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Arrêté - arrete 2025 329 zone 30 village entier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 329 zone 30 village entier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PEZLLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RÉRREKRKEREKXEE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT 2025/329
Portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur l’ensemble du territoire de la commune
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6.
Vu le Code de la Route,
Vu Particle R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1: La vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h sur l’ensemble du territoire de
la commune en agglomération à tous les usagers de la route.
Article 2 : Tout véhicule circulant sur l’ensemble des axes routiers de la commune de Pézilla-
la-Rivière devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 11 décembre 2025.
Destinataires :
Préfecture des P.0
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20251211-A_2025_329-AR en date du 12/12/2025 ; REFERENCE ACTE : A_2025_329