritable service en régie dédié à :

e la fabrication et le service en salle des repas, goûters et collations pour sa crèche communale (public âgé de

3 mois à 3 ans);

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Conseil municipal du 10 avril 2024

e_ la fabrication, le conditionnement et la livraison en liaison froide de repas pour les personnes bénéficiant du portage à domicile (public ciblé seniors).

Dans le cadre de leur réflexion, la commune et son CCAS intègrent également la volonté de développer des repas à partir de denrées alimentaires issues en priorité d'un approvisionnement local favorisant une économie territoriale, et avec des produits principalement frais et disposant pour la majorité d'une certification « bio ».

La commune souhaite in fine proposer un service de restauration durable et responsable, atteignant les objectifs de la loi EGALIM voir si possible les dépassant, en particulier afin de réduire, voir de supprimer, le gaspillage alimentaire et de supprimer l'usage des plastiques.

C'est dans ce contexte que la commune de Bernin souhaite être accompagnée dans sa réflexion, grâce à l'appui d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour objectif d'établir un diagnostic global sur la faisabilité de cette mise en régie et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir le cas échéant.

Pour mener à bien ce diagnostic, la commune souhaite bénéficier de l'appui de la Communauté de communes Le Grésivaudan qui a lancé cette année un appel à projets au titre de son fonds de concours « restauration collective » qu'elle a mis en place depuis 2022. Ce fonds de concours permet de financer notamment les « Audits, études, diagnostics permettant d'améliorer le service de restauration dans un objectif de restauration collective durable et responsable, atteignant et dépassant les objectifs de la loi EGALIM », le projet de la commune s'inscrivant parfaitement dans ce cadre.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours « restauration collective » selon le plan de financement suivant :

Coût du projet Plan de financement

Postes de dépenses Montant HT Financeurs Taux | Montant

Diagnostic de faisabilité 1 400,00 € | Fonds de concours Communauté de | 50% 700,00 €

communes Le Grésivaudan

Autofinancement 50% 700,00 €

TOTAL 1 400,00 € TOTAL 1 400,00 €

Sur le rapport effectué par Noémie BRUNIER, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de solliciter un fonds de concours « restauration collective » d'un montant de 700 € auprès de la

Communauté de communes Le Grésivaudan pour le projet d'audit sur la faisabilité de la mise en régie d'un

service de fabrication de repas pour la crèche communale et de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les personnes seniors bénéficiant du portage à domicile.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce fonds de concours

intercommunal.

Débats et discussions :

Suite à la question de Mme SALASCA sur la fin du marché actuel et la possibilité d'avoir les résultats de cet audit de

faisabilité d'ici là, Mme BRUNIER explique qu'il ne sera sûrement pas possible de pouvoir se décider sur l'avenir du

service au regard de cet audit d'ici la fin du marché actuel au 31 août 2024. L'idée est donc d'abord de sécuriser les repas pour la crèche et le portage pour la rentrée 2024. La commune va pour cela lancer deux marchés publics, l'un pour la fourniture de repas en liaison froide type prestation traiteur, et l'autre comme le marché actuel pour la fabrication de repas sur place, afin de se donner toutes les chances de trouver une solution.

Une discussion s'engage sur les problèmes rencontrés dans le cadre du marché actuel.

Délibération adoptée à l'unanimité

2- Finances - Procédure de présentation de la Synthèse de la qualité des comptes par le Conseiller aux décideurs locaux

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Délibération N° 2024/04/02

Rapporteur : BOURJADE Jean, Adjoint au Maire

Monsieur Jean BOURJADE, Adjoint délégué aux finances, informe le Conseil municipal que dans le cadre du comité

de fiabilité des comptes publics locaux, des dispositifs alternatifs à la certification des comptes ont été envisagés dans

l'hypothèse où toutes les collectivités locales ne seraient pas concernées par la certification légale des comptes à l'issue de l'expérimentation en cours (article 110 de la loi NOTRe).

La synthèse de la qualité des comptes par le comptable public ou le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est l'un des

dispositifs alternatifs retenus à titre expérimental.

Cette synthèse fait l'objet d'un rapport écrit par le CDL portant exclusivement sur la qualité des comptes de l'exercice

clos de la collectivité. Elle comporte une appréciation synthétique du niveau de qualité atteint et des progrès restant à

réaliser.

La Direction Départementale des Finances Publiques a sollicité quelques collectivités locales en Isère, dont la

commune de Bernin pour participer à cette expérimentation.

Il est demandé que la présentation de cette synthèse ait lieu soit devant l'assemblée délibérante, soit devant la

commission des finances, idéalement au moment de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion, qu'elle viendra éclairer. Toutefois, aucune disposition du Code général des collectivités territoriales ni du règlement intérieur de notre Conseil municipal ne prévoit actuellement qu'un tiers non membre de l'assemblée puisse intervenir lors des débats. Une telle intervient requiert dès lors le vote de cette délibération pour l'organiser.

Pour notre commune, il est ainsi proposé que cette Synthèse de la qualité des comptes par le CDL soit présentée

devant le Conseil municipal selon la procédure suivante :

e La séance du Conseil municipal sera suspendue au moment de l'intervention du CD. ;

e Le CDL présentera un rapport écrit au Maire avant la réunion du Conseil municipal, rapport qui sera transmis à l'ensemble des élus avec la convocation à la séance du Conseil municipal ;

e A l'issue de la présentation du CDL, des questions pourront éventuellement être posées au CDL puis un débat pourra se dérouler sur le contenu de la présentation, mais sans la participation du CDL qui quittera la salle ; e Au terme de cette présentation, la séance du Conseil municipal pourra reprendre.

Sur le rapport effectué par Jean BOURJADE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

-_ Décide d'autoriser la présence du Conseiller aux Décideurs Locaux lors d'une séance du Conseil municipal, selon la procédure définie ci-avant, pour venir présenter la synthèse de la qualité des comptes de la commune de Bernin.

Débats et discussions :

Mme PELLEGRINI demande si cet audit s'inscrit dans une démarche plus nationale type certification des comptes. M.

BOURJADE explique que c'est surtout pour alimenter des statistiques, mais qu'il existe toutefois une notation des

collectivités en termes de gestion comptable et que cet audit permettra à terme d'identifier les points à améliorer au

sein de la collectivité.

M. PELLEGRINI demande s'il y a une date imposée ou prévue pour la présentation de cet audit. M. BOURJADE

répond qu'il était impératif de prendre cette délibération pour autoriser la présentation de l'audit en Conseil municipal,

et qu'ensuite la présentation aura lieu lors de la prochaine séance ou encore celle d'après, sachant que le travail est

déjà en partie réalisé par le Service de gestion comptable puisque la commune a déjà eu sa notation.

M. DURET demande si cet audit va pouvoir être conduit sans venir sur site. M. BOURJADE explique que l'audit est

mené à partir de documents dont dispose le Service de gestion comptable, avec une liste de critères déjà établie.

L'idée est vraiment d'orienter la collectivité vers la mise en place de procédures permettant d'améliorer la qualité de

gestion des comptes. M. DURET et Mme PELLEGRINI soulignent qu'il est difficile de juger une procédure quand on

ne vient pas sur site. Mme le Maire explique que ce n'est pas le même type d'audit que dans une entreprise privée où

l’on parle de procédures pour parler du fonctionnement. En l'occurrence ce qui intéresse surtout la Trésorerie, c'est

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Conseil municipal du 10 avril 2024

que les procédures de gestion comptable soient respectées, en termes notamment de délais de paiement,

d'imputations comptables, etc. M. BOURJADE souligne que cette démarche d'audit ne doit pas occasionner en principe de travail supplémentaire de la part de la commune.

Délibération adoptée à l'unanimité

3- Travaux - Conclusion d'une convention de servitude de support et d'ancrage d’un dispositif d'éclairage public sur la façade d'un immeuble d'habitation sis 146 Route Départementale 1090 Délibération N° 2024/04/03

Rapporteur : LAMBERT Hervé, Adjoint au Maire.

Monsieur Hervé LAMBERT, Adjoint délégué aux travaux et au développement durable, informe le Conseil municipal

que dans le cadre des travaux en cours pour l'aménagement de la Route Départementale 1090, la commune procède au remplacement des luminaires d'éclairage public.

En accord avec la demande de Monsieur Michel CIFARELLI, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 0100,

sise 146 Route Départementale 1090, la commune propose d'installer sur la façade de son habitation, un luminaire

d'éclairage public sur console ainsi que le matériel nécessaire à son raccordement, à la place de l'implantation d'un mât d'éclairage public initialement prévue sur le trottoir.

L'entreprise en charge des travaux d'éclairage public dans le cadre des travaux d'aménagement de la Route Départementale 1090 assurera la pose du câble et du luminaire.

Afin de formaliser cet accord, il est proposé la conclusion avec le propriétaire concerné d'une convention de servitude,

annexée à la présente délibération, de support et d'ancrage pour la mise en place d'un luminaire d'éclairage public sur

façade privée.

Sur le rapport effectué par Hervé LAMBERT et, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

- Autorise Madame le Maire à signer avec Monsieur Michel CIFARELLI, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 0100, sise 146 Route Départementale 1090 à Bernin, la convention de servitude telle

qu'annexée, ainsi que toutes pièces afférentes.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités et à signer tous les actes nécessaires à accomplir pour les besoins de publicité et d'enregistrement du présent acte auprès du Service de publicité foncière compétent, si besoin en mandatant tout office notarial pour y parvenir.

- Décide que les frais d'enregistrement et de timbre qui pourraient s'appliquer dans le cadre de l'enregistrement et de la publicité foncière du présent acte, ainsi que le cas échéant les frais et émoluments de l'office notarial désigné pour y procéder, seront intégralement pris en charge par la commune.

Débats et discussions :

M. LAMBERT explique que c'est suite à la sollicitation de ce riverain que la commune a envisagé de mettre le luminaire

sur sa façade plutôt que, comme prévu initialement, sur un mât d'éclairage sur le trottoir, car ce riverain a expliqué que le mât d'éclairage lui créait une gêne par l'ombre qu'il projetait dans son habitation.

Mme PEYSSON demande si le riverain concerné s'est manifesté pour faire cette demande de mise en façade de

l'éclairage public par rapport aux plans dont il a pu avoir connaissance. M. LAMBERT explique que les plans ne

comportaient pas les détails précis de l'emplacement des supports de mâts et que le riverain a plutôt formulé cette

demande au moment où l'entreprise allait procéder à la pose du support du mât, qui a donc été interrompue.

Délibération adoptée à l'unanimité

Page 6 sur 13Commune de Bernin

Conseil municipal du 10 avril 2024

4 - Vie associative - Versement des subventions de fonctionnement annuelles et ponctuelles aux associations au titre de l'exercice 2024

Délibération N° 2024/04/04

Rapporteur : PELLEGRINI Pascale, Adjointe au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21 à L.2121-23, Vu les propositions faites concernant les subventions accordées aux différentes associations en commission «Vie Associative » qui s'est réunie le 14 mars 2024,

Vu les crédits inscrits au titre du budget primitif 2024,

Considérant l'intérêt de soutenir les associations du territoire dans leurs actions,

Madame Pascale PELLEGRINI, Adjointe déléguée à la vie associative et à la culture, rappelle aux membres du Conseil municipal que les associations qui souhaitaient recevoir une subvention au titre de l'année 2024 devaient compléter un dossier-type de demande de subvention.

Elle indique que les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et que toutes les demandes ont été analysées, sur la base des critères définis par la commission vie associative.

Elle propose ainsi d'accorder aux associations indiquées ci-dessous les subventions de fonctionnement annuelles et ponctuelles suivantes, au titre de l'année 2024 :

Montant Montant

subvention subvention liée à

NOM DE L'ASSOCIATION OBJET fonctionnement un événement annuelle 2024 ponctuel 2024

(en €) (en €)

Association de pêche et de protection

du milieu aquatique de Belledonne - | Sport- Pêche 300 AAPPMA

ACCA Diane Sport - Chasse 300 100

À Croches Choeur Loisirs - Chorale 300 500

APA Spirale Jeunesse 300

Bad Bernin Sport - badminton 800

Bernin Biviers Ski Sport - Ski 200

Bernin Loisirs Loisirs - Jeu de cartes 150

Bernin Yoga Sport - Yoga 150

à gs Loisirs - Initiation à l'art du Bonsaï Club du Grésivaudan boss 150

Centre Intercommunal de Danse - CID | Danse 2 000 1 000

Cirq'Hop Loisirs - Cirque et Hip-Hop 1000 500

Club Nautique du Grésivaudan Sport - Natation 600 500

Club philatélique de Bernin et autres Loisirs Philatélie 150 collections

Comité FNACA Bernin Anciens combattants 200 100

ur Jumelage Bernin- Comité de Jumelage énealronn 700

Corps Emouvance Danse 150

Cyclo Club Bernin Sport - Cyclotourisme 200

Crazy Mouv’ Danse 500

Ensemble Musical Crollois (EMC) Musique - Ecole 13 500

Football Club Crolles-Bernin - FCCB | Sport - Football 1 500 500

Grésiblues Musique - Festival 2 000

Grésivaudan Basket Crolles - GBC Sport - Basket 1 000

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Conseil municipal du 10 avril 2024

2024

ARR. entearers des Petites Sport - Escalade 800

Gymnastique Volontaire - GV Sport -Gymnastique 1 500

Hand Ball Club de Crolles - HBC Sport- Hand 1 000

Isère Grésivaudan Floorball - IGF Sport - Floorball 200 300

Jamais Trop d'Art Loisirs Ateliers de peinture 300

. Loisirs — Nature et La Catananche Cartusienne Gastronomie 150

Les Arts en Vie Musique et expression 500 corporelle

Lusitanos Do Norte Musique et danse 150 850

Musica Crolles Musique - Ecole 7 500 1000

Papotes et Popotes Cuisine 150 300 Parents Délégués des Dauphins Parents d'élèves 150

Radio Grésivaudan Radio 500

Regard d'abeille Environnement 150

Tennis Club de Bernin Sport - Tennis 2 000

UNC Alpes Chartreuse Anciens combattants 200 100

TOTAL 39 900 7 250

Sur le rapport effectué par Pascale PELLEGRINI et, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le tableau des subventions aux associations pour l'année 2024 présenté ci-dessus.

-_ Autorise Madame le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2024.

Débats et discussions :

Mme PELLEGRINI explique que si certaines associations ne sont pas mentionnées dans la liste, c'est qu'elles n'ont

pas fait de demande de subvention pour cette année. Elle dit ensuite qu'il y a plusieurs critères mis en place pour

attribuer les subventions, dont par exemple le nombre de Berninois adhérents de l'association, le nombre de

personnels employés ETP par la structure car cela n'implique pas les mêmes charges, le fait que l'association bénéficie

ou non de locaux mis à disposition par la Mairie, ainsi que leur présence dans la vie communale.

Suite à la question de Mme FRICK sur la distinction entre subvention de fonctionnement annuelle et subvention liée à

un évènement ponctuel, Mme PELLEGRINI explique que pour traiter les demandes de subvention, même si

comptablement elles sont désormais attribuées sur la même imputation, il paraissait intéressant de conserver cette

distinction puisque la subvention n'est pas attribuée au même titre. Elle ajoute que les subventions de fonctionnement

varient très peu et que c'est surtout les subventions liées à un évènement ponctuel qui ont tendance à varier d'une année sur l'autre, en fonction des besoins exprimés.

M. LAMBERT demande s'il y a des critères déterminés pour l'attribution des subventions liées à des évènements

ponctuels. Mme PELLEGRINI explique que vont notamment être pris en compte les mêmes critères que pour les

subventions de fonctionnement, s'agissant par exemple du nombre d'adhérents Berinois. Mme le Maire ajoute que

cela dépend aussi du projet. Mme le Maire explique qu'historiquement, la participation des associations dans les activités et manifestations organisées dans la commune est également prise en compte et valorisée.

M. BOURJADE trouve qu'il serait pertinent d'avoir dans la délibération un comparatif par rapport aux subventions

attribuées l'année précédente, pour se faire une idée précise sur l'évolution des montants attribués. Mme PELLEGRINI

convient d'apporter ce comparatif et souligne que pour cette année l'enveloppe attribuée au titre du fonctionnement

est en baisse, cela s'expliquant notamment par une baisse de la subvention attribuée au Comité de jumelage qui a

exprimée moins de besoins cette année.

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Conseil municipal du 10 avril 2024

M. LAMBERT dit qu'il serait intéressant d'avoir le nombre d'adhérents de Berin au sein de chaque association. Mme

le Maire explique que ces chiffres sont connus et discutés en commission vie associative, qu'il ne s’agit pas de revoir

tout cela au moment du Conseil municipal.

Mme PELLEGRINI détaille ensuite pour chaque association concernée les motifs ayant conduit à proposer de leur

attribuer une subvention liée à un évènement ponctuel sur 2024.

Dans le cadre de la discussion, il est jugé que l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 50 € à Corps Emouvance

ne se justifie pas et il est donc décidé de maintenir une subvention de fonctionnement à 150 € comme l'année dernière. Une discussion s'engage sur le type de subvention à attribuer au Comité de jumelage. Mme le Maire est d'avis que la subvention attribuée à cette association ne vient jamais financer leur fonctionnement courant mais plutôt toujours un évènement exceptionnel, il est donc préférable de basculer tout dans cette colonne.

Délibération adoptée à l'unanimité

5- Ressources Humaines - Création d’un emploi d’Adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions de Gestionnaire comptable et d'un emploi d’Attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de Responsable des affaires juridiques et subventions

Délibération N° 2024/04/05

Rapporteur : BESSON Anne-Française, Maire

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 311-1, L. 313-1 et L. 332-8,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il leur revient de créer, parmi les effectifs communaux,

les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Concernant les fonctions de Gestionnaire comptable, Madame le Maire rappelle qu'en 2022, un emploi à temps non

complet de 17,5 heures était occupé par un agent titulaire. Suite au départ de cet agent et pour tenir compte de la

charge de travail, un emploi à temps non complet de 28 heures avait été créé (initialement emploi à temps complet).

Cet emploi n'a pas été pourvu par un titulaire depuis. Aussi, compte tenu de la charge de travail et pour répondre aux

besoins du service, il convient de créer un emploi d'Adjoint administratif à temps complet.

Ilest précisé que l'emploi à temps non complet de 28 heures hebdomadaires resté vacant sera supprimé, par nouvelle

délibération du conseil municipal, dès lors que le comité social territorial de la commune de Bernin aura rendu un avis sur ce projet de suppression.

Concernant les fonctions de Responsable des affaires juridiques et subventions, il s'agit d'un poste contenant plusieurs

activités dont la gestion de la commande publique et des contrats publics, la gestion des affaires juridiques générales

en lien avec le DGS, ainsi que la gestion administrative et le suivi des subventions. Ce poste était initialement ouvert

au recrutement d'agents relevant de la catégorie C ou B. Toutefois, la complexité des missions et le niveau de

compétences attendus peuvent justifier le recrutement d'un agent relevant de la catégorie À et il est ainsi proposé, afin

de se donner le maximum d'opportunités de recrutement, de créer un emploi d'attaché territorial à temps complet.

Sur le rapport effectué par Madame le Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

-_ Décide de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à ce cadre d'emplois qui relève de la catégorie hiérarchique C.

-_ Précise que cet emploi permanent pourra être pourvu sur les grades suivants : o Adjoint administratif

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Conseil municipal du 10 avril 2024

© Adjoint administratif principal de 1% classe

o Adjoint administratif principal de 2ère classe

= Décide de créer un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à ce cadre d'emplois qui relève de la catégorie hiérarchique A.

- _ Décide qu'à défaut de pouvoir être pourvus par des agents titulaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

- Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération au Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère pour exécution.

Pas de débats.

Délibération adoptée à l'unanimité

6 - Ressources Humaines - Mandat donné au Centre de Gestion de l'Isère afin de développer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Délibération N° 2024/04/06

Rapporteur : BESSON Anne-Françoise, Maire

Vu les articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l'avis favorable du comité social territorial lors de sa séance du 29 mars 2024, pris sur la base de l'article 4 du décret n° 2011-1474 précité,

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l'Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (la participation devient obligatoire à compter du 1e" janvier 2026),

- les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, aptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l'obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1®' janvier 2025, avec les précisions ci-après :

- le montant minimal de cette participation s'élève aujourd'hui à 7 € brut mensuel (article 2 du décret n° 2022-581),

- ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 € (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023),

- les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité,

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- la souscription de cette garantie par l'agent va devenir obligatoire.

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l'une de l'autre) pour le versement de cette participation financière de l'employeur :

- via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

- via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l'employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,

- en adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l'article L. 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. À cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l'accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat. Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d'exécution du marché au 1e' janvier 2025.

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Sur le rapport effectué par Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l'article L. 827-7 du Code général de la fonction publique.

- Donne mandat au Centre de Gestion de l'Isère pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu'à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

- _ Accepte la participation minimale prévue réglementairement.

Pas de débats.

Délibération adoptée à l'unanimité

IV. Points divers / Questions diverses

Information au Conseil municipal concernant la mise à disposition d'agents communaux au CCAS :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 512-6 à L. 512-17,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

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Conseil municipal du 10 avril 2024

Madame le Maire explique qu'en application de l'article L. 512-12 du Code général de la fonction publique et de l'article

1-I. alinéa 3 du décret n° 2008-580 susvisé, les membres du Conseil municipal doivent être informés des mises à

disposition d'agents pour lesquelles est respecté le principe selon lequel l'administration d'accueil rembourse à

l'administration d'origine le montant des rémunérations et charges du fonctionnaire mis à disposition, à concurrence

de celles-ci (article 2-Il. du décret n° 2008-580).

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y

occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service

où il a vocation à servir. Elle a lieu avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

Afin de répondre aux besoins de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bernin qui

n'emploie aucun personnel en propre, il s'avère nécessaire de mettre partiellement à disposition du CCAS de Bernin

des agents employés par la commune.

Le Conseil municipal est pour cela informé, depuis 2013, de la mise à disposition partielle des agents se succédant

sur différentes missions prises en charge par le CCAS. Les conventions de mise à disposition correspondantes sont

prévues pour une durée de 3 ans et doivent donc être renouvelées à leur échéance.

Les missions assurées par les agents dont les mises à disposition doivent être renouvelées cette année sont : e La réalisation du portage des repas à domicile,

e L'accompagnement lors de la réalisation de courses par les seniors,

e Un support en cas d'activation du plan canicule et pour toute mission de vigilance à l'égard de ces administrés potentiellement vulnérables.

Il convient cette année de renouveler la mise à disposition de l'agent assurant ces missions, mais aussi d'augmenter

le temps de travail afférent à ces missions. En effet, l'augmentation de la fréquentation par les usagers des services

et une nouvelle organisation ont modifié le temps de travail nécessaire à permettre le bon fonctionnement.

Aussi, à compter du 1° janvier 2024, 2 agents interviennent en roulement sur ces missions, notamment pour assurer la continuité du service en cas d'empêchement de l'un des 2 agents :

e 1 agent à hauteur de 14,5 heures hebdomadaires (3 semaines par mois)

e 1 agent à hauteur de 14,5 heures hebdomadaires (1 semaine par mois).

Par ailleurs, la commune a recruté depuis février 2024, pour le compte du CCAS, une animatrice en gérontologie qui intervient dans la cadre d'un projet d'animation « accompagnement à la vie sociale » à la Résidence Cœur de village. La mise à disposition porte sur un volume horaire hebdomadaire de 35 heures, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 21 février 2024.

Il n'est pas dérogé au principe de remboursement par le CCAS à la mairie des rémunérations et charges afférentes à

l'agent mis à disposition, à hauteur de celles-ci. La convention de mise à disposition organise, de plus, les modalités

de prise des décisions relatives à la situation administrative de l'agent (avancement, différents congés.…), prévoit les

conditions de son évaluation professionnelle, ainsi que les modalités de renouvellement ou de cessation anticipée de

la convention.

Madame le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu mercredi 22 mai 2024 à 20h.

La séance est levée à 21 heures et 31 minutes.

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Présents :

Absents :

Pouvoirs :

FEUILLET DE CLOTURE

Séance du Conseil municipal du 10 avril 2024

Fin de séance : 21 heures 31 minutes.

(16) BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, LAMBERT Hervé, PELLEGRINI

Pascale, DURET Christophe, BRUNIER Noémie, BOURJADE Jean, COGNE

Jacqueline, SALOMON Alain, REGIS René, FRICK Cosima, PELLEGRINI Daniel,

MAROUARD Isabelle, SALASCA Valérie, PEYSSON Céline, MAUBLEU Brice.

(07) GOUEDO Alain, SABATIER Gabriel, LAZZAROTTO Franck, BRET Elizabeth, MANUGUERRA Lisa, ARMANI Jonathan, SAVELLA Cyrielle.

(03) BRET Elisabeth à REGIS René, MANUGUERRA Lisa à BESSON Anne-Françoise, SAVELLA Cyrielle à BRUNIER Noémie.

Secrétaire de séance: MAUBLEU Brice.

Liste des délibérations à l'ordre du jour de la séance :

2024/04/01

Finances - Demande d'attribution du fonds de concours intercommunal « restauration collective » pour un projet d'audit sur la faisabilité de la mise en régie d’un service de fabrication de repas pour la crèche communale et de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour les personnes bénéficiant du portage à domicile

2024/04/02 Finances — Procédure de présentation de la Synthèse de la qualité des comptes par le Conseiller aux décideurs locaux

2024/04/03 Travaux - Conclusion d'une convention de servitude de support et d'ancrage d'un dispositif d'éclairage public sur la façade d'un immeuble d'habitation sis 146 Route Départementale 1090

2024/04/04 Vie associative — Versement des subventions de fonctionnement annuelles et ponctuelles aux associations au titre de l'exercice 2024

2024/04/05

Ressources humaines — Création d'un emploi d'Adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions de Gestionnaire comptable et d'un emploi d'Attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de Responsable des affaires juridiques et subventions

2024/04/06 Ressources humaines - Mandat donné au Centre de Gestion de l'Isère afin de développer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Fait et délibéré le 10 avril 2024

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Anne-Française BESSON Brice MAUBLEU

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