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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2016-077
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2016Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-10-14-002 - APsncf14102016 (4 pages) Page 3
2Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-10-14-002
APsncf14102016
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-14-002 - APsncf14102016 3Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Arrêté préfectoral n° 2016-65-
portant dérogation à l’arrêté
préfectoral du 27 décembre 1990
chantier de réaménagement SNCF
triage de Tarbes la Planète
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-2 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R. 1334-30 et suivants ;
VU l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 1990 et notamment son article 3 ;
VU le courriel du 9 septembre 2016, de M. ROELS de la Direction Ingénierie et projets Sud-
Ouest de la SNCF, informant de la prévision d’activités, entre 22 h et 6 h, sur la gare de triage
de Tarbes, en lien avec les travaux de renouvellement de voie, entre Capvern et Tournay, du
17 octobre 2016 au 3 février 2017 inclus et sollicitant une dérogation à l’arrêté préfectoral du
27 décembre 1990 ;
VU le courriel du 28 septembre 2016, de M. ROELS, transmettant le dossier de présentation
aux riverains qui apporte les informations sur la nature et le déroulé du chantier et sur les
opérations prévues sur la gare de triage de Tarbes ;
VU le courriel du 30 septembre 2016, de M. ROELS, modifiant les horaires du chantier avec
des activités de 20hà7h;
VU le courrier du 11 octobre 2016, de M. ROELS, modifiant sa demande de dérogation en
raison d’un affinement de la programmation des travaux de renouvellement de voie entre
Capvern et Tournay et de nouveaux aménagements d’horaires ;
VU le courriel du 12 octobre 2016, de M. ROELS, apportant des précisions complémentaires
sur l’information à destination des riverains ;
CONSIDERANT que la gare de triage de Tarbes va servir de base de logistique et de
maintenance au chantier de renouvellement de voie, entre Capvern et Tournay ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Avww. hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr_- Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-14-002 - APsncf14102016 49
CONSIDERANT que les activités bruyantes liées au chargement des wagons de ballast neuf
et au déchargement des wagons de vieux ballast s’arrêteront à 21 h ;
CONSIDERANT qu’il n’y aura pas d’activité sur la gare de triage tous les jours entre 23 h
et 5 h, pendant la durée des travaux, qu’il n’y aura pas de mouvement de trains entre 5 h et
7 h, ainsi qu'entre 20 h et 23 h, du 15 au 20 décembre 2016 et qu’il y aura un arrêt total des
activités, entre le 20 décembre 2016 et le 2 janvier 2017 ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1° — Les activités de la SNCF, représentée par M. ROELS, 7 Bd Marengo -
31079 Toulouse, sont autorisées sur la gare de triage de Tarbes :
- entre le 17 octobre 2016 et le 15 décembre 2016
du lundi au samedi, de 5 h à 7 h et de 20 h à 23 b, les 1” et 11 novembre 2016, entre
Sh et 23 h, ainsi que les dimanches, de 5 h à 7 h, et de 17 h à 23 h.
- entre le 2 janvier 2017 et le 3 février 2017
du lundi au vendredi, de Shà 7hetde20hà23h
ARTICLE 2 — Le demandeur devra :
- utiliser les engins de chantier conformément aux préconisations des constructeurs ;
- adapter les matériels et les modes opératoires des travaux pour qu’ils soient les
moins nuisants possible ;
- mettre en place des dispositions particulières sur le transfert du ballast afin d’en
minimiser les nuisances ;
- limiter l’usage des klaxons de trains et trompes d’avertissement du personnel ;
- informer et former le personnel aux contraintes du bruit en période nocturne ;
- multiplier les moyens de communication radio pour éviter les ordres à distance par
cris.
ARTICLE 3 - Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer le voisinage
concerné par ses travaux et communiquera le numéro vert à disposition des riverains
(n° 0805.692.059) ainsi que l’adresse mail: « modernisation.toulouse-
tarbes@reseau.sncf.fr »
ARTICLE 4 - Toute infraction au présent arrêté entraine l’annulation de la dérogation.
De plus, le bénéficiaire de la présente dérogation encourt les peines prévues pour les
contraventions de 3°"° classe.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-14-002 - APsncf14102016 5_-3-
ARTICLE5 - Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et affiché sur le chantier.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage, en mairie de Tarbes
et de Bordères-sur-l’Echez, ainsi que par insertion dans le recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de
M'® la Préfète des Hautes-Pyrénées, d’un recours hiérarchique, auprès de M” la Ministre
chargée de la santé et/ou d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau - 50, cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 8 — M. Le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Hautes Pyrénées, M. le Maire de Tarbes et M. le Maire de Bordères-
sur-l’Echez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le ;{ k OCT 2016
Préfète et par délégation,
e Général,
Marc ZARROUATI
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-14-002 - APsncf14102016 6Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-10-14-002 - APsncf14102016 7