Procès Verbal - 2023 06 09 PV Signe

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Procès Verbal - 2023 06 09 PV Signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 PV Signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

DECIZE

Département (collectivité) 58

Arrondissement (subdivision) Nevers

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués

15 supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 00 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

DECIZE.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

BERNARD Colette SOISSON Jean-Marc

COLAS Amandine

DRUVENT Louis

DUDRAGNE Arnaud

FAIVRET Daniel

FONGARO Laurent

GARÇON Jean

GÉVAUDAN Alain

HALADYN Chantal

JAILLOT Annick

JOACHIM Mélanie

LÉGER Valérie

MENAND Monique

MONNETTE Jean-Marie

MOREAUX Jacques

RAPIAU Franck

ROLLIN Philippe

SEGUIN Jean-Michel

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

BOUTEILLER Stéphanie (pouvoir | BOUZOULA Yasmina (pouvoir à THAVIOT Sophie (pouvoir à à Louis DRUVENT) COLAS Amandine) LÉGER Valérie)

COLIN Séverine (pouvoir à GUYOT Justine (pouvoir à TILLY Bruno (pouvoir à

MOREAUX Jacques) JAILLOT Annick) SOISSON Jean-Marc)

MOREAU Alain (pouvoir à JAMET Christine (pouvoir à

MENAND Monique) RAPIAU Franck)

VENESQUE Sandrine (pouvoir à MAILLARD Julien (pouvoir à

ROLLIN Philippe) DUDRAGNE Arnaud)

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Absents non représentés :

néant

1. Mise en place du bureau électoral

M./Mme Annick JAILLOT, 1° Adjoint (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-

17 er du CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme Louis DRUVENT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Annick JAILLOT (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes FAIVRET Daniel / MONNETTE Jean-Marie /

FONGARO Laurent / COLAS Amandine

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel‘.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune à 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur

les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au

nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin

concerné.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 29

représentés

1e b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 29

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

1e d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

IS e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f._ Nombre de suffrages exprimés 29

Ic-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA N élécué Nombre de

LISTE OU DU CANDIDAT | °ufirages onibre de Alélequés suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l’ordre décroissant des suffrages supplémentaires)

obtenus)

obtenus

Decize toutes générations 21 11 5

Liste des élus communistes de 4 2 0

Decize

Unis pour Decize 4 2 0

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe I.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.3. Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur

élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en

cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est

retracé sur la feuille jointe au procès-verbal°.

$ Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

5 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de Pélection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

* Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Observations et réclamations°

10 Sj les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 18 heures et 40 minutes, en triple

exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

DésdedT sus

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

S Amancane > - f) | Fopchke LauraK"

Le”

!! Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis,

avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

9Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de DECIZE

Liste nominative des personnes désignées

Liste Decize Toutes Générations

Monsieur.MONNETTE-Jean-Marien Liste Decizetoute-Générationse Délégué(eha

MadameJAILLOT-Annicka Liste Decize-toute Générations= Délégué(e)}a

Monsieur-ROLUIN-Phitippezt Liste Decize toute-Générations= Délégué(e)à

Madame-COLIN-Séverinent Liste -Decize-toute-Générations= Délégué(e)a

Monsieur MOREAUX Jacauést Liste Decize-toute Générations= Délégué(e}2

Madame-MENAND Moniquert Liste Decize-toute-Générations= Délégué(e}t

Monsieur-DRUVENT:Louisti Liste Decize-toute-Générations= Délégué(e}à

Madame-HALADYN.Chantalt Liste-Decize toute Générations= Délégué(e)}2

Monsieur FONGARO-aurentt Liste Decize-toute Générations= Délégué(e}:

Madame-BERNARD-Colertes Liste Decize-toute Générations= Délégué(e}:

Monsieur GARÇONJeannt Liste Decize toute-Générations= Délégué(e):

Madame-LÉGER Valérien LS Dene ous GÉNETANONs" Suppléant(e}«

Monsieur MOREAU-Alain HIDE nee ns Suppléant(e)<

Madame-JOACHIM Mélanie Liste Decize toute Générations Suppléant(ex:

Monsieur GÉVAUDAN-Alainn Liste Decze loute:Générationes Suppléant(ex

Madame BOUTEILLER Stéphanie sie Dece-touteGénéaones Suppléant(e}

Liste Liste des élus communistes

MadameBOUZOULA Yasminant Liste-Liste:des-élus-communistesa Délégué(e}«

Monsieur SOISSONJean-Marca Liste Liste des élus-communistesa Délégué(e}

Liste Unis pour Decize

Monsieur-RAPIAU-Franck Liste-Unis-pour-Decizes |Pétéauéte>

Madame-JAMET-Christinen Liste-Unis-pour-Decizea |Délégué(e}

10Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de DECIZE

Liste Decize Toutes Générations

1 Monsieur MONNETTE Jean-Marie |[naissance le 05/01/1951 à BOURGES (Cher)]

2 Madame JAILLOT Annick {naissance le 07/01/1952 à NEVERS (Nièvre)]

3 Monsieur ROLUN Philippe {naissance le 22/11/1954 à NEVERS (Nièvre)]

4 Madame COLIN Séverine {naissance le 12/05/1973 à DECIZE (Nièvre)]

5 Monsieur MOREAUX Jacques {naissance le 11/03/1957 à PREUX-AU-SART (Nord)]

6 Madame MENAND Monique {naissance le 19/05/1963 à DECIZE (Nièvre)]

7 Monsieur DRUVENT Louis {naissance le 10/01/1962 à MAZINGAREE (Pas de Calais)]

8 Madame HALADYN Chantal {naissance le 28/08/1954 à SAINT LEGER DES VIGNES (Nièvre)]

9 Monsieur FONGARO Laurent [naissance le 07/06/1987 à TARBES (Hautes-Pyrénées)]

10 [Madame BERNARD Colette {naissance le 16/12/1960 à LUZY (Nièvre)]

ii Monsieur GARÇON Jean [naissance le 26/10/1959 à DECIZE]

12 [Madame LÉGER Valérie [naissance le 12/12/1986 à NEVERS (Nièvre)]

13 [Monsieur MOREAU Alain [naissance le 29/11/1960 à NEVERS (Nièvre)]

14 [Madame JOACHIM Mélanie [naissance le 16/05/1984 à DECIZE (Nièvre)]

15 [Monsieur GÉVAUDAN Alain [naissance le 06/05/1967 à DECIZE (Nièvre)]

16 [Madame BOUTEILLER Stéphanie |[naissance le 14/07/1975 à LE MANS (Sarthe)]

17 [Monsieur MAILLARD Julien {naissance le 12/03/1987 à MONTARGIS (Loiret}]

18 [Madame THAVIOT Sophie {naissance le 27/03/1987 à DECIZE (Nièvre)}]

19 [Monsieur DUDRAGNE Arnaud [naissance le 08/08/1980 à DECIZE (Nièvre)]

20 [Madame VENESQUE Sandrine [naissance le 09/09/1977 à DECIZE]

Liste Liste des élus communistes

1 Madame BOUZOULA Yasmina [naissance le 01/03/1983 à DECIZE (Nièvre)]

2 Monsieur SOISSON Jean-Marc [naissance le 22/02/1964 à DEVAY (Nièvre)]

3 Madame COLAS Amandine [naissance le 28/08/1990 à DECIZE (Nièvre)]

Liste Unis pour Decize

J Monsieur RAPIAU Franck [naissance le 27/12/1968 à NEVERS (Nièvre)]

Madame JAMET Christine [naissance le 31/08/1963 à MOULINS (Allier)]

3 Monsieur SEGUIN Jean-Michel [naissance le 05/12/1963 à NEVERS (Nièvre)]

11