Procès Verbal - proces verbal du 13112025

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Procès Verbal - proces verbal du 13112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13112025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 13 novembre 2025

******

Date de la convocation : 06/11/2025

Présents : Ferré Nicolas, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Florian Gurgand, , Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet. Anita Jamin, Jean-Manuel Simon.

Absents excusés : Aurélie Chassac donne pouvoir à Aurélie Saint-Martin, Charline Denis, Sandrine Leraut, Sandrine Berny-Souchard, Jean-Charles Disko donne pouvoir à Anita Jamin, Nicolas Dugleux.

Absents non excusés :

Secrétaire : Sabrina Madier

Ordre du jour :

1. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

Le Conseil Municipal est amené à valider le compte rendu du 9 octobre 2025.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2025.

FONCTION PUBLIQUE

2. Remplacement agent d’entretien des locaux

Rapporteur : Nicolas Ferré

Suite à la réception du courrier de Madame Catherine Jeanpierre concernant le non renouvellement de son contrat par Monsieur le Maire le 30 juin 2025 qui prenait fin le 31 aout 2025.

Nous devons décider des modalités de son remplacement pour pouvoir diffuser une offre d’emploi non restreinte sur le site d’emploi territorial.

Catherine faisait les états des lieux (vendredi et lundi matin) et le ménage des salles des fêtes (1 fois par semaine), le ménage de la mairie (tous les vendredis matin), le ménage des 2 toilettes publiques (2 fois par semaine), et se rendait disponible pour faire les visites des salles des fêtes à la demande de future location et parfois du ménage des logements en location appartenant à la commune.

Lors des absences inopinées des agents des écoles, elle se tenait à disposition pour les remplacements (garderie, bus et ménage école).

Les termes de son contrat étaient 8 heures par semaine avec possibilité d’heures complémentaires.

Le conseil est amené à se décider sur les modalités pour la diffusion d’une offre d’emploi sur le site d’emploi territorial. (Temps de travail, activités principales, mission du poste)

Débat :- Le maire évoque la salle des fêtes de Vitré + les toilettes publiques qui n’étaient pas créées avant et le remplacement des écoles qu’elle faisait.

- Nombre d’heures débattues avec les différents rajouts de tâches pour son évolution. - Mettre en place un compte d’heures chaque fin de semaine pour évaluer le temps horaire sur 1 année. - Mettre à jour la fiche de poste avec les nouvelles modifications.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal accepte les modalités d’offre d’emploi de 10h/semaine et de diffusion de l’annonce pendant 1 mois avec l’aide de la fiche de poste mise à jour.

3. Participation prévoyance et mutuelle santé

Rapporteur : Nicolas Ferré

Au terme des procédures d’appel à concurrence, le conseil d’administration du Centre de gestion des Deux- Sèvres a retenu le 7 juillet 2025, après avis du CST du 1er juillet 2025, les offres santé et prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (associée à Relyens pour la gestion des contrats). Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics des conventions de participation à adhésion facultative pour les agents en santé et prévoyance. Celles-ci entrent en vigueur au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans.

Pour répondre à leurs obligations de participation financière au financement des garanties de protection sociale complémentaire, les collectivités peuvent :

- adhérer aux conventions de participation santé et prévoyance conclues entre la MNT et le CDG79. Les agents sont libres d’y adhérer. Aucun questionnaire de santé est demandé à l’adhésion. Les taux du contrat collectif prévoyance sont identiques quels que soient l’âge et l’état de santé de l’agent. Le contrat collectif santé comporte une tarification par tranche d’âge.

OU

- verser une participation au titre des contrats individuels labellisés. Pour bénéficier de la participation, l’agent doit remettre l’attestation de l’organisme mutuelle ou assurance attestant que son contrat est labellisé.

Pour un même risque, il n’est pas possible de cumuler les deux dispositifs.

Les montants mensuels minimums de la participation :

▪ Prévoyance : 7 € minimum / agent, à compter du 1er janvier 2025

▪ Santé : 15 € minimum / agent, à compter du 1er janvier 2026

Les montants de participation peuvent être modulés le cas échéant selon les revenus et/ou leur situation familiale, dans un but d’intérêt social.

Le CST devra être saisi pour avis avant délibération actant le choix du dispositif de participation et le montant de la participation.

Une participation en dessous de 30 euros par contrat entrainera un refus du CST.

Un tableau en annexe 1 a été élaboré pour donner un aperçu de ce que les communes environnantes offrent.

Le pourcentage des cotisations augmente énormément dans cette nouvelle convention (Voir tableau ci- dessous comparatif avec la convention prévoyance 2020-2025). Certains agents passent d’un pourcentage de prévoyance 0.79%(incapacité seulement) à 2.50% (incapacité et invalidité obligatoire), une augmentation de plus de 40 € par mois pour la garantie de base. Sachant que la garantie de base ne couvre pas tout après 3 mois d’arrêt, les agents qui souhaitent se couvrir pour les mois restants devront rajouter 0.31% par mois (voir tableau ci-dessous présentation du contrat).Monsieur le Maire et les adjoints proposent d’opter pour le contrat groupe pour la prévoyance et la mutuelle santé.

Ils proposent également les participations comme suit :

- Santé rester à 30€ /mois et par agent

- Prévoyance 15€ /mois et par agent

Le conseil est amené à se prononcer sur le montant de la prévoyance et sur le choix des contrats groupe ou labélisé.

Débat :

- Les élus débattent sur le choix de la santé concernant le contrat groupe ou la labélisation, et décident de prendre le contrat groupe avec conseil du maire et des adjoints qui ont participé à la réunion du CDG sur la prévoyance et la santé.

- Les élus font la moyenne de l’augmentation pour décider du montant de la prévoyance.Décision : Par 0 voix contre,0 abstention, 11 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal décide les modalités ci-dessous :

- Santé rester à 30€ /mois et par agent

- Prévoyance 20€ /mois et par agent

- Décide de prendre les contrats groupe

- Décide de prendre les contrats groupe pour la prévoyance et la santé.

- Missionne le maire pour signer la saisine qui va être envoyée au CST.

DOMAINE ET PATRIMOINE

4. Terrain les Vaux

Rapporteur : Florian Gurgand

Suite au conseil du mois d’octobre concernant la demande de Madame Kathy Rousseau déposée sur le site de la mairie le 25/09/2025 concernant le nettoyage des parcelles 353A940 et 353A941. Elle propose d'acheter la parcelle 353A941 de 2326 m2 pour 1 euro symbolique, si la commune rencontre des difficultés à l’entretenir.

Après en avoir discuté avec les agents techniques il y a du matériel stocké sur cette parcelle.

Prix médian 3 500€ hectares donc 800€ le terrain

Débat :

- Les élus discutent des modalités de vente pour pouvoir éviter de devoir payer des frais de bornage. - Les matériaux présents sur le terrain devront être retirés par les agents techniques ou autrement vendus en l’état.

- Les élus évoquent l’ouverture de la vente à tout le monde. L’annonce sera diffusée sur Panneau Pocket, Facebook et Le Bon Coin.

Décision :

Par 11 voix contre dont 2 pouvoirs, 0 abstention, 0 voix pour, le conseil municipal, ne décide pas de borner la parcelle 353A941.

Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal, décide de mettre en vente la parcelle 353A941 au prix de 800€.COMMANDE PUBLIQUE

POINT SANS DELIBERATION OBLIGATOIRE

5. Lotissement des merisiers : validation du programme et des modalités de consultation annulé

Rapporteur : Florian Gurgand

Le conseil est amené à prendre une décision concernant le choix du programme et des modalités de consultation

QUESTIONS DIVERSES

6. Questions diverses

Courrier Catherine Jeanpierre

Le maire relate la situation qui le touche profondément.

Medadom téléconsultation

Le maire parle de son rendez-vous avec l’entreprise Medadom et explique les modalités et les différents modes de mise en place. C’est un dispositif de désengorgement des médecins.

Les élus sont intéressés et attentifs et souhaitent aller plus loin dans le projet, un rendez-vous sera fixé prochainement pour que l’entreprise vienne exposer leur projet au conseil de janvier.

Emplacement poubelle Salle des fêtes de Beaussais et Vitré

SDF VITRÉ : au niveau du parvis de la salle

SDF BEAUSSAIS : au niveau du terrain de boule

Ces deux endroits seront indiqués à Éric pour disposition correct.

Vide poubelle extérieur et cendrier :

Maxime devra s’en occuper

Heures ménage Estelle suite délibération annule et remplace

Mathieu parle de la modification de la dernière délibération concernant les heures de ménage d’une agente, et Aurélie Saint Martin intervient sur cette organisation.

Composteur bois ou composteur Comcom :

Point reporter au prochain conseil

Repas des ainés :

116 inscrits

Installation des tables le vendredi à 18h00

Point d'avancement du projet de lotissement

Lancement marché public maîtrise d’œuvre d’ici la fin du mois, dépôt du marché public pour faire la consultation.

Point SDF VitréLes élus demandent où cela en est avec les problèmes d’infiltration d’eau et de moisissures, et avec l’architecte, le maire explique que ça fait 6 mois qu’il attend des réponses…

Toit du locatif

Le Maire doit voir avec Aurélie Chassac pour faire intervenir une entreprise.

Prochain Conseil Municipal : Le 11 décembre 2025

Fin de réunion : 23h00