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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Designation dun representant de la Commuanute de Communes au sein de la SEM Patrimoniale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Designation dun representant de la Commuanute de Communes au sein de la SEM Patrimoniale)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 mai 2026 par M. le Président, s'est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit - Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU - M. TISSIER Christophe - Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — Mme Anne-Marie COQUERY - M. Christophe GUIGNEMENT - Mme Christine GUIBLIN
_ M. Denis REBY - M. Anthony GUIMARD — M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT — M. Michel
VENEAU - Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET — M. MURAT Sébastien -
M. Gervais MARS —- M. Bernard GILOT — Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - M. Pascal
KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD -— M. Manuel
MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme isabelle RAMEAU — M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne
VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON - M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET -
M. Sylvain COINTAT -
Membres excusés: Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Marc MALEZIEUX-DEHON - M. Thierry
BEAUVAIS
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Stéphane LAFRANCHISE en remplacement de Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Virginie POT en remplacement de M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres ayant donné pouvoir : M. Bruno HERNANDO à M. Yannis BONNET
Mme Christel SOULOY à M. Christophe GUIGNEMENT
Mme Caroline FREGEAI à M. Raymond VANDARD
Mme Isabelle DENIS à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
M. Xavier COLONEL à Mme Christine GUIBLIN
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise ROUSSEL ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/28-05/19
| Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au sein de la SEM Patrimoniale |
La SEM Patrimoniale est une structure de gestion spécifique créée entre des actionnaires publics
(Conseil Départemental, Conseil Régional, Communauté d'Agglomération de Nevers et Communautés
de Communes nivernaises) et des actionnaires privés (Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse
d'Epargne, Crédit Agricole, Bâti Franc, EDF et la CCI).
Son objet et de favoriser le développement économique local et le marché de l’immobilier d'entreprise en réalisant les opérations suivantes :
- L'acquisition d'immeubles et leur rénovation, ceux-ci étant à usage industriel, artisanal, tertiaire et destinés à la location ou à la vente ;
- L'acquisition de terrains et la réalisation de bâtiments à usage industriel, artisanal, tertiaire et destinés à la location ou à la vente.
Par délibération du 11 juillet 2007, la Communauté de Communes a adhéré à la SEM Patrimoniale. Il
convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté de Communes Cœur de
Loire.
Il est procédé à cette désignation par vote à main levée après accord préalable de l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.
Est candidat :
- M. Yannis BONNET
M. Yannis BONNET ayant obtenu la majorité absolue, est désigné comme représentant de la
Communauté de Communes Cœur de Loire à la SEM Patrimoniale.
| Nombre de conseillers : 53 |
Présents : 43
Pouvoirs : 7 Z
Votants : 50 UNANIMITE
Pour : 50
Abstention : O
Contre : O
Pour extrait conforme
Mme Françoise ROUSSEL, secrétaire de séance
nn
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L Gr
ID : 058-200067916-20260528-2026 28 05 19-DE