Arrêté - N° GEN 2024 161Organisation du rallye automobile SN Ecurie SN 6 7 juillet 2024 CEN 1

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Arrondissement de VIRE

Commune de

CONDÉ-EN-NORMANDIE . Extrait

du registre des arrêtés

N° GEN-2024-161

Nature de l'acte : 3.5.2.

RALLYE AUTOMOBILE DE LA SUISSE NORMANDE

Le Maire de Condé-en-Normandie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.211-1 et suivants, Vu l'arrêté temporaire de l'Agence Routière Départementale du Calvados N°2024t0156, Vu la demande présentée par l'Écurie de la Suisse Normande sollicitant l'autorisation d'organiser le 38ère rallye de la Suisse Normande organisé les 6 et 7 juillet 2024 sur le territoire de la Commune de CONDE-EN-NORMANDIE, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des participants et des spectateurs du rallye de la Suisse Normande, il est indispensable de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections visées à l'article 1.

ARRETE:

Article 1 - La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les deux sens de circulation le samedi 6 juillet 2024 de 9h au dimanche 7 juillet 2024 1h00 :

> Commune déléguée de Lénault

- À partir de la limite d'agglomération de St-Jean Le Blanc Voie communale N°4 de Lénault à la Pigace dans son intégralité

- RD 108 de Vassy à Thury en agglomération dans sa partie comprise entre la VC N°4 et la RD166B - RD 166B en agglomération dans sa partie comprise entre la RD 108 et la VC N°2 dite de Lénault à Cauville - VC N°2 dite de Lénault à Cauville dans sa partie comprise entre la RD166B et la VC N°21 rue des Epillons — La Motterie

- VC N°21 de la VC2 à la RD166B

>. Commune déléguée de Saint-Germain du Crioult

- À partir de la limite d'agglomération avec la commune de Vassy Voie communale N°8 dite des Forges à Moncy jusqu'à la VC N°10

- Voie communale N°16 dite du Coudray dans son intégralité

- La Bourgeoisie

- Voie communale N°3 de St-Germain à Cerisy Belle Etoile dans sa partie comprise entre la VC10 et la RD 184

- Voie communale N°4 dite de Landemeure à Condé-sur-Noireau à partir de la RD 184 et jusqu'à la VC N°1 - VC N°1 dans sa partie comprise entre la VC N°4 et la VC N°7

- VC N°7 dite de l'abbaye dans sa partie comprise entre la VC N°1 et la VC N°6 - VC N°6 dite de la Poissonnière à la la Mottinière dans sa partie comprise entre la VC N°7 et la VC N°18 - VC N°18 dite de la Poissonnière à la Martinière dans sa partie comprise entre la VC N°6 et la VC N°25 - VC N°25 dite du Fourà Pain dans son intégralité

> Commune déléguée de Proussy

- VC N°6 de la Haute Bruyère dans sa partie comprise entre la RD36 et la limite d'agglomération de La Villette

CONTROLE ET PARC FERME -

- Du Vendredi 5 juillet 2024 à 8 heures au lundi 8 juillet 2024 à 17 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parc à stationnement de la Place René Pauwels et le quai longeant cette place. Le parking sera réouvert dimanche 7 juillet dès de 8h côté rue du 6 juin afin de permettre aux électeurs de stationner leur véhicule pour se rendre aux bureaux de vote.

VD.Du Vendredi 5 juillet 2024 à 13 heures au Dimanche 7 juillet à 2 heures

o La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :

- Surle parc à stationnement de la Place de l'Hôtel de Ville ainsi que les quais longeant cette place - Rue des Challouets, de la voie de la Place de l'Hôtel de Ville au quai des Challouets.

- Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue Vaullégeard et les quais de la Druance. La circulation des véhicules pourra s'effectuer en double sens contre allée de Verdun dans son partie haute comprise entre le square J. Mermoz et l'avenue de Verdun, sur cette partie, le stationnement des véhicules y sera interdit. Les véhicules sortant de la contre-allée de Verdun devront obligatoirement tourner vers la droite et marquer un temps d'arrêt. Une signalisation « Stop » et tourner à droite seront positionnées.

o Le stationnement des véhicules sera interdit :

- Rue de la Place de l'hôtel de ville dans sa partie comprise entre la rue du Vieux Château et la rue des Prés Guilet. Ces emplacements seront réservés uniquement aux véhicules autorisés par les organisateurs du rallye.

CONTROLE TECHNIQUE AVANT RALLYE - Du vendredi 5 juillet 2024 de 17h00 au samedi 6 juillet 2024 13h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue Place de l'hôtel de ville, seuls les participants à la course pourront circuler dans le sens Rue du Vieux Château vers la rue des Prés Guilet. Cette partie étant réservée au contrôle technique des véhicules avant le départ du rallye qui se déroulera dans l'atelier municipal, place de l'hôtel de Ville. Les véhicules devront ressortir obligatoirement par la rue Saint-Louis dans le sens Rue des Prés Guilet vers la rue du Dr. Trolley.

Article 2 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.

Article 3 : Quand la situation le permet, ces dispositions ne s'appliquent pas toutefois aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules des organisateurs de l'évènement, aux véhicules accédant aux propriétés riveraines et aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation des routes.

Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

Article 6: Les signalisations réglementaires conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) seront mises en place par l'association Ecurie de la Suisse Normande.

Article 7 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.recours.fr.

Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 - Tout agent de la force publique sont chargés de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Mesdames et Messieurs les maires des communes déléguées de Condé-en-Normandie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS14, Monsieur Le Directeur des services techniques, Monsieur le Président de l'Écurie Suisse Normande.

Fait à CONDÉ/NOIREAU, le 25 juin 2024

Par délégation

Patrick Billard

Adjoint au maire

En charge de la séci rite BEGE travaux

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